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Déliberation - Séance du 2021 08 02
Document publié le Lundi 2 août 2021 par la commune de Boudou.
Lien du pdf (Déliberation - Séance du 2021 08 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Environnement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de
conseillers
- en exercice : 15
- présent(s) : 10
- votant(s) : 10
- absent(s) : 5
- procuration(s) : 0
- exclu(s) : 0
Date convocation :
26/07/2021
Date affichage :
26/07/2021
OBJET
ADHÉSION au
service d’entretien
de l’éclairage public
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU
REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du 02 AOUT 2021
L’an deux mille vingt et un, le deux AOUT à 20h30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient présents :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
CATTALDO Marie-Claude, FIELDES Christian, adjoints.
ARBELOT Céline, BOUDET Yves, FAUX Cindy,
GOMEZ Thierry, MIQUEL Jean-Louis, MOULIS Hervé,
SALAOUATCHI Christine, conseillers.
Etaient absents (excusés) :
QUESSADA Henri, DUCOME Thierry, Cindy FAUX,
MANNEAU Pascal, MESTRE Stéphanie.
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Madame le Maire rappelle aux membres du conseil
municipal que le service d’aide à l’entretien de l’éclairage
public a été mis en place par le Syndicat Départemental
d’Energie le 30 novembre 1994.
Ce service assure par son conseil et son suivi des conventions
pour la maintenance des réseaux puisque l’entretien régulier
des différents points lumineux garanti un fonctionnement de
qualité optimale.
L’adhésion à ce service à l’aide de l’entretien de l’éclairage
public est formalisée par une convention tripartite entre la
commune, le Syndicat Départemental d’Energie et
l’Entreprise retenue.
Cette convention est conclue pour une durée de trois ans
sans possibilité de tacite reconduction. A l’expiration de cette
période, une nouvelle mise en concurrence sera effectuée.
La participation communale de l’année N est calculée en
fonction du nombre et du type de foyers lumineux d’un prix
unitaire, en prenant en compte l’état du patrimoine à la date
de la proposition.
Selon l’évolution du patrimoine de la commune, des sources
pourront être supprimées et/ou ajoutées. Ces modifications,
feront l’objet de
l’établissement d’un
nouvel état des prix à la date anniversaire sur la base des prix
issus du marché.
Une subvention de 5 euros par foyer lumineux et par an sera
versée à la commune par le Syndicat Départemental
d’Energie. Cette aide sera majorée de 1 euro par point
lumineux et par an pour les sources inférieures ou égales à
100 watts.
Sur les propositions commerciales reçues, Madame le retient
de présenter celle de l’entreprise J.M. LANIES, établit
comme suit :
Pour l’année N sur la base du patrimoine existant la
rémunération est fixée à 2798,04 € HT.
Pour les années N+1 et N+2 par application des prix
unitaires suivants aux différents types et puissance de source.
Nombre
de foyers
lumineux
Type et puissance
de source
Tarif
unitaire
HT en
euros
Coût annuel
HT en euros
22 SHP 100 W 20,79 € 457,38 €
10 SHP 250 W 22,05 € 220,50 €
3 IM R7S 70W 24,57 € 73,71 €
3 DICHRO 50 W 16,38 € 49,14 €
9 ECO 23 W 15,75 € 141,75 €
13 LED 15,00 € 195,00 €
60 1137,48 €
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal :
- manifestent son intention d’adhérer au service d’aide à
l’entretien de l’éclaire public.
- autorisent Madame le Maire à signer la convention tripartite
d’entretien de l’éclairage public.
- approuvent les conditions financières présentées par
l’entreprise LANIES.
Fait et délibéré à BOUDOU, le 02/08/2021
En Mairie, le 03/08/2021
Le Maire,
Mme VISSIERES M.-Thérèse, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de
conseillers
- en exercice : 15
- présent(s) : 10
- votant(s) : 10
- absent(s) : 5
- procuration(s) : 0
- exclu(s) : 0
Date convocation :
26/07/2021
Date affichage :
26/07/2021
OBJET
CRÉATION D’UN
EMPLOI
PERMANENT
dans une commune
de moins de 1000
habitants.
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU
REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du 02 AOUT 2021
L’an deux mille vingt et un, le deux AOUT à 20h30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient présents :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
CATTALDO Marie-Claude, FIELDES Christian, adjoints.
ARBELOT Céline, BOUDET Yves, FAUX Cindy,
GOMEZ Thierry, MIQUEL Jean-Louis, MOULIS Hervé,
SALAOUATCHI Christine, conseillers.
Etaient absents (excusés) :
QUESSADA Henri, DUCOME Thierry, Cindy FAUX,
MANNEAU Pascal, MESTRE Stéphanie.
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Madame le Maire expose aux membres du conseil
municipal, qu’en raison des besoins de la collectivité il
conviendrait de créer un emploi permanent à temps non
complet et de voter un crédit au chapitre du budget
correspondant à l’emploi.
Madame le Maire propose d’inscrire au Tableau des
Emplois à compter du 01/09/2021 : Nombre
d’emploi
Grade Nature des
fonctions
Temps de
travail
hebdomadaire
1 Adjoint
d’animation
Animation des
activités
périscolaires.
9 heures
annualisées
La rémunération de l’emploi sera calculée sur la base de
l’indice brut 354 en référence au 1er échelon du grade.
Madame le Maire propose de l’autoriser à recourir à un
agent contractuel, dans la mesure où la commune compte
moins de 1000 habitants conformément à l’article 3-3 de la
loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Après discussion, les membres du conseil municipal :
- ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;
- CHARGENT Madame le Maire de procéder à toutes
les démarches nécessaires au recrutement de l’agent,
et l’autorisent, éventuellement, à recourir à un agent
contractuel conformément à l’article 3-3 de la loi
n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;
- DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération
et les charges afférentes de (des) agent(s) nommé(s)
dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget
de la collectivité (ou établissement, communauté de
communes…) aux articles et chapitre prévus à cet
effet de l’année en cours.
Fait et délibéré à BOUDOU, le 02/08/2021
En Mairie, le 03/08/2021
Le Maire,
Mme VISSIERES Marie-Thérèse, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de
conseillers
- en exercice : 15
- présent(s) : 10
- votant(s) : 10
- absent(s) : 5
- procuration(s) : 0
- exclu(s) : 0
Date convocation :
26/07/2021
Date affichage :
26/07/2021
OBJET
CRÉATION D’UN
EMPLOI
PERMANENT
dans une commune
de moins de 1000
habitants.
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU
REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du 02 AOUT 2021
L’an deux mille vingt et un, le deux AOUT à 20h30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient présents :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
CATTALDO Marie-Claude, FIELDES Christian, adjoints.
ARBELOT Céline, BOUDET Yves, FAUX Cindy,
GOMEZ Thierry, MIQUEL Jean-Louis, MOULIS Hervé,
SALAOUATCHI Christine, conseillers.
Etaient absents (excusés) :
QUESSADA Henri, DUCOME Thierry, Cindy FAUX,
MANNEAU Pascal, MESTRE Stéphanie.
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Madame le Maire expose aux membres du conseil
municipal, qu’en raison des besoins de la collectivité il
conviendrait de créer un emploi permanent à temps non
complet et de voter un crédit au chapitre du budget
correspondant à l’emploi.
Madame le Maire propose d’inscrire au Tableau des
Emplois à compter du 01/09/2021 : Nombre
d’emploi
Grade Nature des fonctions Temps de
travail
hebdomadaire
1 Adjoint
technique
territorial
Agent polyvalent :
Restauration scolaire,
ménage des locaux,
direction et animation
des activités
périscolaires.
23 heures
annualisées
La rémunération de l’emploi sera calculée sur la base de
l’indice brut 354 en référence au 1er échelon du grade.
Madame le Maire propose de l’autoriser à recourir à un
agent contractuel, dans la mesure où la commune compte
moins de 1000 habitants conformément à l’article 3-3 de la
loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Après discussion, les membres du conseil municipal :
- ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;
- CHARGENT Madame le Maire de procéder à toutes
les démarches nécessaires au recrutement de l’agent,
et l’autorisent, éventuellement, à recourir à un agent
contractuel conformément à l’article 3-3 de la loi
n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;
- DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération
et les charges afférentes de (des) agent(s) nommé(s)
dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget
de la collectivité (ou établissement, communauté de
communes…) aux articles et chapitre prévus à cet
effet de l’année en cours.
Fait et délibéré à BOUDOU, le 02/08/2021
En Mairie, le 03/08/2021
Le Maire,
Mme VISSIERES M.-Thérèse, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de
conseillers
- en exercice : 15
- présent(s) : 10
- votant(s) : 10
- absent(s) : 5
- procuration(s) : 0
- exclu(s) : 0
Date convocation :
26/07/2021
Date affichage :
26/07/2021
OBJET
Rapport annuel
2020
Sur le service public
de prévention et de
gestion des déchets
ménagers et
assimilés
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU
REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du 02 AOUT 2021
L’an deux mille vingt et un, le deux AOUT à 20h30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient présents :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
CATTALDO Marie-Claude, FIELDES Christian, adjoints.
ARBELOT Céline, BOUDET Yves, FAUX Cindy,
GOMEZ Thierry, MIQUEL Jean-Louis, MOULIS Hervé,
SALAOUATCHI Christine, conseillers.
Etaient absents (excusés) :
QUESSADA Henri, DUCOME Thierry, Cindy FAUX,
MANNEAU Pascal, MESTRE Stéphanie.
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Madame le Maire présente à l’assemblée le rapport annuel
sur le service public de prévention et de gestion des déchets
ménagers et assimilés pour l’exercice 2020, de la
communauté de communes Terres des confluences.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté, à
l’unanimité :
- Approuve le rapport annuel sur le service public de
prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
pour l’exercice 2020.
Fait et délibéré à BOUDOU, le 02/08/2021
En Mairie, le 03/08/2021
Le Maire,
Mme VISSIERES Marie-Thérèse, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de
conseillers
- en exercice : 15
- présent(s) : 10
- votant(s) : 10
- absent(s) : 5
- procuration(s) : 0
- exclu(s) : 0
Date convocation :
26/07/2021
Date affichage :
26/07/2021
OBJET
Rapport annuel
2020
Sur le service d’eau
potable
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU
REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du 02 AOUT 2021
L’an deux mille vingt et un, le deux AOUT à 20h30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient présents :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
CATTALDO Marie-Claude, FIELDES Christian, adjoints.
ARBELOT Céline, BOUDET Yves, FAUX Cindy,
GOMEZ Thierry, MIQUEL Jean-Louis, MOULIS Hervé,
SALAOUATCHI Christine, conseillers.
Etaient absents (excusés) :
QUESSADA Henri, DUCOME Thierry, Cindy FAUX,
MANNEAU Pascal, MESTRE Stéphanie.
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Madame le Maire présente à l’assemblée le rapport annuel
sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable
pour l’exercice 2020.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté, à
l’unanimité :
- Approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public de l’eau potable pour l’exercice 2020.
Fait et délibéré à BOUDOU, le 02/08/2021
En Mairie, le 03/08/2021
Le Maire,
Mme VISSIERES M.-Thérèse, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de
conseillers
- en exercice : 15
- présent(s) : 10
- votant(s) : 10
- absent(s) : 5
- procuration(s) : 0
- exclu(s) : 0
Date convocation :
26/07/2021
Date affichage :
26/07/2021
OBJET
SERVICE
CIVIQUE
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU
REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du 02 AOUT 2021
L’an deux mille vingt et un, le deux AOUT à 20h30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient présents :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
CATTALDO Marie-Claude, FIELDES Christian, adjoints.
ARBELOT Céline, BOUDET Yves, FAUX Cindy,
GOMEZ Thierry, MIQUEL Jean-Louis, MOULIS Hervé,
SALAOUATCHI Christine, conseillers.
Etaient absents (excusés) :
QUESSADA Henri, DUCOME Thierry, Cindy FAUX,
MANNEAU Pascal, MESTRE Stéphanie.
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Madame le Maire informe le conseil municipal que le
Service Civique créé par la loi du 10 mars 2010 s’adresse
aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme
qui souhaitent s’engager pour une période de 6, 7 ou 8 mois.
Ce dispositif a pour objectif d’offrir aux jeunes volontaires
de 16 à 25 ans, l’opportunité de s’engager et de donner de
leur temps à la collectivité, ainsi que de renforcer la
cohésion nationale et la mixité sociale.
Le service civique permet d’effectuer des missions d’intérêt
général dans des domaines très vastes. Celles-ci doivent
respecter l’objectif principal du volontariat qui, comme
l’expose la loi « vise à apporter un concours personnel et
temporaire à la communauté nationale dans le cadre d’une
mission d’intérêt général et à développer la solidarité et le
sentiment d’appartenance à la Nation ».
Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil.
Il sera chargé de préparer et d’accompagner le volontaire
dans la réalisation de ses missions. Ce dispositif
s’inscrit dans la
volonté de la collectivité de développer une politique
jeunesse innovante en offrant notamment à tous les jeunes
du territoire la possibilité de s’engager dans des projets
d’intérêt général leur permettant de devenir des citoyens
acteurs d’un meilleur vivre ensemble.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil
municipal :
- Autorisent Madame le Maire à introduire un dossier de
demande d’agrément au titre de l’engagement dans le
dispositif du service civique auprès de la Direction
Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion
sociale (DRJSCS) ;
- Autorisent la formalisation de missions ;
- Autorisent Madame le Maire à signer les contrats
d’engagement de service civique avec les volontaires, tel
que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets
d’application ;
- Donnent leur accord de principe à l’accueil des jeunes en
service civique volontaire, avec démarrage dès que possible
après agrément ;
- Autorisent la mise en place de moyens humains, matériels
et financiers, nécessaires à la qualité de l’accueil des
volontaires et de la mise en œuvre des missions ainsi qu’à
promouvoir et valoriser le dispositif et ses acteurs,
notamment auprès des jeunes.
Fait et délibéré à BOUDOU, le 02/08/2021
En Mairie, le 03/08/2021
Le Maire,
Mme VISSIERES M.-Thérèse, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de
conseillers
- en exercice : 15
- présent(s) : 10
- votant(s) : 10
- absent(s) : 5
- procuration(s) : 0
- exclu(s) : 0
Date convocation :
26/07/2021
Date affichage :
26/07/2021
OBJET
SUPPRESSION
RÉGIES DE
RECETTES
COMMUNALES
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU
REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du 02 AOUT 2021
L’an deux mille vingt et un, le deux AOUT à 20h30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient présents :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
CATTALDO Marie-Claude, FIELDES Christian, adjoints.
ARBELOT Céline, BOUDET Yves, FAUX Cindy,
GOMEZ Thierry, MIQUEL Jean-Louis, MOULIS Hervé,
SALAOUATCHI Christine, conseillers.
Etaient absents (excusés) :
QUESSADA Henri, DUCOME Thierry, Cindy FAUX,
MANNEAU Pascal, MESTRE Stéphanie.
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Madame le Maire rappelle aux membres du conseil
municipal que des régies municipales de recettes ont été
créées de manière distincte par délibération successives
pour permettre l’encaissement des produits :
- Régie salle des fêtes, photocopies et covoiturage
- Régie accueil de loisirs associé à l’école
- Régie cantine scolaire
Afin de simplifier les procédures administratives et
comptables, Madame le Maire propose de supprimer au 31
Août 2021 les régies énumérées ci-dessus.
Après discussion, les membres du conseil municipal :
- Approuvent la suppression des trois régies de
recettes
- Autorisent Madame le Maire de procéder à
l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré à BOUDOU, le 02/08/2021
En Mairie, le 03/08/2021
Le Maire,
Mme VISSIERES M.-Thérèse,