Déliberation - 2021 02 11 CRCM

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Déliberation - 2021 02 11 CRCM Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Navès. Lien du pdf (Déliberation - 2021 02 11 CRCM)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL

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Séance du 11 fevrier 2021

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COMPTE RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes.

Présents : Guillaume BARBARA, Pierre CALMELS, Valéry CANREDON, Catherine COSENZA, Michel COURTOIS, Audrey Cousinié , Antoine DELESALLE , Nathalie DENJEAN, Julien DO , Veronique GUIBAUD , Laetitia HOLMIERE , Isabelle PONT, Mathieu POULAIN, Gilles SICARD.

Excusé : Bernard STREHAIANO.

Secrétaire de séance : Antoine DELESALLE

 Le compte-rendu de la séance du 14 janvier est approuvé.

 Creation IHTS ( heures supplémentaires )

Le conseil délibère pour autoriser le paiement des heures supplémentaires si un des employés en fait la demande .

.

Déliberation votée à l’unanimité .

 Ecole numérique

Dans le cadre du dispositif École numérique et la demande de remplacement du matériel informatique vieillissant , le directeur de l’école Mr Jean Baptiste Gueguen sollicite le conseil afin d’acquerir un équipement complet comprenant 1 vidéo projecteur et 13 tablettes numériques,12 pour les éléves et 1 spécifique pour le professeur.

Le coût estimé est d’environ 10 000 €. Notre commune pouvant bénéficier de 70% d’aide si notre dossier est accepté

Des devis ont été demandés auprès de trois fournisseurs.

Le dossier doit être finalisé avant le 31 mars .

 CDG 81 : Convention archivage

Avant d’emménager dans les locaux de la nouvelle mairie il est nécessaire de procéder aux tris de nos archives . Le conseille délibère favorablement pour faire intervenir les services des archives départementales .

A la suite d’un premier examen un devis sera établi et le conseil décidera de la suite à donner pour une période de 3 ans (Cout 50€ de l’heure).- Patus de Barginac : Régularisation de l’acquisition de 2 parcelles

Les 2 parcelles concernées ZA 266 et ZA270 appartenaient à Didier Latge et Vincent Houles.

Délibération adoptée à l’unanimité pour les restituer à la mairie .

 Compte rendu étude Gaxieu

Mr le maire donne connaissance de l’étude de faisabilité qui a été demandée au cabinet Gaxieu.

Le conseil décide de poursuivre cette étude de projet en consultant les différents organismes concernés .

 Compte rendu de visite de Mr Ramond , président du département du Tarn

Cette visite à Naves , souhaitée par Mr RAMOND avait lieu après la visite du collége des Cèdres à laquelle était convié le maire, accompagné du directeur de l’école Mr Gueguen. Le collège des cédres est celui auquel les élèves de notre commune sont rattachés .

Mr le maire entouré d’une partie du conseil municipal a pu faire visiter le chantier de construction de la nouvelle mairie et de la bibliothèque .

A la suite a eu lieu un moment d’échange sur les différents projets du mandat, mais aussi sur tous les moyens mis en place par le département, au travers de leurs conseillers, pour aider et soutenir les petites communes rurales.

Il est bien évident que cette visite s’est tenue dans le strict respect des mesures sanitaires de la COVID 19 .

 Calendriers des commissions

Mr Le Maire rappelle l’importance du travail en commissions et la necessité d’être productif et autonome.

Le calendrier des réunions de commissions est fixé comme suit :

Commission Travaux : Mardi 16 fevrier 18h30

Commission École : 24 Mars à 20h30

Commission Finances : Mercredi 3 mars 18h30

CCID : Mardi 16 mars 18h30

Le CCAS se réunira ultérieurement en Mars la date restant à définir.

Questions diverses

- Permis de louer : Mr le maire présente les principales dispositions du permis de louer.

Il est décidé de ne pas transférer cette compétence à la CACM ni de mettre en place ce dispositif de contrôle qui concerne avant tout les logements insalubres.- Sinistre de la maison de Mr Palous Sallepieussou . Procédure de péril imminent. Il est fait état de l’effondrement de la toiture du bâtiment .Mr Palous , malgré les recommandations faite par les services de la préfecture , n’a pas fait les travaux requis.

Au vu des risques le conseil décide d’envoyer à la préfecture un courrier en recommandé avec accusé de réception sommant Mr Palous d’entreprendre toutes les disposition sous huit jours.

Passé ce délais la procédure administrative de péril imminent sera prise avec l’assistance des services de la préfecture.

- Travaux de voirie sur la commune:

D50 b :

Les travaux de renforcement du tertre qui borde l’Agout vont débuter en mars et de fait la départementale sera mise en circulation alternée durant les travaux.

VC 4 :

Des travaux seront entrepris sur le VC4 à Labronde dans le cadre du déploiement de la fibre.La circulation en étant perturbée et donc réglementée.

- Mme Holmiere fait état de trous sur la voirie route de Latour ,Mr Sicard en charge de la voirie traitera au plus tôt

Elle demande également si un dispositif est mis en place pour le contrôle des défibrillateur.

Mr Barbara se charge de prendre attache avec Mr Daydé, ancien conseiller en charge des défibrillateurs, pour connaître les démarches a accomplir pour contrôler ces appareils.

La séance est levée à 23h

Le prochain conseil municipal se tiendra le Jeudi 4 mars 2021 à 20h30.