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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
N°
|
2024
012
DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
Arrondissement
d'Etampes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Canton
d'Arpajon
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BOISSY-SOUS-SAINT
YON
DATE
DE
L'an
deux
mille
vingt
quatre
CONVOCATION
Le
sept
mars,
01
MARS
2024
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
DATE
D’AFFICHAGE
ais
.
|
12
MARS
2024
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
PICHON
Jean-Marc,
Maire.
NOMBRE
DE
Etaient_
présent{e)s:
M.
PICHON
Jean-Marc
—-
M.
SAADA
Raoul
—-
Mme
CONSEILLERS
MOUNOURY Aurélie
— M. IBOUADILENE Francis
— Mme
CAZADE-SAADA
Claire
—
M.
LOURS
Xavier
—-
Mme
COURTOIS
Cécile
-
M.
GAUTHIER
EN
EXERCICE :
27
|Dominique
—
M.
REYNAUD
Max
-
Mme
DUCHOSAL
Christine
—- Mme
BLAIZE
Sophie
—
M.
LAURENT
Eric
—
M.
FAUCHÉ
Fabien
—
Mme
—
M.
DORIZON
Maurice
—
M.
LION
Robert
-
Mme
PEDRONO
Anne-Marie
—-
Mme
COLLIN
PRESENTS :
17
Monique.
VOTANTS
:
22 | Absent(e)s
représenté(e)s
: M.
DA
SILVA
Frédéric - Mme
MOAL
Sylvie — M.
DUCHOSAL
Frédérick
—
M.
TISCHENBACH
Thierry
-
Mme
BILIEN
Carine.
Absent(e)s
non
représenté(e)s
:
Mme
BONNASSEAU
Patricia
—
SCACCHI
Anne
—
Mme
LEROMAIN
Nadège
—
Mme
HEMON
Alexandra
—
M.
GOFF
Jullian. Monsieur
Fabien
FAUCHÉ
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
LOCAL
POUR
UNE
ANIMATION
PARENTS/ENFANTS
INITULEE
« JEU
M'AMUSE
»
ET
ORGANISEE
PAR
LA
CCEJR
Madame
Aurélie
MOUNOURY,
rapporteur,
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde
cherche
un
nouveau
lieu
pour
accueillir
son
action
«
Jeu
m'amuse
»,
le
mercredi
matin.
Ce
dispositif
s'adresse
aux
enfants
de
moins
de
4
ans
accompagnés
par
leur
famille.
Il
a
pour
objectifs
de
favoriser
les
échanges,
les
partages,
les
rencontres
et
les
jeux
en
petit
groupe.
En
moyenne,
cinq
familles
sont
accueillies
chaque
semaine.
Cette
action
est
gratuite
et destinée
aux
familles
de
l’intercommunalité.
Elle
avait
lieu
dans
la
salle
multimédia
de
l'école
maternelle
Fontaine-Saint-Lubin
mais,
au
vu
des
travaux
à
venir,
une
nouvelle
destination
est
envisagée
à savoir
la salle
«
La
Canopée
» située
complexe
du
Jeu
de
Paume
à
Boissy
sous
Saint-Yon.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
l'intérêt
de
maintenir
une
action
de
soutien
à
la
parentalité
sur
le territoire
de
la
commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon, CONSIDERANT
la
nécessité
de
règlementer
l'accès
à
la
Canopée,
salle
communale
de
Boissy-sous-Saint-
Yon,
qui
accueillera
l’action
« Jeu
m'amuse
»,
afin
de
fixer
les
obligations
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde
et
de
préciser
les
modalités
et
conditions
de
cette
mise
à
disposition à
titre
gracieux,
Après
avoir
fait
l’objet
d’un
débat
contradictoire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité, APPROUVE
la
convention
annexée
relative
au
prêt
de
la
salle
municipale
La
Canopée,
à
titre
gracieux
pour
l'action
parents/enfants
«
Jeu
m'amuse
»,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-219100856-20240307-DEL2024-012-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
11/03/2024
Publication
: 11/03/2024
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.