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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D101 2026 Subvention MSA Jeu m'amuse
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D101 2026 Subvention MSA Jeu m'amuse)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20260826-D101-2026-DE| Accusé
certifié
exécutoire
U
INE
Rassemblons
Réception
par
le
préfet
:
26/08/2026
CR
mNP\enis
toutes
les
énergies
Publication
:27/08/2026
NAla
ND
7
DÉCISION
N°
101/2026
OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
LA
MUTUELLE
SOCIALE
AGRICOLE
ÎLE-DE-FRANCE
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
DU
FONDS
NATIONAL
PARENTALITÉ
POUR
LE
PROJET
« JEU
M’AMUSE
»
Le
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
34/2026
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
avril
2026
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
Considérant
que
le Fonds
National
Parentalité
(FNP),
proposé
par
la Mutuelle
Sociale
Agricole
(MSA)
Ile-de-France,
a pour
objectif d’aider
et conforter
les
parents
dans
leurs
rôles
éducatifs
vis-à-vis
de
leurs
enfants, Considérant
que
cette
offre
soutient
des
actions
innovantes
répondant
à
des
besoins
spécifiques
identifiés
localement,
notamment
en
matière
de
parentalité,
d’accès
à
la culture,
au
numérique
ou
à
la
mobilité, Considérant
qu'une
aide
peut
être
sollicitée
auprès
de
la
Mutuelle
Sociale
Agricole
(MSA)
Île-de-
France
pour
soutenir
ce
type
de
projet,
Considérant
la nécessité
de
conclure
un
accord
avec
la Mutuelle
Sociale
Agricole
(MSA)
Île-de-France
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
action,
DÉCIDE
DE
DÉPOSER
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
MSA
Île-de-France,
pour
contribuer
à
la
réalisation
du
projet
« Jeu
m’amuse
»,
DE
SIGNER
l'accord
de
mise
en
œuvre
opposé
par
la
MSA
Île-de-France,
au
titre
du
dispositif
du
Fonds
National
de
Parentalité,
PRÉCISE
que
le montant
de
la subvention
sollicitée
s’élève
à
1 500
€,
DIT
que
la
recette
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde
au
Compte
7478223
« Organismes
régis
par
le Code
de
la mutualité
».
Fait à Etréchy, le
X
act
2090
Le
Président,
Julien
GARCI4
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa
plus
prochaine
séance
de
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publi
Ë
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
— 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
- 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90