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Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
N°
|
2022
|066
DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
Arrondissement
d'Etampes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Canton
d'Arpajon
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BOISSY-SOUS-SAINT
YON
DATE
DE
CONVOCATION
10
novembre
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux
DATE
D’AFFICHAGE
Le
dix-sept
novembre
10
novembre
2022
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
SAADA
Raoul,
Maire.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Etaient
présent(e)s:
M.
SAADA
Raoul
—
M.
PICHON
Jean-Marc
-
M.
LOURS
Xavier
-
Mme
MOUNOURY
Aurélie
—-
M.
FAUCHÉ
Fabien
—
EN
EXERCICE
:
27
Mme
CAZADE-SAADA
Claire
—
M.
IBOUADILENE
Francis
—
M.
REYNAUD
Max
—
M.
GAUTHIER
Dominique
—
Mme
MOAL
Sylvie
—- Mme
PRESENTS
:
22
DUCHOSAL
Christine
—
M.
DUCHOSAL
Frédérick
—
Mme
BLAIZE
Sophie
—
M.
LAURENT
Eric
—
Mme
BONNASSEAU
Patricia
—
Mme
SCACCHI
Anne
—
Mme
COURTOIS
Cécile
-
M.
DORIZON
Maurice
—
VOTANTS
:
26
Mme
PEDRONO
Anne-Marie
—
M.
LION
Robert
—
M.
TISCHENBACH
Thierry
-
Mme
BILIEN
Carine.
Absent(e)s
représenté(e)s
:M.
AURTENECHE
Michel
—
M.
DA
SILVA
Frédéric
—- Mme
LEROMAIN
Nadège
—
M.
GOFF
Jullian.
Absent(e)s
non
représenté(e)s
: Mme
HEMON
Alexandra.
Claire
CAZADE-SAADA
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
LOCAL
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
-—
ACTION
PARENTS/ENFANTS
JEU
M'AMUSE
Madame
Aurélie
MOUNOURY,
rapporteur,
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde
cherche
un
nouveau
lieu
pour
accueillir
son
action
autour
de
la
parentalité
«
Jeu
m'amuse
»,
le
mercredi
matin.
Ce
dispositif
s'adresse
aux
enfants
de
moins
de
4
ans
accompagnés
par
leur
famille.
Il s'agit
d'un
espace
de
jeu
mis
en
place
dans
une
salle
pour
favoriser
les
échanges,
les
partages,
les
rencontres
et
les
jeux
en
petit
groupe.
En
moyenne,
cinq
familles
sont
accueillies
chaque
semaine.
Cette
action
est
gratuite
et
destinées
aux
familles
de
l’intercommunalité.
Elle
avait
lieu
jusqu'en
juin
2022,
dans
la
halte-garderie.
Le
lieu,
depuis
septembre
2022,
est
utilisé
par
la
micro-crèche
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
l'intérêt
de
maintenir
une
action
de
soutien
à
la
parentalité
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
règlementer
l'accès
à
la
salle
de
l'école
maternelle
Fontaine
Saint
Lubin
de
Boissy-sous-Saint-Yon,
qui
accueillera
l'action
«
Jeu
m'amuse
»,
afin
de
fixer
les
obligations
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde
et
de
préciser
les
modalités
et
conditions
de
cette
mise
à
disposition
à
titre
gracieux, Après
avoir
fait
l’objet
d’un
débat
contradictoire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
APPROUVE
la
convention
annexée
relative
au
prêt
d'une
salle
de
l'école
maternelle
à
titre
gracieux
pour
l’action
parents/enfants
«
Jeu
m'amuse
»,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[091-21
9100856-20221117-DEL2022-066-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Le
Maire,
Réception par le
préfet.
21/11/2022
Affichage
: 22/11/2022
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’ün
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
_le-
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.