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Arrêté - AM 20260276 Travaux en Voirie 16 RUE de Paris du 01ER AU 18 JUIN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - AM 20260276 Travaux en Voirie 16 RUE de Paris du 01ER AU 18 JUIN)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU NORD
CANTON
D'ANZIN
COMMUNE
D'ANZIN
N° 20260276
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité -— Fraternité
0 ff D SE 6 26 0
ARRETE DU MAIRE MH HEHEN
Portant sur l'occupation du domaine public
TRAVAUX DE VOIRIE
Nous, Maire de la Ville d'ANZIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articies L 22124, L 2212.2, L 2242.56 et L 2213.14 à L 2213.6 inclus,
Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,
Vu la Circulaire Ministérielle du 13 septembre 1966 relative à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre |- Huitième
partie (signalisation temporaire),
Vu les travaux de terrassement pour le remplacement d'un coffret ENEDIS
qui vont être effectués par la société SADE CGTH-ESCAUPONT, TSA 7001169134 DARDILLY sis à ANZIN, 16 RUE DE PARIS, du 01 au 18 juin 2026,
Vu l'avis des Services Techniques de la ville d'Anzin,
Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'éviter les
risques d'accidents,
ARRETONS
Article +": Du Older au 18 juin 2026, face au 16 rue de Paris, 59410 ANZIN, le
stationnement sera interdit au droit du chantier,
Article 2: Les véhicules en infraction seront considérés en stationnement
gênant « R 417-10 du Code de la Route », ils seront enlevés et mis en fourrière
aux frais, risques et périls de leurs propriétaires qui seront poursuivis conformément aux lois et textes en vigueur,
Article 3 : La société SADE CGTH-ESCAUTPONT aura l'obligation d'installer la
signalisation, le balisage du chantier au moins 48 heures avant le début des
travaux et d'afficher le présent arrêté sur chaque panneau de signalisation
durant le chantier.
Article 4: Toute infraction au présent arrêté, concernant le dépassement de
la surface autorisée, l'installation non conforme à l'autorisation, ou de trouble
de l’ordre public fera l'objet d'un procès-verbal susceptible de poursuites sur
le fondement des articles R.610-5 du code pénai et R.116-2 du code de la voirie routière, Article 5: Les Services Techniques de la ville d'Anzin et MM. les agents de la Police Municipale
d'Anzin, de la police pluri-communale ainsi que les agents de surveillance de la voie publique
d'ANZIN, MM. le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté dont ampliation sera adressée à M, le Chef du Centre de Secours d'ANZIN,
Monsieur le Président de VALENCIENNES METROPOLE (direction de l’environnement),
Groupe NICOLLIN, MM. les Directeurs du SAMU et du SMUR de Valenciennes, TRANSVILLES.
Article 6: Conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du Code de la Justice
Administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa
notification ou sa publication et/ou de son affichage. Les personnes résidant en outre-mer et à
l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois
pour saisir le tribunal.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par lapplication Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité administrative
territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir soità compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois
après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale
pendant ce délai.
ANZIN, le 06 mai 2026
Pour le Maire,
W pins Pierre-Michel Bernard -
Fao à VAR énagement du Territoire. Maire d'Anzin,” s . { . Lutte i s sie e & Grange Pop a UPIIé Conseillér. Départemental
4 Vice-Président de Valenciennes Métropole