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Déliberation - 2023 37 Modification Autorisations de programme Budget Annexe GOLF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 37 Modification Autorisations de programme Budget Annexe GOLF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
S
L
Gr
ID
:017-211704150-20230405-2023_37BA-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
5 AVRIL
2023
Délibération FINANCES
/JG
2023
— 37
BUDGET
ANNEXE
GOLF
- MODIFICATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 30
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
PARISI
Evelyne,
BERDAI
Ammar,
TORCHUT
Véronique,
CREACHCADEC
Philippe,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
CAMBON
Véronique,
TERRIEN
Joël,
EHLINGER
François,
BUFFET
Martine,
JEDAT
Günter,
DAVIET
Laurent,
CARTIER
Nicolas,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
DEBORDE
Sophie,
EHLINGER
François,
CHABOREL
Sabrina,
MAUDOUX
Pierre,
DIETZ
Pierre,
MACHON
Jean-Philippe,
ARNAUD
Dominique,
ROUDIER
Jean-Pierre,
VIOLLET
Céline,
BETIZEAU
Florence,
CATROU
Rémy,
MELLA
Florent Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 5
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée
à
MAUDOUX
Pierre,
CHANTOURY
Laurent
à
DAVIET
Laurent,
GUENON
Delphine
à
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
MARTIN
Didier
à
DIETZ
Pierre,
DELCROIX
Charles
à
EHLINGER
François
Secrétaire
de
séance
: CAMBON
Véronique
Date
de
la convocation
: 29/03/2023
Date
de
publication
:
{ ls
ANR.
2073
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L. 2311-3,
Vu
l’Instruction
Budgétaire
et
Comptable
M4,
Considérant
que
la
Ville
de
Saintes
s’est
engagée
dans
un
projet
stratégique
de
développement
et
de
revitalisation
de
la
ville,
Considérant
que
la
programmation
pluriannuelle
des
investissements
est
un
processus
continu
de
planification
des
projets
permettant
de
recenser
les
projets
d'investissement,
puis
de
les
prioriser
en
fonction
de
la capacité
financière
et
des
choix
de
gestion
de
la Ville.
Elle
permet
de
formaliser
la stratégie
d'investissement
de
la
collectivité
et d’en
faciliter
le pilotage.
Considérant
que
les
travaux
liés
à ces
opérations
ainsi
que
leur
montant
nécessitent
une
gestion
pluriannuelle
sur
plusieurs
exercices
budgétaires,
Considérant
la
nécessité
d'ajuster
les
montants
des
autorisations
de
programmes
(AP)
et
les
crédits
de
paiement
(CP)
au
vu
des
réalisations
constatées
sur
l’exercice
antérieur
et
des
modifications
budgétaires
adoptées, Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
:017-211704150-20230405-2023_37BA-DE
Après
consultation
de
la commission
«
Ressources
» du
mercredi
22
mars
2023,
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
:
-
Sur
les
montants
et durées
des
autorisations
de
programme
existantes,
tels
qu’indiqués
dans
le
tableau
joint
;
-__
Surles
ventilations
des
crédits
de
paiements
telles
que
détaillées
dans
le tableau
joint.
Modifications,
clôtures
et créations
des
AP/CP
PROGRAMME
cp2023
|
CcP2024
|
cP2025
|
cP2026
EE
de
CREATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMMES
SPORT GOLF
80 000,00!
101000,00|
99000,00|
96 550,00
376 550,00
INFORMATIQUE GOLF
17450,00|
2000,00|
2000,00|
2000,00
23 450,00
TOTALDES AUTORISATIONS Res
97 450,00 | 103 000,00 | 101 000,00 |
98 550,00
00 000,00
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 23
Contre
l’adoption
: 1
(MAUDOUX
Pierre
au
nom
de
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée)
Abstentions
: 11
(ARNAUD
Dominique,
BETIZEAU
Florence,
CATROU
Rémy,
CHABOREL
Sabrina,
DEREN
Dominique,
DIETZ
Pierre
en
son
nom
et
celui
de
MARTIN
Didier,
MACHON
Jean-Philippe,
MAUDOUX
Pierre,
MELLA
Florian,
ROUDIER
Jean-Pierre)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait conforme,
Le
Maire,
x
La
secrétaire
de
séance, ——
Bruno
DRAPRON
Véronique
CAMBON
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
5
avril
2023
— 37
Budget
Annexe
Golf
- Modification
des
autorisations
de
programme
2/2