Procès Verbal - CR20170321 ConseilMunicipal2017 03

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Procès Verbal - CR20170321 ConseilMunicipal2017 03 Document publié le Mardi 21 mars 2017 par la commune de Savenès. Lien du pdf (Procès Verbal - CR20170321 ConseilMunicipal2017 03)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 21 mars 2017

L'an deux mille dix-sept, le vingt et un mars, à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune, dûment convoqué le 16 mars de cette même année, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe de TARRAGON, son maire.

Conformément à l’article L 2121.18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.

Étaient présent(e)s : Mesdames et Messieurs de TARRAGON, BEFRE, BERTOGNA, BUCH, CARBOUÉ, CAPMARTIN, DUPEYRE, FASAN, PELLAUSY, PEZET, TAPILIN, TOUCHARD et RAMBAUD

Procuration : Monsieur Lagae à Monsieur Touchard

Monsieur Rambaud est proposé comme secrétaire de séance.

Préambule :

Monsieur le maire propose de valider le procès-verbal de la séance du 23 février 2017 tel qu’il a été transmis aux élus par courriel. Le procès-verbal n’appelant pas d’autres observations, le conseil municipal décide de l’adopter à l'unanimité.

1 –Participation aux frais de transport pour l’année 2017/2018.

Monsieur le maire propose que la commune prenne à sa charge la totalité de la participation restant à la charge des familles concernant les transports scolaires pour l’année 2017/2018.

Cette prise en charge concerne les établissements du secondaire : collèges, lycées, LEP,CFA, Universités, BTS, sur les, mêmes conditions que le conseil général Monsieur le maire précise que la participation forfaitaire des familles est de 92 euros pour les demi-pensionnaires et 46 euros pour les élèves internes.

DELIBERATION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de participer à la prise en charge totale des frais de transports scolaires pour l’année 2017/2018.

12 – Élection des délégués titulaire et suppléant à la commission Locale d’évaluation des charges transférées

Monsieur le maire rappelle que la communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne a fait le choix du régime fiscal de la taxe professionnelle unique. Ce choix implique la création de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT). La fonction de cette commission est d’évaluer le montant des compétences transférées par les communes à la communauté de communes afin de permettre le calcul de l’attribution de compensation (AC) pour chaque commune.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5219-5, Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),

Vu la délibération du conseil communautaire du 7 janvier 2017 relative à la création de la commission locale d’évaluation des charges transférées,

Considérant qu’il est créé entre l'établissement public de coopération intercommunale et les communes membres une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges. Cette commission est créée par l'organe délibérant de l'établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers,

Considérant que cette commission est composée d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant de chacun des conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes de Grand Sud Tarn et Garonne,

Monsieur le maire propose de procéder à la désignation au sein de notre conseil municipal des représentants pour siéger et représenter la commune au sein de cette commission :  Monsieur Lagae a proposé sa candidature à monsieur le maire par courriel en date du 17 mars, en tant que délégué titulaire.

 Monsieur Touchard propose sa candidature en tant que délégué suppléant.

DELIBERATION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte les candidatures de monsieur Lagae François, délégué titulaire et monsieur Touchard Laurent, délégué suppléant, au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)

3 – Vote du budget annexe « lotissement camp del barrou »

Vu les articles L2311-1, L2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif,

2Vu l’instruction budgétaire et comptable M49 applicable du budget annexe « Camp Del Barrou »,

Considérant le projet du budget primitif de l’exercice 2017 du budget annexe « camp del barrou » présenté par le Maire, soumis au vote par nature,

Vu le tableau présenté par Monsieur le maire, précisant la nature des dépenses et des recettes équilibrées,

DELIBERATION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte le budget annexe « Camp del Barrou » pour l’exercice 2017 tel que décrit dans le document annexé et conformément au tableau ci-dessous :

 Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, Le budget

annexe « Camp Del Barrou » pour l’exercice 2017, est équilibré en recettes

et dépenses aux montants suivants:

Exploitation

dépenses recettes

Opération

réelles

33 000€ 33 000

€

Opérations

d’ordres

€ €

Reports

Total 33 000€ 33 000€

4- Création du budget annexe « Zone d’Aménagement Bellevue »

Monsieur le maire informe les membres du conseil de la nécessité de créer un nouveau Budget Annexe intitulé « Zone d’Aménagement Bellevue» lié à l’aménagement des terrains dédiés à la vente pour la construction d’habitations, l’ensemble citypark-babypark et l’atelier municipal. Il précise que ce budget sera assujetti à la TVA.

DELIBERATION

Le conseil municipal, après en avoir délibérer à l’unanimité :

 Approuve la création d’un Budget Annexe « Zone

d’Aménagement Bellevue » assujetti à la TVA,

3 Autorise Monsieur le Président à signer tous les documents

relatifs à ce dossier.

5 – Intégration du budget CCAS au budget communal

Le Maire expose au conseil municipal qu’en application de l'article L 123-4 du code de l'action et des familles, le centre communal d'action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus mais qu’il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1.500 habitants.

Monsieur le maire explique que les dépenses et recettes d’actions sociales seront intégrées au budget CCAS.

Monsieur le maire souhaite maintenir en activité les membres de la commission CCAS. Le conseil municipal actera leur recommandation.

Le maire propose donc de supprimer le budget annexe CCAS, et de l’intégrer au budget communal. Il propose également de maintenir les membres du CCAS dans leur fonction. DELIBERATION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’intégrer le budget annexe CCAS au budget communal.

6 –Budget : financement pluriannuel

Monsieur le maire explique que des projets sont programmés sur les deux prochaines années : le citypark, les ateliers municipaux et la mise en accessibilité du cimetière. Ces trois projets représentent la somme totale de 250 000 €.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de consulter trois banques pour financer ses trois projets car d’une part les taux actuels sont bas et d’autre part l’autofinancement de la commune ne permettrait pas de mener à terme ces projets.

Monsieur le maire propose trois critères de choix qui seront obligatoirement pris en compte dans les propositions financières des banques :

 Durée de remboursement : 15 ans ou 20 ans

 Taux fixe

 Echéance annuelle

Monsieur le maire demande au président de la commission travaux d’étayer les projets d’un point de vue financier.

Il demande également à la commission finance de contacter trois établissements bancaires et d’étudier leur proposition afin de prendre une décision lors du prochain conseil municipal.

7- Divers

Elections présidentielles : le fichier de présence pour le premier et second tour des élections présidentielles est complété.

Poteaux à incendie : Monsieur Dupeyre fait une présentation des réparations à réaliser sur ces poteaux incendie de façon à ce qu’il y est une défense incendie dans chaque hameaux de notre commune, pour cela il y en 4 à réparer situés :

4 Aux quatre chemins

 Peyremil

 Braguejaires-Lucayes

 Lugatou-le Fort

Compte tenu de ces travaux, il faut prévoir 6 698.03 € dans notre budget 2017.

Entretien de la voirie communale : Monsieur Dupeyre indique qu’il va falloir lancer une consultation afin de réaliser les travaux de maintenance voirie ; La préfecture ayant refusée de valider la prolongation d’un an du devis de l’entreprise avec lequel on travaille depuis des années. La partie de la délibération concernant l’entreprise Lugatou Environnement a été retenue.

Numérotation des rues : Mrs Dupeyre, Pellausy et Carboué ont examiné la proposition des plans réalisés par La Poste. Beaucoup d’oubli ont été signalés. Des informations complémentaires doivent être soumises prochainement pour une nouvelle validation. Les travaux à Engouze : Ils sont maintenant terminés. Cela concernait deux partie de fossé à buser pour renforcer le chemin rural dit d’Engouze rejoignant le chemin rural dit Bernés. Cuisine salle des fêtes : les travaux de la cuisine doivent prendre fin semaine 13 au niveau de la pose du dernier plan de travail recevant l’évier ensuite 2 couches de peinture seront réalisées. Sécurité: il a été constaté une forte affluence lors des représentations théâtrales organisées par le Groupe Théâtre Savenèsien. Il avait été demandé par Monsieur Rambaud, Conseillé Délégué de la Commission « communication fêtes et associations «, de respecter le nombre de spectateurs assis dans la salle des fêtes soit 150 personnes. Il ne faut en aucun cas que les sorties de secours soient difficiles d’accès ou condamnées par des installations ou des spectateurs assis. Une nouvelle information sur la sécurité auprès de toutes les associations du village et communautaire, ainsi qu’aux particuliers sera diffusée.

Bibliothèque communale : les actuelles animatrices bénévoles souhaitent stopper leur activité. Monsieur le maire explique que les enfants se rendent à la bibliothèque tous les jeudis matin pour emprunter des livres, moment très apprécié par les enfants. La bibliothèque compte aussi quelques lecteurs fidèles. Les animatrices et le conseil municipal sont à la recherche de bénévoles pour préserver la bibliothèque communale. Un appel via Facebook et le site internet savenes.fr sera fait.

ADSL : monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il a envoyé un courrier a la représentante des pétitionnaires faisant le point sur la prochaine modernisation du réseau ADSL sur le territoire de la commune. Le SDAN devrait achever cette amélioration fin 2017.

Tour de table :

 Il est constaté que les pigeons sont toujours sur le toit de la cantine de l’école.  La rue des Carrelots est « envahie » par les chats.

 Le mardi 28 mars est organisé une commission Travaux. Le sujet principal en est le Citypark. Monsieur Pellausy invite tous les élus à y participer. Monsieur Rambaud proposera un dossier de consultation.

 Monsieur Rambaud annonce que la réalisation du bulletin 2017 suit son cours. Semaine 13, une réunion de suivi est programmée.

 Le nouveau lave-vaisselle a été installé à la cantine. Il apporte entière satisfaction.  Des fuites sont toujours constatées au niveau du velux de la cuisine de la cantine scolaire. Monsieur Pellausy relance l’entreprise Longagne.

Tous les points étant épuisés, la séance est levée à 22 h 50

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