Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 20140826 Conseil Municipal 2014 06
Conseil Municipal - 20151110 Conseil Municipal 2015 08
Conseil Municipal - 20151208 Conseil Municipal 2015 09
Conseil Municipal - 20150127 Conseil Municipal 2015 01 01
Conseil Municipal - 20150924 Conseil Municipal 2015 07
Conseil Municipal - 20150630 Conseil Municipal 2015 05
Conseil Municipal - 20150415 Conseil Municipal 2015 03
Conseil Municipal - 20150526 Conseil Municipal 2015 04
Conseil Municipal - 20150318 Conseil Municipal 2015 02 02
Conseil Municipal - Conseil municipal du 20.01.2026
Conseil Municipal - 20150825 Conseil Municipal 2015 06
Document publié le Mardi 25 août 2015 par la commune de Savenès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20150825 Conseil Municipal 2015 06)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte-rendu du Conseil Municipal
Séance du 25 août 2015
L'an deux mille quinze, le vingt-cinq août, à 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe de TARRAGON, son maire.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs de TARRAGON, BERTOGNA, BUCH, CAPMARTIN, CARBOUÉ, DUPEYRE, FASAN, GAUTHIER, LAGAE, PELLAUSY, PEZET, RAMBAUD, TAPILIN et TOUCHARD
Était absent : Monsieur BEFRE
M. RAMBAUD a été nommé secrétaire de séance à l'unanimité.
Date convocation : 20/08/2015
Date d'affichage : 20/08/2015
Objet : Délibération portant création d’un emploi lié à un accroissement temporaire d’activité
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’en raison des besoins correspondant à un accroissement temporaire d’activité qui existe au service scolaire de la collectivité, il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps non complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi.
Période Nombre
d’emploi
Grade Nature des
fonctions
Temps de travail
Hebdomadaire
Du 14 septembre 2015
au 31 mai 2016
1 Adjoint
d’animation 2ème
classe
Animatrice 2 h 30
La rémunération de l’agent non titulaire sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon du grade.
Les membres du conseil après avoir délibéré, à l’unanimité:
Acceptent la proposition ci-dessus,
Chargent le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et de signer le contrat, Disent que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
Objet : Délibération de remboursement frais d’élections départementales
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a perçu une dotation concernant les frais des élections départementales de 2015 dont le montant s’élève à 193.86 euros.
Il propose au Conseil Municipal de reverser cette somme à l’adjoint administratif qui a exécuté les actions administratives en relation avec la préparation du scrutin des élections départementales :
Soit 50 % de l’indemnité
Soit 100 % de l’indemnité
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote :
Pour 5 voix : 50% de l’indemnité
Pour 9 voix : 100 % de l’indemnité
En conséquence, l’indemnité sera versée à 100 %.
Objet : délibération portant suppression d’un emploi permanent
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;
Le maire expose aux membres de l’organe délibérant, qu'il conviendrait à compter du 1er septembre 2015 de supprimer l'emploi d’adjoint administratif 2ème classe de la collectivité actuellement fixé à 17 h 30 heures.
Les membres du Conseil municipal après en avoir délibéré,
VU l’attestation de réussite à l’examen administratif territorial de 1ère classe
Adoptent les propositions du Maire
Le chargent de l'application des décisions prises
Objet : Délibération portant création d’un emploi permanent
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;
Considérant qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ; Considérant qu’en raison des besoins de la collectivité de Savenès, il conviendrait de créer un emploi permanent à temps partiel.
Le Maire propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1er septembre 2015.
Nombre d’emploi Grade Nature des fonctions
Niveau de recrutement
Temps de travail
Hebdomadaire
1 Adjoint administratif 1ère
classe
Gestion de l’urbanisme, de
l’accueil téléphonique et
physique, facturation
cantine et garderie
17 h 30
Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité
Acceptent les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;
Chargent le maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;
Disent que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
Objet : Délibération approuvant le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets du SIEEOM Grisolles-Verdun.
Les points évoqués dans ce rapport sont les suivants :
Présentation du SIEEOM Grisolles-Verdun ;
Compétences exercées par le SIEEOM Grisolles-Verdun ;
Organisation du service
La communication
Le programme de prévention
Les investissements
Le coût du service public L’emploi
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets pour l’année 2014.
Objet : SIEEOM : projet « Territoire Zéro déchet Zéro gaspillage »
Monsieur le maire explique à l’ensemble des membres du conseil municipal le projet « Territoire Zéro déchet Zéro gaspillage » initié par le ministère de l’écologie. Le SIEEOM propose un partenariat pour mener à bien ce projet.
Monsieur le maire explique que pour prendre part au projet, il faut faire une lettre d’intention que le SIEEOM transférera à l’ADEME.
Le conseil municipal donne son accord pour l’envoi de ce courrier d’intention pour la participation à ce projet « Territoire Zéro déchet Zéro gaspillage »
Objet : délibération : fin de procédure et travaux relatif à la mise à jour du cimetière.
Monsieur le maire explique au conseil municipal que la procédure de recherches des ayants droits des sépultures sans concession prend fin au premier août 2015.
Les recherches des ayants droits ont permis de mettre en avant 70 sépultures sans concessions.
Monsieur le maire explique qu'il est nécessaire de recourir à un MAPA (Marché à Procédure Adapté) pour ensuite faire le choix de l'entreprise qui effectuera le relevage des corps. L'annonce sera communiquée par voie d'affichage en mairie ainsi que sur le réseau social de la mairie.
Monsieur le maire souligne que des fonds budgétaires ont été prévus pour cette opération.
Le conseil demande de renégocier le devis avec la société ELABOR afin d'inclure dans ce dernier, les activités d'évacuation d'eaux souillées se trouvant dans les caveaux, point 9-3 cité dans le devis.
Les membres du conseil municipal, après avoir délibéré, décident à l'unanimité :
de choisir un élu référent qui pilotera ce dossier : Sandra FASAN, après s'être proposée, est choisie par le conseil municipal, elle sera supplée par la commission travaux en cas de besoin
de recourir à un MAPA pour le choix du prestataire
et autorisent monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires une fois le choix du prestataire le mieux disant sélectionné.
Objet : délibération d’acquisition du terrain de Mr ALVES.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2122-21 et L.2241-1 à L2241-7, Vu la délibération du conseil municipal du 7 novembre 2006 pour procéder à l’acquisition du terrain situé au Bourg section D n°1141 d’une contenance de 1are et 23 centiare, appartenant à Monsieur et Madame ALVES, afin de garder une bonne visibilité à ce carrefour,
Considérant, après négociation avec Monsieur ALVES que seule une partie de cette parcelle est nécessaire à l'aménagement du carrefour.
Vu le document d'arpentage établi par la SOGEXFO géomètre le 19 décembre 2013.
Considérant l’intérêt pour la commune de procéder à l’acquisition partielle du terrain situé au Bourg section D n°1141 pour une contenance de 90 ca, cadastré après division section D N° 1306, afin de garder une bonne visibilité à ce carrefour,
Considérant que Monsieur ALVES veut céder, à la Commune, à titre gratuit, cette parcelle ayant une valeur vénale de 100 euros.
Après délibération, et vote à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal :
- Décident d’acquérir à titre gratuit la parcelle D n° 1306 (ex 1141 partie) d’une contenance de 90 ca appartenant à Mr et Mme ALVES,
- Autorisent Monsieur le Maire ou à défaut le premier Adjoint, à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette acquisition,
- Disent que les frais de notaire et les frais annexes seront à la charge de la Commune,
- Demandent à bénéficier de l’exonération des droits d’enregistrement, conformément à l’article 1042 du Code des Impôts,
- Disent que les dépenses en résultant seront imputées au Budget de la Commune.
Objet : PLU - Information : État d’avancement du dossier
Quatre candidatures ont été reçues : Topos, Atelier Sol et Cité, Amena-Amenis et Urbadoc.
Les analyses des offres sont faites à deux niveaux :
Candidature : organisation, moyens, dossiers administratifs, les compétences, les références
Offres : méthodologie PLU, organisation du travail, durée, prix tranche ferme, prix tranche conditionnelle, équipe mise à disposition.
L’analyse des candidatures a été faite le 31 juillet 2015.
L'offre de Topos a été évaluée lors de la réunion du 6 août et celle d’Atelier Sol et Cité le 11 août.
L'offre d’Amena-Amenis est prévue le 27 août et celle d’Urbadoc, le 1er septembre.
Une 5ème réunion sera consacrée à une revue globale des notations pour tenir compte de l'expérience acquise entre la 1ère et la 4ème analyse. En fonction des résultats, des rencontres seront organisées avec certains candidats retenus pour valider le choix de la commission. Une proposition de titulaire sera proposé pour lors du conseil municipal d'octobre.
Il pourra également être possible de recevoir deux candidats si les notes sont équivalentes.
Objet : délibération approuvant la motion N° 1 proposée par l’association des maires et présidents de communautés du Tarn et Garonne relative à la baisse des dotations et aux conséquences de la Loi NOTRe
Monsieur le maire donne lecture de la motion N°1 proposé par l’association des maires et présidents de communautés du Tarn et Garonne relative à la baisse des dotations et aux conséquences de la Loi NOTREe :
« Les communes et les intercommunalités de notre département comme celles de tous les départements, se trouvent confrontées à des difficultés d’une gravité exceptionnelle.
Au plan d’économie décliné sur les années 2015-2017, s’ajoutent des charges liées au désengagement de l’Etat pour un certain nombre de services comme les TAP, les passeports, l’instruction du droit des sols, et autres…par ailleurs, les fermetures de services publics (perceptions, postes, services médicaux, maternités…) continuent de sévir privant nos territoires des conditions essentielles à leur développement.
Depuis des années, nos responsables nationaux, quel que soit leur bord politique, ne cessent de répéter : que les communes de France sont des maillons essentiels de notree démocratie ; que ce sont les communes et les intercommunalités avec la diversité de leurs interventions qui sont au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notree société ; que ce sont nos collectivités qui facilitent la vie quotidienne des habitants et qui assurent le bien vivre ensemble ; que ce sont nos collectivités qui accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire et que ce sont elles qui jouent un rôle majeur dans l’investissement public notamment dans le BTP, soutenant ainsi la croissance et l’emploi, mais aussi la vie sociale, économique, culturelle et sportive.
Les maires et présidents de communautés du Tarn-et-Garonne en ont assez du double discours qui consiste à défendre la commune devant les élus locaux et à prendre des décisions sur le plan national qui contribuent à les faire disparaître.
La diminution drastique des ressources locales, associée aux fermetures de services, pénalise nos concitoyens. Ce phénomène est perçu de façon dramatique dans les communes rurales. En outre, notre association estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes. Nous tenons à redire que les élus locaux sont des femmes et des hommes engagés, guidés par leur envie et leur passion pour leur commune ou leur intercommunalité ;
Pour toutes ces raisons notre association demande :
la révision du programme triennal de baisse des dotations tant dans son volume que dans son calendrier, sachant que le bloc communal ne porte que 4% de la dette publique nationale,
l’arrêt immédiat du transfert de charges,
l’amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée,
la mise en place d’un véritable fonds triennal d’équipement pour soutenir l’investissement du bloc communal, la liberté pour les communes de garder ou non, la maîtrise de la gestion de l’eau et de l’assainissement,
une plus grande souplesse dans l’organisation de la réforme territoriale afin de prendre en compte les spécificités géographiques et humaines de nos territoires, ainsi que le volontariat.
L’Association départementale des Maires et Présidents de Communautés de Tarn-et- Garonne s’associe à l’action initiée par l’Association des Maires de France. Elle alerte, solennellement les pouvoirs publics et la population sur les conséquences des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et leurs entreprises.
Le conseil municipal de Savenès après en avoir délibéré à l’unanimité, s’associe à la motion N° 1 relative à la baisse des dotations et conséquences de la loi NOTRe, proposée par l’Association des Maires et des Présidents de Communautés du Tarn-et-Garonne.
Objet : approbation de la motion N° 2 proposé par l’association des Maires et des présidents de communautés du Tarn et Garonne relative au respect de la volonté démocratique dans l’organisation territoriale.
Monsieur le maire donne lecture de la motion N°2 proposé par l’association des Maires et des présidents de communautés du Tarn et Garonne relative au respect de la volonté démocratique dans l’organisation territoriale.
Les communes et les intercommunalités de notre département comme celles de tous les départements :
- posant en principe que des collectivités qui se sont constituées et organisées sur la base du volontariat démocratique (vote des conseils municipaux et des conseils communautaires) ne peuvent être déstructurées et réorganisées contre leur volonté démocratique.
- posant en principe que l’instauration des seuils dans la reconstitution des intercommunalités ne répond à aucun motif ou besoin concret, notamment en zone rurale
demandent que le texte légal soit réexaminé en tenant compte de ces deux exigences de principe
Le conseil municipal de Savenès après en avoir délibéré à l’unanimité, s’associe à la motion N° 2 relative au respect de la volonté démocratique dans l’organisation territoriale, proposée par l’Association des Maires et des Présidents de Communautés du Tarn-et- Garonne.
Objet : délibération modifiant les tarifs de la salle des fêtes
Monsieur Rambaud présente le compte rendu de la réunion de la commission « communication » du 9 juillet 2015 à l’ensemble du Conseil Municipal.
La commission communication propose d’appliquer le même tarif soit 150 € pour les extérieurs et les savenèsiens. En revanche, la commission communication propose d’augmenter la caution à 600 €.
Après avoir délibérer, le conseil municipal décide :
D’approuver le passage à 600 € de la caution. De maintenir à 150 € le tarif d’utilisation de la salle des fêtes pour les savenésiens
De créer un tarif pour les habitants hors commune, mis aux voix :
o 350 € : 2 pour
o 300 € 12 pour
Le tarif approuvé est de 300 € pour les extérieurs.
Monsieur Rambaud informe le conseil municipal que le modèle de contrat de location de la salle des fêtes a été modifié en conséquence, il sera transmis à la commission communication et aux secrétaires pour mise en application.
Il faudra également modifier l'état des lieux pour ne plus prendre en compte la mise à disposition de la sono.
Les nouveaux documents seront mis en place pour le week-end du 5 septembre 2015. .
DIVERS :
Courrier de l'association de la 3ème jeunesse :
Par un courrier adressé à la mairie, l'association a posé quelques questions et a fait remonter plusieurs requêtes :
- l'association demande à pouvoir utiliser une pièce au-dessus du Fournil : le conseil propose de leur mettre à disposition cette pièce de manière annuelle puis par tacite reconduction. Un contrat de location à titre gracieux sera mise en place entre la mairie et l'association.
- la rambarde sur le perron sera remise,
- les emplacements de parking réservés seront peints, il reste à définir lesquels. Le choix des emplacements sera décidé par la commission voirie.
- toutes les autres requêtes seront étudiées par la commission travaux,
Site internet de la commune :
Une lettre du groupe histoire a été reçue par l'ensemble des conseillers sur l'ouverture du prochain site internet. Après discussion, l’ouverture du site est fixée au 25/10/2015.
Le projet éducatif territorial (PEDT)
Le PEDT a été envoyé aux services de l’État le 24 juillet 2015 pour relecture. Suite à une demande d’informations complémentaires de la DDCSPP, une version complétée a été envoyée le 21 août 2015.
Projet de fresque murale pour l'école
Madame Buch présente :
« Ce projet est de peindre un mur de l’école. C’est une activité collective (5 classes/115 élèves) qui a pour but d’investir le grand mur de la cour afin de créer un nouveau espace coloré et graphique. Les élèves passent une grande partie de leur journée dans leur école, il est important que ce soit un lieu où ils se sentent bien. Colorer un mur, peindre leur création, leur permet de s’approprier les lieux. Ils le marquent en laissant une trace.
La cour de récréation a besoin de leur appartenir et une fresque permettrait de mettre en valeur une partie importante de leur lieu de vie.
Confier cette peinture murale de l’école aux élèves leur donne une grande responsabilité, c’est leur donner la possibilité d’être fier de leur travail et de favoriser leur créativité.
Objectif pédagogique
Peindre un mur à l’école c’est vivre une expérience collective et de ce fait : Affirmer son identité, construire sa personnalité, devenir autonome,
Adapter son comportement, coopérer, passer de l’individuel au collectif
Acquérir le sens du travail en commun et de sa répartition socialisée : être responsable, mener à bien sa tâche au sein d’un groupe,
Partager avec le groupe des temps d’apprentissage différents de ceux des activités traditionnelles,
Amener l’art d’une autre manière : sortir des formats habituels, intervenir sur de nouveau support, peindre sur un espace public.
Méthodologie
Phase préparatoire
Thème : recherche d’artistes de la préhistoire à nos jours
Dessins : dessins personnels à la manière de l’artiste
Mise en œuvre
Dessins : mise en commun, mise en couleur
Mise en 3D : réalisation d’une maquette du projet
Réalisation
Traçage
Remplissage
Respect du travail des camarades
Finalisation
Organisation d’une inauguration pour valoriser le travail effectue
Conclusion
Réaliser une fresque permettra aux élèves de s’impliquer dans la vie de leur école et dans l’embellissement de leur cour.
Chaque enfant retrouvera dans la fresque une partie de lui-même car il en aura réalisé un petit morceau. »
Ce projet proposé par la directrice de l’école s’inscrit dans les objectifs pédagogiques de projet école et du PEDT. Le conseil décide de participer à cette réalisation à hauteur de 1 500 €. Cette somme est prélevée sur le budget périscolaire.
SIEEOM : mise en place des bacs individuels Le maire a demandé au SIEEOM le calendrier pour la mise en place des bacs individuels sur le territoire de la commune. Il est envisagé que ce système de collecte soit programmé sur les deux ans à venir.
Le bac à ordures ménagères et les bacs recyclables seront livrées par le SIEEOM au domicile des administrés.
Fleurissement du village
Par courrier du 3 août 2015, le président du conseil départemental, Christian ASTRUC nous livre les résultats du Concours ville et Villages fleuris du Tarn et Garonne.
Les résultats des communes du canton sont :
o Compliment du jury : Bouillac et Mas Grenier
o Prix spécial « une fleur » : Verdun sur Garonne
o Encouragement du jury : Aucamville, Beaupuy, Bourret, Saint Sardos, Savenès.
Rénovation de l'église
Bernard Pellausy présente au Conseil Municipal, le compte rendu de la réunion en date du 29 mai 2015.
« L’objet : étudier les possibilités de rénovation des chapelles et des objets à l’intérieur permettant la conservation de l’église en stoppant sa détérioration et permettant de maintenir le culte.
Présents :
-l’architecte des Bâtiments de France : Philippe Gisclard
- Un Ingénieur du patrimoine : Isabelle Vidaillac
- Le Conseiller municipal : Bernard Pellausy
-Mesdames Capmartin, Dupeyré, et de Tarragon, initiatrices de cette réunion.
Les deux spécialistes nous ont montré tous les défauts et problèmes de l’extérieur surtout avant de parler succinctement de l’intérieur :
coté Nord-ouest : forte humidité qui demande la mise en place d’un drain extérieur pour assainir
Dissimuler les plaques sous tuiles (everite) pour l’esthétique des bas cotes, vers la sacristie
Le mur coté N.O. a un fort développement végétal néfaste pour les briques : urgent de nettoyer
Piquer les enduits intérieurs des chapelles pour faire respirer les murs.
Revoir les grillages des vitraux.
Une solution peu coûteuse et rapide consiste à laisser les deux portes en bois ouvertes, en mettant un cadenas et un grillage sur le portail d’entrée pour éviter l’entrée des oiseaux et autres.
Après ce constat, une analyse pathologique et économique doit être faite. Nous pouvons avoir des subventions :
o 50% Ministère de la culture.
o 25% Conseil général »
Le conseil municipal décide de consulter des entreprises pour la mise en place d’un drain et d’une grille sur le portail d’entrée pour éviter l’entrée des oiseaux.
Partenariat 3ème jeunesse et activités périscolaire
Madame BUCH informe de ces entretiens avec Jean-François COUSINIE, président de l’association « la 3ème jeunesse ». Dans le bulletin d’information d’août 2015 de l’association il est fait un appel aux bénévoles pour faire une lecture aux enfants dans le cadre du PEDT.
Réunion de Travail
Le maire informe qu’il se tiendra une réunion de travail le 15 septembre.
La séance est levée à 23h50.