Procès Verbal - CR20181211 ConseilMunicipal2018 09 03

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Procès Verbal - CR20181211 ConseilMunicipal2018 09 03 Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune de Savenès. Lien du pdf (Procès Verbal - CR20181211 ConseilMunicipal2018 09 03)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques, Procès-verbal du Conseil

Municipal

Séance du 11 décembre 2018

L'an deux mille dix-huit, le 11 décembre le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe de TARRAGON, maire.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs de TARRAGON, BERTOGNA, BEFRE, CAPMARTIN, CARBOUÉ, CORMIER, DUPEYRE, FASAN, LAGAE, PELLAUSY, PEZET, TOUCHARD et RAMBAUD.

Absents : Monsieur Tapilin a donné procuration à Monsieur Dupeyre.

Monsieur Willy Rambaud a été nommé secrétaire de séance à l'unanimité.

Préambule :

Monsieur le maire propose de valider le procès-verbal de la séance du 22 novembre

tel qu’il a été transmis aux élus par courriel. Le procès-verbal n’appelant pas d’autres

observations, le conseil municipal décide de l’adopter à l'unanimité.

1 –Avenant à la convention d’adhésion au Pôle Santé et Sé-

curité au travail du CDG82 collectivités et établissement

affiliés.

Monsieur le maire présente au conseil municipal la proposition d’avenant à la convention d’adhésion au Pôle Santé et Sécurité au Travail du Centre de gestion.

La proposition d’avenant porte essentiellement sur une augmentation des tarifs d’adhésion pour 2019-2020. Cette augmentation est rendue obligatoire pour neutraliser le déficit chronique de ce service et en assurer la pérennité.

L’augmentation se fera en deux temps :

 59 € en 2019

 Puis 74 euros les années suivantes.

Monsieur le maire précise que le coût d’une visite médicale est de 47 € pour 2018.

1Le conseil d’administration du centre de gestion souligne que près de 10 % des agents convoqués ne se présentent pas. Pour réduire ce taux il sera facturé un malus de 25€ par absence non justifiée 48h à l’avance aux convocations médicales.

Monsieur le maire précise que l’adhésion à ce service du C.D.G.82 est facultative mais qu’elle permet un suivi sérieux du personnel et ce en lien direct avec d’autres missions obligatoires ou facultatives du Centre de Gestion.

DÉLIBÉRATION

Le conseil après avoir délibéré à l’unanimité accepte cet avenant à la convention d’adhésion au

Pôle Santé et Sécurité au Travail du CDG82.

2 – Recensement de la population 2019 : désignation du co-

ordonnateur et de deux agents recenseurs et répartition de

la dotation forfaitaire de l’INSEE

Monsieur le maire expose au conseil municipal les responsabilités qui incombent aux communes dans le cadre de l’opération de recensement au vu de la loi N°2002-276 du 27 février 2002 et précise que par le Décret n°2003-561 du 23 juin 2003, la commune de Savenès a été retenue pour effectuer le recensement de la population en 2019 qui aura lieu du 17 janvier au 16 février 2019.

Monsieur le maire explique qu’il faut nommer un coordonnateur, il propose Madame Pavan Eloise.

La commune étant séparée en deux districts, cette opération nécessite de nommer deux agents recenseurs, monsieur le maire propose madame Meulet Corine et madame Lessi Aurélie.

Il précise que le recensement est l’une des missions inscrites dans le contrat de travail d’Aurélie Lessi.

Il ajoute qu’une dotation de 1465 € sera versée à la commune, fin du premier semestre 2019.

Monsieur le maire propose la répartition suivante de la dotation :

 Madame Pavan, coordonnateur : 270 €

 Madame Meulet :650 €

 Madame Lessi : 350 €

DELIBERATION

Le conseil municipal, à l’unanimité accepte :

 De nommer Madame Pavan, coordonnateur et de lui verser une indemni-

té de 270 €

 De nommer Madame Meulet, agent recenseur, et de lui verser une in- demnité de 650 €

 De nommer Madame Lessi, agent recenseur et de lui verser une indemni- té de 350 €.

23 –. Vente de terrain communaux

Monsieur le maire explique que le 29 septembre 2016, il s’est rendu accompagné de

monsieur Dupeyre et Monsieur Pellausy afin de reconnaître les limites de propriétés de

la famille Kayser avec le cabinet SOGEXFO. Certains membres de la famille Bertogna

étaient également présents.

Le cabinet Sogexfo explique qu’il serait intéressant pour les futurs acquéreurs des parcelles B 1233, 1232, 1234 et 1235 de procéder à un échange avec la commune de certaines parcelles dans une logique naturelle et pour une harmonisation du fossé.

Monsieur le maire explique que les futurs acquéreurs de ces parcelles seront propriétaires le 20 décembre et qu’après s’être entretenu avec le notaire, il est obligatoire de vendre les terrains et non de les échanger.

Pour l’harmonisation de la parcelle et le respect naturel des lieux, il est proposé la vente suivante :

 Les parcelles 1233 et 1234 sont achetées par la commune

 Les parcelles 1239 et 1240 sont achetées par les futurs acquéreurs.

Monsieur le maire précise que le montant des parcelles 1233 et 1234 sont évaluées à 100 € et que les parcelles 1239 et 1240 sont évaluées à 100 €, la vente à l’euro symbolique étant interdite.

Monsieur le maire précise que les frais du notaire sont entièrement à la charge de l’acquéreur à l’origine de cette demande d’harmonisation du terrain.

Il propose à l’ensemble du conseil municipal de vendre au prix de 100 euros les parcelles 1239 et 1240 en verts sur le plan et d’acheter au prix de 100 € les parcelles 1233 et 1234

DÉLIBÉRATION

Le conseil après avoir délibéré à l’unanimité :

 Accepte de vendre les parcelles 1239 et 1240 au prix de 100 €  Accepte d’acheter les parcelles 1233 et 1234 au prix de 100 €.

4– Vente d’une partie d’un chemin rural : Cessions J.P. For-

tin et C. Bertogna

Monsieur le maire expose aux membres du conseil que le notaire en charge de la vente du chemin rural situé chemin d’Engouse demande une délibération complémentaire afin de pouvoir intégrer les conclusions de l’enquête publique dans les actes de vente. Le notaire souhaite que le conseil municipal confirme le prix de vente et approuve les conclusions de l’enquête publique. Monsieur le maire rappelle que deux familles souhaitent acheter un chemin rural qui jouxte leur propriété.

Lors du conseil municipal du 8 novembre 2017, il a été voté le prix du terrain à 5 euros le m², la totalité des frais relatifs à ces 2 cessions étant supportés par les acheteurs. Le premier acquéreur souhaite acheter 382m² de ce chemin et le second 267m².

Monsieur le maire poursuit en confirmant qu’une enquête publique s’est tenue du 22 janvier au 6 février 2018 et qu’elle avait pour objet : Aliénation d’une partie du chemin rural d’Engouse.

Le commissaire a remis un rapport de l’enquête. Dans son rapport Il précise que le second acquéreur a demandé en date du 15 décembre 2017, une augmentation de 12m² de la surface à acquérir. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable.

La surface corrigée passe donc de : 267+12= 279 m2

3Monsieur le maire propose à l’ensemble du conseil municipal de confirmer le délibération n° 20170811_41 dans laquelle est fixée le prix de vente à 5 euros, avec la totalité des frais de cessions à charge des acquéreurs.

Il propose également l’approbation formelle des conclusions de l’enquête publique.

Et il demande tous pouvoirs nécessaires pour signer l’acte de vente.

DELIBERATION

Le conseil après avoir délibéré à l’unanimité :

 Confirme la délibération n°20170811_41

 Approuve l’enquête publique et ses conclusions

 Donne tous pouvoirs au maire pour signer l’acte de vente.

5- Restitution de compétences intercommunales – Conven-

tion de partenariat entre les 9 communes ex-CCPGG

Vu l’article 72 al. 5 de la Constitution du 04 octobre 1958,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment l’article 35,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L. 5211-41-3 et L. 5214-16 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°82-2016-09-09-005 en date du 09 septembre 2016, portant la création de la Communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne issue de la fusion de la Communauté de communes du Terroir de Grisolles et Villebrumier, la Communauté de communes Pays de Garonne Gascogne (CCPGG), la Communauté de communes de Garonne Canal et arrêtant les statuts de la Communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne (CCGSTG),

Vu les délibérations du Conseil communautaire n°179 et n°180 du 27 septembre 2018.

EXPOSE :

Considérant la définition retenue par la Communauté de communes de l’intérêt communautaire dans le champ de sa compétence optionnelle « Action sociale » : « les équipements et services extra-scolaires d’accueil de mineurs qui font l’objet d’une gestion mutualisée entre plusieurs communes membres et issus d’un groupement d’au moins un tiers des communes-membres », « la coordination des structures d’accueil collectif à caractère éducatif de mineurs dans le domaine extrascolaire » ;

Considérant la restitution aux communes de la compétence facultative exerçait par l’ex-CCPGG « Sport, jeunesse, temps libre » définie ainsi : « Mise en place et coordination de toutes opérations d’intérêt communautaire devant concourir au développement d’une politique de la petite enfance, de l’enfance et la jeunesse ; gestion communautaire des centres de loisirs ; mise en place des activités socio-culturelles et sportives extra-scolaires en direction des enfants et des adolescents ; création et aide au fonctionnement de multi-accueils et relais d’assistance

4maternelle ; préparation, instruction, et signature du contrat petite enfance et coordination du contrat temps libre et évaluation ; gestion et organisation des activités périscolaires du mercredi après-midi » ;

Considérant que sont intégrés dans la définition de l’intérêt communautaire de la compétence optionnelle « Action sociale » de la Communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne notamment « la définition et mise en œuvre d’une politique globale territoriale petite enfance ; la création, l’aménagement, la gestion et l’entretien des équipements et services multi-accueils publics ‘petite enfance’, la création, l’aménagement, la gestion et l’entretien des relais d’assistantes maternelles ; les équipements et services extra-scolaires d’accueil de mineurs qui font l’objet d’une gestion mutualisée entre plusieurs communes membres et issus d’un groupement d’au moins un tiers des communes membres ; la coordination des structures d’accueil collectif à caractère éducatif de mineur dans le domaine extrascolaire ; l’étude d’un projet éducatif territorial intercommunal » ;

Considérant la nécessaire continuité du service public et le caractère d’urgence d’une entente partenariale entre les 9 communes concernées par la restitution du périscolaire du mercredi après-midi, du Point Information Jeunesse et de l’Accueil jeunes ;

Considérant la nécessité de renouvellement et de mise à jour de la convention avec le gestionnaire actuel des services en question ;

Considérant la nécessité de signer concomitamment et en lien avec la présente convention de partenariat une convention pluriannuelle d’objectifs avec le gestionnaire.

Cette convention est proposée aux communes suivantes :

- Verdun-sur-Garonne-Mas-Grenier-Aucamville-Saint-Sardos-Bourrets - Savenès-Bouillac-Beaupuy-Comberouger.

Elle a pour objet de créer un partenariat afin d’organiser la gouvernance des activités suivantes :

- Périscolaire du mercredi après-midi (accueil collectif de mineurs)

- Point Information Jeunesse (PIJ)

- Et l’Accueil « jeunes » périscolaire.

La commune de Verdun-sur-Garonne en assume le « chef de filât » sur le plan technique.

Délibération

Le conseil après avoir délibéré à l’unanimité :

 Approuve la convention de partenariat entre les neuf communes de l’ancienne

communauté de communes « Pays de Garonne Gascogne » concernant l’organisation de

compétences enfance-jeunesse restituées par la nouvelle communauté de communes

« Grand Sud Tarn-et-Garonne » ;

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte y afférent.

6- Divers

-Journée de Solidarité : Un tour de table donne 12 voix pour le statu quo, qui est donc

maintenu.

-Recherches archéologiques : Lecture est faite d’un courrier du président du Groupe

Histoire de Savenès. Cette demande de fouille risque d’impacter le projet d’urbanisa-

5tion de la zone de Bellevue. Le conseil souhaite que les présidents du G.H.S. et du

Cantou présentent ce projet lors d’un conseil municipal.

-Reprise du Fournil : Le gérant cessera son activité le 24 prochain. Il rendra les clefs le

31-12-2018.De facto son préavis sera ramené de 6 à 2 mois.

W. Rambaud a pris en charge la communication relative à la recherche de repreneurs.

Des RV sont déjà pris pour la fin de l’année.

-Numérotation des habitations : La distribution des plaques devrait s’achever à la fin

de l’année.

-Distribution du courrier : De nombreux retards sont signalés dans les hameaux de

Pradere et d’Escufès. A signaler au centre de tri à Montauban.

-Atelier municipal : Le 18 courant la société Le Triangle présentera un premier projet

de toiture photovoltaïque. La revente de l’électricité devrait couvrir tout ou partie des

annuités d ’emprunt. Les élus intéressés sont les bienvenus.

Tous les points étant épuisés, la séance est levée à 23h30

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