Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Listes des deliberations 24 11 2023
Compte-Rendu - CR du 13 10 2023
Déliberation - Listes des deliberations 23 01 26
Compte-Rendu - CR du 14 04 2023
Déliberation - Listes des deliberations 13 10 2023
Compte-Rendu - cr conseil du 31 aout 2023
Compte-Rendu - CR du 24 05 2023
Compte-Rendu - CM 2023 11 29 CR
Compte-Rendu - CR 30 11 2023
Déliberation - CM 24 juin 2024 Delib 3
Compte-Rendu - CR du 24 11 2023
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Saint-Jean-de-la-Motte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 24 11 2023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
COMPTE RENDU SIMPLIFIE de la REUNION DU 24/11/2023
Cession au profit de Sarthe Habitat du macrolot cadastré YA 212 du lotissement de La Druinée
Dans la distribution des lots du lotissement de La Druinée, il a été prévu un terrain de 1228 m² pour la réalisation de 4 logements à vocation sociale. Sarthe Habitat a été chargé par le Conseil Municipal d’ une étude de faisabilité de ce projet.
Ce projet implique que la commune cède la parcelle YA 212 à Sarthe Habitat pour 1 Euro symbolique.
Le Conseil Municipal après délibération décide :
-De conclure la convention de partenariat avec Sarthe Habitat tel que présentée. - D’ autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet.
Signature d’ une convention temporaire ( LORA ).
LORA ( pour Long Range ) est une technologie de communication bas débit, longue portée, dans la bande de fréquences libres de 868 MHz. Il s’ agit d’ une technologie de modulation radio qui sert de support physique pour les transmissions de données selon différents protocoles.
La société Sartel THD a été chargée par le syndicat Mixte Sarthe Numérique de mettre en place un service de connectivité de type « LORA » permettant de colleter des données issues d’ objets connectés mis en place sur le territoire de la Sarthe.
L’ objet de la présente convention est la mise à disposition d’ emplacements dans un bâtiment communal pour accueillir les équipements constitutifs du réseau.
Après avoir délibéré le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents se rapportant à ce sujet.
Signature d’ une convention de soutien, communes et groupements de
communes, pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus
Il n’ est pas rare de retrouver dans la nature, le long des chemins et routes des déchets abandonnés diffus.
Par un arrêté du 30 septembre 2022, le cahier des charges d’ agrément de CITEO a été modifié pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à le réduction des déchets abandonnés sur l’ espace public lorsqu’ ils sont diffus. Les amoncellements et dépôts illégaux ne sont pas objet de cette convention.
L’ aide financière pour la première année est de 0,90 Euros par habitant. Après délibération, le Conseil Municipal décide :
- D’ approuver la convention proposée par CITEO.
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention qui couvre la période 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025.
Bilan de la concertation et arrêt des Zones d’ Accélération des Energies Renouvelables ( ZAEnR )
La loi APER ( Accélération de la Production des Energies Renouvelables ) a été promulguée le 10 mars 2023. Cette loi demande aux communes de définir des Zones d’ Accélération de la Production d’ Energies Renouvelables par nature .
Le PETR Vallée du Loir s’ est doté d’ un plan climat air énergie depuis décembre 2020. L’ objectif défini par ce plan est d’ atteindre 42 % de production d’ énergies renouvelables dans le mix énergétique en 2030 et de couvrir la totalité des besoins en 2050. Cette politique énergétique se traduit par la création de Zones d’ Accélération où les communes souhaitent prioritairement voir s’ implanter des projets d’ énergies renouvelables . Ces zones ne sont pas des zones exclusives mais les porteurs de projets seront incités à s’ y implanter.
D’ autre part la loi permet aux communes d’ organiser une concertation avec les habitants. Elle a eu lieu du 6 au 23 novembre. 121 personnes ont répondu au questionnaire ce qui a donné le résultat suivant :
- Photovoltïque agricole et particulier : Pour 107 Contre 6 Sans opinion 8 - Agrivoltaïque : « 86 « 11 « 24 - Eolien industriel et particulier : « 54 « 57 « 10 - Biomasse : « 69 « 11 « 41 - Méthanisation : « 57 « 24 « 40 - Géothermie : « 92 « 8 « 21 - Hydraulique particulier : « 91 « 3 « 27
Au vu des résultats de la concertation, le Conseil municipal retient les zones suivantes en ZAEnR :
- Photovaltaïque toitures : la totalité de la commune.
- Photovoltaïque Ombrières : le parking du Point du Jour.
- Eoliennes : Aucune zone n’ est retenue sur la commune.
- Chaleur renouvelable biomasse : la totalité du centre bourg.
- Chaleur renouvelable géothermie : La totalité de la commune sauf le centre bourg. - Biogaz méthanisation : La totalité de la commune à l’ exclusion des zones agglomérées ( Bourg et hameaux ).
Le Conseil municipal après délibération décide de valider les ZAEnR telles que proposées ci dessus. Il charge Monsieur Le Maire de notifier la délibération aux services concernés.