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Compte-Rendu - CR du 14 04 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-la-Motte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 14 04 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Télécommunications et internet,
COMPTE RENDU SIMPLIFIE de la REUNION DU 14/04/2023
Classement dans le voirie communale du parking de l’ école
Monsieur le Maire rappelle que les voies du parking de l’ école sont achevées et assimilables à de la voirie communale. Il informe le conseil qu’ il convient de classer cette voie dans la voirie communale.
Le classement ou déclassement des voies communales sont prononcées par le Conseil Municipal.
Après avoir délibéré le Conseil Municipal:
- Décide de classer dans la voirie communale le parking de l’ école.
- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.
Désignation des travaux de voirie dans le cadre du programme communal et intercommunal 2023
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal la liste des voies où des travaux sont prévus par la commission en 2023 :
- CR 71 ( seulement la descente ) 2182,50 euros HT
- VC 11 Chambrioux 682,80 euros -
- VC 11 / VC 145 Chambrioux patte d’ oie 2219,10 euros -
- VC 1 Patte d’ oie la Motte Saye 5537,40 euros -
- CR 24 Le Chesneau 4380,00 euros -
- VC 8 Le Mortier 2868,50 euros -
- RD 157 Route de Mansigné
Création double écluse 3700,60 euros -
- RD 54 Rue de La Flèche écluse simple 1369,60 euros -
Total 22890,35 euros HT soit 27468,42 euros TTC
Le montant prévisionnel des travaux pour la voirie intercommunale est le suivant : - VC 1 Le Palet 11202,00 euros HT
- VC 10 Route de la Françoisière 1375,00 euros HT
Total 12577,00 euros HT soit 15092,40 euros TTC
Après délibération, le Conseil Municipal valide ces dépenses et autorise Monsieur le Maire à signer tout document concernant ce dossier.
Projet d’ achat d’ une plaque vibrante/ compacteur – validation de devis Chaque année, les agents communaux doivent recharger les chemins ruraux. Afin d’ avoir un meilleur compactage, Monsieur le Maire propose l’ achat d’ une plaque vibrante. Il présente les devis suivants :
- Agence Prolians Le Mans 2081,00 euros HT soit 2497,20 euros TTC - Agence Loxam Le Mans 1399,00 euros HT soit 1678,80 euros TTC Après délibération, le Conseil Municipal valide le devis Loxam pour un montant de 1399,00 euros HT soit 1678,80 euros TTC
Transformation du réseau électrique du nouveau local technique communal – validation de devis Un nouveau compteur électrique a été installé au local technique du 4 bis impasse de la Fuye. Afin de pouvoir le brancher , il y a lieu de remettre aux normes le réseau électrique de ce local. Monsieur le Maire propose les devis suivants :
- SARL Cormier-Pénard du Lude pour 2275,01 euros HT soit 2730,01 euros TTC - SARL STA de St Jean de la Motte pour 2061,77 euros HT soit 2474,12 euros TTC Après délibération et compte tenu des délais proposés par les entreprises, le Conseil Municipal valide le devis Cormier-Pénard pour un montant de 2275,01 euros HT soit 2730,01 euros TTC.
Madame Georget n’ a pas pris part à la délibération.
Installation d’ une alarme incendie à la garderie et à la mairie – Validation de devis.l’ investissement )
Monsieur le Maire rappelle les obligations de la commune en matière de sécurité incendie. Le système d’ alarme de la mairie est défaillant. Il y a donc lieu de le remplacer alors que la garderie n’ en est pas équipée.
Un devis a été établi par l’ entreprise Desautel titulaire du marché de la Communauté de Communes Sud Sarthe.
- Pour la mairie : 925,00 euros HT soit 1110,60 euros TTC
- Pour le garderie : 268,09 euros HT soit 321,70 euros TTC
Après délibération le Conseil Municipal valide ces devis.
Restauration de l’escalier et du perron de la mairie – Validation de devis Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’ il est nécessaire de restaurer le perron et les marches de la mairie coté monument aux morts.
Plusieurs entreprises ont été contactées mais une seule a fait un devis :
SARL Lamy de Mareil sur Loir pour un montant de 1815,00 euros HT soit 2178,00 euros TTC.
Après délibération, le Conseil Municipal valide le devis.
Projet de réalisation d’ un local pour stockage des archives - validation de devis Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’ il va être nécessaire de créer un local pour le stockage des archives qui vont être classées.
Il propose les devis suivants :
- SARL Lamy de Mareil sur loir : 10030,15 euros HT soit 12036,18 euros TTC - SARL Bouttier de St Jean de la Motte : 5953,83 euros HT soit 7144,60 euros TTC Les devis ne reprenant pas la même prestation, Monsieur le Maire propose de réaliser d’ abord la chape et l’ isolation du sol. Dans ce cas, les devis deviennent :
- SARL Lamy : 4482,00 euros HT soit 5378,40 euros TTC
- SARL Bouttier : 4983,37 euros HT soit 5980,04 euros TTC
Après délibération, le Conseil Municipal valide le devis de la SARL Lamy.
Achat d’ illuminations de Noël – Validation de devis
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les propositions de la commission cadre de vie pour la décoration de la commune en fin d’ année : achat de 12 motifs et 6 guirlandes ( 120 mètres ) pour compléter les décorations actuelles, dont le devis est le suivant : - Sté Décolum pour 3882,00 euros HT soit 4568,40 euros TTC
Le Conseil Municipal après délibération valide ce devis..
Demande de subvention pour la MFR de Verneuil
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de la MFR de Verneuil conernant 4 élèves de la commune inscrits pour l’ année scolaire. Conformément à la règle établie à la précédente réunion, le Conseil Municipal attribue une subvention de 200 euros