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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 49 DA BATIBOIS Contrat entretien toitures communales tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DECISION ADMINISTRATIVE
2026_49_DA
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 28 mars 2026 et conforme aux dispositions des articles
L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Contrat d’entretien des toitures communales
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité d’assurer l’entretien des toitures des bâtiments communaux ;
Considérant que la société BATIBOIS domiciliée Hameau Romant 38650 SAINT PAUL LES MONESTIER, a présenté une offre conforme aux besoins de la collectivité et économiquement avantageuse
Le Maire
DÉCIDE
De souscrire avec la société BATIBOIS, représentée par son Directeur Général – Monsieur Mathieu BIGALLET, un contrat d’entretien des toitures des bâtiments communaux.
Le présent contrat prendra effet le 1er jour du mois de la date de signature, pour une durée de 1 an, reconduit trois fois par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une des parties par lettre recommandée avec AR dans un délai de trois mois avant la date d’échéance.
Le coût annuel de la prestation s’élève à 9 500 € H.T. soit 11 400 € TTC.
De signer le contrat d’entretien annexé à la présente décision administrative.
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte publié sous forme électronique
sur le site internet de la collectivité est exécutoire et
qu’il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de cette date de publication.
Fait à VIF,
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