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Déliberation - Delib 27 Tarif transports scolaires tampon 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 27 Tarif transports scolaires tampon 1)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 02/06/2023
CS
L
n
Publié
le
ville
de
DELIBERATION
n°2023-
27
| 4
Séance
Ordinaire
du
31 mai
2023,
18h30
sr
Sous
la présidence
de
M.
Francis
GAZEAU,
Maire
Ca
au
ac
ID
: 033-213300809-20230531-DELIB202327-DE
LE
|
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
est
de
29
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
SECONDY
Christine
TRANSPORT
|
|
SCOLAIRE
-
ETAIENT
PRÉSENTS
:
21
AUGMENTATION
DU
M. GAZEAU
- Mme
BOURROUSSE
-— Mme
SAUNIER
- M.
BEHIER
- M.
GACHET
—
Mme
LALANDE
TARIF
par
la RÉGION:
M. RIDET
- M.
ESPAGNON
- M.
BRIAND
- M.
LOUAIL
- Mme
SECONDY
— Mme
SAVARY
-Mme
LIBOUBAN
- M.
DUMONT
—
Mme
DIGUET
- Mme
ROUSSELOT
- Mme
REMAZEILLES
- M.
MAINTIEN
de
la
VAUTRIN
— M.
MERIAU
- Mme
CASTIGLIONE
BEUGIN
- M.
CHOLLET
participation volontaire
de la
ABSENTS
EXCUSÉS:
8
Commune
aux
Mme
COMBAUD
(mandataire
Mme
BOURROUSSE)
; M.
MONGE
(mandataire
M. GACHET).
Mme
familles
ROQUES
(mandataire
Mme
DIGUET)
; M.
MAYOUKOU
(mandataire
Mme
SAUNIER),
M. DUBUC
ADOPTION
(mandataire
M. BEHIER)
- Mme
LAUDE
(mandataire
M. ESPAGNON)
- Mme
VAUZOUR
(M.
Avenant
n°
4 à
la
BRIAND)
-M
CHAMARD
CONVENTION
avec
la
Région
Date
d'envoi
de
convocation
: 25
mai
2023
RAPPORTEUR
: Madame
Catherine
SAUNIER,
Adjointe
au
Maire,
déléguée
aux
Finances
Le
transport
scolaire
est
organisé
par
la Région
Nouvelle-Aquitaine,
au
terme
d'une
convention
de
délégation
de
compétence
signée
le 19/09/2019.
Le
coût
est
subordonné
aux
conditions
contractuelles
fixées
par
cette
administration.
Nous
sommes
l'autorité
organisatrice
de
2ème
rang.
Le
Conseil
Régional
en
sa
séance
du
27
février
dernier
a décidé
de
la revalorisation
du
barème
régional
des
participations
des
familles
au
transport
scolaire,
applicable
à partir
de
la rentrée
scolaire
de
septembre
2023,
rendue
nécessaire
dans
le contexte
inflationniste
qui
impacte
le secteur
des
transports
publics.
La
hausse
des
tarifs,
ainsi
actée
par
la Région,
soit
+ 3,5%
, par
an,
sera
étalée
sur
3 années
scolaires
(2023-
2024/2024-2025/2025-2026). Toutefois,
pour
préserver
les
familles,
les
tarifs
de
la tranche
1 (revenus
< 495
£) sont
maintenus
inchangés.
À contrario,
et pour
inciter
les
familles
à inscrire
leur(s)
enfant(s),
au
plus
tôt
(avant
le 20
juillet
de
l'année
concernée),
pour
anticiper
au
mieux
les
circuits
à définir,
les
frais
de
dossier
auprès
de
la Région,
seront
portés
de
15 à
24€.
Un
nouveau
tarif
fait
son
apparition
: les
familles
ayant
besoin
d'inscrire
leur
enfant
au
transport
scolaire
après
les
vacances
de
printemps
paieront
un
tarif
unique
de
24€
(non
majoré
pour
inscription
tardive).
Je
vous
propose
de
maintenir
notre
soutien
aux
familles,
au
même
niveau
que
l'année
en
cours.cf
: tableau
ci-
joint Après
avoir
recueilli
l'avis
favorable
de
la commission
municipale
idoine,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
D'adopter
cette
participation
selon
tarifs
régionaux
adossés
à la
délibération.
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
modification
ADOPTE
A L'UNANIMITE
Fait
le jour,
mois
et an
que
dessus
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Er
7"
Erartis
GAZEAU
Le
Maire