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Déliberation - DELIB 38 TRANSPORT GAZ tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 38 TRANSPORT GAZ tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/09/2023
Publié
le
SO
ville
de
ID :
033-213300809-20230927-DELIB202338-DE
Ca
Sejee
F
DELIBERATION
n°2023-38
Séance
Ordinaire
du
27
septembre
2023,
19
heures
Sous
la présidence
de
M.
Francis
GAZEAU,
Maire
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
est
de
29
CONSULTATION
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
LOUAIL
Henri
ADMINISTRATIVE SUR
LE
DOSSIER
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
20
DE
DEMANDE
M. GAZEAU
-Mme
BOURROUSSE
— M.
MONGE
- Mme
SAUNIER
- M.
GACHET
- Mme
LALANDE
M.
D'AUTORISATION
BEHIER
- M.
RIDET
- M
CHAMAROD
- M.
ESPAGNON
-— M.
BRIAND
- M.
LOUAIL
- Mme
SECONDY
—-
PREFECTORALE
Mme
LAUDE
—
Mme
VAUZOUR
- M.
MAYOUKOU
- Mme
ROUSSELOT
—
M. VAUTRIN
— M.
MERIAU
DE
— M,
CHOLLET
CONSTRUCTION
ET
ABSENTS
EXCUSÉS
:
9
D'EXPLOITATION
Mme
COMBAUD
(mandataire
Mme
BOURROUSSE),
Mme
LIBOUBAN
(mandataire
M. GACHET).
M.
D'UNE
DUMONT
(mandataire
M. MONGE),
Mme
DIGUET
(mandataire
M. GAZEAU),
M. DUBUC
(mandataire
CANALISATION
DE
M. BEHIER),
Mme
ROQUES
(mandataire
Mme
SAUNIER);
Mme
CASTIGLIONE
BEUGIN
(mandataire
TRANSPORT
DE
Mme
ROUSSELOT),
Mme
REMAZEILLES
(mandataire
M. VAUTRIN).
- Mme
SAVARY
GAZ
NATUREL
(DEVIATION
Date
d'envoi
de
convocation
: 21
septembre
2023
CADAUJAC
-
CANALISATION
DN
200
LA
BREDE
-
BEGLES
STATION)
- AVIS Rapporteur
: Monsieur
Jean
Claude
MONGE,
Adjoint
au
Maire
Délégué
Cadre
de
Vie
La
commune
de
CADAUJAC
a
été
rendue
destinataire
le 12
septembre
2023
d'un
dossier
de
demande
d'autorisation
préfectorale
de
consultation
et d'exploitation
d'une
canalisation
de
transport
de
gaz
naturel
en
vue
de
la mise
en
compatibilité
du
plan
local
d'urbanisme
de
la commune,
après
enquête
publique
organisée
par
la
préfecture
de
la Gironde.
Le
projet
de
déviation
consiste
à construire
une
nouvelle
canalisation,
un
poste
de
sectionnement
sur
le tracé,
un
nouveau
poste
de
livraison
GrDF
et à
la mise
à l'arrêt
définitif
du
tronçon
dévié
(2Km)
et d'un
branchement.
Les
travaux
sont
prévus
courant
2024
et second
semestre
2025.
Le
projet
de
déviation
étant
soumis
à autorisation
préfectorale
avec
étude
d'impact
et enquête
publique
fera
également
l'objet
d'une
enquête
publique
relative
à la
déclaration
d'utilité
publique
de
ce
projet.
Des
servitudes
d'utilité
publique
de
maîtrise
de
l'urbanisation
seront
instituées
par
un
arrêté
préfectoral
sur
une
largeur
de
55
mètres
pour
les
canalisations,
de
20
mètres
pour
les
postes
de
sectionnement,
de
20
mètres
pour
les
postes
de
livraison
et de
20
mètres
pour
les
robinets
de
sécurité.
La
commune
de
Cadaujac
est
la seule
commune
impactée
par
les
servitudes
d'utilité
publique
et située
à moins
de
500
mètres
du
tracé.
Les
emprunts
de
domaine
public
concernent
essentiellement
les
traversées
de
la voie
ferrée,
des
voies
communales
et départementales
de
l'autoroute
À 62,
le ruisseau
de
la Péguillère.
La
déviation
traversera
une
zone
actuellement
portée
en
espaces
boisés
classés
(EBC)
au
droit
de
ce
ruisseau.
Une
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d'urbanisme
sera
donc
rendue
nécessaire
après
enquête
publique.
Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2023
j
Reçu
en
orétecture
le 28/09/2033
Publié
le
ID
: 033-219309808-20230927-DELI
La
DDTM
de
la Gironde
organisera
la réunion
d'examen
conjoint
des
personnes
publiques
associées
d'ici
un
délai
de
3 mois
à compter
du
mois
de
septembre
2023.
Conformément
à la
procédure
au
titre
du
Code
de
l'Environnement,
le conseil
municipal
est
appelé
à rendre
son
avis
au
titre
de
ce
projet
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la notification
du
dossier,
à défaut
et au
terme
duquel
il sera
réputé
favorable
et sans
réserves.
La
commission
CADRE
DE
VIE
du
24
janvier
2022
a choisi,
parmi
3 options
de
tracé
proposés
par
TEREGA,
l'option
courte
et a,
ainsi,
émis
un
avis
favorable.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Emet
un
AVIS
FAVORABLE
sur
le projet
de
déviation
Cadaujac
— Canalisation
DN
200
LA
BREDE
- BEGLES
STATION ADOPTE
A LA
MAJORITE
- 1 ABSTENTION
: M.
CHOLLET
Fait
le jour,
mois
et an
que
dessus
Etont
signé
au
registre
les
membres
présents