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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - Correctif delib LMSP DATAR
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - Correctif delib LMSP DATAR)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Santé, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
----------------------
(Haute-Vienne)
-------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil onze, le 25 août à 18 H 30, le Bureau de la Communauté de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni à la Mairie d’Eymoutiers.
Nombre de délégués en exercice : 17
Date de convocation du Bureau : 18 août 2011
Présents : PERDUCAT D., FAYE J-P., PASQUET R., DOLLEY A., BATAILLE J-L., MOUTARDE N., MENUCELLI T., BUXERAUD H., LACOUTURIERE B., PERIGAUD C., BOUBY F., GANE I., CHADELAUD M., HANICOT J.
___________________
MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE : Demande de subvention auprès de l'Etat, dans le cadre de l'appel à projets pour la promotion des Maisons de Santé Pluridisciplinaires, mené par la Direction interministérielle à l'Aménagement du Territoire (DATAR).
Cette délibération annule et remplace la délibération du Conseil Communautaire en date du 29 juin 2011, qui comportait une erreur matérielle (inversion de chiffres).
M. le Président présente aux membres du Conseil le projet de santé sous- tendant le projet de Maison de Santé Pluridisciplinaire, établi par le cabinet CRP Consulting, qui est en charge d'une étude de faisabilité depuis avril 2010. Cette étude présente le chiffrage d'investissements matériels destinés à l'aménagement de l'ensemble des structures prévues dans le projet de Maison de Santé Pluridisciplinaire.
Il s'agirait, d'une part, d'adapter l'actuelle Maison Médicale d'Eymoutiers, située avenue du 8 mai 1945, à une organisation nouvelle, en aménageant : • 3 cabinets médicaux,
• un cabinet dentaire,
• une salle d'urgence ouverte sur un poste infirmerie et un espace télémedecine, • deux salles d'attente,
• un local de pharmacie d'urgence
• des locaux de kinésithérapie réaménagés,
• un appartement thérapeutique,
• un local dévolu à la coordination coordination du réseau.
Le bâtiment, actuellement propriété de la SCI constituée par les professionnels de santé qui y sont actuellement implantés, serait acquis par la Communauté de Communes.
Il s'agirait, d'autre part, d'aménager un cabinet secondaire à Peyrat-le-Château, dans un local mis à disposition par la commune, situé rue des Grammonts. Cet espace comprendrait : • un bureau de soins polyvalent
• un espace kinésithérapie,
• une consulation de dentiste
• un appartement thérapeutique,
• des bureaux et salles d'attente.
Le coût global estimé du projet d'investissement matériel s'établit à 625 653 € HT, qui se décomposent comme suit :
OPERATION D'EYMOUTIERS
ACQUISITION DU BATIMENT : 200 000 € TRAVAUX : 161 490 € HONORAIRES : 24 870 € EQUIPEMENTS MEDICAUX : 72 600 €
TOTAL EYMOUTIERS : 458 960 €
OPERATION DE PEYRAT LE CHATEAU
TRAVAUX : 142 961 € HONORAIRES : 23 732 €
TOTAL PEYRAT-LE-CHATEAU : 166 693 €
TOTAL GENERAL HT : 625 653 €
La Communauté de Communes, qui assurera la maîtrise d'ouvrage de ces aménagements, peut prétendre à une aide de l'Etat de 100 000 €, sur des crédits FNADT, dans le cadre de l'appel à projets pour la promotion des Maisons de Santé Pluridisciplinaires, mené par la Direction interministérielle à l'Aménagement du Territoire (DATAR).
La Région Limousin et l'Agence Régionale de Santé, qui accompagnent le projet en participant au comité de pilotage de l'étude de faisabilité, accompagneront également son financement (dossiers en cours).
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire
• adopte le principe de l'aménagement d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire, consistant en l'aménagement de deux pôles (Eymoutiers, Peyrat-le-Château), • autorise le Président à déposer une demande de subvention d'un montant de 100 000 € auprès de l'Etat (appel à projets DATAR).
Pour copie conforme:
Le 26 août 2011
Le Président.