Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ADM 11 2026 Permission voirie Rue Champ du Four ru
Arrêté - ADM 101 2026 Travaux rue POITEVIN
Arrêté - ADM 110 2024
Arrêté - ADM 13 2026 Travaux 11 rue du Vernat
Arrêté - ADM 41 2026 Travaux elagage Rue Philippe Flatot
Arrêté - ADM 40 2026 Echafaudage grande rue
Arrêté - ADM 55 2026 Rue Vernat
Arrêté - ADM 146 2026 Rue du Rosoy
Arrêté - ADM 17 2026 RUE DE LA VARENNE
Arrêté - ADM 12 2026 Permission voirie rue du Vernat
Arrêté - ADM 110 2026 Travaux toiture rue st Fiacre RUE Pernot
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 110 2026 Travaux toiture rue st Fiacre RUE Pernot)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
[EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADM-110-2026
TRAVAUX PUBLICS - TRAVAUX SUR TOITURE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
Rue SAINT-FIACRE- Rue LEON PERNOT
Michel RONFARD, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1 à
L2213-6,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics,
Vu la délibération DELIB-85-2025 en date du 17 décembre 2025 portant révision des différents tarifs publics à compter du 01 janvier 2026,
Vu la demande présentée par l'entreprise SAS D.C.Latour — 31 Rue André Marie AMPERE- ZA Les BLETTRYS - 71530 CHAMPFORGEUIL tendant à obtenir l'autorisation de réaliser des travaux de toiture au n° 23 À rue Léon PERNOT à SAINT-MARCEL (Famille DONGUY).
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux dans de bonnes conditions et par mesure de sécurité, il convient de réglementer le stationnement et la circulation à l'approche et
au droit du chantier, rues SAINT-FIACRE / LEON PERNOT.
ARRÊTE
Article er : Du lundi 1*' juin 2026 à 8h00 jusqu’au mercredi 03 juin 2026 à 08h00, la rue
SAINT-FIACRE (intersection avec la rue Léon Pernot) sera fermée à la circulation, le temps des manœuvres de déchargement liées aux travaux autorisés.
Du mercredi 03 juin 2026 à 08h00 au lundi 15 juin 2026 à 08h00, la rue SAINT-FIACRE sera
neutralisée uniquement sur une seule voie (côté pair / sens Rue L. Pernot-Rue du Champ du Four) à hauteur du chantier.
Une voie de circulation restera ouverte le temps des travaux (côté impair / jusqu'à l'intersection avec la rue Léon Pernot).
Article 2 : Les déviations nécessaires des véhicules s’effectueront par les rues Léon Pernot et du Champ du Four avec signalisation implantée et adaptée.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par la SAS D.C. Latour, chargée des travaux, qui assumera en outre la sécurisation du chantier, de jour comme de nuit, ainsi
que la responsabilité du chantier. (Mise en place de barrières HERAS, vigilance météo...)
Article 4 : Autorisation est donnée pour la mise en place d'un échafaudage au droit du chantier. En outre, conformément à la délibération du Conseil Municipal fixant les tarifs de l'année 2026, la Société D.C.LATOUR s’acquittera d’un droit de voirie qui sera calculé au prix de 1,00 Euros le mètre linéraire par jour d'occupation.
Article 5 : Aussitôt l'achèvement des travaux, l'entreprise devra veiller à remettre le domaine
public dans son état initial conformément à la permission de voirie.
Article 6 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la
Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 20 mai 2026
Le Maire,
Signé : Michel RONFARD
Pour copie conforme,
Certifié exécutoire pour avoir été reçu à la sous-Préfecture
ke. nas et publié, affiché
noté le 9. 1.MAI AS Le Maire
Michel RONFARD