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Arrêté - ADM 41 2026 Travaux elagage Rue Philippe Flatot
Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 41 2026 Travaux elagage Rue Philippe Flatot)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADM- 41-2026
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - STATIONNEMENT
19 RUE PHILIPPE FLATOT
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1 à L2213-6, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu la demande présentée par M. Philippe MASSE — 19 rue Philippe FLATOT 71380 SAINT-MARCEL, en date du 04 mars 2026 tendant à obtenir l'autorisation d'occuper le domaine public (trottoir) au 19 rue Philippe FLATOT à SAINT-MRCEL, à des fins de travaux d'élagage,
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité de ces travaux prévus le samedi 07 mars 2026
EE
Article 1°": Le samedi 07 mars 2026 de 08h00 à 19h00, M. Philippe MASSE est autorisé à faire intervenir une société d'élagage au 19 rue Philippe FLATOT.
Si nécessaire un véhicule de cette entreprise est autorisé à occuper le domaine public (trottoir)
le temps des travaux autorisés et sur la période précisée.
Le stationnement de ce véhicule devra gêner le moins possible la circulation et la progression
des piétons, riverains, véhicules d'urgence. L'entreprise œuvrant prendra toutes les dispositions nécessaires afin de sécuriser ces travaux.
Article 2: La signalisation réglementaire et nécessaire sera mise en place par la société intervenante. La remise en état du domaine public sera à la charge de l'entreprise intervenante.
Article 3 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon dans le délai de deux mois à dater de sa publication
Fait à Saint-Marcel, le 05 mars 2026
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme, Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture disons os
et publié, affiché ou notifié le
Le Maire 5 MARS 2026 Raymond BURDIN