Arrêté - AM 2023 194 PM Voirie BIOCOOP 34 rue Chapron du 28 au 30.09.2023

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Arrêté - AM 2023 194 PM Voirie BIOCOOP 34 rue Chapron du 28 au 30.09.2023 Document publié le Samedi 30 septembre 2023 par la commune de Mondeville. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 194 PM Voirie BIOCOOP 34 rue Chapron du 28 au 30.09.2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VALLEE Er

EXTRAIT DU REGISTRE

DES ARRÊTÉS DU MAIRE

ARRETE N° 2023/194

34 RUE CHAPRON

AUTORISATION

D'OCCUPATION ET

REGLEMENTATION

TEMPORAIRE DE VOIRIE

Mis en ligne le :

2 O SEP. 2023

LA MAIRE DE MONDEVILLE,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,

Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-25, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n° 2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux, Vu la demande en date du 27 juillet 2023 présentée par Monsieur VERGER, gérant de BIOCOOP à Mondeville, afin d'utiliser le stationnement sur les 5 premières places de parking, face au 34 rue Chapron pour y stationner, du jeudi 28 septembre 2023 à 13h00 au samedi 30 septembre 2023 à 21h00, une benne municipale dans le cadre de l'organisation d'un banquet public, qui se déroulera le samedi 30 septembre 2023 à proximité du commerce sis 34 rue Chapron,

Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,

Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement le stationnement,

ARRETE

Article 1e" : Du jeudi 28 septembre 2023 à 13h00 au samedi 30 septembre 2023 à 21h00, le stationnement sera interdit sur les 5 premières places de parking, face au 34 rue Chapron pour y stationner une benne.

Article 2 : Le bénéficiaire de la présenta autorisation devra effectuer une demande de barrières de police auprès du service événementiel de la ville et devra procéder à la mise en place de celles-ci pour interdire l'accès aux 5 places de parking.

Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur, Les véhicules en infraction pourront être enlevés et placés en fourrière. Les restrictions de circulation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours, qui pourront circuler librement en toutes circonstances.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.

Article 5 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à Monsieur VERGER gérant de BIOCOOP,.

Fait à Mondeville, le 2 { SEP, 2043

Pour la Maire et par délégation,

L'adjoint délégué aux affaires foncières,

à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,

erge RICCI

AM 2023/194

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