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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 226 PM voirie EUROVIA rue Chapron du 20 au 23.08.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE ARRETE N° 2024/226 TRAVAUX DE VOIRIE RUE CHAPRON AUTORISATION D'OCCUPATION ET REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE VOIRIE Mis en ligne le : 0 1 AOÛT 204 LA MAIRE DE MONDEVILLE, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L. 2212-2 etL. 2213-1 et suivants, Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-265, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux, Vu la demande en date du 30 juillet 2024 présentée par l'entreprise EUROVIA, représentée par Madame Manon KAHLOUCHE en qualité de conductrice de travaux, concernant l'exécution de travaux de réfection de voirie, rue Chapron à Mondeville, Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique, Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement la circulation, ARRETE Article 4er : Du mardi 20 au vendredi 23 août 2024, l'entreprise EUROVIA est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier afin de réaliser des travaux de réfection de voirie, rue Chapron à Mondeville au niveau de l'intersection avec la rue Lucie Aubrac. Article 2 : Du mardi 20 août au jeudi 22 août 2024, la chaussée sera rétrécie au droit du chantier à hauteur de l'intersection avec la rue Lucie Aubrac et sera placée sous le régime de l’alternat par feux. Article 3 : Le vendredi 23 août 2024 de 7H00 à 18H00, la circulation sera interdite rue Chapron, entre les numéros 5 et 9. Article 4 : Des déviations devront être mises en place par la société EUROVIA selon les plans remis le 30 juillet 2024 par la police municipale. Article 5 : L'entreprise EUROVIA est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins. Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les restrictions de circulation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours, qui pourront circuler librement en toutes circonstances. AM 2024/226 Page 1/2 Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier où par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration. Article 8 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale à Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : - Monsieur l'inspecteur des Services d'incendie et de Secours ; - Monsieur le directeur de TWISTO/KEOLIS : - La Direction de la Maitrise d'Ouvrage de la Communauté Urbaine Caen La Mer; - L'entreprise EUROVIA. Fait à Mondeville, le O 1 AOÛT 2074 Pour la Maire et par délégation, L'adjoint délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux, Serge RICCI AM 2024/226 Page 2/2