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Procès Verbal - pv 24042026 Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Sénergues. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 24042026)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 AVRIL 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt-quatre avril, les membres du conseil municipal de la commune de

Sénergues se sont réunis à 20h30 à la mairie de Sénergues, sous la présidence de Monsieur JOULIA Daniel,

Maire sortant, suivant la convocation qui leur a été adressée le 20 avril 2026, conformément à l’article

L.2121.10 du code général des collectivités territoriales.

Etaient présents : MME AUGIER, COLIN-PANNIER, GOUDY, LAMOTTE, TODORAN ; MM CAUSSE, COMBAL,

JOULIA, MARRAGOU, MODERAN, ROUSSEL.

Monsieur le maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Ordre du jour de la séance du 24 avril 2026 :

• Désignation du/de la secrétaire de séance, et approbation du PV de la séance du 20 mars 2026 ;

• Présentation et vote du Compte Financier Unique 2025 du budget principal et du budget annexe du lotissement Les

Coutils ;

• Affectation des résultats 2025 ;

• Examen et vote des taxes locales 2026 ;

• Approbation de l’utilisation de la fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l’application de la

nomenclature comptable M57 pour l’année 2026 ;

• Présentation et vote des Budgets 2026 : budget principal et budget annexe du lotissement Les Courtils ;

Programmes et travaux 2026 ;

• Convention partenariat « Commune Partenaire » avec la Fondation du Patrimoine ;

• Désignation des délégués et/ou référents dans les organismes extérieurs ;

• Délégués aux commissions communales et à la Communauté de Communes Conques-Marcillac ;

• Délégué du Conseil Municipal à la commission de contrôle des listes électorales ;

• Renouvellement des membres de la Commission Communale des Impôts Direct ;

• Questions diverses :

- Locations des garages Rue des Ecoles et rue Louis le Pieux,

- Cérémonie du 8 mai 2026,

- Etc..

1- Election secrétaire de Séance - Délibération 202604-01

En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Daniel

JOULIA, Maire, s’enquiert de la désignation d’un(e) secrétaire de séance.

M. Jean-Pierre COMBAL propose sa candidature comme secrétaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Approuve le vote à main levée en vue de l’élection du secrétaire de séance. - Elit M. Jean-Pierre COMBAL comme secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026

Délibération 202604-02

Monsieur le Maire propose d’approuver le procès-verbal des débats du précédent conseil municipal. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Approuve sans remarque le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026.

2- Présentation et vote du Compte Financier Unique 2025

Daniel JOULIA, Jean-Pierre COMBAL et Magali SIRVIN présentent les différents documents

budgétaires et apportent des précisions sur la nature de certaines dépenses et recettes.

CFU Budget Principal et CFU Budget Annexe Lotissement Les CourtilsDélibération 202604-03 et 202604-04

• Budget principal :

Il en ressort un résultat d’exercice excédentaire de 193 180.17 € en section de fonctionnement et déficitaire de 228 783.30 € en section d’investissement, soit un résultat d’exercice déficitaire de 35 603.13 € toutes sections confondues.

Tenant compte des résultats reportés de 2024 (excédentaires de 565 577.33 € en fonctionnement et de 318 810.51 € en investissement), le résultat de clôture est excédentaire de 758 757.50 € en section de fonctionnement et excédentaire de 90 027.21 € en section d’investissement, soit un résultat de clôture excédentaire de 848 784.71 € toutes sections confondues.

• Budget annexe des courtils :

Il en ressort un déficit de fonctionnement de 0.20€ et un solde d’investissement de 2.78€.

M. le Maire se retire pendant le vote d’approbation des CFU du Conseil.

M. COMBAL Jean-Pierre Adjoint prend la présidence de la séance et propose de procéder au vote.

Les comptes financier unique sont adoptés à l’unanimité par 10 voix.

M. le Maire revient en séance.

3- Affectation des résultats 2025 au budget 2026

• Budget principal - Délibération 202604-05

Le résultat de clôture de la section investissement présentant un excédent de financement de 90 027.21 €

et les restes à réaliser un excédent de financement de 126 549.11 €, il se dégage un excédent total de

financement de 216 576.32 € pour cette section.

Le Conseil décide à l’unanimité d’affecter la totalité du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 à la

section fonctionnement soit 758 757.50 €.

• Budget annexe des Courtils - Délibération 202604-06

Le Conseil décide à l’unanimité de reporter au budget 2026 le déficit de fonctionnement de 0.20€.

4- Examen et Vote des Taxes locales 2026 – Délibération 202604-07

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025,

- Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982, - Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état 1259 FDL 2026 rappelant les taux d’imposition

communaux et les bases d’imposition prévisionnelles 2026 ; le produit fiscal à taux constant des taxes directes

locales ainsi attendu pour 2026 serait de 173 756 €.

Monsieur le Maire expose qu’il s'agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l'année 2026 sur

chacune des taxes directes locales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de fixer les taux d'imposition en 2026 à :Taxe Foncière Bâti : 35.28 %

Taxe Foncière Non Bâti : 74.18 %

Taxe Habitation (Résidence Secondaire) : 10.20 %

M. le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

5- Approbation de l’utilisation de la fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l’application de la nomenclature M57 pour l’année 2026

Délibération 202604-08

- Vu l’article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;

- Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ;

- Vu la délibération n° 202209-01 du conseil municipal approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ;

- Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ; - Considérant que le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Pris en compte ces éléments d’information.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, pour l’exercice 2026, pour le budget

principal de la commune et le budget annexe Les Courtils :

- AUTORISE le Maire à procéder, pour l’exercice 2026, à des virements de crédits de chapitre à

chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

- HABILITE le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.

6- Présentation et vote des budgets 2026

• Budget primitif principal - Délibération 202604-09

Le conseil municipal adopte, à l’unanimité par 11 voix, le budget primitif 2026 qui s’équilibre à : 1 561 291.24 € en dépenses et en recettes de fonctionnement

1 505 671.66 € en dépenses et en recettes d’investissement.

• Budget annexe Lotissement Les Courtils – Délibération 202604-10

Le budget annexe des Courtils 2026 est adopté à l’unanimité par 11 voix.

Soit 157 024.24 € en section de fonctionnement recettes et dépenses, et 128 651,00 € en section d’investissement recettes et dépenses.

• Indemnités des Elus

M. le Maire a rappelé les indemnités perçues par lui-même et ses adjoints en 2025 :

NOM

JOULIA Daniel 8 427,36 (Maire) 6 782,28 (Vice-Président)

COMBAL Jean-Pierre 3 906,60 (Adjoint)

MODERAN Christophe 3 906,60 (Adjoint)

MARRAGOU Jean-Paul 3 906,60 (Adjoint)

Etat des Indemnités Brutes en Euros perçues en 2025

Par les Elus de la Commune de Sénergues

Commune de Sénergues Communauté de Communes• Travaux et Programmes 2026

-Solde des subventions concernant les travaux de réhabilitation de l’immeuble BIBAL / AUBERGE DU CASTEL, -Fin des travaux de l’Espace Cinéraire au Cimetière de Sénergues,

-Aménagement Bibliothèque, et Ecole Primaire.

-Voirie Communale / chemin de Taulan à Taulamet,

-Aménagement « Cœur de villages » des bourgs de la commune, études et maitrise d’œuvre, -Objets cultuels Notre Dame d’Aynès,

-Acquisition et aménagement parcelles en soutien de l’économie et commerce local, -Aménagement et travaux à l’école primaire.

7- Convention « Commune Partenaire » avec la Fondation du Patrimoine

Délibération 202604-11

Monsieur le Maire fait part de l’évolution du partenariat entre la commune et la Fondation du Patrimoine.

Il est proposé à la commune de Sénergues de devenir « Commune Partenaire ».

M. le Maire fait part aux conseillers de la proposition de convention à cet effet, et du montant de la

nouvelle cotisation annuelle : 300 €.

Entendu le rapport et vu le projet de convention,

Le Conseil Municipal :

- Autorise le Maire à signer la convention avec la Fondation du Patrimoine,

- Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

8- Désignation des délégués et/ou référents dans les organismes extérieurs

• Correspondants Défense, Sécurité Civile et Sécurité Routière – Délibération 202604-12

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’à la suite des élections municipales 15 mars 2026, il appartient au

Conseil Municipal de désigner :

- un correspondant défense,

- un correspondant Sécurité Civile (incendie et secours),

- un correspondant Sécurité Routière.

Après vote du Conseil Municipal sont élus :

- correspondant défense : M. Jean-François ROUSSEL.

- correspondant Sécurité Civile (incendie et secours) : M. Jean-François ROUSSEL. - correspondante Sécurité Routière : Mme Marie Noëlle TODORAN.

• Désignation du représentant au sein du syndicat mixte de préfiguration du futur Grands

Site de France Conques – Vallées Lot et Dourdou – Délibération 202604-14

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a dans ses séances du 8 janvier 2020 et 2 octobre 2020, approuvé les statuts du syndicat mixte de préfiguration du futur Grand Site de France de Conques – Vallées Lot et Dourdou.

M. le Maire indique que la Commission Départementale de Coopération Intercommunale de l’Aveyron réunie le 18 janvier 2021 a validé la création de ce syndicat mixte. Dans son article 6.1, ces statuts prévoient que la commune de Sénergues dispose de 1 représentant qu’il convient de désigner.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- De désigner M. Daniel JOULIA comme représentant pour siéger au syndicat mixte de préfiguration

du futur Grand Site de France de Conques – Vallées Lot et Dourdou :9- Délégués aux commissions communales et à la Communauté de Communes

Conques-Marcillac

Titulaire Suppléant

Jean-Paul MARRAGOU

3-FINANCES

Delphine AUGIER

Jean-Pierre COMBAL

Jean-Paul MARRAGOU

Christophe MODERAN

Jean-Paul MARRAGOU

Jean-François ROUSSEL

Anthony CAUSSE

Delphine AUGIER

Jean-François ROUSSEL

Christophe MODERAN

11 - DECHETS MENAGERS

Isabelle COLIN PANNIER

Delphine AUGIER

Jean-Pierre COMBAL

Marie Noëlle TODORAN

Delphine AUGIER

Daniel JOULIA

Jean-Pierre COMBAL

Daniel JOULIA

Diane LAMOTTE

Daniel JOULIA

Aurélie GOUDY

9 - BATIMENTS ET

EQUIPEMENTS STRUCTURANTS

10 - TRAVAUX d'ASSAINISSEMENT

et de VOIRIE, et GEMAPI

6 - VIE SOCIALE

7 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

8 - POLITIQUES ENERGETIQUES

1 -TOURISME

4 - ATTRACTIVITE RESIDENTIELLE

et ENFANCE/JEUNESSE

5 - CULTURE

COMMISSIONS

2 - DEVELOPPEMENT ECO

CCCM

Membres

Daniel JOULIA - Jean-Pierre COMBAL

Delphine AUGIER - Diane LAMOTTE

Aurélie GOUDY - Marie Noelle TODORAN

Daniel JOULIA - Jean-Paul MARRAGOU

Christophe MODERAN - Jean-François ROUSSEL

Anthony CAUSSE - Isabelle COLIN PANNIER

Jean-Pierre COMBAL - Aurélie GOUDY

Delphine AUGIER

Delphine AUGIER

Marie Noelle TODORAN

Jean-Francois ROUSSEL

Diane LAMOTTE

Aurélie GOUDY - Isabelle COLIN PANNIER

Delphine AUGIER

Diane LAMOTTE - Delphine AUGIER

Marie Noëlle TODORAN

Jean-Paul MARRAGOU - Christophe MODERAN

Daniel JOULIA

Daniel JOULIA - Jean-Paul MARRAGOU

Christophe MODERAN - Jean-François ROUSSEL

VOIRIE - BATIMENTS - TRAVAUX

TOURISME - COMMUNICATION

COMMUNE

COMMISSIONS

FINANCES

DECHETS MENAGERS

Commission Appel d'Offres

ASSOCIATIONS

ECONOMIE

ECOLE / ENFANCE / JEUNESSE

VIE SOCIALE

CULTURE - PATRIMOINE10- Commission communale des impôts directs (CCID). Délibération fixant la liste des noms en vue de la nomination des membres. – Délibération 202604-13

M. le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué. Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Par ailleurs, peuvent participer à la commission communale des impôts directs, sans voix délibérative, les agents de la commune, dans les limites suivantes :

1 agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ; 3 agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 150 000 habitants ; 5 agents au plus pour les communes dont la population est supérieure à 150 000 habitants. La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 20 mai 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms (suivant les conditions de l’article 1650 du Code Général des Impôts) :

11- Questions diverses

- Locations des garages Rue des Ecoles et rue Louis le Pieux

- Cérémonie du 8 mai 2026.

La séance est levée à 23h30.

Le secrétaire de séance, Jean-Pierre COMBAL Monsieur le Maire, Daniel JOULIA

-Mme SERVIERES Delphine

-M. LATTES Yves

-M. BOSCUS Albert

-Mme MAURY Claudine

-M. BOUSCAL Gilles

-Mme BOYER Josiane

-M. CLOT Lucien

-Mme CLOT Yvette

-Mme ROUQUETTE Odette

-M. FABRE Thierry

-M. COUDERC Francis

-M. BATTEJAT Daniel

-M. LIRIS Alexis

-Mme ROUSSEL Brigitte

-M. PANISSIE Daniel

-Mme CARLES Patricia

-Mme MOLENAT Marie-Christine

-Mme PRADELS Françoise

-Mme ROUQUETTE Françoise

-M. REVEL Gérard

-M. VIGOUROUX Cédric

-M. MARRAGOU Francis

-Mme FOURNIER Jeanine

-Mme LEMAIRE Natacha