Procès Verbal - PV CM 24042026

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Procès Verbal - PV CM 24042026 Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Menou. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24042026)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 1

SEANCE DU VENDREDI 24 AVRIL 2026

Convocation du 20/04/2026

ss Nombre de conseillers en exercice : 11 PI 1 — 5821 TA S 6 30 81 04 8210 Présents : Mmes COLLETTE Catherine - DEWEERDT Théophile — GILGER Pascal Mail . LAMARRE Mickaël — LOUIS Gérard - MASSON Angélique - RAVAUD Véronique - ee. SERRE Micheline - VIRENQUE Alexa

mairie.menou@wanadoo.fr Absents : M. BELTZER Valérie (procuration à Micheline SERRE) M. HANEMIAN Thierry

Secrétaire de séance : Alexa VIRENQUE

Début de séance : 18h10

| ORDRE DU JOUR _. - APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 20/03/2026

- VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 (CFU)

- AFFECTATION DU RESULTAT 2025

DOTATION AUX AMORTISSEMENTS - SUBVENTION EQUIPEMENT DU SIEEEN - EP Les coignets -_ ATTRIBUTION AUX ASSOCIATIONS DES SUBVENTIONS 2026

- ATTRIBUTION A L'ASSOCIATION COSNOISE CYCLISTE D'UNE SUBVENTION 2026

ATTRIBUTION DE LA DOTATION CANTONALE D'EQUIPEMENT 2025

- ONF : DEVIS DE TRAVAUX SYLVICOLES 2026

- CONVENTION DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES COMMUNALES DE DONZY 2024 / 2025 — 2028 / 2026 - 2026 / 2027

CONVENTION DE SOUTIEN FINANCIER ACTIVITE CINEMA À MENOU (ESPACE SOCIOCULTUREL} - SAISON 2025-2026 - CONTRATS DE SERVICES LOGICIELS METIER BERGER-LEVRAULT

CONVENTION D'ADHÉSION À LA NOUVELLE OFFRE SERVICES NUMÉRIQUES DU SYNDICAT D'ÉNERGIES, D'ÉQUIPEMENT ET D'ENVIRONNEMENT DE LA NIÈVRE (SIEEEN)

- BAIL DE CHASSE 2026 - 2032 - Association amicale des chasseurs de Menou -_ REGIE DE RECETTES : REVISION DES TARIFS 2026

-_ VOTE DES TAXES LOCALES 2026

-_ FONGIBILITE DES CREDITS 2026 EN M57

-_ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

ADHESION DE LA COMMUNE DE RAVEAU AU SIAEP DE LA BOURGOGNE NIVERNAISE

- ADHESION DE LA COMMUNE DE RIX AU SIAEP DE LA BOURGOGNE NIVERNAISE

-_ CREATION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

- DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DE L'AGENCE REGIONALE DU NUMERIQUE ET DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE {ARNIA)

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 20/03/2026

Après lecture, le Procès-Verbal du Conseil municipal du 20/03/02026 est approuvé. POUR :10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DELIBERATIONS

N° 2026 016 VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

Vu l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT)

Vu le rapport de présentation du CFU pour l'année 2025 de la commune de MENOU Vu le CFU 2025 de la commune de Menou

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents :

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du

comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le maire,

Considérant, dès lors, que l'article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration

à/de l'un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Mme le maire a quitté la séance,

Considérant que la séance pour le vote est présidée par Pascal GILGER,

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE - Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale A 447 000.00 264 434,06 711 434,08

Recenes Recettes réalisées (1) B 320 614,64 338 256,27 668 170.91

Restes à réaliser C 0,00 0.09 D,00

Autorsabon budgétaire totale D 160 280,18 702 000,00 882 280,16

|Dépenses Dépenses réalisées (1} E 100 004,70 256 485,23 356 479,03

Restes à réaliser F 575.00 0.09 578.0

Différences entre les btres elles mandats |Sakle des réalisations de l'exercice (+/-) G=B-E |220 009.94 78 790.64 308 700,88

Résultsts antérieurs repontés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -268 716,84 437 565,04 170 848,10

Ne DE TE G+H |-3680660 51€ 356.88 476 548.08

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F |-575,00 0,09 -675,00

Résukat cumulé Excédent déficit G+H+1 |-37 384,9 516 359.88 478 671,98

POUR :9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

COMMUNE DE MENOU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 AVRIL 2026N° 2026 017 AFFECTATION DE RESULTAT 2025

Après avoir examiné le compte financier unique et avoir arrêté les comptes de l'exercice 2025 qui font apparaître :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 78 790.94

Résuï ntérieur:

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 437 565,94

C Résultat à affecter 516 356.88

= À. +B. (hors restes à réaliser )

{si €. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumuié d'investissement (précédé de + ou -} -36 809.90 D 001 {si déficit)

R 001 {si excédent)

. Sol es restes à réaliser d'investissement (précédé du signe + ou -) -575.00

Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. + E. 37 384,90

AFFECTATION =C.= G.+H. 516 356,88

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 37 384.90

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2} H. Report en fonctionnement R 002 (2} 478971.98

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE d'affecter au budget 2026, le résultat de l'exercice 2025 de la façon suivante :

Réserves R1068 37 384.90

Report en fonctionnement R 002 (Excédent de fonctionnement) 478 971.98

Report déficit d’Investissement D 001 36 809.90 |

POUR :10 CONTRE : 0 ABSTENTION: 0

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS — SUBVENTION D'ÉQUIPEMENT VERSÉE AU SIEEEN NECASIOLE Éclairage public opération Chemin des Coignets

Madame le maire rappelle que les travaux d'éclairage public du Chemin des coignets se sont achevés en 2025 et ont fait l'objet d’une subvention d'équipement versée de 1401.44 € au SIEEEN qui a la compétence éclairage public.

Considérant que la commune de Menou compte moins de 3 500 habitants et qu'elle n'est donc tenue d'amortir que les dépenses liées aux subventions d'équipement versées et aux frais d'études non suivis de réalisation,

Considérant le besoin de fixer par voie délibérative la durée d'amortissement de l'immobilisation incorporelle que constitue la subvention d'équipement versée susmentionnée,

Considérant que les subventions d'équipement versées sont amorties sur une durée maximale de quinze ans lorsque le bénéficiaire est un organisme public, Considérant que l'amortissement est une technique permettant de constater comptablement la dépréciation d'un bien sur sa durée probable de vie et de dégager une ressource en investissernents destinés à son renouvellement,

Considérant que la constatation de l'amortissement des immobilisations constitue une opération d'ordre budgétaire permettant de générer un crédit en recettes d'investissement

et un débit en dépense de fonctionnement.

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L.2321-2 alinéa 28 :

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

Le Conseil Municipal décide :

- de fixer l'amortissement de la subvention d'équipement Eclairage public d'un montant total de 1401.44 €, relative aux travaux d'éclairage public réalisée par le SIEEEN, pour une période à 15 ans

- d'inscrire une opération d'ordre au Budget Primitif 2026 au titre de la première année d'amortissement la somme de 93.50 € soit en recette d’ investissement au Chp

040 compte 2804182 et en dépense de fonctionnement au Chp 042 compte 681

POUR __: 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

L N° 2026 019 | SUBVENTIONS 2026 AUX ASSOCIATIONS |

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après l'exposé du Maire et en avoir délibéré, le conseil, DÉCIDE d'accorder à aux associations ci-dessous les subventions suivantes - AfAssociation LA LIGUE CONTRE LE CANCER : 100€

- A l'Association LES RESTOS DU CŒUR : 150 €

- A l'Association LA CROIX ROUGE : 120 €

- A l'Association FLOTTEURS FM : 100 €

- A l'Association LES ANCIENS COMBATTANTS : 100 €

- Alassociation COMICE AGRICOLE FETE MONDE RURAL CANTON DE VARZY : 300 €

POUR _ : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

| DELIBERATION AJOURNEE | SUBVENTIONS 2026 À L'ASSOCATION union cycliste cosnoise

COMMUNE DE MENOU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 AVRIL 2026N°2026 020 ATTRIBUTION DE LA DOTATION CANTONALE D'EQUIPEMENT (DCE) 2025

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Madame Le maire donne lecture de la lettre du Conseil Départemental de la Nièvre, qui, lors de sa séance du 17/11/2025, a attribué à la commune de Menou au titre de la Dotation Cantonale d’Equipement (programme 2025, une subvention de 5006 euros et elle demande au conseil d'attribuer la subvention à une opération d'investissement. Après en avoir délibéré, le conseil affecte la somme de 5006 euros au titre de la Dotation Cantonale d'Equipement (D.C.E. — programme 2025) au programme de travaux de VOIRIE 2026

POUR :10 CONTRE :0 ABSTENTION : 0

CONVENTION DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES COMMUNALES DE DONZY

2024/ 2025 - 2025 / 2026 - 2026 / 2027 N°2026 021

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les délibérations 2022-016 du 23/02/2022 et 2023-012 du 12/02/2023 de la commune de Donzy Vu l'article L.212-8 du code de l'éducation,

Considérant que des élèves domiciliés à Menou font partie des effectifs de écoles communales de Donzy, Considérant que Menou participe aux frais de fonctionnement des élèves de Menou sur les bases suivantes : 750 € par enfant de maternelle (dès 3 ans)

500 € par enfant d'élémentaire

Après en avoir délibéré, le conseil :

“ AUTORISE Le maire à signer la CONVENTION DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES COMMUNALES DE DONZY pour les périodes 2024 / 2025 — 2026 / 2026 - 2026 / 2027

- DIT que les crédits seront inscrits au BP 2026

POUR :10 CONTRE : 0 ABSTENTION: 0

° CONVENTION ESPACE SOCIOCULTUREL DU VAL DU SAUZAY - soutien financier à l'activité cinéma saison

N°2026 022 À|625/2026

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la mise en place de séances de cinéma pour les adhérents par l'Espace Socioculturel du Val du Sauzay dans les communes participantes de Menou, Entrains sur Nohain et Varzy,

Considérant que chaque commune adhérente participera aux dépenses engagées par l'Espace socioculturel pour cette action Après l'exposé du Maire rappelant que la participation à verser par chaque commune participante sera égale à un tiers des dépenses engagées par l'Espace socioculturel, Après en avoir délibéré, le conseil :

. AUTORISE Le maire à signer la CONVENTION de soutien financier Activité Cinéma à Menou 2025-2026

. DIT que les crédits seront inscrits au BP 2026

POUR _:10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N°2026 023 CONTRATS DE SERVICES LOCIELS METIER BERGER-LEVRAULT

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de signer un contrat de services avec BERGER-LEVRAULT pour la continuité des prestations relatives au logiciels informatiques utilisés dans la gestion administrative de la commune, intégrant 2 prestations :

- PACK BEL DEMAT : pour un montant annuel de 55.57 € HT

- CONTRAT DE SUIVI maintenance « e.magnus évolution » pour un montant annuel de 1320.98 € HT Une remise de 40 % s’appliquera sur ces tarifs.

Après exposé du Maire rappelant que cette démarche s'inscrit dans une redistribution des prestations entre l'éditeur et le SIEEEN,

Après en avoir délibéré, le conseil :

+ AUTORISE Le maire à signer les contrats de services Berger-Levrault pour la période du 01/01/2026 au 31/12/2028

. DIT que les crédits seront inscrits au BP 2026

POUR :10 CONTRE :0 ABSTENTION : 0

N°2026 024 | CONVENTION D'ADHESION SERVICES NUMERIQUES - SIEEEN

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de signer une convention SERVICES NUMERIQUES avec le SIEEEN pour la continuité des prestations relatives au dispositif informatique de la commune au niveau de la fourniture du matériel, sa maintenance, la hotline et l'ensemble des services numériques proposés par le service SITEC du SIEEEN Considérant que la cotisation fixée à 1249.20 € TTC pour la 1% année sera révisable annuellement, Après exposé du Maire rappelant que cette démarche s'inscrit dans une redistribution des responsabilités entre l'éditeur logiciel et le SIEEEN,

Après en avoir délibéré, le conseil :

- AUTORISE Le maire à signer LA CONVENTION D’ADHESION SERVICES NUMERIQUES AVEC LE SIEEEN à compter sa date de signature pour une durée de 5 ans et reconductible tacitement par période de 5 ans.

- DIT que les crédits seront inscrits au BP 2026

POUR :10 CONTRE : 0 ABSTENTION: 0

[___N°2026025 |BAIL DE CHASSE 2026-2032 - Association amicale des chasseurs de Menou |

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la propriété de la personne publique,

Vu la délibération du conseil municipal de Menou du 19 juin 2020, accordant un droit au bail de chasse à l'association des chasseurs de Menou Considérant que le bail signé avec l'association des chasseurs de Menou est arrivé à son terme au 31/03/2026 Considérant qu'il convient de renouveler le bail,

Considérant que Pascal GILGER, président de l'amicale des chasseurs de Menou sort de la salle, ne pouvant ni débattre ni voter, Mme le maire rappelle que le droit de chasse sur le territoire de Menou est loué traditionnellement à l'Association Amicale des Chasseurs de Menou, à compter du 1°' septembre de chaque année jusqu'au 31 mars de l'année suivante.

Consistance du territoire loué : Les bois communaux délimités ainsi

Limites : Nord / Est/ Sud / Ouest

Sections : À -B-C- D -ZB

COMMUNE DE MENOU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 AVRIL 2026SOIT un total de : 295 hectares 01 are 80 centiares

Le conseil après en avoir délibéré, à l'unanimité :

. ACCORDE à l'association Amicale des chasseurs de Menou le droit à bail de chasse pour une période de du 01/09/2026 au 31/03/2032 sur le territoire des bois

communaux d’une consistance de totale de 295 hectares 01 are 80 centiares

- FIXE que le loyer principal annuel est fixé à la somme de 872,02 €. Le règlement s'effectuera auprès du Comptable public du SGC de Cosne sur Loire sur la présentation d'un avis de somme à payer.

* DIT que le loyer sera révisable tous les 3 ans, par délibération du Conseil Municipal. . DIT que le bail est renouvelé d'année en année, faute de dénonciation par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée AR, expédiée DEUX mois avant la fin d'échéance du 31 mars de chaque année.

. DIT qu'en cas de décès du bailleur, la présente location ne pourra être résiliée et qu'en cas de décès du preneur la location pourra être résiliée. - DIT que la chasse a lieu:

o Le 28 février, les dimanches et jours fériés SAUF les 25 décembre, 1* janvier, 11 novembre

- AUTORISE Mme le maire à signer le bail et tout document permettant la réalisation de cette décision.

POUR :9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N°2026 026 ONF - DEVIS TRAVAUX SYLVICOLES 2026

Vu le Code général des collectivités temitoriales,

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l'O.N.F. suite à la présentation du dernier programme d'actions à réaliser en 2026 dans la forêt communale propose pour la parcelle 28 :

o Cloisonnement sylvicole au broyeur

o Dégagement manuel en plein de régénération naturelle feuillue avec couperez-terre : Chêne Régénération de moins de 1.2 mètre de hauteur Et présente le devis de l'ONF d'un montant total de 9767.98 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil adopte le devis de l'ONF

POUR :10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N° 2026 027 REGIE DE RECETTES : REVISION DES TARIFS 2026

Vu les articles R. 1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l'article 22 : Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics :

Vu la création de la régie de Recettes de Menou par arrêté du 22/09/2006,

Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité :

- FIXE les tarifs de la régie de recettes comme suit :

LOCATION SALLE COMMUNALE NOUVEAU TARIF AU 24/04/2026 BUVETTE - RESTAURATION NOUVEAU TARIF AU 24/04/2026

la journée habitant Menou 40,00 € AS 20,00 €

la journée habitant hors Menou 80,00 € sans alcool- Ia canette 1,50€

le week-end habitant Menou 80,00 € — la canette 2,00€

le week-end habitant hors Menou 150,00 € — fe verre 1,50€

caution 300,00 Vin rosé, — le verre 1,00€

VENTE CONCESSION CIMETIERE NOUVEAU TARIF AU 24/04/2026 _

CONCESSION terrain 30 ANS 150,00 € u minérale — la bouteille 50 cl €

CONCESSION terrain 50 ANS 180,00 €

CONCESSION Cavurne 30 ANS 80,00 €

CONCESSION cavurne 50 ANS 150,00 € +

LOCATION BARNUM NOUVEAU TARIF AU 24/04/2026 +1

LOCATION l'unité 50,00 € +

caution 300,00 € kebab +1

EMPLACEMENT VIDE GRENIER NOUVEAU TARIF AU 24/04/2026 h

gratuit jusqu'à 5 m. puis 1€ du m. linéaire tarte ou 1 gâteau

DIVERS NOUVEAU TARIF AU 24/04/2026

PORTE CLES MENOU - l'unité 2,00 €

GOBELET MENOU - l'unité 1,00€ AFFOUAGE NOUVEAU TARIF AU

ENVELOPPES TIMBREES MENOU En Le : 20,00 €

120 € l'unité

PHOTOCOPIE n&b - A4 0,20€

PHOTOCOPIE couleur - A4 0,40€

PHOTOCOPIE n&b - A3 0,50€

PHOTOCOPIE couleur - A3 1,00 €

POUR _:10 CONTRE : 0 ABSTENTION: 0

N°2026 028 VOTE DES TAXES LOCALES 2026

Madame le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelle, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales. Depuis 2023, le taux de TH {sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence àl'article 1636 B sexies du CGI. Pour l'année 2026, Madame le Maire propose de ne pas augmenter et maintenir les taux suivants :

- Taxe foncière (Bâti) 36.14%

- Taxe foncière (non-bâti} 37.79 %

- Taxe d'habitation 20,94 %

- cotisation foncière des entreprises 2297 %

Après en avoir délibéré, le conseil adopte la proposition de Mme le Maire POUR _ : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

COMMUNE DE MENOU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 AVRIL 2026N°2026 029 FONGIBILITE DES CREDITS 2026

Mme le maire informe les membres du conseil que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits. Vu l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, l'article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre de finances pour 2019 et l'arrêté ministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ;

Considérant que la collectivité a adopté par la délibération n°2022-025 du conseil municipal en date du 03/06/2022 la nomenclature M57 et que cette norme comptable s'applique au budget communal depuis le 01/01/2023,

Vu l'article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, « dans la limite fixée à l'occasion du budget et ne pouvait dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l'assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ». Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- Autoriser Mme le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.

- Donner tous pouvoirs à Mme le maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente

délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil : Adopte la proposition de Mme le Maire

POUR : 10 CONTRE :0 ABSTENTION : 0

N° 2026 030 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

Madame le maire rappelle au conseil que le budget doit être voté en équilibre réel en dépenses et en recettes pour chaque section mais il doit aussi proposer des prévisions budgétaires sincères. Elle présente au conseil municipal le budget primitif de la commune pour l'année 2026, dont les dépenses et les recettes s'équilibrent comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section FONCTIONNEMENT en équilibre : 750 000 € 750 000 €

Section INVESTISSEMENT en équilibre : 310 000 € 310 000 €

TOTAL du BUDGET : 1 060 000 € 1 060 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- ADOPTE le Budget Primitif 2026 qui est voté :

e Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

+ Au niveau du programme / opération d'équipement pour la section investissement

POUR :10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N°2026 031 ADHESION DE LA COMMUNE DE RAVEAU AU SIAEP DE LA BOURGOGNE NIVERNAISE

Vu les articles L 2224-7 et L 2224-7-1 du code général des collectivités temitoriales relatifs au service public de l'eau potable, Vu l'article L 5211-18 du code général des collectivités territoriales relatif aux conditions d'adhésion d'une commune pour l'exercice d’une compétence à un syndicat de communes,

Vu les statuts du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du SIAËP de la Bourgogne Nivemaise, Vu la délibération en date du 15 décembre 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de RAVEAU a demandé son adhésion au SIAEP de la Bourgogne Nivernaise, à compter du 1® janvier 2027

Vu la délibération en date du 4 mars 2026 par laquelle le comité syndical du SIAEP de la Bourgogne Nivemaise a approuvé à la majorité l'adhésion de la commune de RAVEAU au syndicat,

Considérant les éléments et motifs, figurant dans la délibération de la commune de RAVEAU, qui ont motivé la demande d'adhésion de la commune, Madame le Maire soumet à l'approbation du conseil municipal l'adhésion de la commune de RAVEAU au sein du SIAEP de la Bourgogne Nivemaise, Le conseil municipal, approuve :

- L'adhésion de la commune de RAVEAU au SIAEP de la Bourgogne Nivemaise à la date du 19 janvier 2027 - Eten conséquence, l'extension du périmètre du syndicat avec prise d'effet au 1°' janvier 2027.

POUR :10 CONTRE : 0 ABSTENTION: 0

N°2026 032 ADHESION DE LA COMMUNE DE RIX AU SIAEP DE LA BOURGOGNE NIVERNAISE

Vu les articles L 2224-7 et L 2224-7-1 du code général des collectivités territoriales relatifs au service public de l'eau potable,

Vu l'article L 5211-18 du code général des collectivités territoriales relatif aux conditions d'adhésion d'une commune pour l'exercice d'une compétence à un syndicat de communes,

Vu les statuts du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du SIAEP de la Bourgogne Nivemaise, Vu la délibération en date du 29 janvier 2026 par laquelle e conseil municipal de la commune de RIX a demandé son adhésion au SIAEP de la Bourgogne Nivernaise, à compter du + janvier 2027

Vu la délibération en date du 4 mars 2026 par laquelle le comité syndical du SIAEP de la Bourgogne Nivemaise a approuvé à la majorité l'adhésion de la commune de RIX au

syndicat,

Considérant les éléments et motifs, figurant dans la délibération de la commune de RIX, qui ont motivé la demande d'adhésion de la commune, Madame le Maire soumet à l'approbation du conseil municipal l'adhésion de la commune de RIX au sein du SIAEP de la Bourgogne Nivemaise, Le conseil municipal approuve :

- L'adhésion de la commune de RIX au SIAEP de la Bourgogne Nivernaise à la date du 1+' janvier 2027 - Eten conséquence, l'extension du périmètre du syndicat avec prise d'effet au 1% janvier 2027

POUR :10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

COMMUNE DE MENOU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 AVRIL 2026N°2026 033 | COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Vu le Code général des impôts et notamment l'article 1650 portant création d'une commission communale des impôts directs ; Considérant que, pour les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée du maire ou d'un adjoint délégué, ainsi que de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants ;

Le rôle de la commission communal des impôts directs est lié à la fiscalité directe locale. Elle dresse, avec le représentant de l'administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation et elle participe à l'évaluation des propriétés bâties, ainsi qu'à l'élaboration des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties. Les 6 commissaires et leurs suppléants, en nombre égal, sont désignés par le Directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par le Conseil municipal. Laliste de propositions établie par délibération du Conseil municipal doit donc comporter 24 noms : 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants. La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux. Après exposé du maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal,

VALIDE les noms des commissaires titulaires et des commissaires suppléants ci-dessous : Les commissaires titulaires :

NOMS NOMS NOMS NOMS

1 ERNENWEIN François 4 RAMEAU Charles 7 DONNY Monique 10 GOUACHE Marie-Louise

2 PICHARD Gilles $ MEUNIER René 8 WEISS Luc " COLLETTE Alain

3 LEROY Françoise 6 BARDINI Joseph 8 PRIOLI Loretto 2 RICHARD Michel

Les commissaires suppléants :

NOMS NOMS NOMS NOMS

1 TOFFOLI Ghislaine . BIZET Benoît 7 GUILLAUME Jean-Pierre 10 MASSON Philippe

2 | VILVANDRE Michel $ VINSONNEAU Natacha 8 | TORIEL Marion 1 | STRUYF Martine

3 DENIZOT Clémence 6 RIDEZ Marcel $ RAYMOND Olivier 2 DAILLY Chantal

POUR _ :10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N°2026 034 | DELEGUES AUPRES DE L'AGENCE REGIONALE DU NUMERIQUE ET DE L'INTELLIGENCE

ARTIFICIELLE (ARNIA)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après exposé de Mme le maire, rappelant que la commune doit être représentée au sein de l'ARNIA, opérateur public de services numériques dont Menou est membre,

Après en avoir délibéré, le conseil désigne :

Le délégué titulaire : Alexa VIRENQUE

Le délégué suppléant : Véronique RAVAUD

POUR _ :10 CONTRE : 0 ABSTENTION: 0

INFORMATION - QUESTIONS DIVERSES

Les derniers événements

- Le salon du livre d'occasion dans la salle communale s’est déroulé avec succès le week-end du 21 et 22/02/2026

- Beaucoup de visiteurs sont venus à l'animation « Lumières de printemps » proposée par la mairie avec la collaboration de Julien Provost dans

le jardin du presbytère depuis le 13/04/2026 qui se prolonge jusqu’au 25/04/2026. Les prochaines animations :

- Vide-greniers : le 20/06/2026

- Tour Nivernais Morvan : étape qui passera à Menou le 18/06/2026

- Théâtre avec la troupe de la Chapelle St André : le 04/07/2026

- Chorale Ephémère : à Menou le 25/07/2026

- Comice Agricole : 23/08/2026

Un pizzaïolo propose son menu le mardi et tous les 15 jours devant l'église depuis le 7/04/2026. Il rencontre un vif succès.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à : 19h45

Approuvé le D&r ûG LOG

Le Maire La Secrétaire de Séance

Véronique RAVAUD Alexa VIRENQUE [ eZ

COMMUNE DE MENOU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 AVRIL 2026