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Déliberation - LAV53DA25DM0307DM00925 A Tarification de Prêts DES Salles Municipales 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - LAV53DA25DM0307DM00925 A Tarification de Prêts DES Salles Municipales 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
DÉCISION MUNICIPALE
N° 009 / 2025
DU 7 MARS 2025
TARIFICATION DE PRÊTS DES SALLES MUNICIPALES – 2025
Nous, Maire de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
Vu la délibération en date du 26 septembre 2022 par laquelle le conseil municipal a délégué au Maire une partie de ses attributions notamment de fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal,
Vu l'arrêté n° 128 / 2024 en date du 3 décembre 2024 portant délégation de signature à Sandrine Rebelo, Directrice Générale des Services,
Vu l'arrêté n° 14 /2025 en date du 27 février 2025, relatif au règlement de mise à disposition des salles des maisons de quartier,
Considérant qu'il est nécessaire d'actualiser les tarifs de prêts des salles municipales,
DÉCIDONS
Article 1er
Les tarifs des salles municipales sont fixés conformément à l'annexe de la présente décision et sont applicables à compter du 1er avril 2025,
Article 2
Il sera rendu compte au conseil municipal de la présente décision.
Article 3
Madame la Directrice Générale des Services de la ville est chargée de l'exécution de la présente décision.
Pour le Maire et par délégation,
la Directrice Générale des Services,
Signé : Sandrine Rebelo