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Arrêté - 25 01 17 demenagements croisette
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 25 01 17 demenagements croisette)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETÉ
P.M,
n° 25.01.17
ns
|
VILLE
DE
o
3 | LA
TRINITE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
La Trinité
demandes.pm@villelt.fr
LP/CO/CG/VM/SD
Le Maire de La Trinité, Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et notamment
l’article
L.2212-2,
Vu
le Code
de la Sécurité
Intérieure notamment
L'article L.511-1,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
l’article L.116-2
et R.116-2,
Vu
Le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
417-9,
10,
11,
12
et 13
et
Les
articles
L.325,
R.325
et suivants,
Vu
Le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l’article
L.2125-1,
Vu
l'arrêté
municipal
de
police
relatif
à
La
lutte
contre
les
nuisances
sonores
n°
04.02.15
du
24
février 2004,
Vu
la
délibération
n°21
adoptée
en
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
portant
modification
du
règlement
général
de
la voirie
d’occupation
du
domaine
public,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
réglementer
la
sécurité
et
la
tranquillité
publique
et Le stationnement,
Considérant
la demande
d’occupation
du
domaine
public :
En
date
du
15/01/2024
De
la
Société
DÉMÉNAGEMENT
CROISETTE
44
avenue
Francis
Tonner
06150
CANNES
4:
04.22.32.55.05
Objet
: Emménagement
du
01/02/2025
de
11
h 00
à 17
h 00
Lieu
: 43
boulevard
Général
de
Gaulle
06340
La Trinité
AGISSANT
POUR
LE
COMPTE
DE
: Madame
MASSENA ARRÊTE
Article
1/
Afin
de
procéder
à
un
emménagement,
la
société
DÉMÉNAGEMENT
CROISETTE
est
autorisée
à faire
stationner
un
fourgon
de
19t
de
PTRA
(longueur
7
mètres)
sur
4
places
en
arrêt-
minutes
au
droit
du
43
boulevard
Général
de
Gaulle
06340
La
Trinité
afin
de
procéder
à
un
emménagement,
Le Samedi
1° Février 2025
de 11 h
00 à 17 h 00.
Article
2/
La
société
est
autorisée
à emprunter
le
boulevard
Général
de
Gaulle,
avec
un
camion
dont
le
PTRA
n’excède
pas
19
tonnes,
afin
d’effectuer
un
emménagement
le samedi
1°
février
2025
de
11h00à17h
00.
Article
3/ Cette
dérogation
de tonnage
est accordée
à la société
au
vu
du
certificat d’immatriculation
pour
le véhicule
suivant
:
CC-510-GR
Page
112 ARRETÉ
P.M.
n° 25.01.17
Article
4/
Les
véhicules
en
infraction
avec
les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
considérés
comme
gênants
aux
termes
des
articles
R.417-9
à
R.417-13
du
code
de
la
route
et
conduits
en
fourrière
aux
frais
de
leur
propriétaire.
Article
5/
L'entreprise
s'engage
à
fournir
l'attestation
d’assurance
en
cours
de
validité
et
la
carte
grise du
véhicule.
Article
6/
La
société
DÉMÉNAGEMENT
CROISETTE
devra
assurer
la totale
et
entière
sécurité
de
son
occupation
et
reste
responsable
de
tous
dommages
pouvant
survenir
tant
pendant
la
période
de
mise
en
place
et d'enlèvement,
que
pendant
celle
d’utilisation.
Les
places
de
stationnement
seront
réservées
par
un
panneau
de
signalisation
routière
qui
sera
apposé
par
les
agents
du
centre
technique
municipal,
et
devront
rester
libres
de
toutes
occupations
sous
peine
de
mise
en
fourrière. Article
7/ Cette
autorisation
est soumise
au
paiement
de
la taxe
idoine
et suivant
le règlement
de
voirie
en
vigueur,
le pétitionnaire
acquittera
les droits
de
voirie
afférents
à cette
occupation,
soit 4
emplacements
à 50
€ soit
pour
une
somme
totale
de
200€.
Cette
somme
est à verser
au
service
de
la
police
municipale
du
lundi
au
vendredi
de
8
h
30
à
12
h
00
et
13
h
30
à
17
h
00
avant
l'occupation
du
domaine
public.
Article
8/
Le
présent
arrêté
sera
disponible
et
consultable
sur
le
site
de
la
ville
(www.villedelatrinite.fr)
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
La
Trinité. Article
9/ Toute
décision
administrative
faisant
grief
peut
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
la commune
dans
les
deux
mois
suivant
la
publication
de
l’acte.
Le
silence
gardé
par
la commune,
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux ;
- Soit faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
par voie
électronique
via l'application
internet
« télérecours
citoyens
» (www.telerecours.fr)
Article
10/
Monsieur
le
directeur
général
des
services,
monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
madame
la
cheffe
de
service
de
la
police
Municipale
de
la
commune
et
la
société
DÉMÉNAGEMENT
CROISETTE,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
2 2
JAN
205
Fait
à La Trinité,
le
,
Ladislas
Polski
Maire
de
La Trinité
Vice-Président
de
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur
POLICE
MUNICIPALE
Tél: 0493 54 81 68 | demandes.pm@villelt.fr
Page
2/2
Police
municipale
| Place Don
Fighiera
| 06340
La Trinité
www.villedelatrinite.fr
Toute
correspondance
doit être adressée
à Monsieur
Le Maire