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Arrêté - 25 03 06 solutions 30
Arrêté - 25 06 76 solutions 30
Arrêté - 25 06 50 demenagements franchi
Document publié le Mardi 24 février 2004 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 25 06 50 demenagements franchi)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETÉ
P.M.
n° 25.06.50
SES rs
VILLE
DE
3 | LA
TRINITÉ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
La Trinité
demandes.pm@villelt.fr
LP/CO/SG/VM/SD
Le Maire de La Trinité, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article L.2212-2,
Vu
Le Code
de la Sécurité
Intérieure notamment
L'article L.511-1,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
l’article L.116-2
et R.116-2,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
417-9,
10,
11,
12
et
13
et
les
articles
L.325,
R.325
et suivants,
Vu
Le Code
Général
de
La
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l’article
L.2125-1,
Vu
L'arrêté
municipal
de
police
relatif
à
la
lutte
contre
les
nuisances
sonores
n°
04.02.15
du
24 février 2004, Vu
la
délibération
n°
21
adoptée
en
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2024
portant
modification
de
la tarification
et de
la
règlementation
de
l’occupation
du
domaine
public,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
Le
but
de
réglementer
la
sécurité
et
La
tranquillité
publique
et
le stationnement,
Considérant
la demande
d'occupation
du
domaine
public :
En
date
du
06/06/2025
De
la
Société
DÉMÉNAGEMENTS
FRANCHI
1639
route
de
Levens,
06690
TOURRETTE-LEVENS
4:
04.93.96.03.43
Objet
: Emménagement
du
09/07/2025
au 11/07/2025
de 07 h 00 à 16 h 00
Lieu
: 43
boulevard
Général
de
Gaulle
06340
La Trinité
ARRÊTE
Article
1/
Afin
de
procéder
à
un
déménagement
la
société
DÉMÉNAGEMENTS
FRANCHI
est
autorisée
à faire
stationner
deux
véhicules
de
déménagement
: un
monte-meuble
et
un
véhicule
de
7t5
de
PTRA
(longueur
5 mètres),
sur
2
emplacements
de
stationnement
en
arrêt-minutes
au
43
boulevard
Général
de
Gaulle
06340
La Trinité,
Du
Mercredi
09
Juillet
2025
au
Vendredi
11
Juillet
2025
de
07
h 00
à 16h
00.
Article
2/
Le
stationnement
est
accordé
au
vu
des
certificats
d’immatriculation
pour
les
véhicules
suivants :
EK-356-DG
/ DM-631-YF
Article
3/
L'entreprise
s'engage
à fournir
l’attestation
d'assurance
en
cours
de
validité
et
la carte
grise du
véhicule.
Page
113 ARRETÉ
P.M.
n° 25.06.50
Article
4/
La
société
DÉMÉNAGEMENTS
FRANCHI
devra
assurer
un
périmètre
de
sécurité
comme
suit: -Des
barrières
fixes
devront
être
positionnées
sur
le trottoir
autour
du
monte-charge
afin
d’interdire
le
passage
des
piétons.
Une
dérogation
sera
accordée
aux
piétons
uniquement
pour
l’accessibilité
au
centre
médico-psychologique
et à la
maison
de
santé.
Le
monte-charge
devra
être
arrêté
et sous
la
surveillance
constante
de
son
utilisateur
lorsque
les
administrés
entreront
ou
sortiront
des
établissements
de
santé,
il sera
posté
sur
Le trottoir
un
agent
supplémentaire
afin
de
réguler
le flux
des
piétons,
Les
barrières
fixes
devront
impérativement
être
positionnées
durant
tout
le temps
de
la
manœuvre,
afin de
sécuriser
l’usage
du
monte-meuble
et du
cheminement
des
piétons.
-Deux
panneaux
«piétons,
traversée
obligatoire
»
devront
être
installés
à
hauteur
des
passages
piétons
situés
avant
et après
la zone
de
déménagement,
afin
que
les
piétons
se
reportent
au
trottoir
d’en
face,
-La
société
devra
impérativement
se
rapprocher
des
responsables
du
centre
médico-psychologique
et de
la maison
de santé
afin
de
les aviser
du
déploiement
du
monte-charge
durant
leur activité.
Article
5/
Les
véhicules
en
infraction
avec
les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
considérés
comme
gênants
aux
termes
des
articles
R.417-9
à
R.417-13
du
code
de
la
route
et
conduits
en
fourrière
aux frais de
leur propriétaire.
Article
6/
La
société
DÉMÉNAGEMENTS
FRANCHI
devra
assurer
la totale
et
entière
sécurité
de
son
occupation
et
reste
responsable
de
tous
dommages
pouvant
survenir
tant
pendant
la
période
de
mise
en
place
et d'enlèvement,
que
pendant
celle
d'utilisation.
Les
places
de
stationnement
seront
réservées
par
un
panneau
de
signalisation
routière
qui
sera
apposé
par
les
agents
du
centre
technique
municipal,
et
devront
rester
libres
de
toutes
occupations
sous
peine
de
mise
en
fourrière. Article
7/ Cette
autorisation
est soumise
au
paiement
de
la taxe
idoine
et suivant
le
règlement
de
voirie
en
vigueur,
le pétitionnaire
acquittera
les droits
de voirie
afférents
à cette
occupation,
soit 2
emplacements
à 50
€ x 3 jours
soit
pour
une
somme
totale
de
300€,
Cette
somme
est à verser
au
service
de
la police
municipale
du
lundi
au
vendredi
de 8 h 30
à 12
h 00
et 13 h 30
à 17
h 00
avant
l’occupation
du
domaine
public.
Article
8/
Le
présent
arrêté
sera
disponible
et
consultable
sur
le
site
de
la
ville
(wwuw.villedelatrinite.fr)
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
La
Trinité. Article
9/
Toute
décision
administrative
faisant
grief
peut
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
la commune
dans
les
deux
mois
suivant
la
publication
de
l'acte.
Le silence
gardé
par
la commune,
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux ;
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
par voie
électronique
via
l'application
internet
« télérecours
citoyens
» (www.telerecours.fr)
Page
2 |3 ARRETÉ
P.M.
n° 25.06.50
Article
10/
Monsieur
le directeur
général
des
services,
monsieur
le commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
madame
la
cheffe
de
service
de
la
police
Municipale
de
la
commune
et
la
société
DÉMÉNAGEMENTS
FRANCHI,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concerne,
de
l'exécution
du présent arrêté. Fait
à La
Trinité,
le
2
6
JUIN
205
Ladislas
Polski
Maire
de
La Trinité
Vice-Président
de
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur
POLICE
MUNICIPALE
Tél: 04 93 54 81 68 | demandes.pm@villelt.fr
Pia
Police
municipale
| Place
Don
Fighiera
| 06340
La Trinité
-
www.villedelatrinite.fr
Toute correspondance
doit être adressée
à Monsieur
Le Maire