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Arrêté - 24 05 35 sogetrel
Arrêté - 24 09 05 garelli
Arrêté - 24 05 07 piste cyclable
Arrêté - 24 05 01 transdem demenagements
Document publié le Mardi 24 février 2004 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 24 05 01 transdem demenagements)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETÉ
P.M.
n° 24.05.01
|
VILLE
DE
FL] ES | LA TRINITÉ RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
La Trinité
demandes.pm@villelt.fr
LP/CO/CG/VM/SD
Le Maire
de La Trinité,
Vu
le Code
Général des Collectivités Territoriales et notamment
l’article L.2212-2,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment
L'article L.511-1,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
l’article L.116-2
et R.116-2,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
et notamment
l’article
L.2125-1,
Vu
L'arrêté
municipal
de
police
relatif
à
La
lutte
contre
les
nuisances
sonores
n°
04.02.15
du
24 février 2004, Vu
la
délibération
n°21
adoptée
en
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
portant
modification
du
règlement
général
de
la voirie
d’occupation
du
domaine
public,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
Le
but
de
réglementer
la
sécurité
et
la
tranquillité
publique
et
le stationnement,
Considérant
la demande
d’occupation
du
domaine
public
:
En
date
du
30/04/2024
De
la
Société
TRANSDEM
DÉMÉNAGEMENTS
328
boulevard
du
Mercantour
06200
NICE
représentée
par
Madame
Evelyne
BAILLEUX,
Assistante
Commerciale
8:
04.93.24.67.50
Objet
: Emménagement
du 31/05/2024
de 08 h 00 à 16 h 00
Lieu
: 96
boulevard
Général
de
Gaulle
06340
La
Trinité
AGISSANT
POUR
LE
COMPTE
DE
: Madame
MEUNIER ARRÊTE
Article
1/
Afin
de
procéder
à
un
emménagement,
la
société
TRANSDEM
DÉMÉNAGEMENTS
est
autorisée
à faire stationner
un
fourgon
de
3t5
de
PTRA
(longueur
7,50
mètres)
sur 2 places
en
arrêt-
minutes
au
96
boulevard
Général
de
Gaulle
06340
La Trinité
afin
de
procéder
à un
emménagement,
Le Vendredi
31
Mai
2024
de
08
h 00
à16h
00.
Article
2/
Le
stationnement
est
accordé
au
vu
du
certificat
d’immatriculation
pour
le véhicule
suivant:
GG-541-SB
Article
3/
L'entreprise
s'engage
à fournir
l'attestation
d’assurance
en
cours
de
validité
et
la carte
grise du
véhicule.
Article
4/
La
société
TRANSDEM
DÉMÉNAGEMENTS
devra
assurer
la
totale
et
entière
sécurité
de
son
occupation
et
reste
responsable
de
tous
dommages
pouvant
survenir
tant
pendant
la
période
de
mise
en
place
et
d'enlèvement,
que
pendant
celle
d’utilisation.
Les
places
de
stationnement
seront
réservées
par
un
panneau
de
signalisation
routière
qui
sera
apposé
par
les
agents
du
centre
technique
municipal,
et
devront
rester
libres
de
toutes
occupations
sous
peine
de
mise
en
fourrière.
Page
l2 ARRETÉ
P.M.
n° 24.05.01
Article
5/ Cette
autorisation
est soumise
au
paiement
de
la taxe
idoine
et suivant
le
règlement
de
voirie
en
vigueur,
le pétitionnaire
acquittera
les droits
de
voirie
afférents
à cette
occupation,
soit 2
emplacements
à
50
€
soit
pour
une
somme
totale
de
100€.
Cette
somme
est
à
verser
au
service
de
la
police
municipale
du
lundi
au
vendredi
de
8
h
30
à
12
h
00
et
13
h
30
à
17
h
00
avant
l'occupation
du
domaine
public.
Article
6/
Le
présent
arrêté
sera
disponible
et
consultable
sur
le
site
de
la
ville
(www.villedelatrinite.fr)
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
La
Trinité. Article
7/ Toute
décision
administrative
faisant
grief
peut
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
la
commune
dans
les
deux
mois
suivant
la
publication
de
l'acte.
Le silence
gardé
par la commune,
valant
rejet implicite
du
recours
gracieux;
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
par voie
électronique
via l'application
internet
« télérecours
citoyens
» (www.telerecours.fr)
Article
8/
Monsieur
le
directeur
général
des
services,
monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
madame
la
cheffe
de
service
de
la
police
Municipale
de
la
commune
et
la
société
TRANSDEM
DÉMÉNAGEMENTS
représentée
par
madame
Evelyne
BAILLEUX,
Assistante
Commerciale,
sont
chargés
chacun
en
ce qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à La
Trinité,
le
Ladislas
Polski
Maire
de
La Trinité
Vice-Président
de
la Métropole
Nice
Côte
d'Azur
POLICE
MUNICIPALE
SECTEUR
ADMINISTRATIF,
MARCHÉS,
RÉGIE
DE
VOIRIE
ET
POLITIQUE
DE LA
VILLE
Tél: 04.93.54.81.68
| veronique.mariotti@villelt.fr
Police
municipale
| Place Don
Fighiera | 06340
La Trinité
www.villedelatrinite.fr
Toute
correspondance
doit être adressée à Monsieur
Le Maire
Page
2]|2