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Arrêté - 2025 123 interdiction brulage a lai libre
Document publié le Mercredi 6 août 2025 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 123 interdiction brulage a lai libre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Mise en ligne le
2 6 AOUT 2025
Iongpont Longpont-sur-Orge
-sur-orge
Numéro arrêté 2025-123
ARRETE MUNICIPAL
Portant interdiction le brülage à l'air libre des déchets verts et autres substances
combustibles, des feux de jardin dans les espaces publics sur l'ensemble du
territoire de la commune de Longpont-sur-Orge
Alain LAMOUR, Le Maire de Longpont-Sur-Orge,
VU les dispositions du Code Général des collectivités relatives aux pouvoirs
de police du Maire.
VU le Code de l'Environnement,
VU le Règlement départemental sanitaire,
VU l'article R610-5 du Code Pénal,
CONSIDÉRANT que le brülage à l'air libre des végétaux et autres
substances combustibles, les feux de jardin et dans les espaces publics
peuvent générer des nuisances et des pollutions dans le périmètre des
feux,
CONSIDÉRANT que le brülage à l'air libre des végétaux et autres
substances combustibles, les feux de jardin et les espaces publics peuvent
être à l'origine de propagation d'incendie et troubles du voisinage
généré par les odeurs et fumée,
Arrête :
Article 1: Tous les règlements locaux relatifs au brülage sont annules et
modifiés comme suit :
ll est interdit sur l'ensemble du territoire de la commune de Longpont-sur
-Orge de faire brûler des déchets verts et autres substances combustibles
que ce soit dans lesjardins, aires de détente , espaces publics.
Article 2: Toute personne ne respectant pas le présent arrêté est passible
des sanctions prévues à l'article R610-5 du Code Pénal.
MAIRIE - Place des Combattants 91310 Longpont-Sur-Orge -T. O1 69 O1 68 18— accuel@maiieongpont91.fr AMPLIATION
- Monsieur le Chef du Service Départemental d'Incendie et de Secours. - Direction Générale des services de Longpont-Sur-Orge
- Direction du centre technique
- Direction de la Police Municipale
- Madame la Commissaire de police
Qui seront chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Longpont-Sur-Orge, le 18 août 2025
Pour le Maire empêché,
Et par délégation,
La première Adjointe au Maire
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