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Arrêté - Préfecture - Oise - 20261001 RAA N°10 sommaire
Document publié le Jeudi 1 octobre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20261001 RAA N°10 sommaire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ex PREFET
DE L'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro 10 du 1er octobre 2026 N° de page Recueil des actes administratifs N° 10 du 1er octobre 2026 N° de page Recueil des actes administratifs N° 10 du 1er octobre 2026
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L’OISE
CABINET DU PRÉFET
PÔLE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
AUTORISATION PRÉALABLE DU 1ER OCTOBRE 2026 DONNÉE À L'IMMOBILISATION ET À LA MISE EN FOURRIÈRE DU VÉHICULE DONT L'AUTEUR S'EST SERVI POUR COMMETTRE UNE INFRACTION
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES
LISTE DU 28 SEPTEMBRE 2026 DES CANDIDATS REÇUS OU RECYCLÉS À L'EXAMEN DU BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA) ORGANISÉ PAR L'ASSOCIATION FORME - EXAMEN DU 25 SEPTEMBRE 2026
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L’URBANISME
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 1er OCTOBRE 2026 DONNÉE À MME CATHERINE CASTELAIN, DIRECTRICE
DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 1er OCTOBRE 2026 DONNÉE À MME ORIANE TOULLIOU, CHEFFE DU
SERVICE DE LA COORDINATION DE L'ACTION DÉPARTEMENTALE
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 1er OCTOBRE 2026 DONNÉE À MME NORCHEN CHENOUFI, EN QUALITÉ
DE SOUS-PRÉFÈTE DE CLERMONT
ARRÊTÉ DU 1ER OCTOBRE 2026 PORTANT DÉSIGNATION NOMINATIVE DES PORTEURS DE CARTE ACHAT
EN PRÉFECTURE ET DIRECTION DÉPARTEMENTALE INTERMINISTÉRIELLE AU SEIN DU DÉPARTEMENT DE
L'OISE
ARRÊTÉ DU 1ER OCTOBRE 2026 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE DES DÉPENSES DE LA PRÉFECTURE DE L'OISE
REPRÉSENTATION DU PRÉFET DE L'OISE, POUR L'EXERCICE DES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU
GOUVERNEMENT AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, OPAC DE
L'OISE, À COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2026
REPRÉSENTATION DU PRÉFET DE L'OISE, POUR L'EXERCICE DES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU
GOUVERNEMENT AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, OISE
HABITAT, À COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2026
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 1ER OCTOBRE 2026 À M. JÉRÉMY HETZEL, INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE
DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ÉTAT, DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DE L'OISE PAR INTÉRIM,
REPRÉSENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR, RESPONSABLE D'UNITÉ OPÉRATIONNELLE, POUR
L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES RECETTES ET DÉPENSES IMPUTÉES SUR LE BUDGET DE L'ÉTAT
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DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 1ER OCTOBRE 2026 À M. JÉRÉMY HETZEL, INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE
DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ÉTAT, DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL ADJOINT DES TERRITOIRES DE L'OISE,
DÉSIGNÉ POUR ASSURER L'INTÉRIM DES FONCTIONS DE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES
TERRITOIRES DE L'OISE À COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2026
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU PRÉFET DE L'OISE, DÉLÉGUÉ TERRITORIAL DE L'AGENCE NATIONALE
POUR LA RÉNOVATION URBAINE DU DÉPARTEMENT DE L'OISE, POUR L'ORDONNANCEMENT, À
COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 1ER OCTOBRE 2026 PORTANT SUBSTITUTION DU PRÉFET AU MAIRE DE LA
COMMUNE DE THOUROTTE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 1ER OCTOBRE 2026 PORTANT SUBSTITUTION DU PRÉFET AU MAIRE DE LA
COMMUNE DE THOUROTTE PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 1ER OCTOBRE 2026 PORTANT SUR L'ÉLECTION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION DE CONCILIATION EN MATIÈRE D'ÉLABORATION DES DOCUMENTS D'URBANISME
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES NORD
ARRÊTÉ N° T26 - 338 O DU 8 JUILLET 2026 DÉPARTEMENT DE L'OISE - ROUTE NATIONALE 2 - RÉOUVERTURE DE L'AIRE DE REPOS DITE " AIRE DE VAUCIENNES "
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’OISE
DÉCISION DU 1ER OCTOBRE 2026 DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DE M. PATRICK DESCAMPS, RESPONSABLE DE LA DIVISION DES RESSOURCES, ADMINISTRATEUR DES FINANCES PUBLIQUES ADJOINT DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE, N'AYANT PAS DE DÉLÉGATION COMPTABLE DE LA DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 30 SEPTEMBRE 2026 EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL - DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE BEAUVAIS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ARRÊTÉ DU 1ER OCTOBRE 2026 PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE ADMINISTRATIVE DE M. JÉRÉMY HETZEL, DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DE L'OISE PAR INTÉRIM, À CERTAINS AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'OISE
LE DIRECTEUR DÉPARTEMENT DES TERRITOIRES, PAR INTÉRIM, REPRÉSENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR, RESPONSABLE D'UNITÉ OPÉRATIONNELLE ET DE CENTRE DE COÛT, POUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES RECETTES ET DÉPENSES IMPUTÉES SUR LE BUDGET DE L'ÉTAT