Arrêté - Préfecture - Oise - 20251001 RAA N°10 sommaire

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Arrêté - Préfecture - Oise - 20251001 RAA N°10 sommaire Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20251001 RAA N°10 sommaire)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Ex PREFET DE L'OISE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Numéro 10 du 1er octobre 2025N° de page Recueil des actes administratifs N° 10 du 1er octobre 2025 N° de page Recueil des actes administratifs N° 10 du 1er octobre 2025

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SOMMAIRE

PRÉFECTURE DE L’OISE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS

BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L’URBANISME

DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 1ER OCTOBRE 2025 DONNÉE À MME MARIE FARDEAU DIRECTRICE DE LA CITOYENNETÉ ET DES ÉTRANGERS EN FRANCE

DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 1ER OCTOBRE 2025 DONNÉE À M. FRÉDÉRIC BOVET, ADMINISTRATEUR DE L'ÉTAT DU DEUXIÈME GRADE, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA PRÉFECTURE DE L'OISE, SOUS-PRÉFET DE BEAUVAIS

BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET DES ÉLECTIONS

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 23 SEPTEMBRE 2025 PORTANT RETRAIT DE LA COMMUNE DE LE FRESTOY-VAUX DU SIRS DE COURCELLES-EPAYELLES, LE FRESTOY-VAUX ET MÉRY-LA-BATAILLE

DIRECTIONS RÉGIONALES

ET DÉPARTEMENTALES

DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE LILLE

ARRÊTÉ DU 1ER OCTOBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU CENTRE PÉNITENTIAIRE DE LIANCOURT

DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 19 SEPTEMBRE 2025 SOCIÉTÉ WELDOM COMMUNE DE BREUIL-LE-SEC

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 SOCIÉTÉ LA BROSSE ET DUPONT COMMUNE D'ALLONNE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 SOCIÉTÉ CARRIERES CHOUVET COMMUNES DE BAILLEUL-SUR-THÉRAIN, ROCHY-CONDÉ ET WARLUIS

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 25 SEPTEMBRE 2025 PORTANT PRESCRIPTIONS SPÉCIALES SOCIÉTÉ AUTOHERO COMMUNE DE MONTATAIRE

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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE L’OISE

ARRÊTÉ DU 24 SEPTEMBRE 2025 PORTANT AGRÉMENT D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 942477431

RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DU 24 SEPTEMBRE 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 942477431

RÉCÉPISSÉ DU 17 SEPTEMBRE 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 991117326

RÉCÉPISSÉ DU 15 SEPTEMBRE 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 990374084

RÉCÉPISSÉ DU 17 SEPTEMBRE 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 852744945

RÉCÉPISSÉ DU 17 SEPTEMBRE 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 988343927

RÉCÉPISSÉ DU 22 SEPTEMBRE 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 933774507

RÉCÉPISSÉ DU 22 SEPTEMBRE 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 794446955

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’OISE

DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 26 SEPTEMBRE 2025 EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL DU RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE CREIL

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L’EXPERTISE ET DES CRISES

ARRÊTÉ MODIFICATIF DU 29 SEPTEMBRE 2025 PORTANT AJOUT D'UN LIEU DE FORMATION D'UN CENTRE DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ "INITIATION ROUTIÈRE ET SENSIBILISATION/IRS" SIÈGE SOCIAL 95000 CERGY

ARRÊTÉ MODIFICATIF DU 25 SEPTEMBRE 2025 PORTANT AJOUT DE LA CATÉGORIE AM CYCLO/A1/A2 D'UN ÉTABLISSEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ AUTO MOTO ECOLE DE LA GARE 60250 MOUY

ARRÊTÉ DU 19 SEPTEMBRE 2025 DE RETRAIT D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ BS AUTO ECOLE NOAILLES/COLDEFY 60430 NOAILLES

ARRÊTÉ DU 26 SEPTEMBRE 2025 DE RETRAIT D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ MI AUTO ECOLE MONITEUR INDEPENDANT 60700 PONT-SAINTE-MAXENCE

SERVICE DE L’AMÉNAGEMENT, DE L’URBANISME ET DE L’ÉNERGIE

ORDRE DU JOUR DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DU 08 OCTOBRE 2025101

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SERVICE ÉCONOMIE AGRICOLE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 25 SEPTEMBRE 2025 PORTANT AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE L. 333-3 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME DE PRISE DE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ GAEC BOYENVAL MARTIAL ET HUBERT ENREGISTRÉE SOUS LE N° OS6025007901

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 25 SEPTEMBRE 2025 PORTANT AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE L. 333-3 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME DE PRISE DE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ GFA DU CLOS GUILLOT ENREGISTRÉE SOUS LE N° OS6025009601

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 25 SEPTEMBRE 2025 PORTANT AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE L. 333-3 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME DE PRISE DE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ SCEA DE GOURNAY ENREGISTRÉE SOUS LE N° OS6025008001

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 25 SEPTEMBRE 2025 PORTANT AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE L. 333-3 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME DE PRISE DE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ SCEA WAFFELAERT ERIC ENREGISTRÉE SOUS LE N° OS6025011401

ARRÊTÉ DU 29 SEPTEMBRE 2025 PORTANT INSTITUTION DE L'ASSOCIATION FONCIÈRE INTERCOMMUNALE D'AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL DE LA VALLÉE DE L'OISE

ARRÊTÉ DU 29 SEPTEMBRE 2025 PORTANT INSTITUTION DE L'ASSOCIATION FONCIÈRE INTERCOMMUNALE D'AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL SUR LES TERRITOIRES DES COMMUNES DE CHIRY-OURSCAMPS, PASSEL, PIMPREZ ET RIBÉCOURT-DRESLINCOURT

ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ

CENTRE HOSPITALIER

DÉCISION N° 2025-09 DU 03 SEPTEMBRE 2025 MODIFICATIVE PORTANT NOMINATION DU RÉGISSEUR DE RECETTES TITULAIRE ET DU RÉGISSEUR SUPPLÉANT CENTRE HOSPITALIER DE GRANDVILLIERS

DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE N° 01-2025 DU 22 AOÛT 2025 À L’EHPAD LOUISE MICHEL DE CHAMBLY

DÉCISION DU 25 SEPTEMBRE 2025 DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MME FRASER-GRARE AU CENTRE HOSPITALIER ISARIEN

DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE 2025-02 DU 22 AOÛT 2025 À L’EHPAD MONTMORENCY DE BRETEUIL