Compte-Rendu - 10 juillet 2020

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Compte-Rendu - 10 juillet 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Vabres. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 juillet 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Page 1 sur 4

VABRES Séance du 10 juillet 2020 2020/36

L’an deux mille vingt, le dix juillet, à vingt heures et trente minutes,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sur convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales, dans la salle polyvalente en raison des prescriptions sanitaires actuelles, sous la présidence de Jean Noël PUDDU, Maire.

Étaient présents : Mmes CAZAUX-SANZ Valérie, GRAILLON Huguette et PENCHINAT Camille, Ms, CHABANIS Philippe, COLOMBI Laurent, FABRY Bernard, LAGET Pascal, PENSA David, PUDDU Jean Noël, SALLES Dimitri

Absents excusés avec procuration : DONNEDIEU DE VABRES Frédéric à Jean Noël PUDDU

Secrétaire de séance : M CHABANIS Philippe

ORDRE DU JOUR

Commission communale des impôts direct (CCID),

Désignation correspondant CAUE30,

Mur d’escalade Tarif 2020,

Désignation d’un membre du conseil pour l’instruction et la délivrance des dossiers d’urbanisme pour lesquels le maire est intéressé

Après lecture du compte rendu du conseil municipal du cinq juin deux mille vingt, les conseillers présents lors de ce conseil adoptent à l’unanimité ce compte rendu.

Commission communale des impôts direct (CCID)

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué. Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Cette liste doit comporter douze noms pour les commissaires titulaires et douze noms pour les commissaires suppléants.

Le conseil municipal, après délibération, avec 10 voix pour et 1 voix contre (M FABRY), décide de présenter cette liste de contribuable aux services fiscaux afin que celui-ci désigne les commissaires titulaires et suppléants à la commission communale des impôts directs.

Compte rendu du Conseil Municipal Ordinaire du

Vendredi 10 juillet 2020 à 20h30Page 2 sur 4

Titulaires Suppléants

Domiciliés hors de la commune

MAURIN Frédéric

COURS Claudine

MARTIN Eliane

SALLES Daniel

Propriétaires de bois et forêts

JEMMA Odilon

COURDESSE François

PENCHINAT Camille

FABRY Bernard

Domiciliés dans la commune

DELBECQUE Thérèse

LAUBRIET Martine

GUIN Georges

SERENNE Christine

ALMERAS Pascale

MAUREY Olivia

POYET Thierry

STEHR Johanna

CHABANIS Laurence

GRAILLON Huguette

HERIN Denis

HERMANN Edouard

FABREGUE Gérard

WISNIEWSKI Laurie

RUE Patrice

CAZAUX-SANZ Valérie

Désignation correspondant CAUE30

Vu la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture,

Vu le décret n°78-172 du 9 février 1978 portant approbation des statuts types des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement mentionnés au titre II de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ;

Vu le courrier en date du 10 juin 2020 de la Présidente du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Gard, Madame Maryse Giannaccini ;

Considérant que le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l’Environnement du Gard assure la promotion de la qualité architecturale et intervient en matière d’urbanisme, d'environnement et des paysages ;

Considérant que la loi a confié aux Conseils d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement un rôle de sensibilisation, d'information ainsi qu'une mission de développement de la participation de nos concitoyens sur toutes ces thématiques ;

Considérant la proposition du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Gard de désigner un correspondant du CAUE dont les attributions seront les suivantes :

1. Le correspondant communal sera amené, s’il le souhaite, à participer à l’assemblée consultative du CAUE, espace de rencontres et d’expression libre entre élus et représentants associatifs (4-5 réunions annuelles environ).

2. Le correspondant sera convié aux manifestations de sensibilisation du CAUE à l’intention des maîtres d’ouvrages publics, techniciens et professionnels de l’aménagement proposées dans l’objectif d’accroître le degré d’exigence qualitative en ce domaine (ateliers de territoire…)

3. Le correspondant sera invité aux actions culturelles du CAUE et destinataire d’une information en lien avec les problématiques actuelles d’aménagement, environnementales, de protection et de valorisation du patrimoine, et plus généralement concernant la transition écologique.

L'ensemble de ces actions conduites par le CAUE 30 a vocation à confronter des regards différents à travers des témoignages, des positionnements, des expériences qui permettront de mieux appréhender la réalité du territoire gardois et de réfléchir à son avenir.Page 3 sur 4

VABRES Séance du 10 juillet 2020 2020/37

La durée du mandat est de trois ans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de désigner Mme PENCHINAT Camille en qualité de correspondant du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Gard

Mur d’escalade Tarif 2020

M le maire donne la parole à M Chabanis.

M Chabanis rappelle que le prix des conventions concernant l’utilisation du mur d’escalade avec les professionnels a été voté à 220 €/an. Deux conventions ont été signées en 2019. Compte tenu de l’état d’urgence qui a empêché la pratique du sport pendant plusieurs mois, il propose la gratuité d’accès en 2020 aux signataires d’une convention d’usage de ce mur. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’offrir aux professionnels

de cette discipline d’escalade la gratuité d’accès au mur de Vabres pour l’année 2020.

Désignation d’un membre du conseil pour l’instruction et la délivrance des dossiers d’urbanisme pour lesquels le maire est intéressé

En application de l’article L 422-7 du code de l’urbanisme : « Si le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l’établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision. » Vu l'article L 422-7 du code de l'urbanisme, considérant que pour tous les dossiers d'urbanisme déposés au cours de son mandat par monsieur le maire en son nom propre ou en tant que mandataire ou par un proche parent, il appartient au conseil municipal de désigner un de ses membres pour prendre la décision de se prononcer sur la délivrance du permis de construire à l’issue de la phase d’instruction. Il est donc proposé au conseil municipal de désigner Mme CAZAUX- SANZ Valérie à cet effet. Le conseil municipal après avoir ouï et délibéré à l’unanimité, désigne Mme CAZAUX-SANZ en application de l’article L 422-7 du code de l’urbanisme pour toute la durée du mandat.

Mur d’escalade

Mme Cazaux Sanz demande si tout le monde peut monter sur le mur d’escalade. Est-ce qu’une convention peut être signé avec des particuliers ?

M Chabanis indique que la commune de Vabres n’est assurée que pour l’ouvrage en béton armé. Les prises d’escalade et les pratiquants doivent être sous la responsabilité d’un professionnel qui dispose de compétences reconnues par un brevet d’état et d’une assurance dédiée.

Les conventions signées avec les professionnels usagers du mur de Vabres et les panneaux d’avertissement apposés sur la structure rappellent cette séparation des responsabilités. Ainsi, les personnes qui souhaiteraient utiliser le mur d’escalade sans remplir ces conditions, serraient en infraction par rapport aux règles, et donc potentiellement non couvertes par leur assurance.

Travaux chemin du cimetière

M Laget informe que son entreprise ne fera pas les travaux du chemin du cimetière comme prévu (malgré les devis signés au début d’année par l’ancien maire). « Maintenant je faisPage 4 sur 4

partie du conseil municipal et je ne veux pas qu’il y ai suspicion de conflit d’intérêt » Il présentera une entreprise qui fera le chantier dans les mêmes conditions.

Patrimoine culturel

M Penchinat indique qu’il faut commencer à travailler sur le sujet du patrimoine culturel, et propose d’interroger les habitants disposant de la mémoire du village.

Entretien commune

M Colombi signale qu’il ne faut pas hésiter à signaler et à partager les tâches d’entretien sur la commune.

Cœur de village

M Salles demande si un projet « cœur de village » peut voir le jour. Un barbecue serait intéressant. M Chabanis et M Laget répondent que cet équipement a déjà été envisagé mais qu’il est difficile gérer (risque d’usage par des personnes qui n’ont pas loué la salle ou le kiosque, risque d’incendie, nuisances de bruit et d’odeurs liées à un usage erratique, entretien …).

Communication

La commission « communication » a commencé à réfléchir. Elle a défini 3 axes de travail : - La communication interne au Conseil

- La communication envers les habitants

- La communication externe qui assure de la notoriété au village

Sur le 1er point M Chabanis propose de créer dans un premier temps un simple tableau (accessible sur internet) qui mémorisera les informations permettant d’informer tous les conseillers de l’activité de la commune.

Sur la communication externe, un site internet est envisagé. Si besoin M. Chabanis propose de le créer gracieusement mais M le maire propose de se renseigner auprès d’Alès Agglo pour avoir un soutien logistique.

Délégués SIAEP

M le maire rappelle que depuis le 1er janvier 2020 c’est Alès Agglomération qui doit nommer les déléguées qui siège au SIAEP. Alès nous demande de faire une proposition de délégués. Ms Pensa, Chabanis et Colombi se proposent.

M le maire informe de la réception d’un lien afin d’accéder à une boite à outils pour mettre en place des projets et/ou des pratiques écologiques et responsables, le lien sera envoyé par mail.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 22 heures