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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE JUNAS
DU 10 JUILLET 2020
L’an deux mille vingt, le 10 juillet à 11 heures, en application des articles L. 283 à L. 293 et R.131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de JUNAS, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement à la salle polyvalente de JUNAS afin de faciliter le respect des mesures barrières liées à la crise sanitaire du COVID-19, sous la présidence de Mme PELLET Marie-José, Maire.
Date de la convocation : 03 juillet 2020
Date d'affichage de la convocation : 03 juillet 2020
Présent s : M. ANDRÉ Guy, M. BOURREL Christian, Mme CAM Morgane, Mme CHAZEL Claire, M. FOLLANA Francis, Mme FROMENT Valérie, Mme LESAGE Véronique, Mme PELLET Marie-José, M. TERME Élian, Mme VEYRET Marie-Josée. Absents : M. NÈGRE Éric, M. REDON Yannick, M. ROUSSEL Guillaume, Mme ROUX Marie, M. VAUCLARE Jean-Luc,
N°CM2020-07-10-01 – ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS ET SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS
- Mise en place du bureau électoral
Mme PELLET Marie-José, maire a ouvert la séance.
M. TERME Élian a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.
L. 2121-15 du CGCT).
Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 10
conseillers présents et 4 conseillers représentés et a constaté que la condition de quorum
posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie.
Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le
bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux
conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes
présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Monsieur ANDRÉ Guy et de Mesdames
VEYRET Marie-Josée, CAM Morgane et FROMENT Valérie
Mode de scrutin
Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs . Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).
Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux,
Page 1 sur 4 conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).
Le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).
Le maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.
Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 3 délégués et 3 suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté que 1 liste de candidats avaient été déposée.
Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138 du code électoral).
Déroulement du scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président
qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a
constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé
lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui
n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les
membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins
de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs
ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres
du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion
(bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le
votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la
candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec
modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance
d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs
bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication
du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral).
Page 2 sur 4 - É lection des délégués et des suppléants
o Résultats de l’élection
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 14
A déduire : bulletins blanc s et nuls 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés 14
Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation
proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de
suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués à élire. Il est attribué à
chaque liste autant de mandats de délégués que le nombre des suffrages de la liste contient
de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions
précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.
A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle
la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été
attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour
l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre
de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats
susceptibles d’être proclamés élus.
Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même
manière pour l’attribution des mandats de suppléants.
INDIQUER LE NOM DE
LA LISTE OU DU
CANDIDAT TÊTE DE
LISTE
Suffrages
obtenus
Nombre de délégués
obtenus
Nombre de
suppléants
obtenus
Mme PELLET Marie-José 14 3 3
o Proclamation des élus
Le maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des
mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du
nombre de mandats de délégués obtenus, conformément à la feuille de proclamation
nominative.
Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du
dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite
du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation
nominative.
Ont réuni la majorité absolue et ont été proclamés délégués :
Mme PELLET Marie-José, née le20/08/1956 à ST GENIES DE MALGLOIRES, qui a déclaré accepter le mandat, adresse 12 chemin de la Claure
Page 3 sur 4 M. NÈGRE Éric, né le 13/07/1967 à NIMES, qui a déclaré accepter le mandat, adresse 8 chemin du pied de Cade
Mme LESAGE Véronique, née le 25/04/1957 à DINAN, qui a déclaré accepter le mandat, adresse 5 rue du Four
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection de trois suppléants.
Ont réuni la majorité absolue et ont été proclamés suppléants :
Mme VEYRET Marie-Josée, née le 27/06/1949 à MONTPELLIER, qui a déclaré accepter le mandat, adresse 94 chemin des Teullières hautes
M. BOURREL Christian, né le 12/10/1950 à SEVERAC LE CHATEAU, qui a déclaré accepter le mandat, adresse 751 Route d’Aujargues
M. VAUCLARE Jean-Luc, né le 04/06/1961 à NIMES, qui a déclaré accepter le mandat, adresse 6 rue du Clos des vignes
FIN de séance à 11h20.
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