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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 25 novembre 2019
Document publié le Lundi 25 novembre 2019 par la commune d'Aniche.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 25 novembre 2019)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DOUAI
VILLE D’ANICHE
PROCÈS-VERBAL
Conseil Municipal du 25 novembre 2019
Convoqué le 19 novembre 2019
Présidé par Marc HEMEZ, Maire
Conseillers Municipaux en exercice : 33
Présents : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER - Jessica TANCA – Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU - Christian COLLET - Michel DEBEVE - Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean-Gabriel DUJARDIN – Mmes Léone TAISNE – Aude-Claire DUBAR – Renée HARY - MM. Michel MEURDESOIF - Jean- Louis CHANTREAU - Mme Martine MOROGE – M. Laurent HELBECQUE - Mmes Cathy LEFEBVRE - Marie-Thérèse VALIN - MM. Yves CONDEVAUX – Jean-Claude DUTOIT.
Excusés avec procuration : Mmes Marie-Bernadette POULAIN (proc. à M. Debève) - Mirtille STIEVENARD (proc. à Mme La Spina) - M. Farid FETTACHE (proc. à Mme Tanca) - Mmes Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Danièle BRENSKI (proc. à M. Meurdesoif) – Anne DELABY (proc. à M. Dutoit)
Absents : MM. Norbert SARPAUX - Clément CORNU.
Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18 heures.
Monsieur le Maire propose que Madame Marie BONNAFIL assure les fonctions de secrétaire de séance.
L’assemblée accepte à l’unanimité
I - PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DES 14 ET 20 JUIN 2019
Arrivée de Mmes Léone Taisne et Martine Moroge à 18h07
Monsieur Meurdesoif : « Mon intervention est plus un rappel au règlement que des observations sur le contenu. D’abord nous avons deux procès-verbaux à approuver et non pas un seul parce qu’à la date du 20 juin, le procès- verbal du 14 juin n’était pas terminé. D’autre part, le Code Général des Collectivités Territoriales précise dans son article 2121-7 que « le conseil municipal doit se réunir au minimum une fois par trimestre ». Là nous sommes le 25 - bonne fête à toutes les « Catherine » - mais ça fait plus de trois mois que nous ne nous sommes pas réunis. On sait très bien que le troisième trimestre est toujours difficile à tenir en termes de délais parce qu’il y a la période des vacances mais septembre et octobre devraient permettre d’instruire les affaires et de tenir un conseil municipal dans les délais légaux. Bien entendu c’est une disposition légale qui n’est jamais frappée de sanction, ce qui est un petit peu gênant c’est qu’on l’a inscrit dans notre règlement intérieur, il y est précisé que l’on se réunit une fois par mois généralement le vendredi. Ça n’a pas été souvent le vendredi et c’est rarement une fois par mois. J’aimerais bien quand même que l’on respecte cette disposition, ça nous éviterait d’avoir à traiter aujourd’hui au moins 20 questions mises en délibération et surtout 35 décisions prises en application de la délégation générale que vous avez reçue lors du premier conseil municipal. Pour un fonctionnement à peu près normal, je rappelle quand même que le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre. »
Monsieur le Maire : « J’entends bien vos remarques, je ne partage pas votre interprétation, ce n’est pas une fois par trimestre, c’est 4 fois par an et cette année on est à la 5ème séance du conseil municipal. Quant aux décisions, elles sont prises en tant que de besoin et elles relèvent de la délégation que vous m’avez confiée en début de mandat, qu’elles soient prises tous les trimestres ou tous les mois ou deux fois par an, je les rattache à la délégation que vous m’avez donnée. Ceci dit vous avez raison, pour les services comme pour les élus c’est compliqué. Quant à l’histoire du vendredi, je suis également Vice-Président de la Communauté de Communes et il y a également souvent des réunions le vendredi quand il n’y a pas d’autres réunions au SCOT, à l’Association des Maires du Nord. Vous avez été Maire avant moi et vous savez que les calendriers et les agendas des élus sont chargés, donc autant que faire se peut, on essaye de maintenir un certain rythme et si possible les mêmes jours mais encore une fois j’entends vos observations et on tentera avec la majorité et avec vous de respecter ce rythme de travail. Je pense que c’est la dernière séance de travail de cette année donc la prochaine sera en janvier, on respectera le délai des trois mois dans la mesure où la prochaine séance sera importante puisque j’espère qu’on va enfin liquider la 2
procédure de PLU qui traîne depuis sept ans. Ce n’est pas de votre faute ni de la mienne simplement la procédure était entamée sous le précédent mandat, il y a eu une élection municipale, nous avons revu certaines orientations urbanistiques du PLU, il y a eu la faillite du bureau d’études, la consultation et la désignation d’un nouveau bureau d’études, il y a eu également la loi ALUR, la loi ELAN, le Plan Local de l’Habitat décidé par Cœur d’Ostrevent et qui s’imposait aux communes adhérentes. Simplement, j’espère en début d’année et pour la fin de ce mandat avoir enfin un Plan Local d’Urbanisme sérieux et qui fera l’objet d’un débat important ici avec le bureau d’études et probablement d’une vidéo projection. Je vous rappelle que la commissaire-enquêtrice siège régulièrement en mairie salle Delaby, elle a reçu de nombreux citoyens qui sont intéressés ou concernés par le développement de cette commune probablement pour les 10 à 15 ans à venir donc c’est important.»
Aucune remarque n’étant formulée, les procès-verbaux des séances des 14 et 20 juin 2019 sont adoptés à l’unanimité.
Monsieur le Maire : « J’en profite pour saluer le travail important et objectif du secrétariat qui est derrière moi pour traduire du mieux possible, de la façon la plus objective les interventions et les débats de nos séances du conseil municipal. »
Monsieur Chantreau : « Monsieur le Maire, je vous remercie d’avoir déposé dans les pochettes des élus le projet de délibération sur le référendum d’initiative partagée. »
Monsieur le Maire : « On verra cette question en fin de séance dans la mesure où la question ne figurait pas à l’ordre du jour et que vous avez déposé, dans les délais, une proposition de vœu pour déplorer un manque de communication du gouvernement mais aussi pour relever que les conseils municipaux peuvent être les relais par rapport à un référendum d’initiative populaire sur le sujet qu’on évoquera en fin de séance. »
II – QUESTIONS MISES EN DÉLIBÉRATION
A. SERVICE FINANCIER
1. DÉCISIONS MODIFICATIVES
Arrivée de Mme Cathy Lefebvre à 18h14.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Denis qui expose à l’assemblée les décisions modificatives et les avis rendus lors des dernières réunions des commissions Finances et sports.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal les virements de crédits suivants :
En dépense d’investissement :
• Une somme de 755€ au compte 2188/9069/422 (adoucisseur pour le lave-vaisselle de la Salle Claudine
Normand)
• À retirer de l’ordre du jour : Une somme de 10 000€ au compte 2138/9057/422 (acquisition de bungalows pour
le Cacsa)
• Une somme de 3 190€ au compte 2128/9105/251 (fourniture et pose de clôture à la cantine Schmidt)
• Une somme de 100€ au compte 21318/9059/324 (remplacement du moteur des cloches de l’église)
• À ajouter : Vu la loi EGALIM interdisant, à compter du 01 er janvier 2020, l’utilisation des bouteilles d’eau en
plastique dans les cantines scolaires :
- Une somme de 1 550€ au compte 2188/9105/251 (acquisition d’une fontaine à eau à la cantine Schmidt)
- Une somme de 1 550€ au compte 2188/9053/251 (acquisition d’une fontaine à eau à la cantine Ladrière)
- Une somme de 1 550€ au compte 2188/9004/251 (acquisition d’une fontaine à eau à la cantine Wartel)
- Une somme de 1 550€ au compte 2188/9120/251 (acquisition d’une fontaine à eau à la cantine Fosse)
Soit une somme de 10 245€ en provenance du compte 020/01 (dépenses imprévues) 3
Monsieur Chantreau : « Comme vous l’avez dit Monsieur Denis, c’est vrai nous en avons discuté à la commission
des finances du 5 et celle des sports du 19 novembre. On avait également parlé d’un bungalow supplémentaire
pour la pétanque, nous savons que nous sommes dans la période pré-électorale mais c’est quand même préférable
de le mettre au budget d’investissement 2020 que de le mettre en fin d’exercice 2019. »
Monsieur le Maire : « En plus, je demanderai à Georges Lemoine de provoquer le passage de la commission de sécurité au CACSA, comme ça on aura une vision de ce qui va et qui ne va pas et peut-être qu’avant d’installer les bungalows il faudra revoir la conformité des installations électriques. Il est urgent d’attendre, bonne réflexion. »
Adopté à l’unanimité : POUR : 31 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean-Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN (proc. à M. Debève) - Mirtille STIEVENARD (proc. à Mme La Spina) - Léone TAISNE – M. Farid FETTACHE (proc. à Mme Tanca) - Mmes Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR – Renée HARY - Danièle BRENSKI (proc. à M. Meurdesoif) - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE - Mmes Anne DELABY (proc. à M. Dutoit) - Cathy LEFEBVRE - Marie-Thérèse VALIN – MM. Yves CONDEVAUX – Jean-Claude DUTOIT.
2. OUVERTURES DE CREDIT
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Denis qui expose à l’assemblée les ouvertures de crédit.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal les ouvertures de crédits suivantes :
En dépenses d’investissement
• Une somme de 720€ au compte 2044/020 chapitre 041 (Valeur nette comptable des parcelles de terrains
rue Jaurès prolongée cédées au SIAVED)
En recettes d’investissement
• Une somme de 720€ au compte 2111/020 chapitre 041 (Valeur nette comptable des parcelles de terrains
rue Jaurès prolongée cédées au SIAVED)
Monsieur le Maire : « Je rappelle que la cession gratuite d’un terrain au SIAVED, c’est une bande de terrain à droite quand on regarde la déchetterie rue Jaurès Prolongée. La déchetterie est fermée jusqu’en février en raison de travaux importants qui portent sur les voiries, les clôtures, l’alarme, l’augmentation des bennes pour le dépôt des encombrants, de l’amiante, un vestiaire douche hommes et femmes pour les gardiens de cette déchetterie, donc on régularise. Le SIAVED sera chez lui et nous aurons une déchetterie qui grandit avec les besoins. Notamment pour les encombrants parce que depuis que le passage se fait sur commande, les gens ne sont pas toujours gagnants parce qu’ils doivent prendre congés, il faut attendre. Donc, ils vont beaucoup plus facilement avec une remorque porter directement à la déchetterie quand ils ont cassé leur mur ou leur toiture de garage. Depuis le ramassage sur commande à domicile, Il y a un apport important d’encombrants à la déchetterie d’où les travaux. Il s’agit d’améliorer les conditions d’hygiène et sanitaire du personnel puisque maintenant il y a également une femme qui participe aux tours de garde, de conciergerie et d’accueil de cette déchetterie. »
Adopté à l’unanimité : POUR : 31 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean-Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN (proc. à M. Debève) - Mirtille STIEVENARD (proc. à Mme La Spina) - Léone TAISNE – M. Farid FETTACHE (proc. à Mme Tanca) - Mmes Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR – Renée HARY - Danièle BRENSKI (proc. à M. Meurdesoif) - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE - Mmes Anne DELABY (proc. à M. Dutoit) - Cathy LEFEBVRE - Marie-Thérèse VALIN – MM. Yves CONDEVAUX – Jean-Claude DUTOIT.
3. SUBVENTION À L’ASSOCIATION PAKASCRAP
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Denis qui expose à l’assemblée la subvention à l’Association Pakascrap.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il a reçu une demande de subvention de la Présidente de l’association PAKASCRAP.
Après avis de la commission des finances qui s’est réunie le 05 novembre 2019, il propose le versement d’une subvention de 300€ à l’association PAKASCRAP 4
Monsieur Fleurquin : « C’est une association qui fait du scrapbooking, du tricot, des activités manuelles et la Présidente envisage d’organiser un salon créatif des arts l’année prochaine avec une quarantaine d’exposants. La subvention demandée servira à acheter du matériel. »
Adopté à l’unanimité : POUR : 31 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean-Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN (proc. à M. Debève) - Mirtille STIEVENARD (proc. à Mme La Spina) - Léone TAISNE – M. Farid FETTACHE (proc. à Mme Tanca) - Mmes Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR – Renée HARY - Danièle BRENSKI (proc. à M. Meurdesoif) - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE - Mmes Anne DELABY (proc. à M. Dutoit) - Cathy LEFEBVRE - Marie-Thérèse VALIN – MM. Yves CONDEVAUX – Jean-Claude DUTOIT.
4. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU SPORTING CLUB ANICHOIS
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que lors du vote du budget primitif 2019, il avait été inscrit le versement d’une subvention de 39 000€ au Sporting Club Anichois. Les termes de la convention du 16 avril 2019 précisaient néanmoins qu’un versement de 28 000€ aurait lieu en avril et celui de 11 000€ en septembre sous condition d’accession en Régionale 2, division supérieure.
L’accession en Régionale 2 n’a pas été possible. Néanmoins, au regard du déficit constaté sur l’année sportive 2018- 2019, le Président de l’association a transmis une demande de subvention exceptionnelle. Après avis de la commission des finances qui s’est réunie le 05 novembre 2019, Monsieur le Maire propose le versement d’une subvention exceptionnelle de 11 000€ au Sporting Club Anichois.
Monsieur Denis : « On leur a demandé de fournir un bilan de l’année 2018-2019 arrêté au 30 juin 2019 où il apparaissait un déficit de 13 000 € et un bilan provisoire de l’activité arrêté au 30 septembre de cette année et le déficit était un peu plus élevé sachant que toutes les recettes et toutes les dépenses ne sont pas effectuées. En se référant au redressement que le Club avait eu de la part de l’Urssaf de 12 000 € pour lequel on leur avait versé une subvention exceptionnelle pour pouvoir payer tout de suite et ne pas être mis en difficulté (somme de 12 000 € qu’on a récupéré en 3 fois, 3 fois 4 000 € sur les années suivantes) c’est ce déficit-là qui reste. Donc, je vous propose de verser cette subvention complémentaire exceptionnelle de 11 000 € pour enfin boucher ce trou. »
Monsieur Fleurquin : « Donc en fait, comme tu l’as rappelé Jean-Claude, le club avait une dette de 12 000 € réclamée par l’URSSAF. Pendant 4 ans on leur a retiré 3 000 € de subvention, jusqu’à l’année dernière le montant de la subvention du club était de 28 000 € somme qu’ils avaient il y a déjà 4 ou 5 ans auparavant. Entre temps, le club a énormément évolué. Actuellement, il y a un peu plus de 350 licenciés ce qui entraîne des frais supplémentaires. L’argent qu’ils n’ont pas eu depuis 4 ans et l’afflux de nouveaux licenciés ont fait que le déficit s’est creusé un peu plus chaque année, c’est pour cette raison que l’on arrive à ces 11 000 €. »
Monsieur le Maire : « J’ajouterai simplement que si la ville est le principal financeur et sponsor de ce Club de football important, elle n’est pas le seul, puisque j’ai assisté à une réception avec certains élus, où il y avait 13 entreprises sponsors de ce club, donc le Président et les membres se démènent pour trouver ailleurs qu’auprès de la commune des sponsors qui financent en espèces sonnantes et trébuchantes ou en maillots, en équipements… »
Monsieur Chantreau : « Effectivement, le compte de résultat du SCA de la saison sportive 2018-2019 fait apparaître un déficit de 13 000 € sur un budget de 110 000 € de dépenses, c’est quand même un budget assez énorme. On s’aperçoit également que les primes de matchs représentent 25 000 €, les frais de déplacement 13 000 € et les frais d’arbitrage 3 000 €. »
Monsieur le Maire : « Beaucoup de frais fixes incompressibles. »
Monsieur Fleurquin : « Le budget de fonctionnement, cette année est de 91 000 € et non de 110 000 €. Je voulais préciser également que c’est le plus gros club de la ville avec près de 400 licenciés en comptant les adhérents et je voudrais souligner l’effort qui a été fait par les dirigeants du club au niveau de la discipline, de la rigueur, de l’image du club qui s’est drôlement améliorée. Maintenant, le club d’Aniche a une très bonne réputation et les enfants qui fréquentent ce club comme dans tous les autres clubs, sont entre de bonnes mains et on leur apprend les bonnes valeurs. » 5
Adopté à l’unanimité : POUR : 31 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean-Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN (proc. à M. Debève) - Mirtille STIEVENARD (proc. à Mme La Spina) - Léone TAISNE – M. Farid FETTACHE (proc. à Mme Tanca) - Mmes Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR – Renée HARY - Danièle BRENSKI (proc. à M. Meurdesoif) - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE - Mmes Anne DELABY (proc. à M. Dutoit) - Cathy LEFEBVRE - Marie-Thérèse VALIN – MM. Yves CONDEVAUX – Jean-Claude DUTOIT.
5. AVENANT N° 1 À LA CONVENTION RELATIVE À L’ATTRIBUTION D’UN CONCOURS FINANCIER AU TITRE DE
L’EXERCICE 2019 AU SPORTING CLUB ANICHOIS
Monsieur le Maire informe l’assemblée que par délibération du 12 avril 2019, il avait été autorisé à signer une convention relative à l’attribution d’un concours financier au SCA d’un montant de 39 000€ avec versement d’une somme de 28 000€ en avril 2019 et une somme de 11 000€ en septembre 2019 sous réserve d’accession du club à la division supérieure.
Vu le non-versement de la somme de 11 000€ prévu en septembre du fait de la non-accession du club à la division supérieure,
Vu l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 11 000€ en décembre 2019, il y a lieu de signer un avenant n°1 à la convention initiale.
Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée l’autorisation de signer un avenant n° 1 à la convention relative à l’attribution d’un concours financier au titre de l’exercice 2019 avec l’association Sporting Club Anichois.
Adopté à l’unanimité : POUR : 31 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean-Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN (proc. à M. Debève) - Mirtille STIEVENARD (proc. à Mme La Spina) - Léone TAISNE – M. Farid FETTACHE (proc. à Mme Tanca) - Mmes Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR – Renée HARY - Danièle BRENSKI (proc. à M. Meurdesoif) - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE - Mmes Anne DELABY (proc. à M. Dutoit) - Cathy LEFEBVRE - Marie-Thérèse VALIN – MM. Yves CONDEVAUX – Jean-Claude DUTOIT.
6. PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE SANTÉ DES AGENTS DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE DE LABELLISATION
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Denis qui expose à l’assemblée la participation de la collectivité au financement de la protection complémentaire santé des agents dans le cadre d’une procédure de labellisation.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que suivant les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent. Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d’un label dans les conditions prévues, ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.
Par délibération du 13 décembre 2013, le Conseil Municipal avait décidé de participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire à hauteur de : - 15€ pour les agents titulaires actifs (ou stagiaires)
- 15€ pour le conjoint (marié, pacsé, concubin)
- 10€ par enfant affilié payant
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 juillet 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents, Après avis de la commission des finances du 05 novembre 2019, Monsieur le Maire propose de porter à compter du 01 er janvier 2020, le montant de la participation mensuelle aux agents présentant un contrat de protection complémentaire santé labellisé comme suit :
- Agents titulaires actifs (ou stagiaires) : 25€
- Conjoint (marié, pacsé, concubin) : 25€
- Enfant : 15€ /enfant affilié payant 6
Adopté à l’unanimité : POUR : 31 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean-Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN (proc. à M. Debève) - Mirtille STIEVENARD (proc. à Mme La Spina) - Léone TAISNE – M. Farid FETTACHE (proc. à Mme Tanca) - Mmes Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR – Renée HARY - Danièle BRENSKI (proc. à M. Meurdesoif) - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE - Mmes Anne DELABY (proc. à M. Dutoit) - Cathy LEFEBVRE - Marie-Thérèse VALIN – MM. Yves CONDEVAUX – Jean-Claude DUTOIT.
7. ATTRIBUTION D’UN TITRE RESTAURANT SUPPLÉMENTAIRE AU PERSONNEL COMMUNAL
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Denis qui expose à l’assemblée l’attribution d’un titre restaurant supplémentaire au personnel communal.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 06 avril 2012, il avait été décidé d’accorder le bénéfice de titres restaurant d’une valeur faciale de 5€ en faveur du personnel communal titulaire et stagiaire avec prise en charge par la commune de 50% de la valeur du titre.
Après avis de la commission des finances du 05 novembre 2019, Monsieur le Maire propose de porter, à compter du 01 er janvier 2020, le nombre de titres restaurants attribués mensuellement à 8 par agent.
Monsieur le Maire : « Comme sous le mandat précédent avec nos prédécesseurs, nous prenons toutes mesures sociales pour améliorer la condition et le pouvoir d’achat des agents, qu’il s’agisse de l’amélioration des carrières ou des avantages en nature ou autres, comme ce soir. En plus vous avez pu remarquer qu’il y a une progression régulière tous les ans ou tous les deux dans ce type d’avantage, c’est substantiel mais ça montre un peu la considération que les élus ont pour le personnel communal. »
Monsieur Denis : « Ça représente 25 780 € pour l’année 2019 dans le cadre des participations aux mutuelles. »
Adopté à l’unanimité : POUR : 31 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean-Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN (proc. à M. Debève) - Mirtille STIEVENARD (proc. à Mme La Spina) - Léone TAISNE – M. Farid FETTACHE (proc. à Mme Tanca) - Mmes Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR – Renée HARY - Danièle BRENSKI (proc. à M. Meurdesoif) - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE - Mmes Anne DELABY (proc. à M. Dutoit) - Cathy LEFEBVRE - Marie-Thérèse VALIN – MM. Yves CONDEVAUX – Jean-Claude DUTOIT.
8. FIXATION DES TARIFS DE LOCATION DE SALLES COMMUNALES ET D’UNE OPTION NETTOYAGE À
COMPTER DU 01/01/2020
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Denis qui expose à l’assemblée la fixation des tarifs de location
de salles communales et d’une option nettoyage.
Suivant l’avis de la commission des finances du 5 novembre 2019, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de
fixer les tarifs suivants à compter du 1 er janvier 2020
1- Location de salles aux personnes domiciliées à Aniche
DESIGNATION TARIF 2019 TARIF 2020
SALLE DES FETES CLAUDINE NORMAND
*Location pour vin d’honneur
Option nettoyage
*Location salle du haut pour vin d’honneur
Option nettoyage
*Manifestation à but lucratif
Option nettoyage
*Location pour organisation de repas familial :
1 jour
2 jours
Option nettoyage
220,80€
73,60€
109,40€
21,00€
393,50€
73,60€
394,50€
514,10€
73,60€
224,10€
74,70€
111,00€
21,30€
399,40€
74,70€
400,40€
521,80€
74,70€ 7
SALLE DE LA MAIRIE (SCHMIDT)
Salle N°1
*Location pour un repas familial 1 jour
2 jours
Option nettoyage
*Location pour un vin d’honneur
Option nettoyage
231,00€
304,60€
47,00€
116,50€
36,80€
234,50€
309,20€
47,70€
118,20€
37,30€
SALLE DE LA MAIRIE (SCHMIDT)
Salle complète
*Location pour un repas familial 1 jour
2 jours
Option nettoyage
*Location pour un vin d’honneur
Option nettoyage
348,50€
421,10€
68,50€
231,00€
52,10
353,70€
427,40€
69,50€
234,50€
52,90€
LOCATION CHAISES ET TABLES
*Location d’une table
*Location d’une chaise
9,90€
1,35€
10,00€
1,40€
SALLE MULTIMEDIA ET CINEMA
*Salle multimédia pour vin d’honneur
Option nettoyage
*Salle multimédia
Option nettoyage
*Cinéma
219,70€
57,20€
392,50€
57,20€
656,10€
223,00€
58,10€
398,40€
58,10€
665,90€
2- Location de salles aux personnes non domiciliées à Aniche
DESIGNATION TARIF 2019 TARIF 2020
SALLE DES FETES CLAUDINE NORMAND
*Location pour vin d’honneur
Option nettoyage
*Location salle du haut pour vin d’honneur
Option nettoyage
*Manifestation à but lucratif
Option nettoyage
*Location pour organisation de repas familial :
1 jour
2 jours
Option nettoyage
391,40€
73,60€
198,30€
21,00€
613,20€
73,60€
613,20€
789,00€
73,60€
397,30€
74,70€
201,30€
21,30€
622,40€
74,70€
622,40€
800,80€
74,70€
SALLE DE LA MAIRIE (SCHMIDT)
Salle N°1
*Location pour un repas familial 1 jour
2 jours
Option nettoyage
*Location pour un vin d’honneur
Option nettoyage
419,00€
542,70€
47,00€
198,30€
36,80€
425,30€
550,80€
47,70€
201,30€
37,30€ 8
SALLE DE LA MAIRIE (SCHMIDT)
Salle complète
*Location pour un repas familial 1 jour
2 jours
Option nettoyage
*Location pour un vin d’honneur
Option nettoyage
617,30€
741,00€
68,20€
395,50€
52,10€
626,60€
752,10€
69,50€
401,40€
52,90€
LOCATION CHAISES ET TABLES
*Location d’une table
*Location d’une chaise
14,60€
3,70€
14,80€
3,80€
SALLE MULTIMEDIA ET CINEMA
*Salle multimédia pour vin d’honneur
Option nettoyage
*Salle multimédia
Option nettoyage
*Cinéma
390,40€
57,20€
612,20€
57,20€
1 021,00€
396,30€
58,10€
621,40€
58,10€
1 036,30€
Monsieur Denis : « Pour l’augmentation des tarifs, on a pris les prévisions INSEE d’augmentation du coût de la vie qui sont entre 1,3 et 1,8 % sur cette année 2019. Ce que je vous propose pour tous les tarifs communaux, c’est une augmentation de 1,5 %. »
Monsieur le Maire : « Je vais demander, si vous en êtes d’accord, un vote bloqué sur les augmentations de tarif de ces trois questions, je précise qu’en période électorale la mise à disposition des salles est gratuite pour les candidats déclarés et s’agissant de la salle Jaurès, elle est mise à disposition d’une association de bien-être et de soin du corps donc il y a un tarif particulier, si vous voulez connaitre cette association, vous viendrez me voir on vous renseignera. »
Adopté à l’unanimité : POUR : 31 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean-Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN (proc. à M. Debève) - Mirtille STIEVENARD (proc. à Mme La Spina) - Léone TAISNE – M. Farid FETTACHE (proc. à Mme Tanca) - Mmes Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR – Renée HARY - Danièle BRENSKI (proc. à M. Meurdesoif) - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE - Mmes Anne DELABY (proc. à M. Dutoit) - Cathy LEFEBVRE - Marie-Thérèse VALIN – MM. Yves CONDEVAUX – Jean-Claude DUTOIT.
9. FIXATION D’UN TARIF DE LOCATION DE SALLES POUR CONFÉRENCE, DÉBATS À COMPTER DU 1 ER
JANVIER 2020
Suivant l’avis de la commission des finances réunie le 05 novembre 2019, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de fixer le tarif de location de salles pour conférence, débats etc… à 12,60€ de l’heure d’utilisation à compter du 1 er janvier 2020.
Adopté à l’unanimité : POUR : 31 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean-Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN (proc. à M. Debève) - Mirtille STIEVENARD (proc. à Mme La Spina) - Léone TAISNE – M. Farid FETTACHE (proc. à Mme Tanca) - Mmes Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR – Renée HARY - Danièle BRENSKI (proc. à M. Meurdesoif) - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE - Mmes Anne DELABY (proc. à M. Dutoit) - Cathy LEFEBVRE - Marie-Thérèse VALIN – MM. Yves CONDEVAUX – Jean-Claude DUTOIT.
10. LOCATION DE LA SALLE JAURÈS À COMPTER DU 1 er JANVIER 2020
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Denis qui expose à l’assemblée la fixation d’un tarif de location pour la salle Jaurès.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 04/12/2014, il avait été autorisé à louer la salle Jaurès à une société pour deux réunions hebdomadaires. Il propose, sur avis de la commission des finances qui s’est réunie le 05 novembre 2019, de fixer la location à compter du 01/01/2020 à 20,20€ par séance. 9
Adopté à l’unanimité : POUR : 31 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean-Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN (proc. à M. Debève) - Mirtille STIEVENARD (proc. à Mme La Spina) - Léone TAISNE – M. Farid FETTACHE (proc. à Mme Tanca) - Mmes Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR – Renée HARY - Danièle BRENSKI (proc. à M. Meurdesoif) - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE - Mmes Anne DELABY (proc. à M. Dutoit) - Cathy LEFEBVRE - Marie-Thérèse VALIN – MM. Yves CONDEVAUX – Jean-Claude DUTOIT.
11. FIXATION DES TARIFS FUNÉRAIRES À COMPTER DU 1 ER JANVIER 2020
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Denis qui expose à l’assemblée la fixation des tarifs funéraires.
Suite à la réunion de la commission des finances du 5 novembre 2019, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de fixer les tarifs funéraires comme suit à compter du 1 er janvier 2020.
DESIGNATION TARIF 2019 TARIF 2020
OCCUPATION DU CAVEAU MUNICIPAL
-1 ère quinzaine
-2 ème quinzaine
-2 ème mois
-à partir du 3 ème mois
13,60€
24,50€
60,80€
122,60€
13,80€
24,90€
61,70€
124,40€
CONCESSIONS DE TERRAIN (au m²) y compris le carré
confessionnel
-concession cinquantenaire
-concession trentenaire
212,60€
116,50€
215,80€
118,20€
CONCESSION COLOMBARIUM
-concession trentenaire 361,80€ 367,20€
COLOMBARIUM
-Acquisition d’une case pour 4 urnes
-Acquisition d’une case pour 2 urnes (situé zone H)
755,30€
378,10€
766,60€
383,80€
CONCESSION de TERRAIN pour CAVE URNE 1m²
-Concession cinquantenaire
-concession trentenaire
-cavurne 60x60cm
-cavurne 80x80cm
212,60€
116,50€
308,60€
490,60€
215,80€
118,20€
313,20€
498,00€
Monsieur le Maire : « Je voulais préciser qu’on a rénové et rendu plus digne et plus propre le puits de dispersion le plus ancien, bien qu’un second ait été créé il y a quelques années vers la partie basse. Le cimetière bénéficie donc de deux agents à tour de rôle en gardiennage, ce qui n’empêche pas malheureusement les actes de délinquance. Mais avec les caméras on pourra mieux surveiller et mieux appréhender les délinquants et les actes d’incivilités qui sont dommageables s’agissant d’un cimetière et des sépultures. Il y a une salle de convivialité qui est mise à disposition gratuitement dans l’ancien logement de fonction pour des cérémonies ou des rencontres pour les familles en deuil, il y a aussi des toilettes publiques qui sont appréciées. J’ai eu également des félicitations, encore un courrier tout à l’heure, de gens qui sont satisfaits de la manière dont ce cimetière est entretenu. »
Adopté à l’unanimité : POUR : 31 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean-Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN (proc. à M. Debève) - Mirtille STIEVENARD (proc. à Mme La Spina) - Léone TAISNE – M. Farid FETTACHE (proc. à Mme Tanca) - Mmes Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR – Renée HARY - Danièle BRENSKI (proc. à M. Meurdesoif) - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE - Mmes Anne DELABY (proc. à M. Dutoit) - Cathy LEFEBVRE - Marie-Thérèse VALIN – MM. Yves CONDEVAUX – Jean-Claude DUTOIT.
12. FIXATION DES DROITS DE PLACE POUR STATIONNEMENT LORS DES FESTIVITÉS DE KOPIERRE À COMPTER
DU 1 er JANVIER 2020
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Denis qui expose à l’assemblée la fixation des droits de place
pour stationnement lors des festivités de Kopierre. 10
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 13 avril 2011, un droit de place forfaitaire a été instauré pour le stationnement des commerçants ambulants lors des festivités de Kopierre. Il y a lieu de préciser que cette recette sera encaissée suivant la délibération et l’arrêté en date du 10/12/1982 instituant une régie de recettes pour la perception des droits de places des marchés, foires, ducasses, braderies etc… Monsieur le Maire propose, sur avis de la commission des finances qui s’est réunie le 05 novembre 2019, de fixer le droit de place forfaitairement à 34€ au 1 er janvier 2020.
Adopté à l’unanimité : POUR : 31 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean-Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN (proc. à M. Debève) - Mirtille STIEVENARD (proc. à Mme La Spina) - Léone TAISNE – M. Farid FETTACHE (proc. à Mme Tanca) - Mmes Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR – Renée HARY - Danièle BRENSKI (proc. à M. Meurdesoif) - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE - Mmes Anne DELABY (proc. à M. Dutoit) - Cathy LEFEBVRE - Marie-Thérèse VALIN – MM. Yves CONDEVAUX – Jean-Claude DUTOIT.
13. REVERSEMENT DE LA SURCOTISATION « AU SYNDICAT SCARPE ESCAUT DES COMMERCANTS »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Denis qui expose à l’assemblée le reversement de la surcotisation « Au Syndicat Scarpe Escaut des Commerçants »
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 08 décembre 1989 il était prévu de mettre en place un budget publicitaire financé par une augmentation du tarif des droits de place du marché. Il propose d’accorder au syndicat « Scarpe-Escaut des commerçants » le reversement de la surcotisation de 800€.
Monsieur Denis : « Il s’agit à la fin de l’année, au regard des recettes encaissées, de reverser cette somme pour les activités que pourrait assurer ce syndicat. On s’était posé la question l’année dernière de savoir s’il fallait la verser ou pas, parce que les manifestations de ce syndicat n’avaient pas été très nombreuses. Le syndicat nous avait assuré qu’il y aurait des manifestations, il nous avait donné un calendrier des manifestions prévues cette année. Pour mémoire la somme à reverser calculée d’après les services s’élèvera à 800 €. »
Adopté à l’unanimité : POUR : 31 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean-Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN (proc. à M. Debève) - Mirtille STIEVENARD (proc. à Mme La Spina) - Léone TAISNE – M. Farid FETTACHE (proc. à Mme Tanca) - Mmes Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR – Renée HARY - Danièle BRENSKI (proc. à M. Meurdesoif) - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE - Mmes Anne DELABY (proc. à M. Dutoit) - Cathy LEFEBVRE - Marie-Thérèse VALIN – MM. Yves CONDEVAUX – Jean-Claude DUTOIT.
14. ADMISSIONS EN NON VALEUR DES TITRES 765 DE L’EXERCICE 2012 - 157-413-624-787-816 ET 820 DE L’EXERCICE 2016 - 66-67 ET 283 DE L’EXERCICE 2017 - 763 DE L’EXERCICE 2018
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Denis qui expose à l’assemblée les admissions en non-valeur de plusieurs titres de recette.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que :
• Par titre de recette n° 765 de l’exercice 2012, il avait été réclamé la somme de 800,10€ pour l’acquisition d’une concession columbarium. Compte tenu du règlement partiel de 618,41€, après combinaison d’actes et de poursuites sans effet et revenu fiscal à 0, il y aurait lieu d’admettre en non-valeur le reste à recouvrer du titre correspondant pour un montant de 181,69€. La dépense sera imputée au compte 6541/026 • (à retirer de l’ordre du jour M. le Comptable du Trésor va tenter un nouveau recouvrement). Par titre de recette n° 494 de l’exercice 2014, il avait été réclamé la somme de 5 198,17€ suite à des dégradations survenues dans les locaux de la SAP rue Fendali. Compte tenu du règlement partiel de 350€, après combinaison d’actes et de poursuites sans effet et revenu fiscal à 0, il y aurait lieu d’admettre en non-valeur le reste à recouvrer du titre correspondant pour un montant de 4 848,17€. La dépense sera imputée au compte 6541/01.
• Par titres de recette n° 157 et 820 de l’exercice 2016, il avait été réclamé à un organisme la somme 271,38€ pour des frais de repas de cantine. Pas d’action possible (combinaison acte et poursuite), il y aurait lieu d’admettre en non-valeur les titres correspondants pour un montant de 271,38€. La dépense sera imputée au compte 6541/251 11
• Par titres de recettes n° 413 et 787 de l’exercice 2016, il avait été réclamé à une entreprise la somme de 798€ au titre de la taxe locale sur la publicité extérieure des années 2015 et 2016. Compte tenu du règlement partiel du titre 413 pour un montant de 179,22€, après combinaison d’actes et de poursuites sans effet et une dernière saisie de compte bancaire solde nul, il y aurait lieu d’admettre en non-valeur le reste à recouvrer des titres correspondants pour un montant de 618,78€. La dépense sera imputée au compte 6541/01
• Par titres de recette n° 624 de l’exercice 2016, 66-67 et 283 de l’exercice 2017, il avait été réclamé à une administrée la somme 267,30€ pour frais de cantine scolaire. Compte tenu du règlement partiel de 20€ du titre 624, suite à l’effacement de la créance par la banque de France, il y aurait lieu d’admettre en non- valeur le reste à recouvrer des titres correspondants pour un montant de 247,30€. La dépense sera imputée au compte 6542/251
• Par titre de recette 283 de l’exercice 2017, il avait été réclamé à une administrée la somme de 25,40€ pour frais de participation aux accueils périscolaires de son enfant. Suite à l’effacement de la créance par la banque de France, il y aurait lieu d’admettre en non-valeur le titre correspondant pour un montant de 25,40€. La dépense sera imputée au compte 6542/422
• Par titres de recettes n° 816 de l’exercice 2016 et 763 de l’exercice 2018, il avait été réclamé à une administrée la somme de 217,68€ suite à la fréquentation de son enfant à la structure multi-accueil. Suite à l’effacement de la créance par la banque de France, il y aurait lieu d’admettre en non-valeur les titres correspondants pour un montant de 217,68€. La dépense sera imputée au compte 6542/64
Monsieur le Maire : « Les titres qui font l’objet des paragraphes 1,3 et 5, concernent la même personne, qui a bénéficié d’un avis positif de la commission de surendettement, ça veut dire que la Banque de France décide d’annuler une dette vis-à-vis de la commune. Je ne juge pas l’incapacité de la personne à faire face à ce qu’elle doit en garderie, en crèche, en restaurant scolaire, etc… mais la Banque de France annule et nous on paye. Pour le reste, le titre de 798 € concerne une entreprise qui a été condamnée, y compris le PDG qui a pris 6 mois avec sursis, c’est une entreprise qui fait de l’affichage publicitaire pour les commerçants et entreprises dans toutes les communes du département du Nord et qui négligeait ou oubliait de payer la taxe de publicité dans les communes où elle est instaurée. Nous sommes victimes avec 11 communes du département du Nord des agissements de cette entreprise qui est en faillite. »
Monsieur Denis : « En cas de surendettement, toutes les dettes non fiscales sont mises à zéro, il n’y a que les créances privilégiées qui sont maintenues dont les impôts, c’est la loi. »
Monsieur Meurdesoif : « J’aime bien me souvenir du moment où nos places étaient inversées Monsieur le Maire, et, lorsqu’il m’arrivait de présenter ce genre de délibération, qu’est-ce que je n’entendais pas de la part de l’opposition, mais voyez que les temps ont changé et que nous comprenons la situation qui vient d’être décrite par Monsieur l’Adjoint aux finances, à la trésorerie, au personnel… enfin le couteau Suisse qui vous seconde. »
Adopté à l’unanimité : POUR : 31 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean-Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN (proc. à M. Debève) - Mirtille STIEVENARD (proc. à Mme La Spina) - Léone TAISNE – M. Farid FETTACHE (proc. à Mme Tanca) - Mmes Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR – Renée HARY - Danièle BRENSKI (proc. à M. Meurdesoif) - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE - Mmes Anne DELABY (proc. à M. Dutoit) - Cathy LEFEBVRE - Marie-Thérèse VALIN – MM. Yves CONDEVAUX – Jean-Claude DUTOIT.
15. NOUVELLES ADHÉSIONS AU SIDEN-SIAN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU DE
CHIGNY LES ETOUVELLES- ETOUVELLES ET LAVAL EN LAONNOIS, DE LA COMMUNE DE BOUSSIERES EN
CAMBRESIS, DE LA COMMUNE DE PRONVILLE EN ARTOIS, DES COMMUNES D’ETAVES ET BOCQUIAUX ET
DE CROIX-FONSOMME ET DE LA COMMUNE DE BEAURAIN
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Denis qui expose à l’assemblée les nouvelles adhésions au Siden-
Sian du Syndicat Intercommunal d’adduction d’eau. 12
Monsieur le Maire informe l’assemblée que :
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord (SIAN),
Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d'une compétence à la carte supplémentaire "Eau Potable et Industrielle" et d'un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN, Vu l'arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDEN France au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Eau Potable", entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDEN France devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,
Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN, Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et notamment ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019,
Vu la délibération en date du 29 avril 2019 du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau de CHIVY-LES-ETOUVELLES, ETOUVELLES et LAVAL-EN-LAONNOIS (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine),
Vu la délibération n° 47/17 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 11 juin 2019 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau de CHIVY-LES- ETOUVELLES, ETOUVELLES et LAVAL-EN-LAONNOIS (Aisne) avec transfert au SIDEN-SIAN des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine), Vu la délibération en date du 14 mai 2019 du Conseil Municipal de la commune de BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine) et "Défense Extérieure Contre l'Incendie",
Vu la délibération n° 43/13 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 11 juin 2019 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS (Nord) avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine) et "Défense Extérieure Contre l'Incendie",
Vu la délibération en date du 11 avril 2019 du Conseil Municipal de la commune de PRONVILLE-EN-ARTOIS (Pas-de- Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine), Vu la délibération n° 46/16 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 11 juin 2019 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de PRONVILLE-EN-ARTOIS (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine),
Vu la délibération n° 70/7 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 04 juillet 2019 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN des communes d’ETAVES-ET-BOCQUIAUX (Aisne) et CROIX-FONSOMME (Aisne) avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine),
Vu la délibération n° 67/04 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 04 juillet 2019 par laquelle le Syndicat accepte la proposition d'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de BEAURAIN (Nord) avec transfert des compétences "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" et "Défense Extérieure Contre l'Incendie", Monsieur le Maire propose à l’assemblée, conformément aux décisions du comité syndical prises par délibérations des 11 juin et 04 juillet 2019 d’accepter les adhésions : 13
- du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau de CHIVY-LES-ETOUVELLES, ETOUVELLES et LAVAL-EN- LAONNOIS (Aisne) avec transfert de la compétence "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine)
- de la Commune de BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS (Nord) avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine) et "Défense Extérieure Contre l'Incendie"
- de la Commune de PRONVILLE-EN-ARTOIS (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine)
- des Communes d'ETAVES-ET-BOCQUIAUX et CROIX-FONSOMME (Aisne) avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine)
- de la Commune de BEAURAIN (Nord) avec transfert des compétences "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" et "Défense Extérieure Contre l'Incendie"
Adopté à l’unanimité : POUR : 31 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean-Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN (proc. à M. Debève) - Mirtille STIEVENARD (proc. à Mme La Spina) - Léone TAISNE – M. Farid FETTACHE (proc. à Mme Tanca) - Mmes Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR – Renée HARY - Danièle BRENSKI (proc. à M. Meurdesoif) - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE - Mmes Anne DELABY (proc. à M. Dutoit) - Cathy LEFEBVRE - Marie-Thérèse VALIN – MM. Yves CONDEVAUX – Jean-Claude DUTOIT.
16. MISE EN ŒUVRE DU PRINCIPE DE RÉVISION LIBRE DU MONTANT DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION ET FIXATION DU MONTANT DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DÉFINITIVES VERSÉES PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR D’OSTREVENT AUX COMMUNES ADHÉRENTES
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Denis qui expose à l’assemblée la mise en œuvre du principe de révision libre du montant des attributions de compensation et fixation du montant des attributions de compensation définitives versées par la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent aux communes adhérentes.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 20 juin 2019, il avait été adopté le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la Communauté de communes présenté en Conseil Communautaire lors de la séance du 13 juin 2019.
Vu l’arrêté préfectoral modifiant les compétences de la Communauté de Commune Cœur d’Ostrevent à compter du 01 er mars 2019.
Vu l’arrêté préfectoral actant l’adhésion de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent au SMTD pour l’ensemble de son ressort territorial à compter du 01 er septembre 2019
Considérant que sur la base du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées, le conseil communautaire de la Communauté de Commune Cœur d’Ostrevent est compétent pour se prononcer sur l’application du principe de révision libre et déterminer le montant des attributions de compensation définitives avec un ajustement des attributions provisoires notifiées au titre de l’année 2019, au cours de laquelle a eu lieu le transfert de compétence « organisation de la mobilité »
Considérant que pour appliquer le principe de révision libre, il est toutefois nécessaire d’obtenir la majorité des 2/3 du conseil communautaire et les délibérations concordantes des communes intéressées.
Au vu du rapport de la CLECT et de tout ce qui précède, le Conseil Communautaire a décidé lors de sa réunion du 17 octobre 2019 :
• D’appliquer le principe de révision libre des attributions de compensation et de définir le montant des attributions de compensation comme suit : 14
Communes Attribution de compensation définitive
Aniche 1 216 664€
Auberchicourt 3 803€
Bruille-lez-Marchiennes 38 465€
Ecaillon - 91 294€
Erre -18 394€
Fenain -54 945€
Hornaing 946 052€
Lewarde -73 797€
Loffre -4 433€
Marchiennes 29 307€
Masny -31 731€
Monchecourt -107 506€
Montigny-en-Ostrevent -114 629€
Pecquencourt -47 052€
Rieulay 177 396€
Somain 631 185€
Tilloy-lez-Marchiennes -16 474€
Vred 8 382€
Wandignies-Hamage 28 174€
Warlaing -12 229€
• De définir comme suit le montant des attributions de compensation définitives à percevoir par les communes au titre de l’exercice 2019 tel que proratisé sur 10 mois pour les communes historiquement adhérentes à titre individuel au SMTD et sur 4 mois pour les autres communes.
Communes
Montant des AC
provisoires 2019
Montant des AC définitives
2019 proratisé sur 4 ou 10
mois
Ajustement à opérer
sur le montant de l’AC
provisoire 2019
Aniche 1 489 664€ 1 269 258€ -220 406€
Auberchicourt 83 803€ 18 343€ -65 460€
Bruille-lez-Marchiennes 61 465€ 43 376€ -18 089€
Ecaillon -59 294€ -85 594€ -26 300€
Erre 5 606€ -2 394€ -8 000€
Fenain 25 055€ -1 612€ -26 667€
Hornaing 1 016 052€ 992 719€ -23 333€
Lewarde -19 797€ -64 720€ -44 923€
Loffre 8 567€ -2 135€ -10 702€
Marchiennes 104 307€ 79 307€ -25 000€
Masny 41 269€ -19 252€ -60 521€
Monchecourt -64 506€ -99 973€ -35 467€
Montigny-en-ostrevent -37 629€ -100 931€ -63 302€
Pecquencourt 60 948€ -24 846€ -85 794€
Rieulay 192 396€ 187 396€ -5 000€
Somain 951 185€ 844 518€ -106 667€
Tilloy-lez-Marchiennes -11 474€ -13 141€ -1 667€
Vred 23 382€ 18 382€ -5 000€
Wandignies-Hamage 43 174€ 38 174€ -5 000€
Warlaing -7 229€ -8 896€ -1 667€
• De définir les modalités d’ajustement comme suit : pour chaque commune, l’ajustement de l’attribution de compensation provisoire notifiée et versée au titre de l’exercice 2019 sera opéré dès le mois suivant celui 15
au cours duquel son conseil municipal aura délibéré sur le montant de son attribution de compensation définitive 2019. Cet ajustement donnera lieu à retenue ou majoration sur les douzièmes restant à verser ou à percevoir par la Communauté Cœur d’Ostrevent au titre des exercices 2019, et éventuellement 2020.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée, conformément à la délibération de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent du 17 octobre 2019 :
- D’approuver le principe de révision libre des attributions de compensation versées par la CCCO à ses Communes membres
- D’approuver le montant des attributions de compensation définitives conformément aux tableaux ci- dessus.
- D’approuver les modalités d’ajustement de l’attribution de compensation proposé par la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent
Monsieur Denis : « Lors de la création de l’intercommunalité, des compétences qui étaient dévolues aux communes ont été transférées à cette dernière. Les communes avaient des richesses fiscales qu’elles utilisaient pour les compétences qu’elles assuraient. Lors de la création de l’intercommunalité, Cœur d’Ostrevent a pris certaines compétences et supporte depuis les dépenses correspondant à ces compétences transférées pour chaque commune. A contrario, chaque commune avait des recettes fiscales professionnelles et depuis la création de cette intercommunalité ce n’est plus la commune qui perçoit cette taxe professionnelle mais bien l’intercommunalité. En 2004, lors de la création, l’intercommunalité a encaissé la totalité de toutes les taxes professionnelles de la commune d’Aniche et, par ailleurs, a récupéré les compétences que la commune d’Aniche a transférées et donc pris en charge les dépenses correspondantes. Si l’on considère le total des dépenses qui correspond aux compétences transférées par rapport aux taxes professionnelles que la ville ne touche plus, s’il y a plus de recettes transférées que de dépenses transférées, il y a un excédent de recettes, cet excédent de recettes est reversé à la commune par Cœur d’ostrevent, ça s’appelle l’indemnité de compensation. Par contre, si le coût des compétences transférées s’avère être supérieur aux recettes qu’une commune pouvait encaisser, la commune concernée doit abonder le budget de Cœur d’Ostrevent. Depuis la création de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent, Aniche touche 1 489 664 € chaque année de la part de Cœur d’Ostrevent, montant qui, je le rappelle, est la différence entre les recettes que Cœur d’Ostrevent perçoit désormais par rapport aux dépenses correspondant aux compétences transférées. Ce chiffre de 1 489 664 € est un montant bloqué sauf si de nouvelles compétences sont transférées des communes vers Cœur d’Ostrevent auquel cas les dépenses qui correspondent à cette nouvelle compétence transférée doivent venir en déduction de cette dotation de compensation d’un montant jusqu’alors bloqué de 1 489 664 €. C’est le cas de la compétence transport, d’autres compétences ont été transférées mais comme les sommes n’étaient pas très conséquentes, Cœur d’Ostrevent a décidé de ne pas changer la répartition et les a pris à son compte. Cette compétence mobilité c’est 2 500 000 € par an, il a donc été déterminé pour chaque commune, le coût correspondant à cette compétence mobilité pris en charge par Cœur d’Ostrevent et ce coût, évalué à 260 000 euros, a été déduit de l’indemnité de 1 489 664 € et le résultat c’est que la commune percevra désormais 1 216 664€. Souvenez-vous que la compétence mobilité a été prise par Cœur d’Ostrevent depuis le 1 er mars 2019 par arrêté préfectoral et CCCO l’a transférée au SMTD. Jusqu’à cette date, 10 communes adhéraient directement au SMTD. Depuis le 1er octobre 2010, le SMTD a organisé un service de transport et de ramassage pour les 20 communes concernées par cette compétence mobilité et donc Cœur d’Ostrevent a payé du 1 er mars jusqu’au 30 septembre pour les 10 communes et à compter du 1er octobre jusqu’au 31 décembre pour les 20 communes suivant les chiffres que je vous ai donnés tout à l’heure. Pour résumer, jusqu’à présent on touchait comme indemnité de compensation 1 489 664 €, à compter du 1er janvier 2020, on touchera 1 216 664€ et viendront en déduction les 220 000 € que l’on a perçus en trop et qui auraient dû être déduits de 2019. »
Monsieur le Maire : « Jusqu’à présent avec les 10 communes nous versions directement la cotisation au Syndicat des Transports. Depuis l’adhésion de CCCO pour le compte des 20 communes et la CAD pour le Douaisis, c’est le SMTD pour le compte de tous qui va payer la cotisation et la communauté de Communes nous la retire de la dotation de compensation. C’est-à-dire qu’au budget prochain, il n’y aura plus de versement de cotisation directe au SMTD. »
Monsieur Meurdesoif : « Il faut préciser aussi qu’en tant qu’employeur, nous sommes astreints au versement transport à proportion de la masse salariale de notre commune c’est-à-dire que l’on paye deux fois, on paye comme 16
adhérent de la CCCO et on paye aussi comme employeur. Ce qui justifie je pense, les investigations qui devraient conduire à la gratuité du transport étant donné que les citoyens le paye largement au travers de leur contribution fiscale. »
Monsieur le Maire : « Sur la masse salariale c’est 1,8 % par rapport aux 154 salariés de la commune dont 125 agents stagiaires et titulaires, ça représente 45 000 €. »
Monsieur Chantreau : « Je savais que Monsieur Denis était très explicatif dans la complexité, il faut l’avouer. Je me permets en tant qu’ancien adjoint aux finances de préciser les choses. C’est vrai qu’on subit la loi de la décentralisation, avec les transferts des compétences à la Communauté de Communes de Cœur d’Ostrevent. Nous, on a connu la taxe professionnelle comme vous l’avez dit Monsieur Denis, après ça a été la Taxe Professionnelle Unique et c’est comme cela qu’on a vu apparaître le principe de la péréquation par la CCCO, les communes plus riches reversaient aux communes les plus pauvres. Et maintenant, la CCCO perçoit la Contribution Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) qui est quand même moins favorable aussi à la CCCO que la TPU. Donc, il y a des recettes en moins pour la CCCO et pour les communes par conséquent. C’est vrai, qu’avant la CCCO représentait 21 communes maintenant avec la commune d’Emerchicourt qui est partie sur la CAPH, il reste 20 communes. Il y aura encore de la CVAE en moins qui provenait de Saint-Gobain. »
Monsieur le Maire : « Bien sûr, Saint-Gobain, la Centrale d’Hornaing sont les deux grosses recettes économiques de Cœur d’Ostrevent. »
Monsieur Denis : « Départ d’Emerchicourt, merci, Monsieur le Préfet. »
Adopté à l’unanimité : POUR : 31 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean-Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN (proc. à M. Debève) - Mirtille STIEVENARD (proc. à Mme La Spina) - Léone TAISNE – M. Farid FETTACHE (proc. à Mme Tanca) - Mmes Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR – Renée HARY - Danièle BRENSKI (proc. à M. Meurdesoif) - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE - Mmes Anne DELABY (proc. à M. Dutoit) - Cathy LEFEBVRE - Marie-Thérèse VALIN – MM. Yves CONDEVAUX – Jean-Claude DUTOIT.
17. CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA COMMUNE D’ANICHE – LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR D’OSTREVENT ET LE SIDEN-SIAN POUR LA REFACTURATION PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR D’OSTREVENT DE LA PART « INVESTISSEMENT » DE LA COTISATION GEPU VERSÉE AU SIDEN-SIAN
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Denis qui expose à l’assemblée la convention tripartite entre la commune d’Aniche, la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent et le Siden-Sian pour la refacturation par la communauté de communes Cœur d’Ostrevent de la part « Investissement » de la cotisation GEPU versée au Siden-Sian.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que :
• Depuis le 01 er janvier 2018, le SIDEN SIAN exerce la compétence « Gestion des Eaux Pluviales urbaines » (GEPU) qu’il s’est vu transférer sur le territoire de la Commune par arrêté inter-préfectoral du 29 décembre 2017.
• Pour l’exercice de cette compétence, la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent s’acquitte d’une cotisation annuelle au SIDEN -SIAN, laquelle couvre à la fois l’entretien et les investissements liés aux ouvrages d’eaux pluviales, le volet « investissement » de cette compétence restant aux communes.
Par délibération du 17 octobre 2019, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, a autorisé le Président à signer une convention tripartite avec le SIDEN-SIAN et chacune des 15 communes sur le territoire desquelles le syndicat exerce la compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines » depuis le 1 er janvier 2018. En conséquence, le Président de la CCCO a transmis à Monsieur le Maire une convention définissant les modalités de prise en charge par la commune d’Aniche de la part « investissement » de la cotisation GEPU payée au SIDEN- SIAN, Cœur d’Ostrevent prenant à sa charge la part « exploitation ».
Au regard de l’analyse des coûts opérée par le SIDEN-SIAN, il est convenu que la cotisation GEPU appelée par le syndicat concerne l’exploitation pour 42% et l’investissement pour 58% 17
Les comptes de transfert de charges étant arrêtés à 2004, date de prise de compétence de la « gestion des Eaux Pluviales » par la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent, la part due par la Commune correspond à 58% de l’augmentation annuelle réclamée par le SIDEN-SIAN par rapport à 2004.
La Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent versera l’intégralité de la cotisation annuelle réclamée par le SIDEN-SIAN et refacturera à la commune la participation communale au titre de l’investissement. La retenue sur l’attribution de compensation communautaire en 2004 (année de prise en charge de la compétence eaux pluviales) pour la Commune d’Aniche s’est élevée à 190 635€.
Les participations dues par la Commune au titre de la part « investissement » de la cotisation GEPU payée par la Communauté de Commune Cœur d’Ostrevent au SIDEN-SIAN s’établissent comme suit :
Exercice
Cotisation GEPU payée
par la CCCO
(a)
Retenue sur allocation
compensatrice 2004 de
la commune (b)
Participation due par la
Commune au titre de
l’investissement
(a-b)x58%
2018 198 397,63€ 190 635€ 4 502,33€
2019 203 646,09€ 190 635€ 7 546,43€
2020 (prévisionnel) 209 239,80€ 190 635€ 10 790,78€
Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée l’autorisation de signer la convention transmise par la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent
Monsieur le Maire : « Donc on a bien compris, 42 % représentent le fonctionnement et 58 % l’investissement. Je me pose quand même la question et il faudra la poser : c’est quoi l’investissement en matière d’eaux pluviales. J’ai assisté au Congrès des Maires à Paris et il y une motion tendant à remettre en question la gestion de l’eau et de l’assainissement notamment eaux pluviales par les intercommunalités. Je pense qu’entre la loi, le décret d’application, les élections municipales et ce qui va être remis en question, cette clé de répartition va peut-être avorter assez vite. C’est un point de vue personnel mais c’est ce que j’ai entendu au Congrès des Maires. »
Monsieur Denis : « Les eaux pluviales c’est l’eau qui tombe du ciel et qui arrive sur le sol. Jusqu’à présent le principe était que la goutte d’eau qui tombe sur le sol doit être intégrée dans le sol à l’endroit où elle tombe, ça c’était la grande règle. Vous connaissez le problème des argiles qui gonflent avec l’humidité et qui se rétractent avec la sécheresse. Aniche, serait concernée par ce problème et si, effectivement tout le territoire d’Aniche est concerné par ce problème ça veut dire que plus une seule goutte d’eau ne doit être intégrée dans le sol. Donc toutes les eaux pluviales devraient être renvoyées dans des tuyaux et évacuées dans des endroits qui peuvent les accepter comme des bacs de rétention par exemple. C’est dire qu’il y aura encore d’autres complexités à venir. »
Monsieur Meurdesoif : « On a tous connu une époque, même si ce n’était pas une époque rêvée, où l’infiltration était la règle, le Boulevard était composé de pavés par exemple et les magasins étaient sur des sols absorbants. Maintenant, les magasins comme Aldi pour ne pas le citer, vous constatez qu’il y a des surfaces imperméables très importantes. J’ai le souvenir de la transformation et de l’écoulement extrêmement important d’eau de pluie, je peux vous assurer que l’eau c’est quelque chose qui est terrible à arrêter. J’ai vu, par exemple à l’endroit où il y a une pyramide, une plaque d’égout qui s’est levée à 1,50 m du sol ! Quand vous connaissez le poids d’une plaque d’égout vous voyez un petit peu la puissance de l’eau et puis j’ai le souvenir aussi de Monsieur Poulain, qui nous a quittés, et qui avait été totalement inondé dans la rue Fendali, c’est quelque chose qui est très difficile à vivre. Evidemment, maintenant on a des réseaux séparatifs c’est-à-dire que l’on met l’eau de pluie à part des eaux usées et des eaux vannes, mais les modifications climatiques qui sont annoncées, craintes et redoutées par tout le monde nous incitent à prendre beaucoup de précautions et de réfléchir à long terme sur l’évacuation des eaux de pluie. J’ai encore une fois ces images de la télé hier avec les situations dramatiques que l’on voit dans d’autres régions, les gens pensent aller à la Napoule en se disant il fera toujours beau, oui, sauf quand la nature se met en colère. »
Adopté à l’unanimité : POUR : 31 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean-Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN (proc. à M. Debève) - Mirtille STIEVENARD (proc. à Mme La Spina) - Léone TAISNE – M. Farid FETTACHE (proc. à Mme Tanca) - Mmes Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR – Renée HARY - Danièle BRENSKI (proc. à M. Meurdesoif) - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE - Mmes Anne DELABY (proc. à M. Dutoit) - Cathy LEFEBVRE - Marie-Thérèse VALIN – MM. Yves CONDEVAUX – Jean-Claude DUTOIT. 18
18. TRAVAUX DE RÉFECTION D’ENROBÉS RUES GIBOUR ET DE LORRAINE SUITE À LA RÉFECTION DES BRANCHEMENTS D’EAU POTABLE - CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE ENTRE LA VILLE ET LE SIDEN-SIAN
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Denis qui expose à l’assemblée les travaux d’enrobés rues Gibour et de Lorraine suite à la réfection des branchements d’eau potable.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le SIDEN-SIAN a procédé à des travaux sur le réseau d’eau potable dans les rues Gibour et de Lorraine. Afin de réaliser un tapis d’enrobés uniforme et d’éviter une réfection provisoire des tranchées d’eau potable, le Président du SIDEN-SIAN nous a transmis une convention déléguant à la Commune la maitrise d’ouvrage des travaux de réfection des branchements d’eau potable. La participation financière du SIDEN-SIAN suite à la signature de cette convention s’élève à 12 040€ H.T soit 14 448€ T.T.C sur la base d’une surface d’enrobés évaluée à 165 m2.
Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée l’autorisation de signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage présentée par le SIDEN-SIAN.
Monsieur Denis : « Lors de l’installation de l’autoroute de l’eau, c’est-à-dire l’eau qui vient de la Forêt de Mormal par des conduites de diamètre 700, on a piqué un tuyau route de Somain le long de la voie ferrée et on l’a fait passer par la rue Gibour, la rue de Lorraine, le Boulevard et la rue Lutas pour aller jusqu’au Château d’eau. Des travaux importants ont été faits, deux tuyaux de 250 ont été posés, un pour l’arrivée d’eau, un autre pour l’alimentation des riverains et on en a profité dans ces trois rues pour changer tous les branchements en plomb et les bouches à clefs ont toutes été mises sur les trottoirs et non plus sur les chaussées. On a donc profité de ces gros travaux, qui ont certes mis la pagaille dans les rues, pour refaire la base de la chaussée ainsi que les trottoirs et les bordures sachant que la rue Lutas est une départementale, les trottoirs et les bordures sont à notre charge, la chaussée est à la charge du Département. Lorsque Noréade a fait ses travaux d’installation de conduites et de remplacements des branchements chez les particuliers, il a creusé la voirie, la chaussée, les trottoirs et il avait dans son marché l’obligation de remettre en état. Comme on en a profité pour lancer un marché de travaux de voiries, on a demandé aux responsables de ne pas faire les enrobés mais de nous verser en contrepartie la quote-part des travaux qu’ils auraient dû faire et qu’on a fait à leur place. Voilà pourquoi cette convention a été établie avec un versement programmé de 14 448 € TTC. »
Monsieur Bartoszek : « Je pense que les 165 m² calculés par le SIDEN-SIAN sont sous-évalués. En effet, en estimant que la tranchée principale mesure en moyenne 50 cm de largeur et en reprenant leur chiffre on obtiendrait une longueur de 330 m. Or, je pense que du laboratoire jusqu’au Boulevard il y a plus de 330 m. En tout cas, selon le site Géoportail qui est le site de référence en termes de cadastre, on peut remarquer que l’ensemble de la zone de travaux s’élève à plus de 400 m linéaires sans compter les embouchures dans les propriétés. Par conséquent, si on multiplie 400 m linéaire par 0,50 cm de tranchée on retrouve plus de 200 m² ce qui reviendrait à 17 512 € TT et non pas 14 448 € TTC, c’est peut-être à vérifier. »
Monsieur le Maire : « Je pense que le métré a été fait par un géomètre expert, donc il s’impose. Maintenant, si l’observation de notre collègue Xavier Bartoszek mérite d’être vérifiée, je peux proposer que l’on remette la délibération à plus tard. »
Monsieur Chantreau : « Monsieur Denis a parlé de la rue Lutas, je tiens à vous informer aussi que notre Conseiller Départemental Charles Beauchamp du canton d’Aniche, nous indique également qu’une subvention du Conseil Départemental d’environ 48 000 € nous a été octroyée pour la réfection des trottoirs. »
Monsieur le Maire : « J’ai eu le courrier que j’ai diffusé dans les services et à l’élu concerné. En effet, j’ai vu Monsieur Beauchamp qui m’avait informé par oral. Est-ce qu’on revoit le métré et donc la somme proposée par Xavier Bartoszek ou je passe la délibération ?»
Madame Tanca : « Simplement, la délibération on peut la voter et quand même vérifier au niveau du métrage. » 19
Monsieur le Maire : « D’accord, on passe la délibération. On va vérifier le métré, puisque notre collègue semble le contester, si jamais, tu avais raison on annulera la délibération au prochain conseil pour en reprendre une autre conforme au métré et à la somme. »
Monsieur Bartoszek : « J’ai fait un calcul rapide, il y a quand même 3 064 € de différence, si on peut les récupérer c’est toujours ça de gagné. »
Monsieur le Maire : « Donc, on passe la délibération et au prochain conseil municipal je demande que ça figure au procès-verbal, on précisera le métré et la véracité des chiffres en m² et en somme annoncée. »
Adopté à l’unanimité : POUR : 31 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean-Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN (proc. à M. Debève) - Mirtille STIEVENARD (proc. à Mme La Spina) - Léone TAISNE – M. Farid FETTACHE (proc. à Mme Tanca) - Mmes Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR – Renée HARY - Danièle BRENSKI (proc. à M. Meurdesoif) - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE - Mmes Anne DELABY (proc. à M. Dutoit) - Cathy LEFEBVRE - Marie-Thérèse VALIN – MM. Yves CONDEVAUX – Jean-Claude DUTOIT.
B. SERVICE URBANISME
1. PROJET DE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le schéma départemental d’accueil des gens du voyage (SDAGV) approuvé le 24 juillet 2012 a été mis en révision en décembre 2017.
Par courrier en date du 16 juillet 2019, Monsieur le Préfet de Région et Monsieur le Président du Conseil Départemental sollicite l’avis des communes sur le nouveau projet de schéma départemental 2019-2025 qui a fait l’objet en juillet 2019 d’un avis favorable de la commission consultative départementale des gens du voyage. Ce projet comprend 3 volets :
• Un diagnostic sur, notamment, les infrastructures d’accueil, l’habitat, l’accompagnement social et éducatif • Des prescriptions en matière d’équipements concernant les aires d’accueil, les aires de grand passage et les terrains familiaux locatifs
• Des orientations stratégiques avec des actions associées pour améliorer les conditions d’accueil des itinérants, répondre aux besoins diversifiés d’habitat des ménages, permettre une pleine citoyenneté et conforter la gouvernance du schéma départemental
Les 3 grands principes de ce projet sont les suivants :
- Toutes les communes sont concernées par l’accueil et l’habitat des gens du voyage en fonction d’une évaluation des besoins à l’échelle départementale
- Les obligations en équipement d’accueil sont définies à l’échelle des secteurs géographiques d’implantation sur la base d’un travail de territorialisation et de mutation des besoins en équipements d’accueil mené par l’EPCI
- La mise en œuvre de préconisations en matière d’accompagnement social des gens du voyage sous le pilotage de l’EPCI
Il est organisé en 2 volets qui s’articulent autour de 4 axes :
- Volet 1 : équipements
• Axe 1 : finaliser l’accueil
• Axe 2 : diversifier les besoins des sédentaires
• Axe 3 : mieux coordonner l’accueil des grands passages
- Volet 2 : social
• Axe 4 : favoriser l’accès au droit commun et permettre l’inclusion sociale D’un point de vue opérationnel, le projet prévoit les prescriptions opposables suivantes : - Les aires de grand passage : équipement aménagé sommairement et implanté en permanence pour accueillir des groupes de 50 à 200 caravanes 20
- Les aires d’accueil : équipement aménagé et implanté en permanence pour accueillir des petits groupes itinérants compris entre 16 et 25 places.
- Les terrains familiaux aménagés : équipement aménagé et implanté en permanence pour accueillir des gens du voyage souhaitant disposer d’un ancrage territorial à travers la jouissance d’un lieu stable et privatif sans pour autant renoncer au voyage une partie de l’année
Il prévoit également des orientations dont les actions relèvent de l’accompagnement social et sont coordonnées par l’EPCI au sein d’un projet socio-éducatif chargé de fédérer les politiques publiques autour de 4 axes :
Santé
Scolarisation
Insertion professionnelle et/ou économique
Accès aux droits.
Il est également donné la possibilité de créer des aires de petit passage : terrains provisoires de délestage pour des groupes de moins de 50 caravanes concernés par du passage traditionnel ou saisonnier. Le tableau suivant reprend les obligations de la CCCO au titre du projet de schéma départemental 2019-2015 en comparaison avec le schéma départemental 2012-2018 :
SDAGV / obligations CCCO 2012-2018 CCCO 2019-2025
Aires de grand passage (prescription opposable) / /
Aire d’accueil (prescription opposable) 16 places /
Terrain familial locatif / habitat adapté
(prescription opposable)
15 places
(Aniche) 16 places (Fenain, Pecquencourt et Somain)
Aire de petit passage (préconisation) / 30 places (CCCO)
Programme social éducatif (orientation) Remodeler/Formaliser le conventionnement existant de 3 ans*
∗ Convention de partenariat triennale 2019-2021 (délibération communautaire du 28 mars 2019) portant sur
l’accompagnement et la médiation des gens du voyage par la « Sauvegarde du Nord - Dispositif Hébergement Logement »
Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée délibérante qu’elle donne un avis sur le nouveau projet de schéma départemental d’accueil des gens du voyage (SDAGV) 2019-2025.
Monsieur le Maire : « Le schéma départemental 2012-2017 d’accueil des gens du voyage a été prorogé de 2 ans et donc mis en révision en 2019. Le schéma départemental échu prescrivait, pour Cœur d’Ostrevent qui a la compétence à la place des communes, une aire d’accueil de 16 places et une zone d’habitat adapté de 15 places, c’est ce que vous connaissez et qui a été construit, inauguré rue Lutas près du Château d’eau. Devant le relatif succès de la zone d’habitat adapté à Aniche, le schéma nouveau préconise 12 logements en zone d’habitat adapté sur le secteur Fenain, Somain, Pecquencourt et une aire de petit passage de 30 caravanes. Enfin, l’accompagnement social des gens du voyage et la gestion locative avec SOLIHA sont reconduits parallèlement pour 3 ans. Les gens du voyage, rue Lutas et ailleurs sur Douaisis-Agglo notamment devant l’usine Renault sont visités et accompagnés par une association qui s’appelle l’AREAS qui a embauché trois assistantes sociales qui sont chargées de l’accompagnement social des gens du voyage au niveau des formalités administratives, de la nationalité, de la scolarisation et des problèmes de santé. J’ai participé en tant que Vice-Président à Cœur d’Ostrevent à deux réunions de travail en Préfecture, puis j’ai évoqué le vote à Cœur d’Ostrevent, j’ai représenté la Communauté de Communes auprès du Préfet la semaine dernière. Le conseil municipal est invité à se prononcer sur ce schéma qui implique d’autres communes puisque Aniche a rempli son cahier des charges avec la zone d’habitat adapté qui est au château d’eau rue Lutas, 15 bungalows, 42 personnes, dont les 2/3 ont une activité déclarée en PME ou en auto- entrepreneur ou micro entreprise et 11 enfants qui sont scolarisés dans nos écoles. Je rappelle qu’en zone adaptée les gens du voyage ont un domicile officiel avec une numérotation de voirie rue du Château d’eau, ils touchent l’allocation logement, ils sont contrôlés par SOLIHA qui encaisse les loyers et veille à l’état des lieux. Le CCAS d’Aniche et Cœur d’Ostrevent abondent une dotation au cas où quelqu’un se sauverait avec un chèque non encaissé ou ferait des dégradations ou créerait un incendie. Dieu merci, ce fonds de concours n’a pas été entamé, les élus 21
siégeant au CCAS le savent. C’est un relatif succès d’avoir sédentarisé dans des conditions de confort, d’hygiène et sanitaire ces gens et la Préfecture a retenu ce relatif succès pour l’inscrire dans le schéma départemental. Le Préfet imposera probablement l’été prochain à ces communes de se mettre d’accord quitte à désigner un terrain, une usine en friche, une ferme abandonnée comme il l’a déjà fait sur la métropole lilloise. »
Adopté à l’unanimité : POUR : 31 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean-Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN (proc. à M. Debève) - Mirtille STIEVENARD (proc. à Mme La Spina) - Léone TAISNE – M. Farid FETTACHE (proc. à Mme Tanca) - Mmes Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR – Renée HARY - Danièle BRENSKI (proc. à M. Meurdesoif) - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE - Mmes Anne DELABY (proc. à M. Dutoit) - Cathy LEFEBVRE - Marie-Thérèse VALIN – MM. Yves CONDEVAUX – Jean-Claude DUTOIT.
2. DOTATION DE SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) – OPÉRATION « RÉHABILITATION-EXTENSION DE L’ÉCOLE MATERNELLE MARCEL CACHIN »
Pour mémoire : Monsieur le Maire, par délibération du 28 février 2019, avait été autorisé à solliciter une dotation de soutien à l’investissement pour l’opération de « réhabilitation/extension de l’école Marcel Cachin. Le permis de construire et le dossier de consultation des entreprises n’ont pas encore fait l’objet de dépôt, il y a donc lieu de reformuler la demande pour l’année 2020.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Tanca qui expose à l’assemblée la dotation de soutien à l’investissement local – Opération « réhabilitation-extension de l’école maternelle Marcel Cachin
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Dotation de Soutien à l’Investissement Local est inscrite depuis 2018 dans le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L 2334-42. La DSIL est destinée aux collectivités Locales et à leurs groupements à fiscalité propre et est ciblée sur le financement d’opérations d’investissement au travers de 6 thématiques éligibles :
• La rénovation thermique, la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables dans les bâtiments publics
• La mise aux normes et la sécurisation des équipements publics
• Le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements • Le développement du numérique et de la téléphonie mobile
• La création, la transformation et la rénovation des bâtiments scolaires
• La réalisation d’hébergement et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants.
Le projet de réhabilitation/extension de l’école maternelle Marcel CACHIN serait susceptible d’être éligible puisque l’opération entre dans la thématique « création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires ». Le projet de la ville d’ANICHE consiste à supprimer les deux préfabriqués qui accueillent deux classes et donc à permettre la création de 3 classes (2 + 1) et d’un office de restauration en restructurant l’école actuelle et en créant une extension.
Plusieurs raisons justifient ce programme : les préfabriqués datent de 2003. Ils ne forment pas une unité fonctionnelle avec le bâtiment principal. Par manque de locaux, l’école Cachin ne peut accueillir certains enfants ; enfin, les élèves de cette école effectuent chaque jour, par tous les temps, le déplacement à pied pour prendre les repas à la cantine de l’école Basuyaux rue Gambetta au risque d’être accidentés. L’extension se doit d’être bien intégrée au site et réalisée dans des matériaux durables ne nécessitant que peu d’entretien.
Considérant l’ouverture d’une nouvelle classe en 2018 et le flux de circulation véhicules et piétons que cela engendre,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir un accès sécurisé par le parking ANECA, Considérant que l’école est un lieu de réussite et d’épanouissement pour tous ; un lieu d’éveil à l’envie et au plaisir d’apprendre, à la curiosité intellectuelle, à l’ouverture d’esprit,
Considérant que pour atteindre ces objectifs, il faut disposer d’un lieu où il est possible d’apprendre et d’enseigner dans de bonnes conditions, un lieu permettant de former des citoyens, 22
Considérant que le projet est de nature à favoriser l’apprentissage en :
- offrant aux jeunes enfants un accès à leur première scolarité dans d’excellentes conditions, en insistant sur la qualité du lieu d’apprentissage (qualité d’usage, sécurité et environnement).
- ouvrant l’école vers l’extérieur, en proposant des services aux familles par l’intermédiaire de structures d’accompagnement (structure de garde, PMI, restauration, …).
- Intégrant cette école dans le paysage urbain et offrant un équipement de service public de qualité.
Le montant total de l’opération H.T. (maîtrise d’œuvre – contrôle technique – CSPS – acquisitions – travaux – assurance Dommage/ouvrage) est évalué à 2 400 000 euros. Il a fait l’objet d’une inscription budgétaire au chapitre 9048 article 213-12.
Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée qu’elle l’autorise à solliciter la subvention la plus élevée possible, soit 40% du coût total hors taxe de l’opération, dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement et qu’elle arrête le plan de financement comme suit :
- DSIL au taux de 40% du montant HT des travaux soit : 960 000 €
- Reste à charge de la commune sur fonds propres : 1 440 000 € HT soit 1 728 000 € TTC (TVA 20%)
Madame Tanca : « Au niveau de la demande de subvention, le taux le plus élevé est demandé soit 40 %, nous demanderons donc l’autorisation pour pouvoir faire une demande à hauteur de 960 000 €. En sachant que j’ai découvert que dans le cadre de l’ordre du jour il y avait eu des modifications malgré le suivi régulier sur le dossier. »
Adopté à l’unanimité : POUR : 31 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean-Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN (proc. à M. Debève) - Mirtille STIEVENARD (proc. à Mme La Spina) - Léone TAISNE – M. Farid FETTACHE (proc. à Mme Tanca) - Mmes Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR – Renée HARY - Danièle BRENSKI (proc. à M. Meurdesoif) - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE - Mmes Anne DELABY (proc. à M. Dutoit) - Cathy LEFEBVRE - Marie-Thérèse VALIN – MM. Yves CONDEVAUX – Jean-Claude DUTOIT.
3. APPEL D’OFFRES OUVERT EUROPÉEN POUR LE CONTRAT D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX – DÉCISION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le contrat d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux arrive à échéance le 31 décembre 2019. En conséquence, une procédure formalisée en application des articles L.2124-1 – R.2124-1 et R.2124-2 du code de la commande publique a été lancée le 5 septembre 2019 de manière à attribuer le marché d’exploitation des installations de chauffage, ventilation et production d’eau chaude sanitaire des bâtiments communaux pour une durée de 5 ans à compter du 1 er janvier 2020.
Pour mémoire, le marché est un contrat de fourniture et de service. Il est composé des prestations de fourniture de combustible, de conduite, d’entretien et de prestations de garantie totale pour les installations primaires et secondaires des installations de chauffage des bâtiments communaux.
Les prestations sont définies comme suit pour les installations primaires :
1. La prestation forfaitaire de fourniture de combustible nécessaire au chauffage, avec un intéressement sur les économies d’énergie (prestation P1)
2. La prestation unitaire de fourniture de combustible nécessaire au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire (ECS) (prestation P1/2)
3. La prestation forfaitaire de conduite et d’entretien des installations de production de chaleur, des installations de production ECS (prestation P2/1)
4. Les prestations forfaitaires de garantie totale des installations primaires avec répartition composée des P3/11 : réparation et remise en état et P3/12 renouvellement de matériel. Les deux postes composent la prestation P3/1.
Les prestations sont définies comme suit pour les installations secondaires : 23
5. La prestation forfaitaire de conduite et d’entretien des installations de distribution de chaleur, des installations de distribution ECS, des installations de traitement d’eau et des installations de traitement d’air – les prestations forfaitaires de surveillance et de contrôle nécessaires au suivi des installations de production et de distribution ECS (Prestation P2/2) 6. Les prestations forfaitaires de garantie totale des installations secondaires avec répartition composée des prestations P3/21 : réparation et remise en état et P3/22 renouvellement de matériel. Les deux postes composent la prestation P3/2
La commission d’appel d’offres s’est réunie une première fois le 21 octobre 2019 pour procéder à l’ouverture des plis et statuer sur l’admissibilité des candidatures. Puis une seconde fois, le 4 novembre pour procéder au choix du prestataire après l’analyse faite par la Société ETEIC, qui est le bureau d’études retenu pour assurer une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Au vu des résultats de l’appel d’offres et suivant la décision de la commission d’appel d’offres, Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée délibérante qu’elle l’autorise à signer le marché et les documents s’y rapportant avec la société ENGIE ENERGIE SERVICES – ENGIE Cofely – Agence Nord Pas de Calais - Parc de l’Horizon – Immeuble Oxygène – 10 Avenue de l’Horizon - CS 80018 – 59 651 VILLENEUVE D’ASCQ qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse. Les montants annuels H.T. sont les suivants :
Prestation P1 : 138 742,05€
Prestation P1/2 : 1 693,24€
Prestation P2/1 : 21 527€
Prestation P3/1 : 32 236€
Prestation P2/2 : 34 556 €
Prestation P3/2 : 20 313€
Soit un montant total annuel de 249 067,29 € HT.
Monsieur le Maire précise que la durée du contrat d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux est fixée à cinq ans à compter du 1 er janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2024.
Monsieur le Maire : « Je vous rappelle que l’ensemble des chaufferies de tous les bâtiments communaux, sportifs, les bureaux, le tertiaire, les salles de sports, les écoles, etc… représente 45 000 m² de surface bâtie. En ce qui concerne notre patrimoine, il avait fait l’objet d’un contrat avec Engie Cofely il y a 6 ou 7 ans, ce contrat arrive à échéance le 31 décembre. Il fallait donc que nous relancions la procédure, c’est un appel d’offres européen que nous avons lancé, c’est une procédure lourde et complexe, vous m’avez autorisé le concours d’un bureau d’études pour établir le cahier des charges, l’inventaire des installations pour donner le maximum de précisions et de données techniques aux entreprises qui seraient admises à soumissionner. La procédure a été lancée dans les formes règlementaires, j’ai réuni la commission d’appel d’offres à deux reprises et au grand complet et j’en remercie d’ailleurs les élus qui la composent. Dans un premier temps, la commission d’appel d’offres a retenu les candidatures admises à soumissionner par rapport à la constitution du dossier, conformément au cahier des charges qui avait été établi par le bureau d’étude et publié au journal officiel Européen. Nous avons demandé au bureau d’études dans les 10 jours qui suivaient l’agrément des 3 candidatures d’étudier les offres et de soumettre aux membres de la commission une grille d’analyse objective intégrant plusieurs paramètres. Pour finir la commission a décidé de me proposer la société COFELY- ENGIE donc la société qui est sortante puisqu’elle a le contrat actuel à sa charge jusqu’au 31 décembre. C’est une société que l’on connait et qui donne satisfaction sur la gestion des installations et la bonne surprise c’est que l’appel d’offres a été vraiment tout à fait intéressant puisque l’adjudication a porté sur un rabais de 20 % inférieur à ce que c’était il y a 6 ans, puisqu’on passe à 249 067,29 HT par an alors que nous étions à 337 000 € HT du fait des coûts de l’énergie, de la mutualisation, d’installations qui sont en bon état. Toujours est-il que je vous demande de m’autoriser à signer avec Cofely le contrat à intervenir pour qu’au 1 er janvier on ne soit pas en panne de chauffage partout et que Cofely puisse continuer ce contrat. »
Monsieur Fleurquin : « Lors de la commission d’appel d’offres à laquelle j’ai participé, j’avais émis des réserves quant aux bonnes conditions d’application du contrat qui fait l’objet de la délibération. En effet, dans le contrat il est stipulé que l’entreprise doit procéder à l’entretien régulier et à la révision des installations de chauffage et de production d’eau chaude (purge des radiateurs, vidange des cumulus, purge automatique des douches, nettoyage des aérothermes, etc…). Or, le seul employé mis à la disposition de la commune, sachant qu’il doit également intervenir sur d’autres secteurs, n’a physiquement pas la possibilité d’effectuer correctement l’ensemble des tâches qui lui sont demandées, le pauvre, il fait ce qu’il peut. Le manque d’entretien a fini par causer des pannes ce qui 24
représente l’essentiel de l’activité du technicien qui répare le plus rapidement possible quand les pièces de rechange ne mettent pas plusieurs mois à arriver. Je me base bien évidemment sur mon expérience pour effectuer ce constat suite aux nombreux coups de téléphone que je reçois régulièrement des responsables d’association qui se plaignent des chauffages en panne, des cumulus entartrés et inutilisables, des douches dont l’eau est de couleur rousse et sent très mauvais, etc… J’aurais préféré que le poste financier concernant l’intervention du technicien soit plus conséquent pour que les clauses du contrat soient correctement appliquées. Pour toutes ces raisons, je vais m’abstenir en ce qui concerne le vote de la délibération en espérant que le bureau d’études qui suit le dossier veillera à une meilleure application du contrat d’entretien. »
Monsieur le Maire : « Je ne suis pas surpris que par cohérence tu reprennes la position que tu as affichée en commission d’appel d’offres, ceci dit l’adjudication a été faite et aux conditions économiques intéressantes que j’ai évoquées. Sur le personnel mis à disposition je ne suis pas le chef d’entreprise, je n’ai pas d’informations qui pénaliseraient l’exécution des tâches et la prestation de cette entreprise. Sur le cumulus, on va en parler, puisque je dois, avec le bureau d’études, faire un état des lieux et faire préciser certaines clauses du cahier des charges. Sur l’eau de couleur rousse, je te signale que ça fait deux ans que ça dure que chez moi, 24, rue Kopierre, je suis également concerné par cette eau rousse qui provient d’une augmentation du taux de fer dans les tuyauteries puisque l’eau du château d’eau d’Ecaillon revient vers le château d’eau rue Lutas et repart dans le réseau de distribution publique ce qui fait naviguer les fines particules de fer et donne cette impression d’eau rousse que je connais, que beaucoup connaissent qui a fait l’objet de commentaires dans la presse, qui a fait l’objet d’interventions auprès de Noréade et qui justifie aussi l’autoroute de l’eau qui devrait améliorer de façon sensible cet aspect. Je rappelle que l’eau est toujours potable, que nous avons tous les 15 jours un relevé du laboratoire sur les prélèvements qui sont faits un peu partout dans Aniche et qui sont affichés dans les panneaux. Je rappelle également que dans le monde, c’est en France où l’eau est la plus surveillée donc je n’ai pas de craintes là-dessus. Sur les problèmes de douches froide ou chaude, je ne sais pas, il me semblait qu’il n’y avait pas beaucoup de sportifs qui prenaient des douches au regard de l’état des douches collectives dans nos salles de sports. Quant aux associations qui ont froid, quand on déclare qu’on reprend l’entrainement, on adapte le chauffage, quand on ne le déclare pas, on est pris de court ou quand on dit qu’on arrive à 10 h 30 et qu’à 9 h 15 on m’envoie un texto en disant les enfants ont froid, on peut se poser des questions. J’ai donc demandé aux services, puisqu’on est en reprise de saison de chauffe, que l’on vérifie auprès des associations là où elles sont dans les bâtiments sportifs ou autres de bien connaître les heures d’occupation de ces locaux pour qu’on règle le chauffage et qu’il n’y ait pas ces désagréments. Mais on sera vigilants comme d’habitude et notamment avec la reprise au 1 er janvier du contrat avec Cofely. »
Monsieur Fleurquin : « Moi, je faisais juste un constat, je ne mets pas en cause la gestion communale, ce que j’expliquais c’est que le « pauvre X » fait ce qu’il peut et comme il peut. Et quand on nous dit qu’on purge les radiateurs, qu’on purge les cumulus, ce n’est pas vrai, il y a des années et des années qu’il y a des endroits où M. X n’a pas eu le temps d’y aller. Ce n’est pas au niveau communal mais au niveau des moyens mis à la disposition dans le contrat. »
Monsieur le Maire : « Ce n’est pas une critique, c’est un constat, mais quand dans un constat tu cites un nom, c’est plus qu’un constat. »
Monsieur Chantreau : « Comme indiqué dans la délibération, il y a quand même la Société ETEIC qui fait un suivi de Cofely et fait un rapport annuel sur le respect du cahier des charges. Après c’est vrai, si l’eau est un peu rousse c’est parce que les douches sont sous-utilisées. »
Monsieur Fleurquin : « Quand ce n’est pas utilisé on peut mettre des purges automatiques, par exemple. »
Adopté à l’unanimité : POUR : 29 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER - Jessica TANCA - Marie BONNAFIL - MM. Georges LEMOINE - - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean-Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN (proc. à M. Debève) - Mirtille STIEVENARD (proc. à Mme La Spina) - Léone TAISNE – M. Farid FETTACHE (proc. à Mme Tanca) - Mmes Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR – Renée HARY - Danièle BRENSKI (proc. à M. Meurdesoif) - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE - Mmes Anne DELABY (proc. à M. Dutoit) - Cathy LEFEBVRE - Marie-Thérèse VALIN – MM. Yves CONDEVAUX – Jean-Claude DUTOIT.
ABSTENTIONS : 2 : Mme Rosa LA SPINA – M. Michel FLEURQUIN 25
4. ACQUISITION DE LA PARCELLE AM 956
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Bonnafil qui expose à l’assemblée l’acquisition de la parcelle AM 956
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que le Département du Nord propose de céder à la ville d’Aniche le terrain situé à l’angle de la rue Jean Lutas et du boulevard Drion, cadastré section AM n°956 d’une contenance de 182 m² issue de la division de la parcelle AM 609.
Cette cession sera réalisée à l’euro symbolique, hors frais de publicité foncière, établit par le centre des impôts fonciers au moment du dépôt de l’acte administratif rédigé par le Département du Nord. Cette acquisition permettra de régulariser la situation administrative du terrain qui est actuellement entretenu par les services techniques de la Ville d’Aniche.
Sur le terrain existe un poste de transformation électrique appartenant à ERDF dont l’accès à l’espace public devra être maintenu pour les services de maintenance.
Monsieur le Maire sollicite l’assemblée délibérante afin :
- Qu’elle se prononce sur la cession à l’euro symbolique (hors frais de publicité foncière) par le Département du Nord à la Ville d’Aniche, de la parcelle cadastrée AM n°956 (182m²)
- Qu’elle l’autorise à signer l’acte administratif relatif à cette cession ainsi que tout document s’y rapportant.
Monsieur le Maire : « Il s’agit de la parcelle qui est située à l’entrée de la rue Lutas à gauche avec un grand mur qui pourrait faire l’objet d’ailleurs d’une belle décoration. Un écran végétal par exemple qui est en projet auprès de notre service espaces verts mais on attendait d’être réellement propriétaire. »
Monsieur Meurdesoif : « Les plus anciens se souviennent que c’était la droguerie Georget qui se trouvait là, ils se souviennent également de l’incendie énorme qui s’était produit, il n’y avait pas d’autres solutions que de raser le bâtiment à l’époque, je n’étais pas Maire, je n’étais même pas élu. »
Adopté à l’unanimité : POUR : 31 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean-Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN (proc. à M. Debève) - Mirtille STIEVENARD (proc. à Mme La Spina) - Léone TAISNE – M. Farid FETTACHE (proc. à Mme Tanca) - Mmes Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR – Renée HARY - 26
Danièle BRENSKI (proc. à M. Meurdesoif) - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE - Mmes Anne DELABY (proc. à M. Dutoit) - Cathy LEFEBVRE - Marie-Thérèse VALIN – MM. Yves CONDEVAUX – Jean-Claude DUTOIT.
C. SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
1. SUPPRESSION DE DEUX POSTES D’ÉDUCATEURS DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 34, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu de la fermeture de la piscine municipale fin 2017 et du départ de deux agents occupant des postes d’éducateurs des activités physiques et sportives,
Vu l’avis favorable du Comité technique en date du 6 novembre 2019,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de supprimer deux postes d’éducateurs des activités physiques et sportives à temps complet et de modifier le tableau des effectifs ainsi qu’il suit à compter du 1 er décembre 2019 : Filière : sportive,
Cadre d’emplois : éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives Grade : éducateur territorial des activités physiques et sportives,
Ancien effectif : 3
Nouvel effectif : 1
Monsieur le Maire : « Je rappelle que fin 2017, j’ai dû procéder à la fermeture de la piscine municipale Tournesol et qu’il y avait trois maitres-nageurs qui y étaient affectés, deux sont partis vers d’autres cieux et tant mieux, il reste l’ancien directeur qui occupe un poste administratif au service des sports, enfance-jeunesse. Comme il est de coutume on aime bien « toiletter » le tableau des effectifs et ne pas l’encombrer de postes qu’on ne va pas pourvoir tout de suite et même peut être jamais si la gestion est intercommunale, ce qu’on verra dans un autre mandat et dans d’autres sujets. »
Monsieur Meurdesoif : « Je conçois très bien que la gestion communale soit de la compétence du Maire en vertu de ses pouvoirs spécifiques. Simplement, notre groupe votera contre pour être en cohérence avec notre avis sur la fermeture de la piscine puisque nous considérons que rayer deux postes budgétaires c’est accompagner la décision que vous avez prise. Il me semblait pourtant que vous aviez dit que vous fermiez la piscine pour des mesures de sécurité mais j’ai lu dans un article : « la piscine a plombé notre trésorerie » vous auriez donc dit qu’elle était fermée pour des raisons budgétaires et non pour des raisons techniques sachant que la piscine c’est un ERP donc un établissement recevant du public qui est visité de manière périodique par la commission de sécurité. D’autre part, c’est un équipement de loisirs et de sports, en conséquence, il est aussi contrôlé et visité par une entreprise spécialisée pour vérifier la sécurité des équipements sportifs comme par exemple les buts de hand-ball, les paniers de baskets, les terrains de sports, etc…Nous contestons toujours votre avis sur le danger que représenterait la poursuite de l’activité de la piscine et simplement en étant en cohérence nous voterons contre la suppression de deux postes d’éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives même si nous devons les budgéter parce qu’un poste qui figure au compte administratif doit être inscrit au budget. »
Monsieur le Maire : « Je rappelle que j’ai fermé la piscine sur la base de deux rapports de deux bureaux d’études tout à fait différents et l’avis de la commission de sécurité présidée par le gradé des pompiers, ma décision était fondée. Des hautes autorités de l’Etat m’ont même demandé pourquoi je ne l’avais pas fait plus tôt. Sur le déficit, les piscines sont déficitaires tout le monde le sait, ceci dit, c’est moins déficitaire puisqu’elle est fermée et le fait de payer des bus pour emmener les enfants à Hornaing et à Sin le Noble nous coûte moins cher que de couvrir le déficit de la piscine. Mais je vous rappelle que 15 jours après la fermeture de la piscine, on avait négocié et avec Hornaing et avec Sin-le-Noble pour que les enfants poursuivent l’apprentissage de la natation ce qui est primordial et obligatoire puisque c’est inscrit au programme de l’Education Nationale sur le cycle élémentaire. Je précise que le comité technique paritaire a été consulté, je pense que vous étiez absent excusé, sur ce dossier. »
Adopté à la majorité : POUR : 24 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène 27
OWCZARCZAK – M. Jean-Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN (proc. à M. Debève) - Mirtille STIEVENARD (proc. à Mme La Spina) - Léone TAISNE – M. Farid FETTACHE (proc. à Mme Tanca) - Mmes Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR – Anne DELABY (proc. à M. Dutoit) - Marie-Thérèse VALIN – MM. Yves CONDEVAUX – Jean-Claude DUTOIT. CONTRE : 7 : Mmes Renée HARY - Danièle BRENSKI (proc. à M. Meurdesoif) - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE – Mme Cathy LEFEBVRE.
D. SERVICE DES SPORTS
1. CONVENTION D’OCCUPATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS PAR LE COLLÈGE THÉODORE MONOD
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Fleurquin qui expose à l’assemblée la convention d’occupation des équipements sportifs par le collège Théodore Monod
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de renouveler la convention avec le collège Théodore-Monod fixant les conditions d’utilisation des équipements sportifs et la participation due par le collège pour l’année scolaire 2019/2020.
Il précise que l’occupation des équipements sportifs (Coubertin, Dojo, Tennis) sera facturée 12,00 euros de l’heure. Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée l’autorisation de signer la convention.
Adopté à l’unanimité : POUR : 31 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean-Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN (proc. à M. Debève) - Mirtille STIEVENARD (proc. à Mme La Spina) - Léone TAISNE – M. Farid FETTACHE (proc. à Mme Tanca) - Mmes Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR – Renée HARY - Danièle BRENSKI (proc. à M. Meurdesoif) - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE - Mmes Anne DELABY (proc. à M. Dutoit) - Cathy LEFEBVRE - Marie-Thérèse VALIN – MM. Yves CONDEVAUX – Jean-Claude DUTOIT.
E. SERVICE FÊTES ET CÉRÉMONIES
1. ATTRIBUTION D’UN CHÈQUE – CARTE/CADEAU OU CADEAU LORS DE CERTAINES MANIFESTATIONS OU CERTAINS ÉVÉNEMENTS DE LA VILLE D’ANICHE.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Lemoine qui expose à l’assemblée l’attribution d’un chèque- carte/cadeau ou cadeau lors de certaines manifestations ou certains évènements de la ville d’Aniche. Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée qu’il est de tradition dans la commune d’offrir des cadeaux lors de certaines cérémonies. Conformément à la réglementation en vigueur, il convient d’en préciser le cadre. Pour ce faire, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’arrêter la liste des événements susceptibles d’être associés à une distribution de cadeaux (la liste n’est pas exhaustive). Leurs montants resteront dans des limites raisonnables et s’inscriront dans la limite des crédits inscrits au budget municipal.
- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, livres d’or, stylos remis lors des manifestations organisées à
l’occasion de la venue de personnalités ou de rencontres entre délégations
- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, livres d’or, paniers garnis, mugs… remis lors des cérémonies de
mariages, baptêmes civils, cérémonies commémoratives et les fêtes nationales.
- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, livres d’or, paniers garnis, chèque-cadeaux et carte-cadeaux et
cadeaux offerts par la commune à l’occasion d’événements familiaux (mariage, naissance, noces d’or, de
diamant...), lors de la fête du personnel municipal ou lors d’événements liés à la carrière (mutation, fin de
stage, médaille, départ à la retraite...) ou d’autres événements importants, d’agents communaux ou toutes
personnes ayant un lien privilégié avec la commune.
- Les couronnes ou gerbes mortuaires offertes par le conseil municipal lorsqu’elles honorent une personne
ayant œuvré pour la commune.
- Les compositions florales et paniers garnis offerts lors du repas des aînés
- La composition florale offerte aux mamans de la commune lors de la Fête des mères
- Les coupes et trophées offerts lors du Marché aux fleurs et lors de toutes manifestations récompensant un
participant
- Le colis aux retraités verriers lors de la fête de la Saint Laurent 28
- Les chèque-cadeaux, carte-cadeaux, places de cinéma remis aux lauréats du Baccalauréat
- Les colis aux retraités Mineurs et de toutes corporations (à l’exception des verriers) remis lors de la Sainte-
Barbe
- Les bonbons, chocolats, cadeaux remis lors du concours des maisons illuminées lors du Marché de noël
- Les prix (livres, dictionnaires) remis lors des Fêtes des écoles
- Les chocolats, brioches, places de cinéma offerts aux maternelles, primaires, collégiens et lycéens de la ville
et les jouets pour les maternelles (à l’occasion de la période de Noël).
Monsieur Lemoine : « On a été destinataires par le Trésor Public d’une lettre nous informant du rejet de la facture des cadeaux que l’on offre le jour des baptêmes républicains d’où la nécessité de spécifier tous les cadeaux que l’on peut faire. Dans une vie antérieure, j’étais comptable public comme mon ami Jean-Claude Denis et j’ai toujours eu pour principe de respecter les lois de notre République, Monsieur Meurdesoif, vous ne pouvez pas dire le contraire. »
Monsieur le Maire : « Donc, il y a une liste la plus précise possible, si un jour on offrait une boite de dragées ou des cacahuètes, et bien on délibèrera à nouveau pour faire un avenant et compléter la liste. »
Monsieur Bartoszek : « Là, je m’adresse à Monsieur Lemoine, par rapport aux baptêmes, aux mariages et aux cadeaux que l’on peut faire aux cérémonies. J’ai l’habitude de faire les baptêmes et les mariages, juste deux petites observations pour les mariages, on offre un livre d’or, sauf que pour la plupart des mariages que j’ai célébrés, les personnes ont déjà leur livre d’or. Est-ce qu’il serait possible de trouver un autre cadeau ? Et pour les baptêmes, effectivement on baptise des bébés mais on baptise également des enfants de 10, 12, 14 ans et du coup le Doudou, ce n’est pas très adapté. Donc, est-ce qu’il serait possible également de trouver un autre petit cadeau, par exemple une BD qui explique les actes citoyens, la République, quelque chose comme ça qui pourrait être intéressant pour les adolescents. »
Monsieur Lemoine : « C’est vrai que ta remarque est tout à fait justifiée, on ne peut pas remettre un doudou à des enfants qui ont 12 ans à un certain moment on compense en leur offrant un « mug » mais ce n’est pas sérieux non plus parce qu’on pourrait croire qu’on les incite à la boisson. »
Madame Tanca : « Moi, je me réjouis de cette délibération qui souligne que des fleurs pourront être offertes à toutes personnes ayant un lien privilégié avec la commune dans le cadre d’un évènement lié à la carrière. Comme ça a été le cas le 31 août pour une directrice d’école maternelle qui est partie en retraite après avoir exercé plusieurs années dans notre commune. Donc, il ne me sera plus reproché d’avoir offert au nom de la municipalité un bouquet d’une valeur de 37 euros que j’ai remboursé au service fêtes et cérémonies pour permettre à l’adjoint en charge de cette délégation de dormir paisiblement. »
Monsieur Lemoine : « Oui, tout à fait, ça a été un litige entre Jessica et moi. Je regrette quand ce n’est pas prévu dans le règlement, on met de sa poche, on est adjoint, on perçoit une indemnité. Et à ce moment-là, pourquoi faire pour une personne et pas pour tous les enseignants. Tous les enseignants ont droit au même traitement, il n’y a pas de distinction pour une directrice ou pour les autres personnes, il faut que ce soit spécifié. »
Madame Tanca : « Juste une précision pour Monsieur Lemoine, j’avais fait un cadeau personnel à la directrice d’école et là, c’était dans le cadre d’une réception organisée par la municipalité, ce qui n’a rien à voir avec un cadeau personnel. »
Monsieur Denis : « Moi, je voudrais insister sur le rôle du trésorier, il nous a rejeté un mandat de 230 €, c’est ridicule, bien sûr, mais ce n’est pas la somme qu’il a rejetée, c’est le principe d’utilisation de l’argent public. A partir du moment où l’on utilise l’argent public pour faire ses achats de fleurs, bouquets, ce n’est pas le Maire qui a le pouvoir de faire c’est le conseil municipal qui doit décider des conditions dans lesquelles cet argent doit être utilisé pour quelles raisons et dans quelles limites. Mais à partir du moment où il est tombé sur ce mandat et qu’il l’a vérifié, il doit demander les pièces justificatives. Dans l’espèce c’est une délibération qui prévoit comment utiliser l’argent public dans ces circonstances-là. » 29
Monsieur le Maire : « On sent l’expérience d’un ancien percepteur, merci Jean-Claude. »
Adopté à l’unanimité : POUR : 31 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean-Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN (proc. à M. Debève) - Mirtille STIEVENARD (proc. à Mme La Spina) - Léone TAISNE – M. Farid FETTACHE (proc. à Mme Tanca) - Mmes Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR – Renée HARY - Danièle BRENSKI (proc. à M. Meurdesoif) - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE - Mmes Anne DELABY (proc. à M. Dutoit) - Cathy LEFEBVRE - Marie-Thérèse VALIN – MM. Yves CONDEVAUX – Jean-Claude DUTOIT.
III - DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Le 28 juin 2019 : Décision de s’inscrire dans le dispositif « Passeur d’images » pour l’année 2019 à travers une politique de réduction tarifaire du 1 er au 31 juillet 2019 valable à l’idéal Cinéma Jacques-Tati et d’organiser une séance de cinéma en plein air le 10 août 2019. Le coût total du volet de l’opération de réduction tarifaire sera au maximum pour la ville de 600 €. Le coût de la séance de cinéma en plein air revenant à la commune est fixé à 1716 € TTC. Le 28 juin 2019 : Décision de signer une convention à l’occasion de la fête de la Saint-Laurent du 11 août 2019 avec ALIZE Montgolfière pour l’ascension de trois montgolfières gonflées à air chaud pour un montant de 1 999,20 € TTC. Le 3 juillet 2019 : Au regard des résultats de la consultation lancée suivant la procédure adaptée, décision d’attribuer le marché de travaux de voiries à l’Entreprise EIFFAGE pour un montant de 636 198,17 € TTC en tranche ferme : rues Gibour, de Lorraine et trottoirs rue Lutas et pour un montant de 203 730,84 € TTC en tranche optionnelle : rue d’Alsace. Le 9 juillet 2019 : Décision d’organiser un concert de musique classique avec l’Orchestre de Douai, le samedi 5 octobre 2019 à l’église Saint-Martin. Le coût total de la manifestation est fixé à 7 279,50 € TTC. Le 15 juillet 2019 : Décision d’attribuer le marché de réfection des installations électriques de l’immeuble situé 25, rue Léo Lagrange à la Société SME. Le montant des travaux s’élève à 72 502,80 € TTC. Le 16 juillet 2019 : Décision de souscrire auprès de la Compagnie d’assurances « La réunion aérienne » par l’intermédiaire d’Air Courtage Assurances, un contrat d’assurance responsabilité civile pour l’ascension d’une montgolfière dans le cadre des festivités de la Saint-Laurent du 11 août 2019 pour un montant de 183 €.
Le 16 juillet 2019 : Décision de signer, suite à l’évolution de la masse salariale, l’avenant 2 au contrat d’assurance responsabilité civile d’un montant de 136,48 € TTC présenté par la compagnie d’assurance SMACL. Le 17 juillet 2019 : Au regard des résultats de la consultation lancée suivant la procédure adaptée, décision d’attribuer les lots des marchés de travaux pour la réhabilitation de la friche SHOPI en local associatif aux entreprises suivantes : • Lot 1 - Gros œuvre à l’Entreprise « POUGET » à Denain pour un montant de 38 154,30 € TTC
• Lot 2 - Menuiseries intérieures à l’Entreprise « POUGET » pour un montant de 16 587,60 € TTC
• Lot 3 - Menuiseries extérieures à l’Entreprise « Menuiserie Moderne du Douaisis » à Guesnain pour un montant de
19 697,34 € TTC
• Lot 4 - Volets roulants et portes Sectionnelles à l’Entreprise « POUGET » pour un montant de 7 485,60 € TTC
• Lot 5 - Désenfumage à l’Entreprise « POUGET » pour un montant de 8 625,12 € TTC
• Lot 6 - Clôtures et portails à la société « Clôtures et portail du Douaisis » à Flers pour un montant de 18 672,00 € TTC
• Lot 7 - Ravalement de façade à la société « DECOR PEINTURE » à Petite Forêt pour un montant de 10 662,52 € TTC
Le 5 août 2019 : Décision de passer avec la société SERVIA un contrat de maintenance du logiciel « Recensement militaire » pour un montant annuel de 352,72 € TTC révisable selon l’indice SYNTEC. Ce contrat est conclu pour une durée de trois ans à compter du 1 er septembre 2019 soit jusqu’au 31 août 2022.
Le 8 août 2019 : Décision de passer une nouvelle convention avec la Société « Assistance Fourrière Animalière aux Communes » qui prendra effet le 1 er janvier 2019 pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2021. La convention proposée représente pour la Commune une participation aux frais occasionnés par le fonctionnement du refuge fourrière d’un prix unitaire par habitant de 0,827 TTC sur la base de la population globale des communes établie par le dernier recensement INSEE. Elle sera réglée par un versement unique avant le 15 avril de chaque année. Le 9 août 2019 : Décision de signer une convention avec la S.A.R.L. Idées Plus Conseils concernant les représentations d'un spectacle à destination des enfants de l'accueil de loisirs maternel en date du 12 août 2019. La présente convention détaille les modalités de mise en place de ces 2 représentations. Le coût de la prestation est de 280 € TTC, les frais de déplacement étant inclus.
Le 9 août 2019 : Décision de signer un contrat avec la Base Nautique Jean BINAR concernant l'accueil et l'organisation d'un mini-séjour pour un groupe de 15 pré-adolescents et 2 encadrants de l'accueil de loisirs d'Aniche du 12 au 16 août 2019. Le contrat comprend l'hébergement, les activités et la restauration. Le coût estimé est de 4 151,36 € pour le séjour. Le 3 septembre 2019 : Décision de signer avec la société MONNAIE SERVICES un contrat de maintenance et d’assistance pour la caisse enregistreuse et le logiciel de billetterie de l’Idéal Cinéma jacques-Tati, un contrat pour la sauvegarde de ses données et un contrat de prêt de matériel. Ces contrats entreront en vigueur à compter du 4 septembre 2019 pour une durée de 48 30
mois. Le coût du contrat de maintenance du matériel et du logiciel est fixé à 698 € H.T. par an. Le coût du contrat de prêt de matériel est fixé à 150 € HT par an. Le coût du contrat de sauvegarde des données est fixé à 144 € HT par an. Le 10 septembre 2019 : Décision d’autoriser le Crédit Agricole à installer temporairement une banque mobile sur le parking de l’ancienne gare pendant la durée des travaux moyennant une redevance mensuelle forfaitaire fixée à 500 €. Le 15 septembre 2019 : Décision de passer un contrat de cession pour un concert « Pierre LEMARCHAL » le samedi 7 décembre 2019, avec l’Association TEMPO, pour un montant de 3 000 € T.T.C.
Le 17 septembre 2019 : Décision de souscrire un contrat d’engagement, à l’occasion de la fête de Noël de la structure multiaccueil Maria-Montessori le mercredi 18 décembre 2019 avec la société Minuscule Mécanique pour la somme de 533,00€. Le 19 septembre 2019 : Décision d’encaisser le chèque transmis par notre Compagnie d’Assurances SMACL d’un montant de 608,80 euros correspondant au remboursement, suite à l’effraction à la salle de sport François Wartel. Le 19 septembre 2019 : Décision d’encaisser le chèque transmis par notre Compagnie d’Assurances SMACL d’un montant de 291,24 euros, suite à la dégradation par choc de véhicule d’un panneau stop rue Gibour. Le 20 septembre 2019 : Décision d’attribuer le marché de prestation intellectuelle sur l’Etude de faisabilité « Développement d’un réseau de chaleur urbain » au groupement : Mandataire : ITHERM conseil - Cotraitant : OCTANT Avocats pour un montant de 16 614,00€ TTC.
Le 25 septembre 2019 : Décision d’encaisser le chèque transmis par notre Compagnie d’Assurances SMACL d’un montant de 225,00 euros, correspondant aux frais d’avocat engagés suite à la requête de la commune de Fenain concernant l’imputabilité d’une rechute d’accident de travail ayant eu lieu le 4 septembre 2003 d’un agent de notre commune employée à l’époque par la commune de Fenain.
Le 28 septembre 2019 : Décision d’organiser une représentation théâtrale le dimanche 6 octobre avec la Compagnie « La Bricole » pour le spectacle « Le garçon à la valise ». Le coût total de la manifestation est fixé à 500 € T.T.C. Le 1 er octobre 2019 : Décision de confier le séjour en classes de neige à Mer et Montagne pour la période du 20 mars au 28 mars 2020 à Valmeinier 1500. Le séjour de huit jours est facturé 744 € TTC par enfant. La gratuité est accordée à un enseignant par classe, ainsi qu’à la délégation municipale.
Le 7 octobre 2019 : Décision de signer deux avenants :
- un avenant n°1 au lot n°1 « Gros œuvre » pour confier à l’entreprise POUGET, la réalisation d’une chape pour accueillir le four à poteries. Le montant de l’avenant s’élève à 1 348 € HT et fait passer le montant du marché à 33 143,25 € HT. - un avenant n°1 au lot n°3 « Menuiseries extérieures » pour confier à la Société Menuiserie Moderne du Douaisis, la remise en état des vasistas découverts lors du retrait du faux-plafond. Le montant de l’avenant s’élève à 3 785,52 € HT et fait passer le montant total du marché à 20 199,97 € TTC.
Le 8 octobre 2019 : Décision de passer avec le Garage 59 une nouvelle convention pour la mise en fourrière des véhicules dont les tarifs 2019 sont :
- Enlèvement 120,18 € TTC
- Gardiennage 6,36 € TTC
- Expertise 61,00 € TTC
La convention est conclue pour une durée de trois ans qui prendra effet à compter du 1 er janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2022.
Le 8 octobre 2019 : Décision d’organiser le spectacle « Brassens, la révolte tranquille » le vendredi 29 novembre 2019 à la médiathèque Norbert-Ségard. Le coût total de la manifestation est fixé à 1 300 € T.T.C. Le 21 octobre 2019 : Décision d’encaisser le chèque transmis par notre Compagnie d’assurances SMACL d’un montant de 1 941,80 euros, correspondant au remboursement suite aux tempêtes des 9 et 10 mars ayant endommagé différents bâtiments communaux.
Le 21 octobre 2019 : Décision d’appliquer le taux de participation familiale conformément au barème national des participations familiales pour la structure Multiaccueil Maria- Montessori conformément au tableau ci-après :
Nbre
D’enfants
Du 01/01/19
Au 31/08/19
Du 01/09/19
Au 31/12/19
Du 01/01/20
Au 31/12/20
Du 01/01/21
Au 31/12/21
Du 01/01/22
Au 31/12/22
1 enfant 0,0600 % 0,0605 % 0,0610 % 0,0615 % 0,0619 %
2 enfants 0,0500 % 0,0504 % 0,0508 % 0,0512 % 0,0516 %
3 enfants 0,0400 % 0,0403 % 0,0406 % 0,0410 % 0,0413 %
4 enfants 0,0300 % 0,0302 % 0,0305 % 0,0307 % 0,0310 %
5 enfants 0,0300 % 0,0302 % 0,0305 % 0,0307 % 0,0310 %
6 enfants 0,0500 % 0,0302 % 0,0305 % 0,0307 % 0,0310 %
7 enfants 0,0300 % 0,0302 % 0,0305 % 0,0307 % 0,0310 %
8 enfants 0,0200 % 0,0202 % 0,0203 % 0,0205 % 0,0206 %
9 enfants 0,0200 % 0,0202 % 0,0203 % 0,0205 % 0,0206 %
10 enfants 0,0200 % 0,0202 % 0,0203 % 0,0205 % 0,0206 % 31
Et d’appliquer le taux plafond et le taux plancher de ressources des familles retenu par la CAF et mis à jour chaque année
comme ci-après :
Année d’application Plafond
2018 4 874,62 €
2019 (au 1 er septembre) 5 300,00 €
2020 (au 1 er septembre) 5 600,00 €
2021 (au 1 er septembre) 5 800,00 €
2022 (au 1 er septembre) 6 000,00 €
Le 23 octobre 2019 : Décision de signer la convention transmise par Maître BRIATTE Camille en contrepartie de son intervention dans le cadre d’une consultation relative à une demande de reconnaissance d’imputabilité au service de l’accident de travail de l’un de ses agents et sur le traitement juridictionnel réservé à une telle problématique par le juge administratif. L’avocate percevra des honoraires forfaitairement fixés dans les conditions suivantes : - Frais d’ouverture de dossier : 240,00 € TTC
- Consultation écrite : instruction juridique, rédaction et restitution : 720,00 € TTC
Le 29 octobre 2019 : Décision de louer à compter du 15 novembre 2019, l’immeuble situé 68, rue Laudeau à Madame Marie- Christine DEBAIL moyennant un loyer mensuel de 450,00 €.
Le 4 novembre 2019 : Décision de passer un contrat de cession pour une animation « François – Animateur DJ » dans le cadre de la fête de Sainte-Cécile le samedi 16 novembre avec NATH’EVENEMENTS pour un montant de 700,00 € T.T.C. Le 5 novembre 2019 : Décision d’encaisser le chèque transmis par notre Compagnie d’Assurances SMACL d’un montant de 2 000 euros correspondant aux frais d’avocat engagés concernant l’imputabilité d’une rechute d’accident de travail ayant eu lieu le 4 septembre 2003 d’un agent de notre commune employée à l’époque par la commune de Fenain. Le 5 novembre 2019 : Décision d’encaisser le chèque transmis par notre Compagnie d’Assurances SMACL d’un montant de 828 euros correspondant au remboursement des dommages suite à la dégradation de 2 potelets place Jean Jaurès suite à un choc de véhicule.
Le 07 novembre 2019 : Décision d’attribuer le marché de nettoiement - balayage du marché et des fils d’eau à la Société THEYS ENVIRONNEMENT, domiciliée à Corbehem pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/20 avec renouvellement annuel par tacite reconduction aux conditions suivantes :
Prestations du marché de plein air (forfait) :
Mise à disposition d’un camion benne ordures ménagères : 173,80€ TTC
Mise à disposition d’une balayeuse : 214,50€ TTC
Prestations des routes départementales (forfait) :
Mise à disposition d’une balayeuse : 337,70 TTC
Prestations de Kopierre (forfait) :
Mise à disposition d’une balayeuse : 1 485,00 TTC
Mise à disposition d’une laveuse : 1 925, 00 TTC
Prestations des fils d’eau (km) :
Mise à disposition d’une balayeuse : 37,40€ TTC
Prestations ponctuelles :
Mise à disposition d’un camion benne ordures ménagères :
Par heure : 159,50€ TTC
Demi-journée : 478,50€ TTC
Journée : 957,00€ TTC
Mise à disposition d’une balayeuse :
Par heure : 101,20€ TTC
Demi-journée : 404,80€ TTC
Journée : 809,60€ TTC
Mise à disposition d’une laveuse ou d’une hydro-cureuse :
Par heure : 132,00€ TTC
Demi-journée : 629,20€ TTC
Journée : 1 056, 00€ TTC 32
Le 12 novembre 2019 : Décision d’organiser une sortie culturelle le samedi 14/12/19 à Amiens et de proposer un circuit commenté de la ville le matin, déjeuner, temps libre lors du marché de Noël l’après-midi et le spectacle « Chroma, l’expérience monumentale » le soir. Le tarif individuel est fixé à 20€ pour les Anichois et de 50 € pour les extérieurs. Le 12 novembre 2019 : Décision de signer une convention avec l’Office de Tourisme d’Amiens pour l’accueil des participants à la sortie culturelle du 14 décembre. Le prix fixé de 38€ par personne comprend la visite commentée de la ville d’Amiens avec le conférencier, le déjeuner, le goûter.
Le 18 novembre 2019 : Décision de fixer la participation des familles pour le séjour en classe de neige du 20 mars au 28 mars 2020 à :
• 150 € pour les anichois
• 75 € pour les familles qui bénéficient des aides facultatives du CCAS, soit la moitié de la participation, l’autre moitié soit 75 € étant reversée à la commune par le Centre Communal d’Action Sociale • 300 € pour les familles qui ne sont pas domiciliées à Aniche
Le 20 novembre 2019 : Décision de signer l’avenant n° 3 au contrat d’assurance des véhicules à moteur et risques annexes d’un montant en diminution de 335,75 € TTC présenté par la compagnie d’assurance SMACL. Le 20 novembre 2019 : Décision de signer l’avenant n° 3 au contrat d’assurance dommages aux biens présenté par la compagnie d’assurance SMACL faisant passer la superficie des bâtiments à assurer de 41 869 m² à 41 339 m².
Monsieur Bartoszek : « Pour ce qui concerne l’envol de montgolfières, je comprends que la décision ait été prise le 28 juin, la Saint Laurent c’était le 11 août. De ce fait, comment ça marche, est-ce que cette décision est annulée du fait que les montgolfières ne sont pas parties ? »
Monsieur Lemoine : « Nous n’y sommes pour rien, ce sont les conditions météo de Lille-Lesquin qui nous imposent et le midi on le savait, mais on n’a rien dépensé, ALIZE Montgolfière ne nous facture rien du tout. A l’avenir, il faut se poser la question de savoir si on continue de perpétuer la tradition du ballon, en se disant soit il partira, soit il ne partira pas. »
Monsieur le Maire : « On pourra se poser la question dans d’autres jours, dans un autre mandat de cet élément symbole certes historique de la montgolfière à la Saint-Laurent mais vous savez comme moi qu’un an sur deux, elle ne part pas, les gens se déplacent pour rien, que faire, nous serons peut-être éclairés dans un prochain mandat. »
Monsieur Meurdesoif : « Oui, la différence avec le ballon qu’on envoyait précédemment c’est qu’il fallait payer le gaz, il partait ou il ne partait pas, mais il fallait gonfler quand même le ballon. Il faut dire aussi que Lesquin est de plus en plus pointilleux sur les conditions météorologiques pour autoriser le vol en ballon. On a vu partir des ballons sous l’orage, j’ai vu des ballons partir alors qu’il y avait le feu à la CARMI, donc pas très loin, c’est toujours un mystère, c’est toujours une angoisse. Je pensais Monsieur Lemoine qu’il y avait quand même un forfait à payer pour le déplacement de l’équipe qui vient de Wavrechain ? »
Monsieur Lemoine : « Non. J’ai une suggestion, j’ai vu à la dernière page qu’on parle des travaux de l’ex-Shopi. Est- ce qu’il est possible que tout le monde ensemble, nous réfléchissions à donner un nom à ce bâtiment. En ce qui me concerne, j’ai deux propositions à vous faire, mais on peut réfléchir ensemble, est-ce qu’on peut donner le nom de Jean Quiquempois ou le nom de François Longelin ? Ils ont été tous les deux Maires pendant un certain temps et ils ont quand même fait pour que le Champ de la Nation existe. »
Monsieur Meurdesoif : « Pour revenir sur l’histoire, c’est Monsieur Longelin qui a lancé le Champ de la Nation dans les années 1960 en raison de l’augmentation des salariés des verreries parce qu’il fallait les abriter. C’est Monsieur Nicodème qui, lui, a suggéré à l’époque de reprendre les terrains du Champ de la Nation. C’était un vaste projet, outre ce magasin-là qui était un magasin Coop d’ailleurs qui était soutenu par l’Union des Coopérateurs, il y avait aussi une église qui était prévue. Mais il sera temps, quand les travaux seront terminés pour réfléchir. »
Monsieur Lemoine : « Est-ce qu’on peut dès maintenant y réfléchir ? »
Monsieur le Maire : « Je considère que la proposition de Georges Lemoine, c’est au nom de la majorité. J’attends de vous et de Marie-Thérèse Valin, une proposition, ou on peut mettre en attente. Merci, de faire savoir à Corinne votre proposition ou votre décision sur l’un de ces deux noms ou un autre nom et puis on aura l’occasion d’évoquer 33
à nouveau cette question. Mais c’est vrai que, moi, j’en ai marre d’entendre parler de l’ancien Shopi, il faut tourner la page, c’est comme quand on ne donne pas un nom à une école, une rue. »
Madame Moroge : « En 1969, mon frère faisait sa communion, et la fête Dieu était montée de la rue du marais jusqu’au Champ de la Nation qui n’était encore qu’un champ. Et l’abbé Tonneau avait dit ce lieu porte bien son nom puisque dorénavant sont prévues des constructions et ce champ qui est actuellement vide deviendra vraiment un Champ des Nations. C’était en 1969, c’était aussi l’occasion du Jumelage donc c’était bien du temps de Monsieur Longelin. »
IV – QUESTION SUPPLÉMENTAIRE
Proposition de vœu déposée par Monsieur Jean Louis Chantreau au nom du groupe « Rassemblement Citoyen »
1. VŒU CONCERNANT LE RÉFÉRENDUM D'INITIATIVE PARTAGÉE SUR LA PROPOSITION DE LOI VISANT À AFFIRMER LE CARACTÈRE DE SERVICE PUBLIC NATIONAL DE L'EXPLOITATION D'AÉROPORTS DE PARIS.
En avril 2019, une proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national d’exploitation des aérodromes de Paris a été transmise au Conseil Constitutionnel. Ce dernier a, depuis, autorisé l’ouverture de la période de recueil des signatures en vue de l’organisation d’un référendum d’initiative partagée sur la privatisation d’Aéroports de Paris (ADP). Pour la première fois en France, le peuple est autorisé à se prononcer pour réclamer ce référendum d’initiative partagée.
CONSIDÉRANT que la demande de mise en œuvre d’un référendum d’initiative partagée sur la question de l’avenir d’ADP a recueilli, début avril, le soutien de plus d’un cinquième des parlementaires. CONSIDÉRANT la nécessité d’obtenir désormais le soutien de 10% du corps électoral fixé à 4 717 396 personnes d’ici au 12 mars 2020.
CONSIDÉRANT qu’il est essentiel de faciliter l’accès de toutes et tous à cette consultation. CONSIDÉRANT qu’aucune campagne publique d’information à destination des électeurs et électrices, ni de dispositif postal ou audiovisuel ne sont envisagés par le ministère de l’intérieur. Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée :
- Qu’elle réaffirme son soutien au référendum d’initiative partagée concernant l’avenir du service du service public national « Aéroports de Paris ».
- Qu’elle décide de mettre à disposition des citoyen·ne·s des points d’accès à Internet dans le maximum d’équipements publics afin de leur permettre d’enregistrer leur soutien.
- Qu’elle demande à la Préfecture l’habilitation à recueillir et saisir les signatures papier CERFA. - Qu’elle décide de lancer une campagne d’information des citoyen.ne.s sur cette consultation en précisant les modalités de signature.
Monsieur Chantreau : « Le référendum d’initiative partagée est un exercice inédit de consultations, visant à faire participer les citoyens, les citoyennes à une décision majeure du pays. Des conséquences économiques et sociales de grande envergure en découleront. « Après le scandale de la privatisation des autoroutes, la privatisation des aéroports de Paris est une atteinte inacceptable aux biens communs de la Nation et au service public ». Le vote au Parlement a montré que cette idée démocratique est partagée très largement au-delà des partis politiques. Si la décision de faire un référendum sur le sujet l’emporte, un vrai débat pourrait s’engager pour les services publics, comme cela a été le cas pour le traité de la Constitution Européenne en 2005. Bien sûr, pour que le R.I.P. soit accepté il faut qu’il y ait au moins le soutien de 10 % des électeurs dans tout le pays, c’est-à-dire 4 100 000 électeurs, aujourd’hui nous sommes à 1 000 000, Aniche, c’est le chef-lieu de canton donc on a les moyens de pouvoir voter sur Aniche. Est-ce qu’on informe la population par nos moyens de communication, ça c’est Monsieur le Maire qui décidera par rapport à la rédaction. Je tiens à vous remercier de m’avoir écouté. »
Monsieur le Maire : « Je voudrais rappeler, mais peut-être qu’on le rappellera en faisant le compte rendu du conseil municipal dans notre bulletin hebdomadaire, qu’il y a en mairie, un portable qui permet au citoyen d’interroger, de consulter donc de pouvoir signer par rapport à cet outil, d’accéder au Plan Local d’Urbanisme et également de faire les pré-démarches par rapport à la délivrance pour l’obtention de carte d’identité ou passeports. Ce portable a été mis à disposition par une dotation du Sous-Préfet, et puis on aura également bientôt une deuxième station portable 34
pour les cartes d’identité et les passeports qui nous permettrait d’aller au domicile de personnes âgées ou handicapés qui ne peuvent pas se déplacer, actuellement, il y a un dispositif de recueil mobile qui est pour tout l’arrondissement de Douai, c’est-à-dire Douai, Orchies, Somain, Arleux et Aniche. Donc, nous avons des outils en mairie qui permettent de répondre et de pouvoir intervenir sur ce thème. »
Monsieur Meurdesoif : « C’est vrai que la question de la privatisation c’est une question qui divise la population puisqu’on a le droit d’avoir des avis différents, ce qui a permis de rassembler autour de cette proposition de larges horizons de droite, de gauche, du centre, c’est, me semble-t-il, l’idée qu’un aéroport c’est une frontière, comment un pays peut-il conserver son indépendance s’il concède un poste frontière de l’importance de l’aéroport de Paris à une société privée et là je crois que ça devrait interpeller de manière importante tous les citoyens qui sont attachés au respect de l’identité nationale parce que moi ça me semble une limite qu’on ne peut pas franchir. Après que les gens aillent prendre des actions Françaises des Jeux, je m’en fiche, c’est leur problème, comme les gens ont pris des actions « Euro Tunnel », malheur leur a pris bien sûr, mais là on touche à quelque chose d’essentiel me semble-t-il. »
Adopté à l’unanimité : POUR : 31 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean-Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN (proc. à M. Debève) - Mirtille STIEVENARD (proc. à Mme La Spina) - Léone TAISNE – M. Farid FETTACHE (proc. à Mme Tanca) - Mmes Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR – Renée HARY - Danièle BRENSKI (proc. à M. Meurdesoif) - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE - Mmes Anne DELABY (proc. à M. Dutoit) - Cathy LEFEBVRE - Marie-Thérèse VALIN – MM. Yves CONDEVAUX – Jean-Claude DUTOIT.
Monsieur le Maire : « Avant de nous quitter, je demande à Georges Lemoine pour les fêtes et Xavier pour la culture de nous rappeler rapidement les prochains événements festifs. »
Monsieur Lemoine : « Les prochains événements, c’est le marché de Noël qui aura lieu le 6,7 et le 8 décembre et le spectacle avec le papa de Grégory Lemarchal dans la salle Louis Pol. »
Monsieur Bartoszek : « Cette semaine, vendredi médiathèque, ateliers de sensibilisation sur le concert de Brassens, un atelier de calligraphie samedi toute la journée. Georges aurait pu citer l’hommage au cimetière qui aura lieu le 5 décembre à 12 heures. Il y a aussi une sortie à Amiens, je vous l’annonce mais tout est complet. Après, vous pouvez vous référer à l’agenda culturel qui a été distribué dans les boites à lettres et il y a toujours Aniche Actu et Aniche.fr sur lesquels vous pouvez retrouver toutes les informations nécessaires. Juste un petit retour, il y a eu du théâtre hier, la salle était comble et il y a eu le festival du cinéma samedi, la salle de cinéma était comble également. Simplement pour dire que les activités culturelles attirent de plus en plus et c’est la preuve qu’en 6 ans on a fait du bon travail avec toutes les associations. »
Monsieur le Maire : « Tu parlais de salle comble, je rappelle que compte tenu des règles de sécurité dont je suis responsable, le concert de Pierre Lemarchal est complet, il est gratuit et on a distribué 330 tickets qui seront exigés à l’entrée. »
Monsieur Fleurquin : « Je vais terminer par deux actions mises en place par l’Office Municipal des Sports, le samedi 7 décembre à l’occasion du marché de Noël, on reconduira l’action pour le Téléthon. Cette année il s’agira d’une épreuve en Kart à pédales, adultes et enfants pourront venir faire un parcours, le fil rouge étant qu’on va tenter de parcourir la plus longue distance possible en échange d’une obole qui sera laissée à l’estimation des personnes. Et pour terminer, le vendredi 27 décembre, on reconduit également la journée récréative c’est-à-dire la journée où l’on a une quinzaine de structures gonflables dans la salle Coubertin et où l’on accueille pratiquement 300 à 400 enfants sur la journée. »
Monsieur le Maire : « L’ordre du jour est épuisé, le complément proposé par Jean-Louis Chantreau a été également balayé, les informations diverses et variées sur cette ville très animée, très active ont été portées à la connaissance du public. Je remercie le nombreux public qui a assisté à nos débats ce qui montre un certain intérêt citoyen, je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année. Je vous remercie, bonne fin de soirée. »
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h10 et invite les conseillers à signer le registre des délibérations et les documents budgétaires.