Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2019

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2019 Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune d'Aniche. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Éducation, 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE DOUAI

VILLE D’ANICHE

PROCÈS-VERBAL

Conseil Municipal du 20 juin 2019

Convoqué le 14 juin 2019

Présidé par Marc HEMEZ, Maire

Conseillers Municipaux en exercice : 33

Présents : M. Marc HEMEZ – Mmes Jessica TANCA – Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU - Christian COLLET - Michel DEBEVE - Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean-Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN - Mirtille STIEVENARD - Léone TAISNE – Aude-Claire DUBAR - Mme Danièle BRENSKI – MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU - Mme Martine MOROGE –Mmes Anne DELABY - Marie-Thérèse VALIN - MM. Yves CONDEVAUX – Jean-Claude DUTOIT.

Excusés avec procuration : Mmes Carole CARPENTIER (proc. à M. Vitu) - Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Renée HARY (proc. à M. Meurdesoif) – M. Laurent HELBECQUE (proc. à M. Chantreau).

Absents : MM. Norbert SARPAUX – Farid FETTACHE - Clément CORNU – Cathy LEFEBVRE.

Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18 heures.

Monsieur le Maire : « Vous n’avez pas eu le compte-rendu de la séance d’il y a 6 jours, pour la bonne et simple raison, qu’il faut l’intégrer, le traduire, le relire, je ne peux pas vous demander de l’approuver, il y aura deux comptes rendus à adopter à la séance du conseil municipal de rentrée probablement en septembre. Est-ce qu’il y a une observation sur ce qui est exceptionnel dans le mandat ? Mais rappelez-vous que la semaine dernière le conseil municipal, c’était un conseil fleuve avec l’arrêt de projet dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme qui nous a valu près de trois heures de débats après un exposé technique par vidéo. J’avais donc pris la décision de faire une deuxième séance du conseil municipal avec des questions diverses et variées 6 jours après. »

Monsieur le Maire propose que Madame Marie Bonnafil assure les fonctions de secrétaire de séance.

L’assemblée accepte à l’unanimité

I – QUESTIONS MISES EN DÉLIBÉRATION

A. SERVICE URBANISME

1. SERVITUDE DE PASSAGE AU PUITS DE MINE ARCHEVÊQUE – PARCELLE AB 1346

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Département « Prévention et Sécurité Minière » du BRGM est chargé, dans le cadre de la mission de gestion opérationnelle de l’après-mine confiée par l’État, de la surveillance et de la mise en sécurité de l’ancien puits de mine Archevêque situé sur la parcelle cadastrée AB 1346 issue de la division de la parcelle cadastrée AB 1156. L’Etat, lui-même venu aux droits et obligations des Houillères du Bassin du Nord/Pas-de- Calais (H.B.N.P.C), bénéficiait initialement d’une servitude d’accès à ce puits depuis la rue Elie Fendali transcrite dans un acte de vente entre les H.B.N.P.C et la ville d’Aniche le 17 décembre 1991 et grevant également la parcelle AB n°1347 ayant appartenu à Madame Barbier demeurant au 94 rue Elie Fendali.

Madame Barbier a sollicité une modification de la servitude de passage en proposant que l’accès au puits se fasse depuis le parc Municipal rue de Jonzac, libérant ainsi le futur acquéreur des parcelles cadastrées AB n° 1347 et 1348 de cette contrainte.

Dans ce contexte, la commune a donné en 2017 un accord verbal au BRGM pour utiliser ce nouvel accès qu’il convient de régulariser en procédant à la rédaction d’un acte.

Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée délibérante :

-qu’elle autorise le BRGM à emprunter la nouvelle servitude de passage au puits Archevêque à partir de la rue de Jonzac -qu’elle autorise Monsieur le Maire à signer l’acte formalisant cette servitude.

Monsieur le Maire : « Il y a eu une exploitation minière à l’Archevêque, rue Fendali à droite vers le plan de boisement. Cette exploitation minière est bien sûr arrêtée, mais on a gardé des puits d’aération ou d’extraction qui sont bouchés, comme c’est le cas dans le bois d’Azincourt, par un énorme bloc de béton. Cette entrée d’ancien puits est accessible pour2

une camionnette par un petit chemin que les agents du Bureau de la Recherche Géologique et Minière, viennent visiter deux fois par an pour constater qu’il n’y a pas d’effondrement et assurer la maintenance, l’entretien. Il s’avère que ce chemin d’accès au puits est en partie sur un terrain privé. Or, les propriétaires vendent leur maison et le cadeau de vendre cette maison, c’est qu’il y a cette servitude que le futur acquéreur n’est pas obligé d’accepter, donc on demande à nous la ville, de traiter avec le BRGM pour déplacer cette servitude et rendre l’unité foncière non affectée par cette servitude de passage vers le puits et de la déplacer pour y accéder par la rue de Jonzac. »

Adopté à l’unanimité : POUR : 29 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER (proc. à M. Vitu) - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean-Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN - Mirtille STIEVENARD - Léone TAISNE – Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR– Renée HARY (proc. à M. Meurdesoif) - Danièle BRENSKI - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE (proc. à M. Chantreau) - Mmes Anne DELABY - Marie-Thérèse VALIN – MM. Yves CONDEVAUX – Jean-Claude DUTOIT.

B. SERVICE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

1. CRÉATION D’UN POSTE DE RÉDACTEUR PRINCIPAL DE 2ÈME CLASSE À TEMPS COMPLET

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Considérant qu’un agent a les compétences, la qualification et l’expérience requise et qu’il peut bénéficier d’un avancement de grade,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de créer un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er juillet 2019 et de modifier le tableau des effectifs en conséquence. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget, au chapitre 012

ECHELON 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 EFFET INDICES BRUTS 389 399 415 429 444 458 480 506 528 542 567 599 638 01/01/19 INDICES MAJORES 356 362 369 379 390 401 416 436 452 461 480 504 534 01/01/19 Durée de carrière

(30 ans)

2 A 2 A 2 A 2 A 2 A 2 A 2 A 3 A 3 A 3 A 3 A 4 A 01/01/17

Monsieur le Maire : « Nos prédécesseurs et les anciens élus savent que le personnel communal est régi par un statut et que dans ce statut, il y a une grille indiciaire qui permet à l’avancement, à l’ancienneté des échelons de gagner plus d’argent au fur et à mesure que l’on a de l’ancienneté. Jusqu’il y a trois ans, cette ancienneté pouvait être intégrée à la grande vitesse ou à la petite vitesse (avancement mini – avancement maxi), c’est à dire qu’on pouvait accéder au bout de 2 ans et 6 mois ou au bout de trois ans. C’était d’ailleurs fortement dénoncé par les syndicats, c’était un peu à la tête du client, discrétionnaire, ce n’était pas toujours objectif. Maintenant, le législateur a prévu qu’il y a un avancement unique, plus de mini ou de maxi, c’est ça ou rien. Tous les ans avec la hiérarchie et avec la Directrice Générale des Services nous regardons suivant un tableau fourni par le Centre de Gestion, les gens qui seraient ou qui pourraient être promus par avancement à un grade supérieur par rapport à leur ancienneté. Il y a des agents qui ont 15 ou 17, 24, 28, 29, 30 années de service et détiennent donc une certaine ancienneté pour prendre un peu de galon. Ce tableau de promotion a été chiffré par les services et intégré dans le budget que vous avez voté en mars, donc il n’y a pas de dépense supplémentaire mais simplement la reconnaissance, la valorisation d’agents méritants, sérieux, bons fonctionnaires, qui ont le sens du service public et qui au regard de leur ancienneté peuvent prétendre à un avancement de grade, ça concerne 11 agents de toutes filières confondues : administratif, technique, médico-social, animation et sportive. Quand on change de grade, il faut qu’il y ait un poste à pourvoir. Le poste à pouvoir est vacant parce qu’il y a eu un départ en retraite, pourvu ou alors il n’y en a pas suffisamment dans le tableau des effectifs. C’est pourquoi je vous demande la création d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe au profit d’un agent qui était rédacteur, la création de deux postes d’adjoints techniques principaux de 2ème classe à temps complet pour des agents qui étaient adjoints techniques, la création de deux postes d’adjoints techniques principaux de 2ème classe à temps non complet, homme ou femme, car le grade d’adjoint technique c’est aussi bien les employés des services techniques qu’ils soient jardiniers, maçons, peintres, électriciens, chauffeurs, etc… que les agents de service qu’on appelle dans le privé des techniciennes de surface qui sont pour une trentaine d’entre elles dans les bâtiments communaux. Ensuite, il y a la création d’un poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe, les adjoints d’animation sont dans les écoles pour faire l’animation et l’éducation physique et sportive, ils sont mis à disposition de l’Espace de Vie Sociale « le Phare » pour faire de l’animation dans le cadre de la politique de la jeunesse, des pré-ados et des ados. Je sollicite également la création d’un poste d’auxiliaire3

de puériculture principal de 1ère classe et d’un agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles à temps complet. Tous ces fonctionnaires peuvent être promus à condition que les postes qu’ils vont occuper, s’ils ne sont pas vacants, soient créés, c’est ce qu’on appelle la mise à jour du tableau des effectifs. Encore une fois, ces fonctionnaires qui seront promus vont avoir une augmentation de leur salaire à partir du moment où les postes seront créés. Voilà, 11 agents qui grâce à vous pourraient être promus parce qu’ils ont les conditions requises, c’est-à-dire l’ancienneté fixée par les textes et aussi parce qu’il y aura des postes à pourvoir dans la mesure où ils n’étaient pas vacants. Je le rappelle, le conseil municipal crée les postes et le Maire nomme par arrêté individuellement et nominativement les agents. Donc, je n’ai pas ici en séance publique à donner le nom des agents qui seraient concernés mais si ça vous intéresse, venez me voir. »

Madame Valin : « Moi je trouve quand même que c’est une bonne chose, au moins tout le monde peut en profiter et tout le monde va pouvoir avoir son indice augmenté. »

Adopté à l’unanimité : POUR : 29 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER (proc. à M. Vitu) - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean-Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN - Mirtille STIEVENARD - Léone TAISNE – Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR– Renée HARY (proc. à M. Meurdesoif) - Danièle BRENSKI - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE (proc. à M. Chantreau) - Mmes Anne DELABY - Marie-Thérèse VALIN – MM. Yves CONDEVAUX – Jean-Claude DUTOIT.

Monsieur le Maire : « Je vous remercie, les postes seront créés et nous ferons savoir aux agents que non seulement ils avaient les conditions requises d’ancienneté mais également que le conseil municipal a accompagné cette petite promotion de grade en créant les postes à la séance de ce soir et je vous en remercie pour eux. »

2. CRÉATION DE 2 POSTES D’ADJOINTS TECHNIQUES PRINCIPAUX DE 2ÈME CLASSE À TEMPS COMPLET ET DE 2 POSTES D’ADJOINTS TECHNIQUES PRINCIPAUX DE 2ÈME CLASSE À TEMPS NON COMPLET 30H/SEMAINE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer la liste des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Considérant que 4 agents ont les compétences, la qualification et l’expérience requise et qu’ils peuvent bénéficier d’un avancement de grade,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de créer à compter du 1er juillet 2019 :  2 postes d’adjoints techniques principaux de 2ème classe à temps complet  2 postes d’adjoints techniques principaux de 2ème classe à temps non complet à 30 H/s Et de modifier le tableau des effectifs en conséquence.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget, au chapitre 012.

ECHELON 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 EFFET INDICES BRUTS 351 354 358 362 374 381 403 430 444 459 471 483 01/01/19 INDICES MAJORES 328 330 333 336 345 351 364 380 390 402 411 418 01/01/19 Durée de carrière

(25 ans) 1A 2A 2A 2A 2A 2A 2A 2A 3A 3A 4A 01/01/17

Adopté à l’unanimité : POUR : 29 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER (proc. à M. Vitu) - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean-Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN - Mirtille STIEVENARD - Léone TAISNE – Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR– Renée HARY (proc. à M. Meurdesoif) - Danièle BRENSKI - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE (proc. à M. Chantreau) - Mmes Anne DELABY - Marie-Thérèse VALIN – MM. Yves CONDEVAUX – Jean-Claude DUTOIT.

3. CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION PRINCIPAL DE 1ÈRE CLASSE À TEMPS COMPLET

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer la liste des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Considérant qu’un agent a les compétences, la qualification et l’expérience requise et qu’il peut bénéficier d’un avancement de grade,4

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de créer 1 poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er juillet 2019 et de modifier le tableau des effectifs en conséquence. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget, au chapitre 012

ECHELON 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 EFFET INDICES BRUTS 380 393 412 430 448 460 478 499 525 548 01/01/2019 INDICES MAJORES 350 358 368 380 393 403 415 430 450 466 01/01/2019 Durée de carrière

(19 ans) 1A 1A 2A 2A 2A 2A 3A 3A 3A 01/01/2017

Adopté à l’unanimité : POUR : 29 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER (proc. à M. Vitu) - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean-Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN - Mirtille STIEVENARD - Léone TAISNE – Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR– Renée HARY (proc. à M. Meurdesoif) - Danièle BRENSKI - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE (proc. à M. Chantreau) - Mmes Anne DELABY - Marie-Thérèse VALIN – MM. Yves CONDEVAUX – Jean-Claude DUTOIT.

4. CRÉATION D’UN POSTE D’AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE PRINCIPAL DE 1ÈRE CLASSE À TEMPS COMPLET

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer la liste des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Considérant qu’un agent a les compétences, la qualification et l’expérience requise et qu’il peut bénéficier d’un avancement de grade,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de créer 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er juillet 2019 et de modifier le tableau des effectifs en conséquence. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget, au chapitre 012.

ECHELON 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 EFFET INDICES BRUTS 380 393 412 430 448 460 478 499 525 548 01/01/2019 INDICES MAJORES 350 358 368 380 393 403 415 430 450 466 01/01/2019 Durée de carrière

(19 ans) 1A 1A 2A 2A 2A 2A 3A 3A 3A 01/01/2017

Adopté à l’unanimité : POUR : 29 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER (proc. à M. Vitu) - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean-Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN - Mirtille STIEVENARD - Léone TAISNE – Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR– Renée HARY (proc. à M. Meurdesoif) - Danièle BRENSKI - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE (proc. à M. Chantreau) - Mmes Anne DELABY - Marie-Thérèse VALIN – MM. Yves CONDEVAUX – Jean-Claude DUTOIT.

5. CRÉATION D’UN POSTE D’AGENT SPÉCIALISÉ PRINCIPAL DE 1ÈRE CLASSE DES ÉCOLES MATERNELLES À

TEMPS COMPLET

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer la liste des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Considérant qu’un agent a les compétences, la qualification et l’expérience requise et qu’il peut bénéficier d’un avancement de grade, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de créer 1 poste d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles à temps complet à compter du 1er juillet 2019 et de modifier le tableau des effectifs en conséquence. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget, au chapitre 012

ECHELON 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 EFFET INDICES BRUTS 380 393 412 430 448 460 478 499 525 548 01/01/2019 INDICES MAJORES 350 358 368 380 393 403 415 430 450 466 01/01/2019 Durée de carrière

(19 ans) 1A 1A 2A 2A 2A 2A 3A 3A 3A 01/01/20175

Adopté à l’unanimité : POUR : 29 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER (proc. à M. Vitu) - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean-Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN - Mirtille STIEVENARD - Léone TAISNE – Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR– Renée HARY (proc. à M. Meurdesoif) - Danièle BRENSKI - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE (proc. à M. Chantreau) - Mmes Anne DELABY - Marie-Thérèse VALIN – MM. Yves CONDEVAUX – Jean-Claude DUTOIT.

C. SERVICE CULTUREL

1. 2éme ÉTAPE DE LA MISE EN RÉSEAU DES ÉQUIPEMENTS DE LECTURE PUBLIQUE INITIÉE PAR LA C.C.C.O. AVEC HARMONISATION DES TARIFS À COMPTER DU 1ER JUILLET 2019

Monsieur le Maire : « A partir du 2 juillet, 9 bibliothèques de 9 communes de Cœur d’Ostrevent seront en réseau, à savoir qu’il y aura un fond de livres qui a été numérisé, qu’on pourra interroger de n’importe quelle bibliothèque. Par exemple, vous êtes à Aniche, vous voulez un livre sur le Général de Gaulle, de chez vous, par internet, bientôt vous pourrez regarder si ce livre existe à Aniche, s’il n’existe pas à Aniche, vous pourrez voir où le trouver à Fenain, Auberchicourt, Somain, Pecquencourt, Montigny. Vous pourrez le retenir de chez vous, vous saurez que le livre est à Fenain, mais qu’il a été prêté à un lecteur, qu’il va le rendre à telle date et vous pourrez le retenir et allez le chercher. Et quand vous serez allé le chercher vous le rendrez à Aniche. Il y aura un système de récupération des livres qui seront réaffectés dans les fonds de livre de chacune des 9 bibliothèques, dans les neuf communes concernées par le réseau numérique. Durant 5 mois, il y a une employée qui a scanné tous les codes-barres, l’éditeur, le nom, le titre, l’auteur, etc… Tout ça représente quelques milliers de livres chez nous, et puis il y a un coût, dont Xavier à qui je laisse la parole va vous parler au niveau de l’adhésion. »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Bartoszek qui expose à l’assemblée la 2ème étape de la mise en réseau des équipements de lecture publique initiée par le C.C.O. avec harmonisation des tarifs à compter du 1er juillet 2019. Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 19 octobre 2018, le conseil municipal a autorisé à l’unanimité l’adhésion de la commune et de la médiathèque Norbert-Ségard au réseau de lecture publique initié par la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent.

La première étape qui consistait à établir un catalogue et un fichier d’abonnés uniques ayant été réalisée, la Communauté de Communes propose de passer à la 2ème étape qui consiste à harmoniser les tarifs à compter du 1er juillet 2019 afin de permettre la circulation des usagers entre les bibliothèques et médiathèques associées. Pour ce faire, Monsieur le Maire propose d’adopter les tarifs et principes suivants, inspirés par le comité de pilotage du 25 mars 2019 réunissant les communes partenaires :

TARIFICATION

à partir du 1er juillet 2019

Adhésion individuelle

donnant accès à toutes les bibliothèques

en réseau (sur place ou sur le portail)

Renouvellement

annuel

Habitants de la Communauté de

Communes Coeur d'Ostrevent :

5 euros par famille à la première inscription Offert

Gratuit pour :

- les enfants de moins de 3 ans scolarisés ou non scolarisés

- les jeunes scolarisés sur le territoire (maternelle, primaire,

collège/lycée)

- les demandeurs d'emploi et étudiants

- les bénéficiaires des minima sociaux

Offert

Extérieurs (hors territoire de

Coeur d'Ostrevent ) 20 € par famille ou par structure (collectivités et associations) 20 €

Touristes 5 € pour une période de 2 mois /

Monsieur le Maire propose que la commune d'Aniche prenne en charge le montant de l'adhésion individuelle de 5 € pour les habitants d'Aniche

Pour l'inscription, il sera demandé de se munir d'une pièce d'identité, d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois et des justificatifs complémentaires (pour les étudiants, demandeurs d'emploi, bénéficiaires des minima-sociaux...).6

Pour les mineurs, il sera demandé une autorisation parentale signée. Pour les mineurs de moins de 10 ans, il sera demandé en plus de l'autorisation parentale signée, la présence du responsable légal ou de son représentant lors de la première inscription ainsi que le livret de famille.

Remplacement de la carte lecteur en cas de perte : 10 €

Amendes : en cas de non restitution ou de forte dégradation de documents, les amendes forfaitaires sont les suivantes : revue 5 € ; livre et CD : 20 € ; DVD 25 €, jeu vidéo : 60 €

Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée :

 Qu’elle approuve la fixation de ces tarifs et du principe de prise en charge par le budget communal du montant de l’adhésion individuelle de 5 euros pour les habitants de la commune d’Aniche à compter du 1er juillet 2019,  Qu’elle l’autorise à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Monsieur le Maire : « Merci, Xavier, donc on ne lèse pas les habitants d’Aniche à qui on avait accordé la gratuité à la bibliothèque durant trois ans successifs. J’ai eu des discussions avec les collègues des 8 autres communes qui adhèrent au réseau numérique, à savoir qu’il y en a qui faisait payer 5 €,10 €, … Nous, c’était gratuit, j’ai bagarré jusqu’au bout pour donner la gratuité à tout le monde, pour finir, ça n’a pas été possible et afin de ne pas léser les habitants d’Aniche qui, bénéficiant du support et du soutien technique de Cœur d’Ostrevent, auraient payer les 5 €, c’est nous qui les prenons en charge, ça concerne 55 familles. »

Adopté à l’unanimité : POUR : 29 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER (proc. à M. Vitu) - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean-Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN - Mirtille STIEVENARD - Léone TAISNE – Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR– Renée HARY (proc. à M. Meurdesoif) - Danièle BRENSKI - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE (proc. à M. Chantreau) - Mmes Anne DELABY - Marie-Thérèse VALIN – MM. Yves CONDEVAUX – Jean-Claude DUTOIT.

2. MISE EN RÉSEAU DES ÉQUIPEMENTS DE LECTURE PUBLIQUE INITIÉE PAR LA C.C.C.O. – ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR COMMUN À COMPTER DU 1ER JUILLET 2019

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Bartoszek qui expose à l’assemblée l’adoption du règlement intérieur commun concernant la mise en réseau des équipements de lecture publique.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les bibliothèques qui adhèrent au réseau de lecture publique ont travaillé à harmoniser leur règlement intérieur dans l’objectif de faciliter la circulation des usagers entre les bibliothèques de ce réseau. Le règlement intérieur harmonisé a pour objectif de :

- rendre plus fluide et plus simple l’usage des bibliothèques pour les habitants, les collectivités et les partenaires divers, sur l’ensemble du territoire.

- favoriser le participatif et le collaboratif, les interactions entre tous les acteurs tout en garantissant le respect de toutes et tous.

Le règlement intérieur rappelle les missions des bibliothèques et le principe de mise en réseau. Il fixe les modalités d’accès, les horaires d’ouverture au public - la charte à respecter pour l’utilisation d’internet, des médias et du matériel multimédia – le droit à l’image et la protection des données – les dispositions d’emprunt et les modalités d’inscription – les modalités de prêt et de restitution des documents, la gestion des retards – les interactions entre usagers et professionnels – les règles de vie collective. S’il y a lieu, les règles spécifiques à la commune d’Aniche qui complètent les dispositions communes au réseau.

Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée qu’elle valide le règlement intérieur de la médiathèque Norbert-Ségard qui sera applicable au 1er juillet 2019 et qu’elle l’autorise à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Madame Valin : « Bien sûr on se réjouit de cette initiative qui va permettre aux habitants de la commune de profiter des investissements en faveur de la lecture et des médias en général, de l’ensemble des commune compoant l’intercommunalité. C’est une excellente idée. Toutefois on regrette quand même qu’Aniche ne soit pas dotée d’une bibliothèque aux normes légales d’une ville de notre importance. »

Madame Moroge : « Je voulais savoir si l’historique des livres empruntés par les familles et les personnes est effacé automatiquement ? »7

Monsieur Bartoszek : « De quel historique parlez-vous ? »

Madame Moroge : « Une personne qui vient emprunter un livre, comme c’est sur internet, forcément elle est fichée et au fur et à mesure que le livre est rendu, normalement l’historique doit être effacé, de manière à garder la confidentialité de ce que les personnes lisent, qu’on ne rentre pas dans leur vie privée. »

Monsieur Bartoszek : « Je pense qu’il va falloir qu’on se renseigne pour pouvoir vous répondre. A mon avis la bibliothécaire aura l’historique pour savoir quel livre a été emprunté par qui, mais évidemment l’historique ne sera pas visualisable par les autres utilisateurs de la médiathèque comme il pouvait l’être jusqu’à maintenant dans certaines bibliothèques où il y a encore les fiches à l’intérieur des livres et où on sait qui a emprunté le livre en 1990. Effectivement, cette mise en réseau permettra d’avoir un accès internet avec un portail sur internet sur lequel vous aurez accès à l’ensemble des ouvrages disponibles dans le réseau des 9 médiathèques. Ce qui veut dire que si vous voulez un livre qui n’est pas disponible à Aniche mais qui l’est à Auberchicourt, vous pourrez le réserver à Auberchicourt ou ailleurs, pour pouvoir l’emprunter. Marie Bonnafil vient de me faire remarquer que dans le règlement intérieur il y a un point sur la protection des données et que dans le cadre de la nouvelle législation du règlement général de la protection des données entrée en vigueur le 25 mai 2018 chaque usager aura à se prononcer sur sa non-acceptation à utiliser ses données à des fins d’information de communication diverses en lien avec les activités des bibliothèques. Ça veut dire que le jour de votre inscription vous aurez un formulaire à remplir et si vous ne voulez pas que vos données soient divulguées vous cocherez la case correspondante. Simplement pour revenir sur les propos de Marie-Thérèse, quand tu parles des normes des médiathèques, il y a effectivement des normes qui sont imposées par la médiathèque du Nord et pour pouvoir adhérer à la médiathèque du Nord, il faut un budget spécifique qui doit être de l’ordre de 2 € par habitant et il faut une superficie qui est calculée en fonction du nombre d’habitants. On avait fait les calculs et ça faisait pour Aniche une médiathèque d’environ 500 ou 600 m² avec un budget de 20 000 €. A l’heure actuelle, soit il faut reconstruire un bâtiment soit il faut utiliser un bâtiment de 500 m² qu’on n’a pas forcément, il y a des coûts qui pourraient aussi être engendrés à cause de ça. La mise en réseau des 9 médiathèques permet que le Cœur d’Ostrevent adhère à la médiathèque du Nord et par conséquent la ville d’Aniche comme les autres médiathèques pourront aussi bénéficier des services de la médiathèque du Nord »

Monsieur le Maire : « On a quand même un équipement convenable, accueillant et confortable avec le professionnalisme des personnels par rapport à ce qu’on a connu au rez–de-chaussée de l’ancienne poste qui est devenue maintenant la salle Kopierre. »

Adopté à l’unanimité : POUR : 29 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER (proc. à M. Vitu) - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean-Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN - Mirtille STIEVENARD - Léone TAISNE – Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR– Renée HARY (proc. à M. Meurdesoif) - Danièle BRENSKI - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE (proc. à M. Chantreau) - Mmes Anne DELABY - Marie-Thérèse VALIN – MM. Yves CONDEVAUX – Jean-Claude DUTOIT.

D. SERVICE FINANCIER

1. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 DU COMPTABLE DU TRÉSOR

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Denis qui expose à l’assemblée l’approbation du compte de gestion 2018 du comptable du trésor.

Le compte de gestion de Monsieur le Comptable du Trésor présente pour l’exercice 2018 : - Un excédent de fonctionnement d’un montant de 1 505 974 ,46€ ;

- Un déficit d’investissement de 1 720 109,37€ ;

Les résultats cumulés de l’exercice 2018 sont les suivants :

- Un excédent de fonctionnement d’un montant de 5 965 936,65€ ;

- Un déficit d’investissement d’un montant de 308 011,29€

Monsieur Denis : « Pour ce qui est du compte de gestion, vous savez que c’est un document qui reprend la totalité de l’activité de la commune en dépenses et en recettes, établi par notre comptable public. Pour une prévision de dépenses et de recettes de 16 156 715,01 €, il a été encaissé 12 013 264,69 € et il a été dépensé 10 507 290,23 € ce qui nous laisse sur l’exercice 2018 en section de fonctionnement un excédent de 1 505 974,46 €. À ce résultat de l’exercice on ajoute,8

les reports des exercices précédents soit la somme de 4 459 962,19 € ce qui fait donc globalement un résultat de clôture en fonctionnement excédentaire de 5 965 936,65€. Pour ce qui est de l’investissement, nous avons encaissé 1 507 126,98 € et avons dépensé 3 227 236,35 € ce qui nous donne un résultat déficitaire de l’exercice de 1 720 109,37 €. A ce déficit de l’exercice on ajoute le résultat excédentaire reporté des exercices précédents qui était de 1 412 098,08 € ce qui nous donne donc en résultat de clôture de la section d’investissement un déficit de 308 011,29 €. Globalement investissement et fonctionnement nous laisse un résultat de clôture excédentaire de 5 657 925,36 €. »

Adopté à l’unanimité : POUR : 29 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER (proc. à M. Vitu) - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean-Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN - Mirtille STIEVENARD - Léone TAISNE – Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR– Renée HARY (proc. à M. Meurdesoif) - Danièle BRENSKI - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE (proc. à M. Chantreau) - Mmes Anne DELABY - Marie-Thérèse VALIN – MM. Yves CONDEVAUX – Jean-Claude DUTOIT.

2. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Denis qui expose à l’assemblée l’approbation du compte administratif 2018 de la commune.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en vertu de l’article L.2121—14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal doit élire son président de séance. Il propose la candidature de Jean-Claude Denis. Monsieur DENIS explique à l’assemblée qu’il est traditionnel de faire sortir Monsieur le Maire pour le vote du compte administratif. Il donne lecture des résultats 2018 présentés par Monsieur le Maire : Section de fonctionnement :

- Résultat reporté : un excédent de 4 459 962,19 €

- Résultat 2018 : un excédent de 1 505 974,46 €

- Résultats cumulés : un excédent de 5 965 936,65€

Section d’investissement :

- Résultat reporté : un excédent de 1 412 098,08 €

- Résultat 2018 : un déficit de 1 720 109,37€

- Résultats cumulés : un déficit de 308 011,29€

Monsieur Denis : « Nous allons discuter du compte administratif présenté par les services que je remercie ici pour la qualité du travail réalisé. Vous ne serez pas surpris, les résultats sont les mêmes. Sur l’exercice 2018, en dépense de fonctionnement, sur un total prévu de 16 072 237,19 € il a été dépensé 10 507 290,23 € dont les charges de personnel le compte 012 où nous avons dépensé 5 709 882,47 € sur 6 200 000,00 € de prévision ce qui représente 54 % des dépenses réelles de fonctionnement. Pour les recettes, nous avons encaissé 12 013 264,69 €, les deux principaux chapitres étant le chapitre 73 impôts et taxes 5 255 572,56 € et les dotations et participations (chapitre 74) soit 5 926 833,01 € ce qui nous donne donc sur l’exercice un excédent de la section de fonctionnement de 1 505 974,46 €. Pour la section d’investissement, nous avons dépensé en investissement 3 227 236,35 € les principales dépenses étant les opérations d’équipements, remboursement capital des emprunts et pour les recettes nous avons encaissé 1 507 126,98 € le principal article d’encaissement étant les dotations pour 667 000 € et les subventions pour 323 000 €. Ce qui nous donne donc un déficit d’exécution de l’exercice 1 720 10937 €. En y ajoutant les résultats reportés des exercices précédents qui sont de 1 412 098,08 € et qui viennent diminuer le déficit de 1 720 109,37 € de l’exercice, nous terminons bien avec un déficit d’investissement de 308 011,29 € et en fonctionnement un excédent 1 507 126,98 € à quoi on ajoute le résultat reporté de 4 459 962,19 € ce qui nous donne un excédent cumulé fin d’exercice de 5 965 936,65 €. Globalement fonctionnement et investissement nous laisse un résultat excédentaire de 5 657 925,36 €. »

Monsieur Chantreau : « Merci, Monsieur le Président de séance. Je ne vais pas rentrer trop dans les chiffres effectivement parce que les documents comptables 2018 ainsi que le rapport du comptable des finances publiques ont été remis aux membres de la commission des finances. Je vais quand même mener une analyse du « Rassemblement Citoyen, Aniche, ma commune j’y tiens ». Vous l’avez dit Monsieur Denis en investissement il y a eu, 3 230 000€ de réalisés sur un budget prévisionnel de 7 340 000€. Il n’a donc pas été nécessaire d’utiliser les 4 000 000€ en provenance du budget de fonctionnement, c’est ce qui confirme mon intervention lors de la présentation du budget 2019. Par contre en fonctionnement, sur un prévisionnel de 2018, de 16 000 000 €, il a été réalisé 10 500 000 € de dépenses comme vous l’avez dit. J’ai relevé quelques points : vous en avez parlé également, au compte 012 de la masse salariale qui représente effectivement 54 % des dépenses, on s’aperçoit également d’une diminution des emplois aidés, les emplois aidés représentent 95 000 € en réalisés contre 223 000 € en 2017, je pense que c’est la nouvelle loi gouvernementale qui fait9

que l’Etat n’octroie pratiquement plus d’aides pour ces emplois là, mais je pense aussi qu’il faut les revendiquer ou que l’Etat donne les moyens nécessaires pour embaucher des fonctionnaires à la place des emplois aidés. En recettes de fonctionnement, au compte 2013, on aperçoit une évolution des atténuations de charges qui ont progressé à 117 300 € contre 32 700,00 € en 2017, je pense qu’il y a les remboursements d’assurances principalement dus à l’absentéisme. Au compte 70, on s’aperçoit que les redevances à caractère sportif représentent 315 € contre 61 000 € en 2017, cette diminution est probablement due à la fermeture de la piscine, des entrées en moins. Il est vrai que vous avez économisé les frais de fonctionnement de la piscine environ 300 000 € sur l’année. Au compte 74, la Dotation de Solidarité Urbaine a été de 3 140 000 €, on peut remarquer aussi que sur les 5 dernières années, elle a progressé de 1 500 000 € soit environ 300 000 € tous les ans. Quant à lui, vous l’avez dit, Monsieur l’adjoint aux finances, le fonds de roulement 2018 sur le fonctionnement et investissement reste convenable à hauteur de 5 600 000 €. Pour conclure, le budget prévisionnel 2018 c’est-à-dire investissement plus fonctionnement, représentait 23 500 000 € et il n’a été utilisé que 58 % du budget c’est-à-dire 13 000 000 €. Notre groupe votera contre le compte administratif du fait qu’en 2018 nous avons voté contre le budget 2018 afin d’être cohérents. »

Madame Valin : « J’approuverai ce compte administratif qui est équilibré sur l’exercice de l’année : environ 214 000 € de déficit qui seront compensés sans problème par l’excédent cumulé des années précédentes. J’attire néanmoins l’attention sur l’importance de cet excédent cumulé : plus de 5 500 000 € malgré la compensation de l’exercice en cours (c’est presque l’équivalent du coût de la reconstruction de la piscine !). Il est bien sûr plutôt vertueux qu’une commune dispose de réserves afin de financer ses projets et le moment est propice à l’emprunt puisque les taux d’intérêt sont actuellement remarquablement bas. Notre réserve serait alors un apport appréciable. Quels sont les projets de la commune pour améliorer la qualité de vie des habitants d’Aniche utilisant cet argent ? Il me semble que les besoins ne manquent pas : la piscine ? une bibliothèque ? des voiries rénovées ? je vous remercie. »

Monsieur Denis : « Juste deux petites réponses concernant les salaires. Sur les emplois aidés, les financements ont été supprimés en début d’année et les nouveaux financements relatifs aux nouveaux contrats PEC n’ont été mis en route que vers la fin de l’année. Ce qui fait que pendant cette année-là on a terminé les emplois aidés mais on n’avait pas encore mis en route les nouveaux emplois, donc il y a eu une diminution du montant de ces dépenses en charges de personnel. Pour ce qui est de la piscine, effectivement, on n’a eu ni les recettes ni les dépenses correspondantes, mais on a quand même eu des transports en autocar pour conduire nos enfants dans les piscines environnantes. Je vous ferais remarquer également qu’on a un gros excédent certes mais c’est le résultat d’un serrage de boulons au niveau des dépenses de fonctionnement. Vous savez aussi qu’au niveau du personnel, on a eu beaucoup de changement, on a remplacé tout notre staff du service technique, on a encore le problème de gens qui sont sur le point de partir en retraite qui prennent leurs congés de fin d’activité et on doit recruter leur remplaçant donc il y a doublon de salaire pendant un certain temps. Ça ce n’est pas encore terminé et pour la stabilité des chiffres de dépenses de personnel il faudra encore attendre un petit moment. »

Monsieur le Maire : « Merci, au groupe de la majorité et à Marie-Thérèse pour la confiance qu’ils accordent au Maire et aux élus de la commission et surtout également aux services. Puisqu’au quotidien les services sont chargés des opérations comptables, il y a un gros travail quotidien et rigoureux qui est fait sous l’autorité et la conduite de l’adjoint délégué. Nous avons donc liquidé toutes les opérations et questions concernant la comptabilité de l’année écoulée de l’exercice passé. »

Adopté à la majorité : POUR : 22 : Mmes Carole CARPENTIER (proc. à M. Vitu) - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean-Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN - Mirtille STIEVENARD - Léone TAISNE – Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR– Anne DELABY - Marie-Thérèse VALIN – MM. Yves CONDEVAUX – Jean- Claude DUTOIT.

CONTRE : 6 : Mmes Renée HARY (proc. à M. Meurdesoif) - Danièle BRENSKI - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE (proc. à M. Chantreau) –

3. AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2018

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Denis qui expose à l’assemblée l’affectation du résultat de l’exercice 2018.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 12 avril 2019, il avait été procédé à la reprise anticipée du résultat de l’exercice 2018. Après avoir voté le compte administratif, il propose :10

- De couvrir le déficit d’investissement (compte tenu des restes à réaliser) d’un montant de 733 336,29€ au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé)

- D’affecter la somme de 5 232 600,36€ au compte 002.01 (excédent de fonctionnement)

Monsieur le Maire : « On avait anticipé à l’occasion de la préparation du vote du budget primitif sur la reprise des résultats que nous connaissions par les deux comptabilités conjointes du percepteur et de nous. On ne fait qu’officialiser cette affectation qu’on avait anticipée. »

Adopté à l’unanimité : POUR : 29 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER (proc. à M. Vitu) - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean-Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN - Mirtille STIEVENARD - Léone TAISNE – Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR– Renée HARY (proc. à M. Meurdesoif) - Danièle BRENSKI - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE (proc. à M. Chantreau) - Mmes Anne DELABY - Marie-Thérèse VALIN – MM. Yves CONDEVAUX – Jean-Claude DUTOIT.

4. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION ANICHE ARTS MARTIAUX ACADÉMIE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Fleurquin qui expose à l’assemblée la demande de subvention exceptionnelle à l’association Aniche Arts Martiaux Académie.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il a reçu du Président de l’association Aniche Arts Martiaux Académie une demande de subvention exceptionnelle suite à la participation de l’un des licenciés du club au championnat du monde VMF à PATTAYA (Thaïlande). Après avis de la commission des finances qui s’est réunie le 29 mai 2019, il propose le versement d’une subvention exceptionnelle de 300€ à l’association Aniche Arts Martiaux Académie.

Adopté à l’unanimité : POUR : 29 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER (proc. à M. Vitu) - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean-Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN - Mirtille STIEVENARD - Léone TAISNE – Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR– Renée HARY (proc. à M. Meurdesoif) - Danièle BRENSKI - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE (proc. à M. Chantreau) - Mmes Anne DELABY - Marie-Thérèse VALIN – MM. Yves CONDEVAUX – Jean-Claude DUTOIT.

5. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CLUB GYMNIQUE D’ANICHE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Fleurquin qui expose à l’assemblée la demande de subvention exceptionnelle au Club Gynmique d’Aniche.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il a reçu de la Présidente du Club Gymnique d’Aniche une demande de subvention exceptionnelle suite aux qualifications aux championnats de France de la section GRS à Vaulx-en-Velain, de la section GRS 7/10 ans aux inter-régions à Les Clayes-sous-Bois et de l’équipe masculine N6 à la finale inter-régions à Chilly-Morangis.

Après avis de la commission des finances qui s’est réunie le 29 mai 2019, il propose le versement d’une subvention exceptionnelle de 500€ au Club Gymnique d’Aniche.

Adopté à l’unanimité : POUR : 29 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER (proc. à M. Vitu) - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean-Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN - Mirtille STIEVENARD - Léone TAISNE – Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR– Renée HARY (proc. à M. Meurdesoif) - Danièle BRENSKI - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE (proc. à M. Chantreau) - Mmes Anne DELABY - Marie-Thérèse VALIN – MM. Yves CONDEVAUX – Jean-Claude DUTOIT.

6. DÉCISIONS MODIFICATIVES

Monsieur le Maire propose au conseil municipal les virements de crédits suivants :

En dépenses d’investissement :

 Une somme de 22 535€ au compte 21318/025 chapitre 041 (réintégration de frais d’étude de faisabilité immeuble Rue Léo Lagrange au compte de travaux en provenance du compte 21318/025 chapitre 040.11

 Une somme de 48 000€ au compte 2182/9001/020 (acquisition de tracteur) en provenance du compte 020/01 (dépenses imprévues).

En recette d’investissement :

 Une somme de 22 535€ au compte 2031/422 chapitre 041 (réintégration de frais d’étude de faisabilité immeuble Rue Léo Lagrange au compte de travaux) en provenance du compte 2031/422 chapitre 040.

Monsieur Denis : « Lorsqu’on fait un projet si des frais d’études sont payés, les frais d’études sont dépensés sur un compte spécifique « frais d’études ». S’ils sont suivis de travaux, on les enlève de ce compte « frais d’études » pour les ajouter au compte des travaux, donc vous aurez en recettes d’investissement la déduction du compte « frais d’études » et en dépenses l’augmentation sur le compte de travaux pour une somme de 22 535 € et une autre somme de 48 000 € qui concerne l’acquisition du tracteur qui, à l’origine dans le budget, avait été prévu sous forme de location en section de fonctionnement mais lors de l’arrivée de la facture on s’est aperçus avec surprise que cette location était liée à un emprunt et qu’il fallait en souscrire un auprès d’un organisme de prêt qui travaillait pour le fournisseur du tracteur, ce n’était plus une facture de loyer de fonctionnement ça devenait un remboursement d’emprunt qui aurait augmenté notre endettement. On a donc décidé de supprimer ce paiement pour la section de fonctionnement et d’acheter directement et sans frais le même tracteur s’élevant à 48 000 € sur la section d’investissement. »

Adopté à l’unanimité : POUR : 29 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER (proc. à M. Vitu) - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean-Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN - Mirtille STIEVENARD - Léone TAISNE – Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR– Renée HARY (proc. à M. Meurdesoif) - Danièle BRENSKI - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE (proc. à M. Chantreau) - Mmes Anne DELABY - Marie-Thérèse VALIN – MM. Yves CONDEVAUX – Jean-Claude DUTOIT.

7. TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ÉLECTRICITÉ - FIXATION D’UN COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Denis qui expose à l’assemblée la fixation d’un coefficient multiplicateur sur la taxe sur la consommation finale d’électricité

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 23/09/2011, il a été adopté le principe de la taxe sur la consommation finale d’électricité.

Le coefficient multiplicateur permettant de moduler les tarifs de référence doit être voté par l’assemblée délibérante de la collectivité avant le 1er octobre de chaque année pour une prise d’effet au 1er janvier de l’année suivante. Les limites des coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d’électricité peuvent être comprises entre 0 et 8,5.

La commission des finances réunie le 29/05/2019 propose de maintenir le coefficient à 8. Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée qu’elle suive l’avis formulé par la commission des finances. Pour mémoire le coefficient multiplicateur a évolué de la façon suivante :

ANNEE COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

2012 6

2013 Maintien à 6

2014 7

De 2015 à 2018 8

Monsieur Chantreau : « Disons que c’est à 8 %, là c’est final après on n’y touche plus en 2019 ? C’est une bonne chose qu’on reste à 8, parce qu’il y a beaucoup de communes qui sont passées au maximum directement. »

Monsieur Denis : « Toutes les grosses communes sont au maximum »

Monsieur le Maire : « On y a quand même été progressivement puisqu’en 2012, on était à 6, là c’est la 5ème année qu’on reste à 8. On a été raisonnables, les 8 % c’est sur vos consommations d’électricité, c’est ajouté à ce que vous devez à EDF ou ENEDIS pour qu’EDF qui fait le prélèvement pour le compte des communes se rémunère sur des frais de gestion. »12

Adopté à l’unanimité : POUR : 29 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER (proc. à M. Vitu) - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean-Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN - Mirtille STIEVENARD - Léone TAISNE – Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR– Renée HARY (proc. à M. Meurdesoif) - Danièle BRENSKI - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE (proc. à M. Chantreau) - Mmes Anne DELABY - Marie-Thérèse VALIN – MM. Yves CONDEVAUX – Jean-Claude DUTOIT.

8. FIXATION DES DROITS D’INSCRIPTION À L’ECOLE DE MUSIQUE À COMPTER DU 01er SEPTEMBRE 2019

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Bartoszek qui expose à l’assemblée la fixation des droits d’inscription à l’école de musique.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée sur avis de la commission culture qui s’est réunie le 12 juin 2019 de fixer les tarifs suivants pour la période du 01er septembre 2019 au 30 juin 2020 :

- L’éveil : sensibilisation et initiation à la musique : 60€

- Formation instrumentale seule ou formation musicale seule : 60€

- Le cursus complet : 85€

- Tarif dégressif à partir du 2ème enfant : -25€

- Tarif dégressif pour l’apprentissage d’un 2ème instrument : -25€

- Chorale : gratuit

Monsieur Denis : « Juste une observation, on est à moitié du tarif des écoles de musique des environs. »

Monsieur Bartoszek : « Moitié, tu es généreux, Jean-Claude, puisque pour une formation instrumentale de piano, certaines écoles sont presque à 400 € par an, nous on est à 60 € donc on est en-dessous de la moitié du tarif. »

Madame Moroge : « Ce tarif est fixé pour des séances d’une heure ? »

Monsieur Bartoszek : « Il y a des séances d’une demi-heure et des séances de 45 minutes en fonction des instruments. »

Madame Moroge : « Parce que les écoles de musique qui demande 400 €, ce sont des séances qui durent de 20 minutes à 45 minutes selon l’âge des enfants et leur niveau et ils ont droit à deux séances par semaine, deux séances pour l’instrument et deux séances pour la formation musicale. La formation musicale c’est des cours d’une heure et demie. »

Monsieur Denis : « On arrivera peut-être à ces tarifs là quand on sera une école de musique confirmée. »

Monsieur Bartoszek : « Jean-Claude, tu parles d’école de musique confirmée mais il y a des écoles de musique non confirmée qui appliquent ces tarifs-là. Ces tarifs dont j’ai parlé ce sont des tarifs qu’on trouve dans les villes alentours qui ne sont pas des conservatoires. »

Adopté à l’unanimité : POUR : 29 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER (proc. à M. Vitu) - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean-Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN - Mirtille STIEVENARD - Léone TAISNE – Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR– Renée HARY (proc. à M. Meurdesoif) - Danièle BRENSKI - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE (proc. à M. Chantreau) - Mmes Anne DELABY - Marie-Thérèse VALIN – MM. Yves CONDEVAUX – Jean-Claude DUTOIT.

9. RAPPORT SUR LES ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN AU TITRE DE L’EXERCICE 2018

Conformément à l’article 2334-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine sont tenues de présenter au Conseil Municipal un rapport annuel retraçant les activités de Développement Social Urbain et les conditions de financement réalisés au cours de l’exercice précédent. Au titre de l’exercice 2018, la commune a perçu une dotation de 3 132 140 euros. Ces crédits ont été répartis sur les actions suivantes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT13

INTITULE MONTANT EN EUROS - Subvention au Centre Communal d’Action Sociale…………………………………… - Aide aux associations : Restaurants du Cœur, secours catholique, anciens combattants… - Contribution aux organismes à caractère social (SICAE, PLURELYA)………….

- Contribution aux organismes de services urbains (SMTD)…………………………

Dans le cadre du Contrat urbain de Cohésion Sociale

- Subventions aux associations : Lapage………………………………………………………. - Part communale au fonctionnement de la Structure Multi-accueil………………………….. - Part communale au fonctionnement des centres de loisirs et autres activités pour les jeunes…. - Part communale au fonctionnement du relais d’assistantes maternelles et de la structure sociale - Classes de découverte……………………………………………..………………………………… - Sport scolaire……………………………………………………………………………………………. - Actions culturelles……………………………………………………………………………………. - Part communale au fonctionnement de la médiathèque……………………………………… - Part communale au fonctionnement de l’école de musique……………………….

- Entretien de l’éclairage public et de la voirie, des espaces verts et des stades

- Entretien des établissements sportifs…….....................................................

470 000,00

5 770,00

44 488,05

258 813,00

11 000,00

125 474,68

735 838,05

27 623,93

70 757,90

30 216,88

87 849,07

83 281,85

62 225,29

741 034,48

3 792,32

3 133 425,50

Monsieur Chantreau : « Simplement pour dire Monsieur le Maire que la participation au SMTD, je pense que c’est la dernière année, du fait mais on va le voir après que c’est la CCCO qui va adhérer au SMTD. »

L’assemblée prend acte de la présentation du rapport sur les actions de développement social urbain au titre de l’exercice 2018.

10. AMORTISSEMENT D’UNE SUBVENTION TRANSFÉRABLE SUITE À L’ACQUISITION D’UN FONDS DOCUMENTAIRE POUR LA MÉDIATHÈQUE NORBERT SÉGARD

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Denis qui expose à l’assemblée l’amortissement d’une subvention transférable suite à l’acquisition d’un fonds documentaire pour la médiathèque Norbert Ségard.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la collectivité a reçu une réserve parlementaire de 428,76€ pour l’acquisition d’un fonds documentaire pour la médiathèque Norbert SEGARD. Dans la pratique de la M14, les subventions reçues pour des biens amortissables doivent faire l’objet d’une reprise à la section de fonctionnement. Le montant de cette reprise est égal soit au montant de la dotation à l’amortissement de l’immobilisation acquise soit au montant de la subvention rapportée à la durée d’amortissement.

L’amortissement du bien se faisant sur 10 ans, Monsieur le Maire propose d’amortir la subvention concernée sur la même durée que le bien acquis.

Adopté à l’unanimité : POUR : 29 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER (proc. à M. Vitu) - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean-Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN - Mirtille STIEVENARD - Léone TAISNE – Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR– Renée HARY (proc. à M. Meurdesoif) - Danièle BRENSKI - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE (proc. à M. Chantreau) - Mmes Anne DELABY - Marie-Thérèse VALIN – MM. Yves CONDEVAUX – Jean-Claude DUTOIT.

11. ADHÉSION AU SIDEN-SIAN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU DE LA RÉGION DE COUCY-LES-EPPES ET DE LA COMMUNE D’INCHY-EN-ARTOIS AVEC TRANSFERT DES COMPÉTENCES EAU POTABLE ET DISTRIBUTION

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Denis qui expose à l’assemblée l’adhésion au SIDEN-SIAN du syndicat intercommunal d’adduction d’eau de la région de Coucy-les-Eppes et de la commune d’Inchy-en-Artois avec transfert des compétences eau potable et distribution.

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,14

Vu l’arrêté préfectoral en date du 8 Avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment celui du 21 Novembre 2008 dotant le SIAN d’une compétence à la carte supplémentaire « Eau Potable et Industrielle » et d’un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,

Vu l’arrêté interdépartemental en date du 31 Décembre 2008 portant adhésion du SIDEN France au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence Eau Potable, entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDEN France devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN, Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et notamment ceux en dates des 27 Avril 2018 et 28 Janvier 2019,

Vu la délibération en date du 27 Mars 2018 du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau de la Région de COUCY LES EPPES regroupant les communes de COUCY LES EPPES, COURTRIZY ET FUSSIGNY, EPPES, MARCHAIS, MAUREGNY EN HAYE, MONTAIGU et SAMOUSSY sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine), Vu la délibération n° 39/3 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 Novembre 2018 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau de la Région de COUCY LES EPPES avec transfert au SIDEN-SIAN des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération en date du 14 Novembre 2018 du Conseil Municipal de la commune d’INCHY EN ARTOIS sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération n° 54/4 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 14 Décembre 2018 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’INCHY EN ARTOIS avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine), Considérant que le Conseil Municipal estime qu’il est de l’intérêt de la commune d’approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée, conformément aux décisions du comité syndical prises par délibérations des 12 novembre et 14 décembre 2018, d’accepter les adhésions :

- Du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau de la Région de COUCY-LES-EPPES (Aisne) avec transfert de la compétence eau potable (production et distribution)

- De la Commune d’Inchy-en-Artois (Pas de Calais) avec transfert des compétences eau potable (production et distribution)

Adopté à l’unanimité : POUR : 29 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER (proc. à M. Vitu) - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean-Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN - Mirtille STIEVENARD - Léone TAISNE – Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR– Renée HARY (proc. à M. Meurdesoif) - Danièle BRENSKI - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE (proc. à M. Chantreau) - Mmes Anne DELABY - Marie-Thérèse VALIN – MM. Yves CONDEVAUX – Jean-Claude DUTOIT.

12. RETRAIT DU SIDEN/SIAN DE LA COMMUNE D’AUXI-LE-CHÂTEAU

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Denis qui expose à l’assemblée le retrait du SIDEN-SIAN de la commune d’Auxi-Le-Château

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN, Vu les dispositions de l’article V.2.3 des statuts du SIDEN-SIAN ;

Vu la loi n° 2018-702 du 3 Août 2018 dite « Loi Ferrand » relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « Eau » et « Assainissement » aux Communautés de Communes et Communautés d’Agglomération, Vu l’arrêté interdépartemental en date du 31 Décembre 2015 portant adhésion de la commune d’AUXI-LE- CHÂTEAU au SIDEN- SIAN pour les compétences « Eau Potable », « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » ;15

Vu l’arrêté interdépartemental en date du 29 Décembre 2017 portant adhésion de la commune d’AUXI LE CHATEAU au SIDEN- SIAN par l’intermédiaire de la Communauté de Communes du Ternois en représentation-substitution pour les compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » ; Vu la délibération en date du 15 février 2018 par laquelle le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Ternois a entériné la décision de solliciter le retrait de la commune d'AUXI-LE-CHATEAU du SIDEN-SIAN pour la compétence Assainissement Non Collectif au 1er janvier 2019.

Considérant que la Commission Départementale de Coopération Intercommunale a été saisie par la Communauté de Communes en mai 2018 afin qu'elle se prononce sur ce retrait.

Considérant que la Préfecture, en date du 6 novembre 2018, a informé la Communauté de Communes que cette faculté de retrait lui a été supprimée, faisant référence à l'article 4 de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences Eau et Assainissement aux communautés de communes. Considérant que, du fait de cette évolution réglementaire, la Communauté de Communes du Ternois sollicite le SIDEN-SIAN pour autoriser le retrait de la commune d'AUXI-LE-CHÂTEAU pour la compétence Assainissement Non Collectif. Vu la délibération n° 23/16 du Comité du SIDEN-SIAN en date du 22 Mars 2019 acceptant la demande de retrait du Syndicat de la Communauté de Communes du Ternois pour la compétence Assainissement Non Collectif sur le territoire de la commune d’AUXI-LE-CHÂTEAU ;

Monsieur le Maire propose à l’assemblée, conformément à la décision du comité syndical prise par délibération du 22 mars 2019, d’accepter le retrait du SIDEN-SIAN de la Commune d’AUXI-LE-CHÂTEAU pour la compétence Assainissement non collectif.

Adopté à l’unanimité : POUR : 29 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER (proc. à M. Vitu) - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean-Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN - Mirtille STIEVENARD - Léone TAISNE – Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR– Renée HARY (proc. à M. Meurdesoif) - Danièle BRENSKI - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE (proc. à M. Chantreau) - Mmes Anne DELABY - Marie-Thérèse VALIN – MM. Yves CONDEVAUX – Jean-Claude DUTOIT.

13. ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR D’OSTREVENT AU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU DOUAISIS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-61 et L 5214-27, Vu la délibération du conseil communautaire de la CCCO en date du 17 octobre 2018, Vu l'arrêté préfectoral portant modification des statuts de la CCCO en date du 1 er mars 2019, Vu l'arrêté préfectoral portant modification des statuts du SMTD en date du 15 mars 2019, Vu la délibération du comité syndical du SMTD en date du 27 mars 2019 engageant la procédure d'extension du périmètre du SMTD à toutes les communes de la CCCO,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la CCCO en date du 28 mars 2019 relative à l'exercice de la compétence « Organisation de la Mobilité » sur l'ensemble de son ressort territorial, La mise en œuvre de la compétence « organisation de la mobilité » de la CCCO s'est déroulée de la manière suivante  Le Conseil Communautaire du 17 octobre 2018 a engagé la procédure de transfert de la compétence facultative « organisation de la mobilité » ;

 Les conseils municipaux des communes/membres se sont prononcés à la majorité qualifiée en faveur de cette prise de compétence ;

 Les statuts de la CCCO ont été modifiés par arrêté préfectoral du 1 er mars 2019. A compter de cet arrêté, la CCCO est Autorité Organisatrice de Mobilité et doit exercer la compétence « organisation de la mobilité » sur l'ensemble de son territoire ;

 Les statuts du SMTD ont été modifiés par arrêté préfectoral du 15 mars 2019 afin de les rendre concordants avec ceux de la CCCO ;

 Le SMTD a engagé par délibération du comité syndical du 27 mars 2019 la procédure d'extension de son périmètre à l'ensemble des communes/membres de la CCCO à compter du 1 er septembre 2019 ;  Le Conseil Communautaire s'est prononcé par délibération du 28 mars 2019 en faveur de cette extension de périmètre du SMTD en validant les projets de statuts joints en annexe et en faveur de l'adhésion de la CCCO au SMTD pour l'ensemble de ses communes/membres.

Considérant que cette adhésion permettra à la CCCO de :

- Se conformer à l'article L 5211- 61 du CGCT qui implique qu'un EPCI à fiscalité propre adhère à un syndicat mixte pour la totalité de son territoire.16

- D'assurer la continuité du service public des transports sur l'ensemble des communes/membres de la CCCO à compter du 1 er septembre 2019, date à laquelle la Région n'assurera plus ses lignes de transports scolaires dans le ressort territorial de la CCCO.

Considérant qu'en application de l'article L 5214-27 du CGCT, l'adhésion de Coeur d'Ostrevent à un syndicat mixte est subordonnée à l'accord des conseils municipaux des communes/membres de la communauté de communes, donné dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la communauté, Considérant les projets de statuts du SMTD qui ont été joints en annexe.

Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée :

 Qu’elle accepte l’adhésion de Cœur d’Ostrevent au SMTD pour l’ensemble des communes/membres de la CCCO dans les conditions prévues dans les statuts joints en annexe.

 Qu’elle autorise Monsieur le Maire à prendre tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire : « Vous savez qu’actuellement, il y a 11 communes sur les 20 communes (puisqu’on enlève Emerchicourt) qui payaient leur adhésion et contribution directement au Syndicat des transports. Le 2 septembre, Cœur d’Ostrevent, au nom des 20 communes, adhèrera à ce Syndicat des Transports qui sera composé de deux entités Intercommunales, la CAD et Cœur d’Ostrevent, chacun payant pour tout le monde la participation dont on va parler après. Ça veut dire qu’au 2 septembre on aura des fréquences régulières pour aller sur Somain –Orchies, on pourra aller dans l’Arleusis, Loisiparc, Aubigny-au-Bac, Brunémont, les étangs de la Sensée. Donc un maillage impressionnant d’un nouveau réseau de transport en commun, grâce à l’adhésion, au combat, aux discussions, aux évaluations, aux études et propositions de l’ensemble des représentants des communes qui adhéraient en particulier ou par le biais de la CCCO, 20 communes vont pouvoir être membres de ce syndicat des transports. On communiquera courant juillet dans Aniche Actu les nouvelles dispositions avec les nouvelles lignes, les réseaux, les liaisons ce qu’on appelle communément le maillage et il y aura une distribution de flyers et d’horaires qui sera faite dans les boites aux lettres fin août-début septembre à destination des usagers qui pourront se déplacer mieux sur les différents pôles d’intérêt commercial, économique du territoire. Un bureau Evéole va être ouvert dans les prochains jours, rue Suzanne Lanoy à Somain. Les délégués au syndicat des transports à Cœur d’Ostrevent ont exprimé un vote pour cette adhésion mais il faut que les délégués soient appuyés, confortés par les conseils municipaux des communes. Ensuite, les délibérations concomitantes seront transmises à Cœur d’Ostrevent qui, avec le Préfet, vérifiera l’adhésion quasi unanime ce qui permettra au Préfet de prendre un arrêté préfectoral publié et opposable aux tiers officialisant la création d’un syndicat des transports entre toutes les communes de Cœur d’Ostrevent et toutes les communes de la CAD. »

Madame Bonnafil : « Je voudrais juste réitérer ma remarque d’octobre 2018 concernant les statuts proposés par SMTD, qui encore une fois n’évoque rien sur le calcul de la participation de chaque commune, il est indiqué dans les pages 13, que ce sera fait sur les critères de population, richesse fiscale, participation des communes adhérentes, développement des réseaux, centralité de Somain. Peut-être que ça sera favorable pour nous. Encore une fois, je voudrais vous rappeler que nous allons voter des statuts, je voterai pour, parce que c’est très important, mais non allons voter sur des statuts qui sont muets au niveau du calcul de la participation des communes. »

Monsieur Denis : « J’ajoute que c’est quand même une révolution dans notre territoire. Enfin, tous les habitants des 20 communes de Cœur d’Ostrevent vont être assujettis et pourront prendre le bus dans les mêmes conditions sur tout ce périmètre. Je remercie le Maire de Somain, il a compris que l’intérêt général passait avant les intérêts particuliers et tous les habitants de Cœur d’Ostrevent auront le même service public de transport en commun au niveau du bus. »

Monsieur Chantreau : « J’aime bien le mot « révolution » de Monsieur Denis. En parlant de révolution, comme je comprends par rapport à la convention CCCO/SMTD, les délégués au SMTD vont être désignés par la CCCO à la place des communes. Le rapport annuel du SMTD va donc être remis à la CCCO. Ensuite, on va connaître la gratuité du transport scolaire pour les collégiens et lycéens qui va se mettre en place à la rentrée de septembre 2019. C’est une bonne chose, du fait que notre groupe avait revendiqué la gratuité depuis 2015/2016. Mais c’est quand même regrettable, que la majorité de droite et des non-inscrits au SMTD ait attendu l’année de la veille des élections municipales pour revenir à la gratuité comme elle l’était avant 2014. Je souhaiterais connaitre qui va désigner les représentants à la STAD à Evéole ? »

Monsieur le Maire : « On n’a pas attendu les élections municipales pour faire un coup politique, moi, il y a longtemps et Alain Bruneel notre député le sait bien, avec plusieurs de nos amis au groupe des non-inscrits que nous étions favorables à la gratuité, sauf que ça a un coût et comment on fait pour le supporter. Il a fallu des simulations, des évaluations, des calculs savants pour enfin aboutir. Ce que je dis, c’est que seul le résultat compte, les collégiens, lycéens17

pourront voyager gratuitement à concurrence d’un aller/retour par jour. Je regrette que l’amendement que j’avais proposé à savoir que les gens de Dechy, Sin le Noble proche de Douai qui reviennent manger chez eux le midi soient obligés de payer l’aller/retour du midi. J’avais soulevé ce problème en commission et auprès des deux Présidents Monsieur Hatu et Monsieur Hego, ça n’a pas été retenu mais il y a quand même beaucoup de lycéens et collégiens intra- muros qui seront lésés. Ceci dit Jean-Louis, il y a eu des tensions, des manifestations, des violences, on a vu arriver en séance des manifestants au Comité Syndical avec des agents de sécurité qui fouillaient, qui filtraient tellement l’ambiance était extrêmement tendue mais la sagesse des élus de tous bords fait qu’on arrive à ce résultat qui est que les familles vont bénéficier de la gratuité du transport, ça a un coût et il appartient aux élus et au financiers du SMTD de voir comment supporter ce manque à gagner étant entendu que je crois que les frais de dossier restent acquis à hauteur de 49 € pour l’année scolaire. »

Madame Tanca : « Les frais de dossier sont de 13 € si la démarche est faite en ligne avant le 13 juillet et 26 € après le 13 juillet. »

Monsieur le Maire : « Merci, on voit qu’on a une maman d’enfant collégien. Alors, c’est vrai que les conseils municipaux élisent des délégués, le comité syndical du SMTD élit ses délégués qui ne sont pas forcément les mêmes mais je crois savoir qu’il y a un recours contre une délibération et on verra. »

Madame Valin : « C’est une excellente nouvelle ! Enfin toutes les communes seront desservies par les transports en commun. Une bonne nouvelle pour les habitants, une bonne nouvelle pour la planète. Et Aniche disposera enfin d’une liaison régulière avec la gare de Somain. Il faut saluer l’engagement de tous les élus qui permettent cela et en particulier le volontarisme du Président de Cœur d’Ostrevent, Frédéric Delannoy. »

Monsieur Denis : « Le fait d’accorder la gratuité c’est peut-être dû aussi au fait qu’il y ait 10 nouvelles communes qui vont participer à ce service et qui vont financer également, le versement transport qui n’était pas perçu sur ces 10 communes va devenir effectif c’est-à-dire que toutes les entreprises de plus de 9 employés et qui dépasse un certain chiffre seront assujetties à ces 1,2 % de la masse salariale y compris la mairie de Somain y compris toutes les entreprises qui sont sur la zone de la Renaissance et qui n’étaient pas assujetties jusqu’à présent donc ça va faire des recettes nouvelles, je pense que ça a dû rentrer en ligne de compte pour la décision de la gratuité. »

Adopté à l’unanimité : POUR : 29 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER (proc. à M. Vitu) - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean-Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN - Mirtille STIEVENARD - Léone TAISNE – Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR– Renée HARY (proc. à M. Meurdesoif) - Danièle BRENSKI - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE (proc. à M. Chantreau) - Mmes Anne DELABY - Marie-Thérèse VALIN – MM. Yves CONDEVAUX – Jean-Claude DUTOIT.

14. PROPOSITION D’ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR D’OSTREVENT

Monsieur le Maire soumet la synthèse du rapport présenté aux membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent.

CADRE JURIDIQUE APPLICABLE À L’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES Le régime fiscal appliqué par la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent est celui de la Fiscalité Professionnelle Unique. Cette application entraîne, lors de chaque transfert de compétence, une évaluation des charges transférées par les communes à l’EPCI.

 Le cadre légal : la nécessité d’évaluer les charges transférées

Aux termes de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, l’application de la Fiscalité Professionnelle Unique entraîne la création d’une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges (CLECT) entre les communes et la Communauté de Communes.

Deux types de charges sont distingués :

 Les charges de fonctionnement non liées à un équipement

 Les charges liées à un équipement18

 Compétences de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent devant être évaluées en application des dispositions de l’article 1609 Nonies C

L’application de ces dispositions à la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent concerne 6 compétences :

BLOC 1

 L’électrification rurale

 La mobilité électrique

 La promotion du tourisme

 La mise en réseau des bibliothèques

 La GEMAPI

BLOC 2

 L’organisation de la mobilité

L’ÉVALUATION DES CHARGES

 BLOC 1

a) Electrification rurale

La CCCO assure la maîtrise d’ouvrage des travaux d’électrification dans les communes classées en électrification rurale, en qualité d’Autorité Organisatrice de distribution d’énergie électrique rurale.  La compétence est exercée depuis le 01er janvier 2017.

 Depuis 2013, seules les autorités organisatrices du réseau public de distribution d’électricité, en l’occurrence Cœur d’Ostrevent sont bénéficiaires des aides versées au titre du CAS-FACE en leur qualité de maître d’ouvrage des travaux réalisés sur le territoire des communes situées en zone d’électricité rurale  5 communes sont actuellement situées en zone d’électrification rurale (Loffre, Tilloy-lez-Marchiennes, Vred, Wandignies-Hamage et Warlaing)

 Désormais compétent, Cœur d’Ostrevent assure la maîtrise d’ouvrage des travaux : enfouissement de réseaux, renforcement de réseaux, sécurisation et raccordements et extension de clients > 36 Kva. Le suivi des travaux est assuré par un maître d’œuvre désigné et rémunéré par Cœur d’Ostrevent.  Les travaux sont subventionnés par le CAS-FACE à hauteur de 80% de leur montant HT. La TVA est remboursée par ErDF. Cœur d’Ostrevent finance seul le reste à charge.

 A l’achèvement des travaux programmés ces 5 communes solliciteront leur classement en zone d’électrification urbaine pour bénéficier du financement de droit commun de la part d’ERDF.

b) Mobilité électrique

La compétence Création, entretien et exploitation d’un réseau d’infrastructures pour les véhicules électriques et hybrides est exercée depuis le 01er janvier 2017.

 Il s’agit de créer une infrastructure de recharge pour les véhicules électriques ouverte au public  A ce jour cette infrastructure est composée de 18 bornes de recharge implantées sur le domaine public de diverses communes (Aniche, Auberchicourt, Fenain, Hornaing, Lewarde, Marchiennes, Masny, Montigny-en- Ostrevent, Pecquencourt, Rieulay, Somain et Vred)

 Cœur d’Ostrevent assure désormais la supervision et la maintenance de ces bornes et prend en charge leur consommation électrique

c) Promotion du tourisme

La compétence, promotion du tourisme dont la création d’Offices de Tourisme, est exercée depuis le 01er janvier 2017 d’abord en régie puis par un Office de Tourisme constitué en EPIC

 Pendant la période transitoire d’exercice de la compétence en régie, Cœur d’Ostrevent a bénéficié des services de deux agents mis à disposition par l’Office de Tourisme de Rieulay. Ces deux agents ont ensuite été recrutés par l’Office de Tourisme

 La Directrice de l’Office de Tourisme a pris ses fonctions le 01er septembre 2017  Depuis le 1er septembre 2017, Cœur d’Ostrevent participe financièrement au fonctionnement de cet EPIC.  Les services de l’Office de Tourisme sont actuellement hébergés au siège de Cœur d’Ostrevent dans l’attente de la réhabilitation d’un bâtiment mis à sa disposition par la Commune de Pecquencourt.

d) Mise en réseau des bibliothèques19

La compétence mise en réseau et animation des équipements de lecture publique est exercée depuis le 1er janvier 2018.

 Il s’agit de mettre en réseau et d’animer les équipements de lecture publique présents sur le territoire  Les dépenses sont générées par des actions de médiation, l’organisation d’événements culturels et la mise en réseau technique des bibliothèques

 Le ministère de la Culture apporte son soutien financier via deux dispositifs : o Le Contrat Territoire Lecture

o La Dotation Générale de Décentralisation

 Fin 2018, 9 bibliothèques étaient structurées en réseau (Aniche, Auberchicourt, Bruille-lez-Marchiennes, Erre, Fenain, Hornaing, Pecquencourt, Rieulay et Warlaing). Somain, Monchecourt et Ecaillon pourront à terme intégrer le réseau

e) Gemapi

La compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations » est exercée depuis le 1er janvier 2018 dans la limite des 4 missions obligatoires définies par l’article L.211-47 du Code de l’Environnement. - La compétence est financée par la taxe GEMAPI instituée par délibération du 11 octobre 2017 à compter des impositions 2018

- Pour l’exercice de cette compétence, Cœur d’Ostrevent adhère et participe au Syndicat Mixte d’Assainissement Hydraulique des Vallées de la Scarpe et du Bas Escaut en lieu et place de ses 20 communes - Le produit de la taxe GEMAPI est affecté :

o Au paiement de la participation due au SMAHVSBE

o Aux dépenses portées directement par Cœur d’Ostrevent

o Au programme de travaux directs sur le réseau non pris en charge par le SMAHVSBE

Monsieur le Maire précise que pour l’exercice des compétences du bloc 1, Cœur d’Ostrevent assure l’intégralité de la charge supportée sans impact sur les attributions de compensations des communes.

 BLOC 2

f) Organisation de la mobilité

La compétence est exercée depuis le 01er mars 2019.

- Contenu de la compétence :

 L’organisation de services réguliers de transports publics urbains ou non urbains de personnes  La gestion et le suivi du plan de déplacements urbains

 La participation au développement des modes de déplacement terrestres non motorisés et des usages partagés des véhicules terrestres à moteur

 La mise en accessibilité des transports publics

 La gestion, l’entretien et le renouvellement du mobilier urbain

 La création et gestion de parc relais (Aniche)

- Modalités d’exercice de la compétence :

- A compter de mars 2019 la CCCO est devenue membre du SMTD pour les 10 communes qui adhéraient antérieurement à titre individuel.

- A compter du 1er septembre 2019 : adhésion au SMTD pour l’ensemble du ressort territorial de la CCCO (afin de se conformer aux dispositions de l’article L.5211-61 du CGCT qui implique qu’un EPCI à fiscalité propre adhère à un syndicat mixte pour la totalité de son territoire).

Pour le bloc 2 : Compétence Mobilité, sur les bases d’une contribution globale de 2 M€ à devoir au SMTD, la CCCO

prévoit une prise en charge à hauteur de 600 k€, ce qui correspond aux capacités de financement maximales pouvant

être supportées par elle, l’enveloppe résiduelle de 1,4 M€ étant répartie entre l’ensemble des communes sur la base20

de différents critères (population, richesse fiscale, participation des communes adhérentes, développement des

réseaux, centralité de Somain) et en tenant compte de la situation de chaque commune.

Monsieur le Maire précise que les membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées réunis le 5 avril 2019 ont adopté ce rapport par 14 voix pour et 3 abstentions ; Il est présenté en Conseil Communautaire lors de la séance du 13 juin 2019.

Conformément à l’article 1609 Nonies du Code Général des Impôts, ce rapport doit faire l’objet d’une adoption par les conseils municipaux des communes/membres de Cœur d’Ostrevent.

Monsieur le Maire : « En fait, au sein des communautés de communes, il y a beaucoup de mouvements : des compétences obligatoires qui sont abandonnées, des compétences facultatives qui deviennent obligatoires, des nouvelles compétences facultatives qu’on n’est pas obligés de prendre mais qu’on prend. Il y a entre l’Etat, la communauté et éventuellement les communes adhérentes des mouvements d’argent à savoir une aide, une perte d’argent, une compensation, des transferts entre les différents modules. »

Monsieur Denis : « La Gemapi c’est la « Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations » suite au dérèglement climatique et aux phénomènes météorologiques un peu imprévisibles que l’on subit actuellement et au regard des prévisions que les experts nous donnent à termes, les gens de la météo nationale nous disent qu’on n’aura pas plus d’eau mais qu’on aura la même quantité d’eau dans des épisodes beaucoup plus violents, on aura plus de périodes de sécheresse et lorsqu’il y aura des orages ce sera des orages avec fortes pluies, d’où des risques importants d’inondations. Donc, cette loi Gemapi oblige toutes les communes à avoir un plan de gestion et de prévention des risques d’inondations mais aussi de l’écoulement des eaux pluviales. L’entretien des voies d’eau, des fossés et de toutes les eaux de ruissellement qui vont dans les rivières, dans les fleuves et à la mer ne peuvent être résolus, entretenus ou envisagés qu’à travers une vision par bassin versant. Cette compétence GEMAPI a été prise obligatoirement par Cœur d’Ostrevent, le syndicat mixte d’aménagement hydraulique de la vallée de la Scarpe et du Bas Escaut qui travaille sur l’entretien de ces écoulements d’eau, qui fait des ouvrages de retenue d’eau ou bloqué suivant les orages. Tout ça se développe et coûte à la commune d’Aniche 253 000 € tous les ans à ce syndicat mixte. Désormais, ça ne sera plus la commune d’Aniche qui paiera directement ce sera bien CCCO qui a la compétence, qui le versera directement. Ce qui veut dire que CCCO gère une partie de cette compétence au travers des employés du centre d’Auberchicourt qui nettoient les petits fossés, font le faucardage…Par contre, pour ce qui est beaucoup plus gros c’est le Syndicat mixte qui s’en occupe et à termes il faudra passer par un établissement beaucoup plus gros encore qui traitera -non seulement notre territoire mais également sur les territoires du bassin versant de l’Escaut, de la Scarpe et de la Sensée qui se jette jusqu’en Belgique-, la gestion commune de tout cet hypothétique écoulement des eaux pluviales. »

Monsieur Chantreau : « Effectivement, on subit les transferts de compétences et là avec la CLECT on en rajoute encore une couche. En début de séance vous avez parlé du Général de Gaulle que je respecte très bien, je me souviens d’un discours où il avait dit « qu’est que c’est encore que ce machin-là ».

Monsieur le Maire : « Ça et les fromages, oui on s’en souvient bien, c’est le millefeuille, il parait qu’on a un Président qui va simplifier tout ça, il faudrait peut-être qu’il se dépêche quand même parce que jusqu’à présent on n’a pas vu grand-chose de simplifié, il y a toujours autant de monde en mairie, autant de gens qui ne comprennent pas, autant de gens qu’il faut assister administrativement que ce soit au CCAS ou dans les services municipaux, mais bon espérons que ça change un jour. Donc, il y aura 1,4 M€ à répartir entre les communes. »

Monsieur Fleurquin : « Tout à l’heure j’ai entendu deux personnes évoquer le projet d’une piscine. Ici, je constate que les élus de Cœur d’Ostrevent ont réussi à se mettre d’accord pour dépenser presque 1,5 M€ pour un office du tourisme, je trouve que c’est un terme un peu pompeux et je doute beaucoup de l’utilité, alors que le projet de la piscine communautaire qui est aussi une compétence de la CCCO semble s’être enlisé profondément malgré les nombreuses promesses de beaucoup d’élus dont le Président de CCCO. »

Monsieur le Maire : « Nous sommes au fait de ce projet de piscine intercommunale ou communautaire. La première chose qu’il faut régler c’est le portage, qui va porter ce projet, Cœur d’Ostrevent ne peut pas le faire en direct parce qu’il n’a pas la compétence. Le Sous-Préfet a proposé un syndicat mixte pour porter, financer et éventuellement gérer avec la commune-siège cet établissement. Donc, on est aujourd’hui sur l’aboutissement (j’espère en juillet), d’une stratégie par rapport à une structure administrative porteuse. Syndicat Mixte ça veut dire que ça demanderait, mais il faut que ça passe dans les commissions, à ce qu’on adhère au syndicat de gestion de la piscine d’Hornaing, lequel syndicat de la piscine d’Hornaing, avec des communes de Cœur d’Ostrevent et de la CAPH, se constituerait en syndicat mixte pour être21

compétent sur le territoire communautaire et lancer l’opération piscine. Je précise également que Cœur d’Ostrevent et/ou la ville d’Aniche ne peuvent pas seuls pour des capacités financières mais aussi des moyens d’études et techniques, organiser la construction d’une piscine. La région dont on a obtenu 1,5 M€ de subvention en 2020, ne subventionne ce type de projet intercommunal que s’il est porté par un Syndicat Mixte ou une intercommunalité. Donc, il faut absolument y passer, la région mettrait 1,5 M€ plus 250 000,00 € s’il y a des économies d’énergie tels des panneaux solaires pour réduire les consommations. Donc, 1 750 000,00 € sur un projet de 6 à 8 M€, on commence quand même à compter nos sous et à y voir clair. La Ville d’Aniche par le Conseil Municipal apporterait son obole sous la forme du terrain, le parking… Le montage est en train de se faire tout doucement. J’ai rencontré la Vice-Présidente à l’Action sociale, 3ème âge et handicapés, il y a 15 jours au Conseil Départemental et le Conseil Départemental pourrait également mettre 250 000 € si nous faisions une ouverture de créneaux en direction des handicapés, personnes âgées et vous savez comme moi, que nous accueillons à Aniche une population en situation de handicap qui est importante au travers du foyer occupationnel de l’AFEJI mais aussi du foyer de jour pour des handicapés travailleurs à la Résidence d’Azincourt. On est arrivés quand même, à ceux qui pensent qu’on ne fait rien, à une collecte de 2 100 000 € c’est-à-dire en gros le tiers de l’objectif avec un apport de terrain et en foncier qu’on maitrise, on n’est pas obligés d’acheter, de remembrer, d’exproprier. Ça ne se voit peut-être pas mais moi je le dis publiquement, ça ne va peut-être pas assez vite Michel, je suis bien d’accord avec toi, il faudra encore attendre 2 ans au train où ça va mais on avance, j’ai bon espoir que prochainement on ait enfin une structure porteuse qui va nous permettre de lancer une maîtrise d’ouvrage, bureau d’étude et de réfléchir avec toi, avec d’autres, les gens d’Aniche et d’ailleurs, au contenu, à la forme de ce futur équipement intercommunal. Ceci dit, Michel, la politique c’est l’art de faire des choix, tu en as fait comme moi à Auberchicourt, tu en as fait ici, tu en as fait ailleurs, tu es bien en immersion dans le fonctionnement des communes, ce n’est jamais simple, lorsque ça coûte et que c’est un peu complexe par rapport à ce que j’ai dit en préambule, mais on avance doucement mais sûrement et on aboutira un jour à ce beau projet. Je rappelle que tout est prouvé pour dire que l’offre aquatique sur le territoire communautaire est nettement insuffisante, puisqu’il y a deux piscines Hornaing et Somain, il n’y a plus Aniche. Tout concourt à dire qu’Aniche a une position centrale et aussi parce qu’elle a le terrain et une histoire avec la piscine tournesol pour accueillir cet équipement avec la volonté des élus et aussi parce qu’il y a une population scolaire, une population jeune avec le lycée et les écoles primaires. Et aussi, Aniche permettrait à des communes comme Auberchicourt, Bruilles, Ecaillon de limiter les frais de transport en bus pour venir à Aniche et ne pas aller à Hornaing ou Escaudain, le temps que les enfants passent dans le bus, ils ne sont pas dans l’eau et je crois qu’au cours de la réunion avec le responsable gestionnaire et secrétaire du Syndicat Intercommunal de la piscine d’Hornaing il avait été relevé que les enfants (transports + déshabillés + en rang+ sortie) restés 21 minutes dans l’eau, ce ne sont plus des séances de natation de 50 minutes. En ce qui me concerne Maire d’Aniche vous savez bien que dans les 15 jours qui suivaient la fermeture de cette piscine pour des raisons de sécurité, j’avais trouvé un accord avec Sin Le Noble, le lundi d’une part et ensuite avec Hornaing pour répondre aux obligations qui me sont faites d’intégrer l’enseignement de la natation en école primaire ce qui est une matière obligatoire dans le programme de l’éducation nationale. Bien sûr il n’y a pas les sports nautiques, il n’y a pas l’entente avec Somain, il n’y a pas les pompiers qui venaient, il n’y a pas les adultes en nocturne mais de prime abord l’obligation qui m’est faite de favoriser l’enseignement de la natation à la population scolaire est remplie. Vous pouvez compter sur moi, jusqu’au bout du mandat et même après si dieu le veut et les électeurs, pour continuer à me battre pour enfin voir arriver cet équipement. La politique c’est l’Art des choix, on a choisi d’investir beaucoup dans l’achat et les travaux avec d’autres Maires de toutes opinions, je ne les citerai pas, nous avons grincé des dents, nous sommes allés voir en délégation le Président pour lui dire « mettre autant d’argent pour un office du tourisme à Pecquencourt alors qu’il y avait peut-être d’autres villes avec une tradition minière qui auraient pu accueillir pour moins cher avec des bâtiments plus fonctionnels mieux adaptés, je pense à l’école de Masny où le Président avait promis d’étudier son rachat pour y faire quelque chose. Alors, oui, il y a eu une décision majoritaire pour cette opération d’office du tourisme dont je rappelle qu’il fallait bien le domicilier quelque part puisque l’Etat et la loi nous donnaient l’obligation d’assurer la compétence. »

Monsieur Denis : « Je voudrais défendre un petit peu Cœur d’Ostrevent par rapport aux propos de Jean-Louis, « ce machin » il sert quand même à pas mal de choses. Cœur d’Ostrevent a pris la compétence mobilité, ça veut dire que pour avoir un bus qui circule dans les 20 communes, Cœur d’Ostrevent va devoir prendre en charge ces 2 M€ que nous réclame le SMTD. 2M€ pendant 5 ans et dans 10 ans nous paierons bien 2,5 M€. Mais pendant 5 ans Cœur d’Ostrevent ne va payer que 2 M€, sur ces 2 M€ Cœur d’Ostrevent ne pouvait pas prendre la totalité de cette dépense et Michel Meurdesoif notre 7ème délégué au Cœur d’Ostrevent doit bien le savoir, Cœur d’Ostrevent n’a pu prendre que 600 000€ sur ces 2 M€, il reste donc 1,4 M€ à financer par les communes. Je vous rappelle qu’avant que Cœur d’Ostrevent ne prenne la compétence mobilité, nous adhérions directement au SMTD et notre redevance annuelle était de 258 813 € désormais à compter du 1er septembre, nous aurons une liaison avec Somain et la gare de Somain vers Orchies- Lille, une liaison vers Somain-Denain-Valenciennes, une liaison vers Arleux-Aubigny et Cambrai et une liaison par l’hôpital de Dechy retour22

sur Douai et tout ça nous coûtera en tout 273 000 € de participation, ça veut dire qu’on va payer 15 000 € de plus pour l’augmentation des services que je viens de vous énumérer, donc je pense que « ce machin » fait bien son boulot. »

Monsieur Chantreau : « Du fait, que vous parlez des piscines, vous parlez d’un centre aquatique sur le territoire de la CCCO, moi, je pense qu’il serait préférable d’avoir 3 ou 4 piscines de proximité en direction des établissements scolaires, ça permettrait d’aider l’écologie. Parce que si on met un centre aquatique au milieu du territoire, il va falloir mettre des bus sur les routes pour conduire les scolaires à cette piscine, tandis que s’ils sont à proximité, il y aura moins de bus sur les routes. »

Monsieur le Maire : « Je te rassure, ça ne sera pas un établissement pompeux, centre aquatique avec toboggan, espace bien-être, etc… La Région a un produit standard qu’elle finance à hauteur de 1,5 M€ + 250 000 € comme je le disais tout à l’heure. C’est le plan régional « apprendre à nager », donc l’établissement sera adapté pour apprendre à nager. »

Adopté à l’unanimité : POUR : 29 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER (proc. à M. Vitu) - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean-Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN - Mirtille STIEVENARD - Léone TAISNE – Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR– Renée HARY (proc. à M. Meurdesoif) - Danièle BRENSKI - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE (proc. à M. Chantreau) - Mmes Anne DELABY - Marie-Thérèse VALIN – MM. Yves CONDEVAUX – Jean-Claude DUTOIT.

15. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE D’ANICHE ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR D’OSTREVENT POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UN CHANTIER D’INSERTION AU SEIN DE DEUX BÂTIMENTS COMMUNAUX À USAGE DE LOCAUX ASSOCIATIFS.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre de la réaffectation en locaux associatifs du logement attenant à la salle des fêtes Claudine Normand et des travaux de confort du bâtiment sis boulevard Drion, il lui est apparu judicieux d’envisager un chantier d’insertion avec le centre de formation de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent. Il s’agit d’une part de favoriser l’insertion sociale et professionnelle de demandeurs d’emploi de longue durée issus du territoire communal et/ou communautaire. D’autre part, il y a lieu de disposer de locaux en état d’accueillir les associations locales et/ou le matériel nécessaire à leurs activités. Enfin la charge de travail des agents territoriaux ne permet pas de fixer des équipes à demeure pendant plusieurs semaines.

En conséquence, il y a lieu de formaliser une convention de partenariat visant à définir les conditions de mise en œuvre de ce chantier et les engagements de chacune des collectivités.

La convention porte sur la rénovation du logement attenant à la salle des fêtes Claudine Normand pour le dédier à des salles de stockage et à la rénovation du bâtiment situé 159 boulevard Drion. Elle intégrerait :

 Les missions confiées à l’équipe qui ne concernent que des travaux de second œuvre, (liste non exhaustive) : rejointoiement des murs abîmés, nettoyage et traitement des surfaces, pose de plaques de plâtre, d’enduit, travaux de peinture, décapage des menuiseries, pose et dépose de faux-plafonds, adaptation des sanitaires…

 La programmation et la conduite de chantier : identification des coordonnateurs, programmation des réunions de suivi de chantier

 Les moyens mis en œuvre par la CCCO : moyens humains : une équipe composée au maximum de 10 personnes recrutées en Contrat à Durée Déterminée d’Insertion, placée sous l’autorité d’un encadrant.

 Le calendrier prévisionnel du chantier et sa durée.

 Le coût prévisionnel de l’opération détaillé comme suit :

- Reste à charge des salaires des agents employés en CDDI et de l’encadrant. - Prise en charge de l’acquisition des équipements de Protection individuelle propre au chantier. - Prise en charge des frais de déplacement (transport des salariés, des matériaux).

Ces frais seraient imputés au compte 62876 et feraient l’objet d’un remboursement à la Communauté de Communes sur présentation d’un état liquidatif mensuel, le coût définitif de l’opération étant réajusté en fin de chantier au vu de son montant définitif présenté sous forme de DGD.23

 Les assurances et responsabilité

 La durée de la convention et les conditions de renouvellement et de résiliation.

Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée qu’elle l’autorise :

- à mettre en œuvre ce chantier d’insertion en collaboration avec le centre de formation de la Communauté de Communes

- à finaliser les termes de la convention et à la signer conjointement avec M. le Président de la CCCO.

Monsieur le Maire : « Vous savez que Cœur d’Ostrevent, c’est une originalité de chez nous, a un centre de formation qui est à Auberchicourt qui accueille des demandeurs d’emplois qui ont besoin de formation, qui ont besoin d’être valorisés, d’être confortés dans le métier qu’ils ont plus ou moins pratiqué pour sortir beaucoup mieux armés et affronter le monde du travail. Ce n’est pas le tout de les former sur le plan théorique, ils ont besoin également de travaux pratiques c’est pourquoi à Marchiennes, Warlaing, Vred, Rieulay, Aniche (l’ancienne école Saint Joseph) devenue provisoirement l’école Cachin, le Centre de Formation est intervenu dans tous domaines du second œuvre pour un bon travail de qualité avec des gens volontaires, motivés, triés et fort bien encadrés par des encadrants techniques et depuis quelques mois une nouvelle directrice. On les a vus à l’œuvre, d’une part, il y a d’office deux anichois dans une équipe de 12 qui intègrent l’équipe là où on intervient dans les communes c’était le cas à Marchiennes, Rieulay, Vred, Somain, etc…D’autre part, le coût horaire que nous remboursons c’est 0,60 % du SMIC et nous achetons directement les matériaux sur cahier des charges et fiches techniques du responsable qui pilote les travaux. Nous avons deux chantiers qu’il faudrait réaliser pendant les vacances et pendant les vacances, il y a des centres aérés, il y a des agents en vacances ce qui est tout à fait logique. Alors, comment faire pour que ça soit fait pour la rentrée, le premier chantier c’est un plafond qui s’est effondré à l’école Quévy en haut du boulevard à gauche où il y a les répétitions de l’école de musique et de la chorale. Le deuxième chantier, c’est le logement de l’ancienne concierge de la salle Claudine Normand, Madame Guignard qui malheureusement est placée à Somain. Ses garçons que j’ai rencontrés à plusieurs reprises ont déménagé le logement, nous ont rendu les clefs et Madame Guignard ne reviendra plus dans ce logement. Sauf, que ce logement il a été habité pendant une quarantaine d’années, il n’y a jamais eu beaucoup de travaux hormis les sanitaires que la ville avait refait. Donc, on se retrouve avec un logement qui a besoin d’un sérieux coup de rénovation. Il y avait des fuites, que l’on ne nous a pas signalées donc il y a eu de l’humidité dans certaines pièces, ça s’est réglé. Parallèlement, nous avons deux clubs de danse qui prestent régulièrement dans nos manifestations et vous les verrez sur le défilé de Kopierre dimanche qui font de gros efforts financiers avec les mamans des jeunes filles pour confectionner des costumes, des robes qui sont toujours de forts belles factures et renouvelées à chaque manifestation et ces costumes sont stockés à l’école Quévy au- dessus des locaux de l’harmonie où il y a également de l’humidité. Ces gens sont un peu découragés que les vêtements qu’ils confectionnent avec des bénévoles soient souillés, prennent l’humidité. Or, ces vêtements peuvent resservir, en étant couturière on peut changer les frous-frous et on réutilise ou alors ils sont échangés avec d’autres associations Valenciennoises et Cambrésiennes pour valoriser un petit peu le coût d’investissement et de confection. Donc, on pourrait rapproprier le logement de Madame Guignard qui est un logement qui n’a plus lieu d’accueillir une concierge, qui est difficilement louable dans le secteur marchand à un particulier parce qu’il faut passer sous la voûte, on ne peut pas y laisser de voiture parce que c’est une sortie de secours, les camions de la ville y rentrent régulièrement et la salle d’archives tenue par Michel Debève se trouve également au bout de cet accès. Et puis, il y a un escalier qui est assez raide et le logement est sur deux niveaux. Dans la mesure où c’est un logement situé en plein centre-ville dont on ne sait pas trop bien quoi en faire, on a pensé demandé au Centre de Formation de nous détapisser et de donner un bon coup de toilettage. Nos peintres prendront le relais pour donner un coup de blanc à travers tout, on vérifiera l’étanchéité des fenêtres, il sera chauffé et pourra être occupé par les deux associations qui pourront y stocker confortablement leurs vestiaires imposants et importants. Etant entendu que je vous communiquerai comme c’est la règle, le coût approximatif dont vous avez remarqué qu’il est en blanc mais j’ai profité de cette réunion de conseil pour demander un premier avis technique et administratif et conventionnel. Je vous communiquerai le coût la prochaine fois si vous trouviez que c’est trop cher et que ça ne vaut pas la peine, l’autorisation administrative que vous m’aurez donnée de signer une convention avec le Centre de Formation sera caduque. »

Adopté à l’unanimité : POUR : 29 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER (proc. à M. Vitu) - Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - Marie BONNAFIL - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU – Christian COLLET - Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean-Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN - Mirtille STIEVENARD - Léone TAISNE – Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Aude-Claire DUBAR– Renée HARY (proc. à M. Meurdesoif) - Danièle BRENSKI - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU – Mme Martine MOROGE - M. Laurent HELBECQUE (proc. à M. Chantreau) - Mmes Anne DELABY - Marie-Thérèse VALIN – MM. Yves CONDEVAUX – Jean-Claude DUTOIT.24

II. DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Le 12 avril 2019 : Décision d’attribuer le marché de mise à disposition de bennes de collecte et de traitement des déchets à la société THEYS RECYCLAGE. Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 15 avril 2019 avec possibilité de renouvellement d’année en année par tacite reconduction sans toutefois dépasser 4 ans au total soit le 14 avril 2023. Les conditions tarifaires sont les suivantes :

1 conteneur de 17 m3 (D.I.B.) (ateliers municipaux)

Location mensuelle d’un conteneur : 42,00 € T.T.C.

Traitement de déchets D.I.B. : 122,40 € T.T.C.

Rotation par évacuation : 102,00 € T.T.C.

1 conteneur de 17 m3 (déchets verts) (Ateliers – Coubertin – Cimetière - Navarres) Location mensuelle d’un conteneur : 42,00 € T.T.C. – avec couvercle 66 € TTC Traitement de déchets verts : 55,20 € T.T.C.

Rotation par évacuation : 102,00 € T.T.C. – 122,40€ T.T.C (Navarres) A la demande :

Location ponctuelle benne DIB ou déchets verts 17 m3 ou benne DIB 30 m3 : 102,00 € T.T.C. Rotation par évacuation benne 17 m3 ou 30 m3 : 102,00 € T.T.C. Traitement DIB : 122,40 € T.T.C. Traitement déchets verts : 55,20 € T.T.C.

Le 18 avril 2019 : Décision d’organiser un spectacle « conte sensoriel pour les oreilles et les orteils » à la médiathèque Norbert- Ségard le vendredi 24 mai 2019 à 10 h. Le coût total de la manifestation est fixé à 440,99 € T.T.C. Le 18 avril 2019 : Décision d’organiser un spectacle « Woodstock Expérience » à la salle Claudine Normand le samedi 18 mai 2019 à 20 h 30. Le coût total de la manifestation est fixé à 2954,00 € T.T.C. Le 24 avril 2019 : Commune de Fenain – Décision d’ester en justice et de se faire représenter par Maitre POULAIN. Le 24 avril 2019 : Commune de Fenain - Décision de signer la convention transmise par Maitre POULAIN. Les honoraires pris en charge par la compagnie d’assurance selon le barème de prise en charge du contrat d’assurance sont de 2 000 € T.T.C. L’honoraire complémentaire pour la procédure devant la Cour d’appel de Douai est de 1045,15 €, les frais et débours supplémentaires (ouverture de dossier, enregistrement archivage, frais de photocopies, frais postaux et frais de déplacement). Le 25 avril 2019 : Décision de signer un avenant n°1 au contrat initial avec la société Véritas « Vérification des installations électriques et de chauffage ». Le montant de l’avenant s’élève à 270,30€ TTC et fait passer le montant du contrat initial à 6284,16 € T.T.C.

Le 25 avril 2019 : Décision de signer avec l’entreprise COLAS, un avenant n°1 pour des travaux supplémentaires d’un montant de 2 303,64 € T.T.C, travaux de purge permettant la résistance du fond de forme suffisante et de gobetage de projeté ciment/sable du soubassement du mur de la maison voisine sur une hauteur moyenne de 20 cm. L’avenant fait passer le montant du contrat initial à 89 812,70 € T.T.C.

Le 26 avril 2019 : Décision d’encaisser le chèque transmis par notre compagnie d’Assurances SMACL d’un montant de 2 013 € correspondant aux frais d’avocat engagés dans le cadre d’une reconnaissance en maladie professionnelle. Le 30 avril 2019 : Décision d’encaisser le chèque transmis par notre compagnie d’Assurances SMACL d’un montant de 9 543,17 € correspondant au remplacement de l’écran du cinéma et d’une enceinte déduction faite de la franchise. Le 30 avril 2019 : Décision d’organiser une sortie culturelle le samedi 25 mai 2019 à Guise pour une visite du Familistère et du château des Ducs. Le tarif individuel de la sortie se décompose comme suit : - Sortie simple : 15 € pour les Anichois/30 € pour les extérieurs

- Sortie avec le repas du midi compris : 25 € pour les Anichois/ 40 € pour les extérieurs - Tarif enfant (de 4 à 14 ans) : 15 € pour les Anichois/ 30 € pour les extérieurs Le 03 mai 2019 : Décision de confier les commandes de fournitures scolaires 2019 aux fournisseurs ci-après désignés : - Lot n°1- Papeterie PICHON SAS, pour les fournitures scolaires, papeterie et travaux manuels - Lot N°2 – Papeterie PICHON SAS, pour le matériel pédagogique

- Lot N° 3 – LE FURET DU NORD SA, pour les manuels scolaires

Le 7 mai 2019 : Décision d’encaisser le chèque transmis par notre compagnie d’Assurances SMACL d’un montant de 1 740,63 € correspondant au remboursement des dégradations survenues lors du marché de Noël à la salle Pierre de Coubertin déduction faite de la franchise.

Le 9 mai 2019 : Décision de passer avec la Société SERVIA AMIENS un contrat de maintenance matériel pour 3 PC Fujitsu, 1 switch, 1 serveur xéon et la maintenance système du site pour un montant annuel de 1 668,00 € T.T.C. Ce contrat est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 10 mai 2019. Ce contrat annule et remplace la décision du 11 mars 2019 et le contrat qui en découle.

Le 14 mai 2019 : Décision de signer le renouvellement du bail de location des locaux de la Trésorerie situés 14 Place Jean Jaurès à Aniche. Le nouveau bail commencera à courir le 16 mai 2019 pour une durée de neuf années, pour finir le 15 mai 2028 sauf25

résiliation anticipée. Le présent bail est consenti moyennant un loyer annuel de 11 074 € payable à terme échu, en quatre versements égaux les 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre de chaque année. Les loyers sont révisables tous les ans au 16 mai en fonction de l’indice des loyers des activités tertiaires publié par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (I.N.S.E.E.), l’indice de base-départ étant le dernier publié au jour de la prise d’effet du bail, soit celui du 4ème trimestre 2018 (113,30).

Le 17 mai 2019 : Décision de signer une convention d’honoraires relative à une mission de maîtrise d’œuvre pour l’étude et le suivi des travaux d’aménagement des rues Gibour, Lorraine, Alsace et des Trottoirs rue Lutas avec le cabinet SG Ingénierie. Le montant des honoraires est arrêté à 31 200 € HT soit un taux de 3,90 % sur un montant prévisionnel de travaux de 800 000 € H.T. La rémunération est répartie de la manière suivante :

- Phase AVP – 20 % - soit 6 240 € HT

- Phase PRO – 20 % - soit 6 240 € HT

- Phase ACT – 10 % – soit 3 120 € HT

- Phase VISA – 5 % - soit 1 560 € HT

- Phase DET – 40 % - soit 12 480 € HT

- Phase AOR – 5 % - soit 1 560 € HT.

Le 3 juin 2019 : Décision de signer une convention avec la communauté d’agglomération « Cap Calaisis » concernant l’accueil à la Base Tom SOUVILLE d’un groupe de 20 jeunes des accueils de loisirs de la ville d’Aniche, encadrés par 2 animateurs à l’occasion du séjour qui se déroulera à Sangatte du 15 au 19 juillet 2019. Le coût de la prestation, estimé à 3 922,60 € TTC comprend l’hébergement et la restauration du groupe.

Le 3 juin 2019 : Décision de signer une convention avec la Ville de Marchiennes concernant l’accueil, la restauration et les activités au camping « Les Evoïches » d’un groupe de 24 enfants des accueils de loisirs de la ville d’Aniche, encadrés par 3 animateurs à l’occasion du séjour qui se déroulera à Marchiennes du 15 au 19 juillet 2019. Le montant de la prestation est estimé à 3 101,85 € TTC et comprend l’hébergement, la restauration et les activités du séjour. Le 11 juin 2019 : Décision de fixer la tarification spécifique d’un mini-camp pour les accueils de loisirs Eté 2019 et l’Espace Jeunesse de l’Espace de Vie Sociale comme suit :

- Quotient familial inférieur ou égal 369 € : 12,50 €

- Quotient familial compris entre 370 € et 499 € : 22,50 €

- Quotient familial compris entre 500 € et 700 € : 30,00 €

- Quotient familial supérieur à 700 € : 37,00 €

- Non contribuables à Aniche (sauf ceux dont le QF est inférieur à 700 €) : 74,00 € De proratiser le nombre de places disponibles pour chaque mini-camp en fonction des quotients familiaux dans une perspective d’équité. En fonction du nombre d’inscrits pour chaque tranche, les places restantes seront répercutées de manière identique dans chacune des autres.

Le 14 juin 2019 : Au vu de la consultation lancée suivant la procédure adaptée, décision d’attribuer le marché de travaux d’étude de reconnaissance des sols à l’entreprise ESIRIS dans le cadre des travaux de restructuration et d’extension de l’école maternelle Cachin pour un montant de 8 136 € T.T.C.

Le 18 juin 2019 : Au vu de la consultation lancée suivant la procédure adaptée, décision de confier à la S.A.S. Voyages DUPAS

LEBEDA, les prestations suivantes :

- Navettes de transport sur et hors du territoire de la commune d’Aniche, pour un montant TTC de 30 560,20 € marché passé pour un an, reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée maximale de trois ans. - Sorties pédagogiques hors du territoire d’Aniche, pour un montant TTC de 24 558,60 € marché passé pour un an, reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée maximale de trois ans.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h15 et invite les conseillers à signer le registre des délibérations et les documents budgétaires.