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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.03.399 stat palais des sports)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
——— VILLE DE LOURDES —
RIPUIL QJI FRANCE SE
Nature de l’acte : 6.1
N° 2025 03 399
Mis en ligne le ...Z8..03..26.
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES DANS L'ENCEINTE DU PALAIS DES SPORTS FRANÇOIS ABADIE LE 27 AVRIL 2025
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L 2122.18, L 2212.1, L 2212.2, L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes
Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre 1, huitième partie- signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu la programmation évènementielle de la Ville de lourdes pour le mois d’avril 2025 et la demande du Président de l’association du Tennis Ballon Lourdaïis ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions utiles afin de faciliter la circulation, d’éviter les accidents et d’assurer le bon déroulement des
manifestations et évènements programmés sur le territoire,
ARRÊTE
Article 1 : Stationnement
Le samedi 27 avril 2025, le stationnement est interdit à compter de 08H00 et jusqu’à 12h00 sur l’ensemble du parking intérieur du palais des sports François ABADIE afin de sécuriser le parcours de Golf-Foot à destination des jeunes publics, sous la responsabilité de l’association du Tennis Ballon Lourdais.
Article 2 : Dérogations
En cas d’urgence, (Voitures de médecins, infirmières, ambulances, véhicules de police et sapeurs- pompiers, véhicules officiels et riverains), des dérogations à l’article n°1 du présent
arrêté sont délivrées par le responsable du service d’ordre.
Article 3 : Signalisation
La signalisation réglementaire (panneaux, barrières), afférente aux dispositions ci-dessus, est
mise en place par les services municipaux.
Article 4 : Sanctions
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions est considéré, comme gênant au regard de l’article R 417-10.11 10° du code de la route (stationnement gênant sur la voie publique spécialement désigné par arrêté de l'autorité investi du pouvoir de police municipale) et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R 417-10.V de ce même code.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 [0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 5 : Publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site internet de la ville de Lourdes conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 : Recours
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Fait à Lourdes, le 4 “ at 20
Pour le Mäire,
Philippe ERNANDEZ
1°" Adjoint délégué
Notifié Le
a Par courrier recommandé envoyé le
a Par remise en main propre
o Par mail envoyé Le ..............,......
Je soussigné(e)......................................
Signature : ...................,,..........
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.