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Arrêté - 2026.05.577 odp palais des sports
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.05.577 odp palais des sports)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sport,
LDURDES des Pyrénées
—— VILLE DE LOURDES ———
REPUBLIQUE FRAMCAISE
Nature de l’acte : 6.1
N°æum 2026_0S- SFT+
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À L'OCCUPATION COMMERCIALE DU DOMAINE PUBLIC ET AU STATIONNEMENT DANS L'ENCEINTE DU PALAIS DES SPORTS FRANÇOIS ABADIE LE SAMEDI 23 MAI 2026
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la délibération municipale du 16 décembre 2025 relative à la tarification des services publics pour l’année 2026 ;
Vu l’arrêté municipal n°2026-04-526 relatif à l’organisation du tournoi de Pentecôte organisé les 23 et 24 mai 2026 dans l’enceinte du palais des sports François Abadie ;
Vu la demande de Monsieur Jean-Louis Christophe, Président de l'association BASKET CLUB LOURDAIS relative à l’organisation d’une manifestation organisée le 23 mai 2026 au Palais des sports François ABADIE.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions utiles afin de faciliter La circulation et Le stationnement, de prévenir Les accidents et d’assurer la sécurité de cette manifestation.
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Stationnement et occupation du domaine public
Le samedi 23 mai 2026 à compter de 07h00 et jusqu’à la fin de la manifestation, en complément des dispositions prévues à l’article 1er de l’arrêté municipal n°2026-04-526 relatives au stationnement et de la circulation dans l’enceinte du palais des sports, Les membres du Basket Club Lourdais sont autorisés à installer un food-truck à l’angle Sud-Est du palais des sports.
ARTICLE 2 - Assurances et obligations
L’organisateur s'engage à mettre tous Les moyens nécessaires pour maintenir l’accès aux véhicules de secours et pour réguler l’accès des véhicules liés à l’organisation sur l’espace réservé, à souscrire un contrat d’assurance pour l’ensemble de la manifestation et à laisser propre l'emplacement utilisé et ses proches abords.
VILLE DE LOURDES
2. RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél : 33 (0j5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 3 - Sanctions
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions est considéré, comme gênant au regard de l’article R 417-10.11 10° du code de La route (stationnement gênant sur la voie publique spécialement désigné par arrêté de l’autorité investi du pouvoir de police municipale) et mise en fourrière selon les dispositions de l’article R 417-10.V de ce même code.
ARTICLE 4 - Publication
Le présent arrêté publié électroniquement sur le site internet de La Ville de Lourdes conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Fait à Lourdes, le 2 /5/2€
Notifié Le ....................,.....
o Par courrier recommandé envoyé le
o Par remise en main propre
a Par mail envoyé Le .....................
Je soussigné(e).....................................
Signature : ..........,...esssssscssesesssss
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mais.