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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.06.714 stat palais des sports)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
——— VILLE DE LOURDES —
RIPURLIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 6.1
N° 2026 06 714
Mis en ligne le ..72:26.26€..
ARRÊTÉ COMPLÉMENTAIRE PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT ET À LA CIRCULATION CHEMIN DE LANNEDARRÉ ET DANS L'ENCEINTE DU PALAIS DE SPORTS FRANÇOIS ABADIE
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L 2212.1, L 2212.2, L 2212.,5, L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L 2122-1 et suivants, L 2125-5 du Code général de la propriété des personnes
publiques ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l- huitième partie- signalisation temporaire-approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Vu l'arrêté municipal n°2026-06-682 relatif à la circulation et au stationnement chemin de Lannedarré et dans l’enceinte du Palais des Sports François Abadie du 6 juillet au 31 août 2026 ;
Considérant qu’il convient de sécuriser la dépose/reprise des enfants des accueils de loisirs programmés durant l’été 2026 dans l’enceinte du Palais des Sports François Abadie. Considérant qu’il appartient à l’autorité territoriale de réguler l'occupation de son domaine public, de réglementer Le stationnement et la circulation pour prévenir les accidents et garantir le bon la sécurité des usagers.
ARRÊTE
ARTICLE 1er - STATIONNEMENT
Les dispositions prévues à l’article n°1 de l’arrêté n°2026-06-682 sont avancées à la signature et de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
Les barrières et dispositifs de signalisation afférents aux dispositions ci-dessus et la pré- signalisation conforme aux directives ministérielles sur la signalisation temporaire, sont mises en place par les services municipaux.
ARTICLE 3 - SANCTIONS
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions est considéré, comme gênant au regard de l’article R 417-10.11 10° du code de la route (stationnement gênant sur la voie publique spécialement désigné par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale) et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R 417-10.V de ce même code.
ARTICLE 4 - PUBLICATION
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Le présent arrêté est publié électroniquement sur Le site de la Ville de Lourdes, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 - RECOURS
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Fait à Lourdes, le 100/6C/ 2€
Pour le Maire,
Notifié Le ....................................,
o Par courrier recommandé envoyé le ....................
o Par remise en main propre
o Par mail envoyé le .....................
Je soussigné(e)..........................,..........
Signature : ..............,......,,.,....,.....
Certifie avoir recu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.