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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 3 NOVEMBRE 2025
Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Vézières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 3 NOVEMBRE 2025)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Famille,
L'an deux mille vingt-cinq, le trois du mois de novembre à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune de Vézières se sont réunis dans la salle de la mairie en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales.
Etaient présents: DURAND Jacky, Maire; FRADIN Guy, 1” adjoint, LEBIHEN Gwenaël, 2°" adjoint: COUTABLE Bruno ; BAILLARGEAU Muriel : GUITEL Régis ; AUDREN Bernard ; BANCHEREAU Sylviane ; CHAUVET Etienne ; PERDRIAULT Lucie.
Etaient absents : FRADIN Antoine (pouvoir donné à FRADIN Guy).
L Date de la convocation : 27 octobre 2025
Monsieur DURAND Jacky, après avoir constaté le quorum, ouvre la séance du Conseil Municipal.
Le conseil municipal désigne à l'unanimité comme secrétaire de séance : FRADIN Guy.
OBJET : Subvention école pour le voyage scolaire et spectacle de Noël
La Directrice de l’école de Bournand sollicite la commune pour une demande de subvention afin d'organiser un séjour en Auvergne avec sa classe de CM1-CM2. Deux élèves habitant de Vézières sont concernés et Mme Bienvenue demande une participation de 60 euros par enfant soit 120 euros au total.
De plus, Monsieur le Maire informe le conseil municipal que c'est à la commune de subventionner le spectacle de noël cette année.
Le conseil municipal décide de verser une subvention d'un montant de 120€ pour le voyage scolaire ainsi que 600.00€ pour le financement du spectacle de Noël 2025 soit un total général de 720€.
OBJET : Redevance d'occupation du domaine public - Orange
vu le Décret n °2005-1676 du 27 décembre 2005, concernant les modalités de calcul des redevances et droits de passage sur le domaine
Te vslEteatE des redevances Télécoms et des modalités de calcul pour l'année 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Fixe, au vu du décret précité et du calcul de revalorisation, les redevances d'occupation du domaine public par ORANGE et ce à compter du 1° janvier 2025, de la façon suivante :
Artère aérienne :
18.657 x 64.87 = 1210.28 €
Artère en sous-sol
3.950 x 48.65 = 195.90 €
Le montant dû pour l’année 2025 par ORANGE s'élève à 1406.18 €.
Le montant de ces redevances sera révisé au 1er janvier de chaque année, conformément au décret.
OBJET: Annulation délibération n°25-06-03
Suite à des problèmes de visibilité du projet ainsi qu'un manque d'éléments qui méritent d'être approfondi et d'être accompagné, le conseil municipal décide d'annuler la délibération n°25-06-03 concernant le devis pour l'aire de jeux avec Proludic. ILest décidé de contacter une autre entreprise qui réalise des aires de jeux pour enfant afin d'avoir un meilleur accompagnement tout au long de la réalisation du projet.
OBJET : Renouvellement convention médecine préventive avec le Centre de Gestion
Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L812-3 à L.812-5 ;
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion ; Vu le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale ; Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre Départemental de Gestion de la Vienne (CDG 86) du 3 octobre 2025, portant sur l'adoption d'une nouvelle convention d'adhésion au service de médecine préventive pour les structures affiliées, à compter du 1° janvier
2026 et ce, pour une durée de six ans,
Vu le projet de convention d'adhésion décrivant les missions confiées au Centre de Gestion en matière de médecine de prévention, Considérant que la commune de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail,
Considérant que, conformément à l'article L812-3 du Code Général de la Fonction Publique, la commune de disposer d'un service de médecine préventive.
Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée que le CDG 86 propose une nouvelle convention d'adhésion à son service de médecine préventive à compter du 1°” janvier 2026 et ce, pour une durée de six années. La tarification est fixée à 88 euros par an et par agent au 1° janvier 2026.
Eu égard à l'importance de la prévention, de la santé, et de la sécurité et des conditions de travail, il est proposé aux membres de l'assemblée :
- D'adhérer à compter du 1% janvier 2026 et pour une durée de six ans, au service de médecine de prévention du Centre
Départemental de Gestion de la Vienne, selon les conditions indiquées dans la convention annexée à la présente délibération ;
- _ D'autoriser Monsieur Le Maire à signer ladite convention et tout autre document permettant sa mise en œuvre ;
Le conseil, sur le rapport présenté et après en avoir délibéré décide à l'unanimité : - D'adhérer au service de médecine de prévention du Centre Départemental de Gestion de la Vienne au 1°” janvier 2026,
pour une durée de six années ;
- D'autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention d'adhésion annexée et tous documents permettant sa mise en
œuvre ;
- D'inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune.
OBJET : Tarification détaillée : Location de la Salle des fêtes
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il conviendrait de mettre à jour le tarif et les modalités détaillées de salle des fêtes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe le tarif de la salle comme suit :
- Pour tous : 150€;
- A la réservation : un chèque de 50 euros ;
- Chauffage : + 30 € (du 1°’ octobre au 31 mars) ;
- Un chèque de caution de 300€.
OBJET : Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays Loudunais
Vu le Code général des collectivités territoriales et les articles L.5214-16 et L.5211-17 ; Vu le Code de l'environnement, notamment son article L.211-7,
Vu la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi et son article 17 relatif à la mise en place du Service Public de la Petite Enfance,
Vu la délibération n°CC-2022-07-117 du Conseil Communautaire du 5 juillet 2022 approuvant le projet de territoire du Pays Loudunais,
Vu l'arrêté n°2025-SPC-01 en date du 14 janvier 2025 portant modification des statuts de la Communauté de communes du Pays Loudunais,
Vu la délibération du conseil communautaire du Pays Loudunais n° CC-2025-09-164 en date du 30 septembre 2025, relative à la prise de compétence « action sociale d'intérêt communautaire » et à l’ajout de compléments concernant la compétence GEMAPI ; Vu le projet de statuts communautaires ci-annexé,
Considérant le contenu de la compétence ;
Considérant que pour mettre en œuvre la politique éducative et familiale sur le public des 0-17 ans sur le territoire, il est nécessaire de
modifier les statuts de la Communauté de communes ;
Après avoir délibérer, le conseil municipal :
- Approuve la modification des statuts de la Communauté de communes du Pays Loudunais avec prise d'effet au 1° septembre 2026 ;
- Autorise le Maire à poursuivre l'exécution de la présente et à signer tous documents afférents à la présente délibération.
OBJET : Modalités pour la mise en location du nouveau logement au 6 rue de la Croule
Suite aux travaux de réhabilitation de l’ancienne bibliothèque en logement qui vont prendre fin le 12 novembre 2025, il faut donc procédé
aux différentes modalités pour la mise en location de celui-ci.
Le conseil municipal décide de reporter cette décision au prochain conseil municipal afin de faire estimer le loyer par une agence.
OBJET: Convention avec la boulangerie La Gourmandise à Loudun pour l’approvisionnement en baguette du distributeur à baguette
Le conseil municipal ayant pris la décision de mettre fin au bail avec la boulangerie de Cinais à partir du 1° décembre, il a été proposé aux conseillers que la reprise de l’approvisionnement en baguette soit effectuée par la boulangerie La Gourmandise à Loudun pour un loyer de 150 euros.
Le conseil municipal à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention avec la Boulangerie La Gourmandise pour un montant mensuel de 150 euros révisable à la date d'anniversaire.