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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 25 septembre
Compte-Rendu - Compte rendu du 3 septembre 2019
Document publié le Mardi 3 septembre 2019 par la commune de Berrie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 3 septembre 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Transports,
Compte
rendu
du
3
septembre
2019
En
l’an
deux
mil
dix-neuf,
le trois
septembre
à 20
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
BERRIE
se sont
réunis
à la mairie
de
BERRIE
en
séance
publique
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
FULNEAU,
maire
de
Berrie,
conformément
aux
articles
L2121-10,
L2121-Îtet
L2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
présents
: Messieurs
Jean-Paul
FULNEAU,
Patrice
MAROLLEAU,
Dominique
GIBOUIN,
Claude
Yannick
MAUXION,
Christian
POURCEL,
Mesdames
Fabienne
MAROLLEAU,
Roselyne
BAILLERGEAU,
Représentée
: Madame
Sophie
BARRY
est représenté
par
Monsieur
Jean-Paul
FULNEAU
suivant
pouvoir,
Absents
: Messieurs
Michel
HUMEAU
Rémy
ROUSSEAU,
Sébastien
DUMOULIN,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Fabienne
MAROLLEAU
La
séance
a été
ouverte
sous
la présidence
de
Mr
Jean-Paul
FULNEAU,
Maire
de
Berrie.
Ordre
du
jour
1°)
Situation
générale
des
ressources
en
eau :
restriction
des
usages
domestiques
de
l’eau
potable
Monsieur
le Maire
donne
lecture
d’un
courrier
d’eaux
de
vienne-siveer
concernant
la situation
hydrologique
de
l’année
2019.
Suite
à un
arrêté
du
12 juillet
2019,
les
services
de
l’état
ont
restreint
l’usage
de
Peau
à destination
d’abord
des
irrigants
agricoles
et ensuite
de
certains
usages
privatifs
: lavage
de
véhicule,
remplissage
des
piscines
des
particuliers,
lavage
des
voies
et trottoirs,
nettoyage
façade
et terrasse. .Egalement
le
11 juillet
dernier
dans
un
contexte
de
canicule
précoce
et de
baisse
des
nappes
d’eaux
souterraines,
une
communication
à tous
les
abonnés
a été
faite
pour
sensibiliser
à
la nécessaire
maitrise
de
la consommation
d’eau.
De
ce
fait,
Eaux
de
vienne
sollicite
à l’échelle
des
communes
un
arrêté
de
restrictions
des
usages
de
l’eau
domestique.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
ne
pas
prendre
cette
mesure
restreignant
l’usage
de
la
consommation
d’eau
pour
les
particuliers.
2°)
Approbation
des
nouveaux
statuts
du
syndicat
eaux-de-vienne
siveer
et adhésion
des
communes
de
Jouhet
et
Montmorilion Le
comité
syndical
d’eaux
de
vienne
siveer
a approuvé
les
futurs
statuts
du
syndicat
et a approuvé
les
adhésions
des
communes
de
Jouhet
et Montmorillon.
Par
conséquence,
Monsieur
le Maire
après
avoir
rappelé
que
la commune
de
Berrie
est membre
de
ce
syndicat
et que
le conseil
municipal
doit
délibérer
:
- sur
l’approbation
des
nouveaux
statuts
du
syndicat,
-sur
l’acceptation
de
la demande
d’adhésion
des
deux
communes
susnommées,
-et autoriser
monsieur
le Maire
à mettre
en
œuvre
les
procédures
permettant
à madame
la Préfète
de
prendre
les
arrêtés
entérinant
ces
décisions.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
accepte
l’approbation
des
nouveaux
statuts
du
syndicat,
l’adhésion
des
deux
communes
et autorise
monsieur
le maire
où
son
représentant
à signer
tous
documents
nécessaires
à ces
décisions.
3°)
Position
concernant
la limitation
de
vitesse
sur
le réseau
communal
et départemental
Monsieur
le Maire
donne
lecture
d’un
courrier
reçu
du
département
concernant
la position
des
communes
pour
la sécurité
routière,
leurs
avis
sur
les
routes
départementales
qui
sont
directement
sur
le
territoire
des
communes
: retour
à 90
km/h
maintien
à 80
km/h
ou
limitation
à 70
par
exemple.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
le retour
à 90
km/h
sur
les
routes
départementales
et
80
km/
pour
les
routes
communales
et charge
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à remettre
cet
avis
au
département
dans
les
plus
brefs
délais.
4°)
L’état
des
routes
départementales
qui
traversent
la commune
de
Berrie
Monsieur
BELIN,
président
du
département,
souhaiterait
organiser
avec
chaque
maire
ou
élu
référent
voirie
communales
une
rencontre
par
trimestre
afin
d'évoquer
les
questions
liées
à la voirie
départementale
qui
concerne
chaque
commune.
Cette
demande
a été
exprimée
auprès
des
subdivisions
départementales.
Par
suite
le conseil
municipal
de
Berrie
donne
un
avis
favorable
à cette
concertation
et souhaite
informer
Monsieur
BELIN,
susnommé,
que
la route
départementale
56 entrée
de
Berrie
en
limite
des
deux
sèvres
est
en très
mauvaise
état
et il conviendrait
d’une
réfection
complète
sur
celle-
ci.
Fgalement
le conseil
municipal
exige
un
entretien
régulier
des
bordures
de
route
départementale
et accotements
par
les
services
du
département,
ce
qui
n’est
pas
le cas
actuellement.
5°)
Réorganisation
complète
des
finances
publiques
: compétence
du
trésor
publie
de
Loudun
restreintes
: service
de
conseil Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
deux
motions
du
département
concernant
la fermeture
de
9 trésoreries
et à la
naissance
de
« maison
France
service
».La
trésorerie
de
Loudun
verrait
sa compétence
restreinte
à un
service
de
conseil
aux
collectivités
locales.
Le
département
de
la Vienne
s’oppose
vivement
à ses
fermetures
de
trésorerie
et souhaite
qu’une
concertation
entre
l’état,
le département
et les
communes
s'applique
concernant
les
modifications
de
présence
des
services
dans
les
territoires
et ne
pas
concourir
une
fois
de
plus
à aggravation
de
la désertification
du
territoire.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
Berrie
confirme
qu’il
n’existe
pas
assez
d'éléments
pour
se prononcer
à
ces
différents
sujets
et attend
d’avoir
d’autres
explications
afin
de
prendre
des
décisions.
(à titre
d’information
: suite
à [’appel
à la trésorerie
de
Loudun,
pour
linstant
il n’existe
aucune
modification
pour
2020.)
6°)
Demande
de
retrait
de
la communauté
d'agglomération
de
Grand
Châtellerault
du
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Vienne
Monsieur
le Maire
donne
lecture
d’un
courrier
du
centre
de
gestion
de
la vienne
informant
le conseil
municipal
que
grand
Châtellerault
sollicite
le retrait
du
CDG86.
Depuis
le
1° janvier
2014,
la communauté
d'agglomération
compte
parmi
ses
effectifs
plus
de
350
fonctionnaires
et était
affilié
à titre
volontaire
au
CDGB86.
En
tant
que
collectivité
territoriale,
la commune
de
Berrie
peut
faire
valoir
son
droit
à opposition
avant
le
17
septembre
2019.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
ne
désire
pas
prendre
de
décision
à ce
sujet.
7°)
Convention
d’adhésion
pour
une
durée
de
3
ans
au
service
de
médecine
de
prévention
du
CDG,
85
euros
par
visite
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
le centre
de
gestion
a décidé
de
mettre
en
place
la création
d’un
service
de
médecine
de
prévention
directement
au
lieu
d’adhérer
à l’association
des
services
de
santé
au
travail
de
la
vienne.
De
ce
fait,
le centre
de
gestion
a résilié
le contrat
avec
l'ASSTV
pour
le 31
décembre
2019,
et aussi
par
ce
présent
courrier
le CDG86
résilie
de
la même
façon
la convention
conclue
avec
la commune
de
Berrie
au
31
décembre
2019,
étant
membre.
Le
centre
de
gestion
propose
au
conseil
municipal
d’adhérer
à cette
nouvelle
convention
pour
une
durée
de
3 ans
et un
tarif de
85
Euros
par
visite
au
lieu
de
100
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
donne
un
avis
favorable
à cette
convention
d’adhésion
au
service
de
médecine
de
prévention
du
CDG
et charge
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
nécessaires
à
ce
projet.
8°)
Projet
de
schéma
communal
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
de
Berrie
élaboré
suite
à la réunion
de
concertation
du
12
juillet 2019
Monsieur
Gervais,
groupement
prévision
opération
du
SDIS
de
la vienne
et Monsieur
le Maire
se sont
réunis
le
12 juillet
dernier
concernant
le projet
de
schéma
communal
de
défense
extérieure
contre
l’incendie.
Un
compte
rendu a
été
effectué
suite
à cette
visite
et il en
ressort
savoir :
La
commune
dispose
de
11
poteaux
incendie
répartis
comme
suit
: 6 d’un
débit
unitaire
conforme
(supérieur
ou
égal
à 60
m3/h
sous
1 bar)
5 d’un
débit
unitaire
non
conforme
moyen
(supérieur
ou
égal
à 30
m3/h
et
inférieur
à 60
m3/h
sous
1 bar).
Bilans
et propositions
visant
à améliorer
la protection
incendie
de
la commune :
Le
Bas-Nueil
: prévoir
l’implantation
d’une
réserve
de
60
m3
en
complément
de
la défense
incendie
existante
(canal
de
la dive
et poteau
incendie
ayant
un
débit
de
44
m3/h
sous
un
bar)
Le
Haut-Nueil
: prévoir
l’implantation
d’une
réserve
de
60
m3
en
complément
de
la défense
incendie
existante
(deux
poteaux
incendie
ayant
un
débit
chacun
de
38
m3/h
sous
1 bar). Montforton
: prévoir
l’implantation
d’une
réserve
de
60
m3
en
complément
de
la défense
incendie
existante
(poteau
incendie
ayant
un
débit
de
47
m3/h
sous
1 bar).
Pouant
: La
commune
de
Berrie
doit
prendre
contact
avec
Mr
Bellamy
Christophe
afin
de
l’informer
de
ses
obligations
réglementaires
afin
de
procéder
à la déclaration
de
réserve
incendie.
Egalement
établir
une
convention
entre
la commune
et le propriétaire
aux
fins
d’être
utilisable
en
tout
temps,
par
le
service
incendie
en
cas
de
sinistre,
à cette
issue
la défense
incendie
sera
conforme.
Le
bourg
de
Berrie,
Savoie,
Gironde
et
Lavaud
: défense
incendie
conforme.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
revoir
Monsieur
Gervais,
susnommé,
et de
se renseigner
auprès
des
communes
qui
sont
dotées
de
réserve
à incendie
afin
d’obtenir
de
plus
amples
renseignements
à ce
sujet.
9°)
Travaux
de
voirie
en
cours
|
L’entreprise
Durand
intervient
sur
Berrie,
actuellement
chemin
de
la
fontaine
de
Pouant,
la
table
d’orientation
et
ensuite
la rue
du
cimetière,
Et
en
deuxième
partie
: Lavaud,
Le
Haut-Nueil
et Pouant.
10°)
Questions
diverses
Publicité
pour
le lotissement
de
la Bastille
: modification
du
panneau
à entrée
du
lotissement
pour
le prix.
Réaliser
une
publicité
sur
internet.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
deux
créations
de
points
d’arrêt
ont
été
acceptés
«au
Haut-Nueil»et
|
Pouant,
et propose
d’aménager
l’arrêt
de
bus
existant.
Le
Maire,
Jean-Paul
FULNEAU