Conseil Municipal - CM DU 25 NOVEMBRE 2025

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Conseil Municipal - CM DU 25 NOVEMBRE 2025 Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Charroux. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 25 NOVEMBRE 2025)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit, jh Marie de Charoux CHARROUX A PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU 25 NOVEMBRE 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cing novembre à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, Nombres de sous la présidence de Mr BOSSEBOEUF Patrice, Maire de CHARROUX. conseillers : 15

En exercice : 15 PRÉSENTS : BOSSEBOEUF Patrice, PRÉVEYRAUD Maurice, AUCHER Claire, Pre “ | LEBOEUF Sébastien, DUPUY Françoise, FOIN Mireille, SOUBIROUS Rémy, Votants : 18 WHARMBY Brenda, CLÉMENT Jean-Michel, NAULEAU Frédérique, LEBOEUF Catherine, RIVET Jessica, HUVELIN Julien, MARTIN Thomas, DUPUY Pierre.

EXCUSÉ : néant

ABSENT : néant

DUPUY Pierre a été désigné secrétaire de séance.

Mr le Maire informe que dans le cadre du projet agrivoltaïque de Charroux porté par Baptiste Arnaud et développé par Technique Solaire, il y a lieu de signer une convention d’utilisation de chemin rural de Bel-air, relevant du domaine privé, en vue de la réalisation du parc solaire.

Chacun des élus de l’assemblée délibérante a pris connaissance des termes de cette convention qui stipule que le bénéficiaire, la SARL Cofinsol représenté par Thomas Augier de Moussac est autorisé au passage des véhicules de chantier et de transport sur le chemin afin de permettre l’activité de développement, la réalisation, l’exploitation, la maintenance et le démantèlement d’un parc solaire en vue de la production d’électricité.

Le bénéficiaire, devra réparer les détériorations qui étant de son fait ou celui des sociétés travaillant pour son compte, seraient causés au chemin utilisé pendant toute la durée des travaux.

La durée est fixée à 40 ans à compter de leur point de départ et un état des lieux contradictoire du chemin sera établi par un huissier de justice désigné et aux frais du bénéficiaire

Après en avoir délibéré, l’assemblée, à l’unanimité de ses membres :

* valide les termes de la convention

* autorise Mr le Maire à signer cette convention

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L. 424-1 relatif à l'apprentissage ;

Considérant que la réglementation comptable et budgétaire en vigueur prévoit selon l’article L1612- 1 du CGCT que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ». Les restes à réaliser ne sont pas compris.+

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser le Maire à

engager, liquider et mandater dans la limite de 25% des sommes (investissement) de l’exercice

précédent, tel que présenté ci-dessous :

0173 - GROS TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX

21351 - Bâtiments publics 53 249.48 13 312.00 204 ACHAT TERRAINS

2111 - Terrains nus 10 000.00 2 500.00 0225 VOIRIE COMMUNALE

2128 — Autres agencements et aménagements 180 000.00 45 000.00 209 MATERIEL DE VOIRIE

21578 Autres matériels techniques 14 500.00 3 625.00 210 - MATERIEL INFORMATIQUE. ET MOBILIER

21831 - Matériel informatique et scolaire 10 000.00 2 500.00 21838 — Autres matériels informatiques 10 754.00 2 688.50 2188 — Autres immobilisations corporelles 9 246.00 2 311.50 240 — ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNÉE

2158 — Autres installations matériels et outillages 1 000.00 250.00 245 —- CONSOLIDATION EGLISE

21351 — Bâtiments publics 60 370.00 15 092.50 254 - ENFOUISSEMENT DES RESEAUX

21538 — Autres réseaux 72 104.57 18 026.14 256 — SÉCURITÉ INCENDIE

2158 — Autres install. Matériel et outillage 3 000.00 750.00 257 — SIGNALETIQUES ET SIGNALISATIONS

2188— Autres immobilisation corporelles 4 123.94 1 030.99 259 - TRANSITION ENERGÉTIQUE ET ECOLOGIQUE

21312 - Bâtiments scolaires 959 757.46 239 939.37 263 — MAISON DU PAYS CHARLOIS

21318 — Autres bâtiments publics 10 000.00 2 500.00 267 —- REFECTION TOITURE HALLES

21318 — Autres bâtiments publics 10 000.00 2 500.00 268 - AMENAGEMENT AIRE CAMPING CARS

2128 — Autres agencement et aménagement 10 000.00 2 500.00 271 - RELUIRES REGISTRE ETAT-CIVIL

21622 — dépenses ultérieures immobilisés 10 000.00 2 500.00 273 —- REHABILITATION ANCIENNE GENDARMERIE

21351 — Bâtiments publics 10 000.00 2 500.00 274 — INSTALLATION P.A.C. MAIRIE

21351 - Bâtiments publics 32 000.00 8 000.00 276 - AMÉNAGEMENT PAYSAGER PARC M.P.Ch.

2128 — Autres agencement et aménagement 10 000.00 2 500.00 273 — ACQUISITION PRÉ DE L’AIGUILLE

2138 — Autres construction 200.00 50.00

Mr le Maire donne lecture d’un courrier de demande de subvention au titre de l’année 2025 émanant de l’association Le Souvenir Français présidé par Mr Bernard Patry et sollicitant la somme de 80 €. Mr le Maire rappelle la mission de cette association qui est celle de conserver la mémoire de celles et ceux qui sont morts pour la France ou qui l’ont honorée par leurs actions, d’animer la vie commémorative en organisant des cérémonies patriotiques et de transmettre le flambeau aux jeunes générations.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour le versement d’une subvention de 80 € à l’association le Souvenir Français

Le centre hospitalier de Ruffec subit régulièrement la remise en cause de ses moyens.

Après 2 ans d'accalmie relative, l'hôpital de Ruffec est à nouveau confronté à une pénurie médicale dans

les services de SMR et de Médecine avec des fermetures de lits supplémentaires.

La pérennité de ces deux services est compromise à très court terme.Et quand les médecins sont bien présents, d'autres motifs sont utilisés.

Sur directive ministérielle du printemps dernier, l'agence régionale de santé (ARS) Nouvelle

Aquitaine pousse la Direction à rattacher les Urgences de Ruffec à celles d'Angoulême (centre

hospitalier départemental) avec objectif de fermer les Urgences de Ruffec la nuit alors que l'équipe

médicale de ce service est fonctionnelle 24h/24 — 7jrs/7. Seul le Smur resterait ouvert la nuit.

Il a fallu toute l'énergie des présidents de la commission médicale et du conseil de surveillance de

l'hôpital pour obtenir une dérogation d'ouverture jusqu'au printemps prochain.

Les menaces qui pèsent aujourd'hui sur les établissements hospitaliers partout en France sont sans

précédent et résultent directement de politiques menées depuis plusieurs décennies.

La population est en droit d'exiger que l'Etat garantisse la qualité et la sécurité des soins que les

ARS doivent mettre en œuvre conformément au principe d'égalité d'accès aux soins quel que soit le lieu

du territoire national concerné.

Actuellement notre population est en danger. À ce titre, nous, élus de Charroux demandons :

+ Que l'égalité d'accès aux soins pour tous soit respectée sur notre territoire.

+ Que l'Etat s'engage au bon fonctionnement de son hôpital en lui donnant les moyens humains et

financiers.

+ Que l'Etat légifère pour une meilleure organisation de son hôpital public afin d'assurer l'accueil et la

prise en charge à hauteur des besoins du territoire.

+ Que le nombre de lits ouverts soit en adéquation avec les demandes d'hospitalisation et les besoins en

formations des professionnels de santé.

+ Que la permanence des urgences et du smur 24h/24 — 7jrs/7 soit garantie pour les deux fonctions. Cette

permanence ne peut être sécuritaire pour la population du territoire qu'avec l'accessibilité, et aux

urgences, et au smur, 24h/24 et 7jrs/7 pour chaque.

Le conseil s'oppose et s'opposera à toute autre organisation.

Mr le Maire expose que dans le cadre de la gestion quantitative de la ressource en eau, une

enquête publique est ouverte du 24 octobre au 24 novembre 2025 concernant la demande

d’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau sur le périmètre de l’Organisme Unique de

Gestion Collective (OUGC) COGEST’EAU pour une durée de 15 ans maximum et portant sur 50

Mm3 toutes périodes et tous types de prélèvements inclus.

Cette demande concerne principalement les usages agricoles pour 500 irrigants et vise à

régulariser, coordonner et encadrer les prélèvements d’eau pour l’irrigation sur une période de 15 ans.Elle s’inscrit dans les orientations du SDAGE et les mesures de préservation de la ressource, en lien

avec les effets du changement climatique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et au vu des documents mis à disposition dans le

cadre de l’enquête publique, donne un avis favorable à l’unanimité de ses membres présents, à la

demande d’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau déposée par 'OUGC Cogest’eau.

Vu la délibération du 6 décembre 2021 fixant le dernier tableau des effectifs du personnel communal ;

Vu l'avis du CST du 4 novembre 2025

Mr le Maire propose de valider le tableau ci-dessous établi que l’assemblée délibérante approuve à l’unanimité de ses membres, après en avoir délibéré :

GRADES/EMPLOIS | POURVU [ NON POURVU FILIERE ADMINISTRATIVE

Rédacteur principal de 1ére classe 1 poste (TP — pcM 12.022019)

Adjoint administratif 1 poste (TP — pcM 05.11.2007) FILIERE TECHNIQUE

Agent de maîtrise principal 1 poste (TP pcM 30.06.2022) 1 poste (TP DCM du 05.06.2023)

Adjoint technique de 1°"° classe 2 postes (TP DCM du 11.07.2022) 1 poste (18.77/35è - DCM DU 11/07/2022)

Adjoint technique 2 postes (TP — DCM du 04.07.2017) 1 poste (31.88/35è - DCM du 23/11/2023)

FILIERE MEDICO-SOCIALE

ATSEM principal 1% classe | 1 poste (TP — DcM 11.02.2021) | FILIERE CULTURELLE

Adjoint du patrimoine principal lére classe | 1 poste (28/35è%— pcm11022021) |

VU le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L812-3 à L.812-S5 ;

VU le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la

médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

VU Ie décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion ;

VU le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la

fonction publique territoriale ;

VU la délibération du Conseil d’ Administration du Centre Départemental de Gestion de la Vienne

(CDG 86) du 3 octobre 2025, portant sur l’adoption d’une nouvelle convention d’adhésion au service

de médecine préventive pour les structures affiliées, à compter du 1° janvier 2026 et ce, pour une durée

de six ans,

Vu le projet de convention d'adhésion décrivant les missions confiées au Centre de Gestion en

matière de médecine de prévention,Considérant que la commune est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute

altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail,

Considérant que, conformément à l’article L812-3 du Code Général de la Fonction Publique, la

commune est obligée de disposer d’un service de médecine préventive.

Mr le Maire informe les membres de l'assemblée que le CDG 86 propose une nouvelle

convention d'adhésion à son service de médecine préventive à compter du 1® janvies 2026 ei

ce, pour une durée de six années. La tarification est fixée à 88 euros par an et par agent au 1"

janvier 2026.

Eu égard à l'importance de ls prévention, de 1a santé, et de la sécurité et des conditions de

travail, il est proposé aux membres de l'assemblée :

- D'adhérer à compter du 1 janvier 2026 et pour une durée de six ans, au service de

médecine de prévention du Centre Départemental de Gestion de la Vienne, selon les

conditions indiquées dans la convention annexée à la présente délibération ;

- D'auioriser Monsieur/Madame Le Maire / Président à signer ladite convention et tout

autre document permettant sa mise en œuvre ;

Le conseil, sur le rapport présenté et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

= D’adhérer au service de médecine de prévention du Centre Départemental de Gestion de

la Vienne au 1 janvier 2026, pour une durée de six années ;

- D’autoriser Mr le Maire à signer la convention d'adhésion annexée et tous documents

permettant sa mise en œuvre ;

- D'inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune.

Mr le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe

qu’il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Poitiers - Hôtel Gilbert

- 15, rue de Blossac- CS 80541 86020 POITIERS Cedex - dans un délai de deux mois à

compter de sa publication ef sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif

peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site

intemet http://telerecours.fr

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) — Opération Montant Article (Chap.) — Opération Montant 739221 (014) — FNGIR 6 777.00 | 75888 (75) - Autres 6 777.00

TOTAL DÉPENSES 6777.00 | TOTAL RECETTES 6777.00