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Déliberation - z3cpspplrlgj12x
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charentay.
Lien du pdf (Déliberation - z3cpspplrlgj12x)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Assurance,
Date
d'affichage :
Lo
la4
[022
S X
Charentay ENTRE
PLAINE
ET
COTEAUX
LISITE
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 NOVEMBRE
2022
Présents:
Evelyne
JOMARD,
Samuel
JAFFRE,
Fabienne
LAMOTTE,
Catherine
AUBERGER,
Jean-François
BONNET,
Xavier
PEROUX,
Marie-Claire
VERGER,
Sébastien
ALBERT,
Absents
excusés
: Jean-Pierre
BERTRAND,
Sandrine
FOL,
Stéphanie
VOGEL,
Lauriane
BERTRAND,
Myriam
LAPIERRE,
Yannick
PHILIBERT,
Dominique
GONACHON.
Procurations
: Monsieur
Jean-Pierre
BERTRAND
a donné
pouvoir
à Madame
Evelyne
JOMARD,
Madame
Stéphanie
VOGEL
a donné
pouvoir
à Madame
Catherine
AUBERGER,
Madame
Sandrine
FOL
a donné
pouvoir
à Monsieur
Samuel
JAFFRE,
Monsieur
Dominique
GONACHON
a
donné
pouvoir
à Madame
Marie-Claire
VERGER,
Madame
Myriam
LAPIERRE
a donné
pouvoir
à
Fabienne
LAMOTTE.
Samuel
JAFFRE
est désignée
secrétaire de séance.
DELIBERATIONS
:
29/2022
: MUTUALISATION
: CONVENTION
DE
MUTUALISATION
DES
SERVICES
2022-2026
ENTRE
LA
CCSB
ET
SES
COMMUNES
MEMBRES.
30/2022
: : Partage
de
la taxe
d'aménagement
entre
la commune
et la CCSB,
et le
reversement
à la communauté
de
Communes
Saône-Beaujolais.
31/2022
: Convention
Territoriale
Globale
de services
aux
familles
proposée
par la
CAF
du
Rhône. Approuvée
en
séance
Le
Maire,
La secrétaire
de
séance
Evelyne
JOMARD
Samuel
JAFFRE
ee