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Procès Verbal - y8ens1lkb2kmio
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 06h41 par la commune de Charentay.
Lien du pdf (Procès Verbal - y8ens1lkb2kmio)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Date
d'affichage :
ENTRE
PLAINE
ET
COTEAUX
Fun 2926
SS
Charentay
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
JUIN
2026
Présents
: Évelyne
JOMARD),
Fabienne
LAMOTTE,
Catherine
AUBERGER,
Samuel
JAFFRE,
Antoine
CHEVRIER,
Martine
VENET,
Jean-Marc
MONTALI,
Christine
TRUFFY,
Arnaud
CHAVRIER,
Julien
JAMBON,
Laëtitia
COURTOIS,
Arnaud
BESANÇON,
Françoise
DESBATS. Absents
excusés
: Manon
LANÇON,
Jean-Pierre
BERTRAND.
Procurations
: Jean-Pierre
BERTRAND
a donné
pouvoir
à Fabienne
LAMOTTE.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
: Martine
VENET
est
désignée
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATIONS
:
25/2026 :
Participation
de
la commune
de
Charentay
au
capital
de
la
Société
d’Économie
Mixte
(SEM)
PAT
— Proposition
de
prise
de
participation
et d’entrée
au
capital
26/2026
: Autorisation
donnée
à Madame
le Maire
de
signer
le procès-verbal
de
mise
à disposition
des
biens
mobiliers
et
immobiliers
dans
le cadre
du
transfert
de
la compétence
assainissement
à
la CCSB Approuvée
en
séance
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Evelyne
JOMARD
Martine
VENET