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Déliberation - m6xq971mkhglqhn
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charentay.
Lien du pdf (Déliberation - m6xq971mkhglqhn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Date
d'affichage
:
8ÿ
01
lfo92
ENTRE
PLAINE
ET
COTEAUX
Charentay LISITÉ
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25 JUILLET
2023
Présents
: Evelyne
JOMARD,
Samuel
JAFFRE,
Fabienne
LAMOTTE,
Catherine
AUBERGER,
Jean-François
BONNET,
Stéphanie
VOGEL,
Xavier
PEROUX,
Marie-Claire
VERGER,
Myriam
LAPIERRE,
Dominique
GONACHON.
Absents
excusés
: Jean-Pierre
BERTRAND,
Sandrine
FOL,
Sébastien
ALBERT,
Lauriane
BERTRAND,
Yannick
PHILIBERT
Procurations
: Monsieur
Jean-Pierre
BERTRAND
a donné
pouvoir
à Madame
Fabienne
LAMOTTE,
Madame
Sandrine
FOL
a donné
pouvoir
à Monsieur
Samuel
JAFFRE
;
Désignation
d’une
secrétaire
de
séance
:
est désignée
secrétaire
de
séance.
Secrétaire
de
séance
: Stéphanie
VOGEL
DELIBERATIONS :
2712023
: Objet : Désignation d'un représentant de la commune
à la Commission
locale d'évaluation
des charges
transférées
(CLECT).
28/2023
: Modification
statutaire de la Communauté
de Communes
Saône-Beaujolais
au
1e janvier
2024 29/2023
: Création d'un
poste d'adjoint technique
territorial à temps
non-complet.
Approuvée
en séance
Le
Maire,
Evelyne
JOMARD
La
secrétaire
de
séance
Stéphanie
VOGEL
_