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Déliberation - D 2024 169 PUB
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 169 PUB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R2122- 3,
Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel GIBSON Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas d’empêchement de sa part une partie des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l’empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant le souhait de la Ville de Béthune de proposer des festivités culturelles au kiosque du jardin public, la Ville de Béthune a demandé à Monsieur Amaury BART, Président de l’association « CREMA CABBALR » de prêter son concours à la présentation de 5 prestations musicales, de 16h à 17h les 9 juin 2024, 23 juin 2024, 7 juillet 2024, 21 juillet 2024 et 18 août 2024 au kiosque du jardin public sis avenue Sully à Béthune.
DECIDE :
Article 1 : Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec l’association « CREMA CABBALR » sise à BURBURE (62151) 51 rue de Lillers représentée par Monsieur Amaury BART, son Président pour les prestations ci-dessus désignées.
Article 2 : La dépense principale de 1 500 euros nets de taxe (non assujettie à la TVA) et les dépenses annexes seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2024.
Le règlement s’effectuera comme suit :
-un acompte de 300 € sur présentation d’une facture d’acompte à l’issue du concert du 9 juin 2024, -un acompte de 300 € sur présentation d’une facture d’acompte à l’issue du concert du 23 juin 2024, -un acompte de 300 € sur présentation d’une facture de solde à l’issue du concert du 7 juillet 2024, -un acompte de 300 € sur présentation d’une facture de solde à l’issue du concert du 21 juillet 2024, -un solde de 300 € sur présentation d’une facture de solde à l’issue du concert du 18 août 2024.
Article 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu’il dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue
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Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP 10711
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01
Email. mairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr
D_2024_169
D8 - THEATRE - Festivités
culturelles au kiosque du
Jardin Public - Convention
avec l'association "CREMA
CABBALR" EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Béthune, le 07/06/2024
Pour le Maire empêché,
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