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Déliberation - D 2024 288 PUB
Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 288 PUB)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22,
Vu le code de la Commande Publique et notamment son article R 2122- 3,
Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas d’empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l’empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant la programmation du spectacle de cirque FLIP FABRIQUE « BLIZZARD » le dimanche 12 janvier 2025 à 17h00 au Théâtre Municipal de Béthune dans le cadre de la programmation 2024/2025,
DÉCIDE :
Article 1er : Un contrat et ses éventuels avenants seront signés avec ENCORE UN TOUR DIFFUSION, sise 35, rue du Progrès à MONTREUIL (93100) représentée par M. Pierre MICHELIN, en sa qualité de Gérant pour la représentation du spectacle ci-dessus mentionné.
Article 2 : La dépense principale de 13 500,00 € HT (TVA à 5,5 %) soit 14 242,50 € TTC et les dépenses annexes seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2025.
Le règlement sera effectué par mandat administratif comme suit :
- Acompte de 30 % soit 4 272,75 € TTC à la signature du contrat,
- Solde soit 9 969,75 € TTC à l’issue du spectacle et sur présentation de facture.
Article 3 : Le prix de la place a été fixé à 22,00 € en tarif normal, 18,00 € en tarif réduit, 15,00 € en tarif galerie et 11,00 € en tarif jeunes, en vertu de la décision D8-2024-159 en date du 27 mai 2024 fixant la tarification de la billetterie du Théâtre Municipal et Le Poche pour la saison 2024/2025.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu’il dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour
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Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP 10711
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01
Email. mairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr
D_2024_288
D8 - Théâtre
Municipal/Saison 2024/2025 -
FLIP Fabrique "BLIZZARD" le
12/01/2025 - Contrat avec
"ENCORE UN TOUR
DIFFUSION" EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Béthune, le 04/10/2024
Pour le Maire empêché,
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