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Déliberation - D 2024 338 PUB
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 338 PUB)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22,
Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas d’empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le code de la commande publique et son article R 2122-3 ,
Vu l’empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant que la Ville de Béthune a entamé une démarche engagée autour de la préservation de la biodiversité,
Considérant qu’en cohérence avec cette démarche, la Ville de Béthune souhaite installer sept ruches pédagogiques sur la parcelle cadastrée section AZ n° 249, appartenant au domaine public communal, 32 rue Henri Barbusse,
Considérant la volonté de solliciter Monsieur Daniel SAMMIEZ, Gérant de l’entreprise Le Rucher des Hauts de France pour l’installation et l’entretien de ces ruches, dans la mesure où il possède une expertise apicole et une fine connaissance du territoire,
DÉCIDE :
ARTICLE 1ER : Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec l’entreprise Le Rucher des Hauts de France, dont le siège social est situé 39 rue des martyrs, 62232 Annezin, représentée par Monsieur Daniel SAMMIEZ pour le prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2 : La convention prendra effet à compter du 1er janvier 2025 et prendra fin le 31 décembre 2026. Elle pourra être renouvelée par tacite reconduction pour une durée équivalente (2ans), sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de trois mois avant la fin de la durée initiale.
ARTICLE 3 : La dépense correspondante, soit le somme de 1 000 € (mille euros) TTC (833,33€ HT + 166.67€ TAUX 20%) sera imputée sur les crédits inscrits au budget 2025.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu’il dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi
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Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP 10711
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01
Email. mairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr
D_2024_338
D11 - Convention pour
l'installation et l'entretien de
ruches sur le domaine public
communal EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Béthune, le 05/11/2024
Pour le Maire empêché,
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