Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - ARR 2025 0955
Arrêté - ARR 2026 0498
Arrêté - ARR 2026 0500
Arrêté - ARR 2026 0127
Arrêté - ARR 2026 0128
Arrêté - ARR 2026 0238
Arrêté - ARR 2026 0198
Arrêté - ARR 2026 0499
Arrêté - ARR 2026 0521
Arrêté - ARR 2026 0486
Arrêté - ARR 2026 0955
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 0955)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION DES PIETONS - REMISE EN PEINTURE DE PORTAIL ET RAVALEMENT FACADE - SOCIETE SIMON - 11 BIS RUE GEORGES CLEMENCEAU - DU LUNDI 26 OCTOBRE AU VENDREDI 30 OCTOBRE 2026 - ABROGATION DE L'ARRETE MUNICIPAL N° ARR_2026_0892
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et L.116-2,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Vu l’arrêté municipal n° ARR_2026_0308 portant délégation de fonction à Madame Virginie MINART-GIVERNE, 5ème Adjoint au Maire dans les domaines, Voirie, Mobilités, Environnement Quotidien,
Vu l’arrêté municipal n° ARR_2026_0892 réglementant les travaux de remise en peinture du portail et de la grille 11 bis rue Georges Clemenceau,
Considérant qu’après constat les travaux sur site ne correspondent pas à la demande initiale,
Considérant qu’il y a lieu de rectifier la nature des travaux à réaliser,
ARRÊTE
Article 1 : L’arrêté municipal n° ARR_2026_0892 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 2 : Du lundi 26 octobre au vendredi 30 octobre 2026, l’entreprise SIMON
ARR_2026_0955est autorisée à remettre en peinture le portail et la grille, ainsi qu'à réaliser le ravalement de la façade au droit du n° 11 Bis, rue Georges Clemenceau. La rue Georges Clemenceau étant une zone de rencontre, les piétons peuvent circuler sur la chaussée au droit des travaux.
Une signalisation adaptée devra être mise en place pour alerter les automobilistes et les piétons.
Article 3 : Le présent arrêté est publié et affiché 48 heures avant sur le portail du pétitionnaire.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Police Municipale
- Police Nationale
- Société Simon
- Monsieur Delbourg
#signature#
NOTIFIÉ, le
PUBLIÉ, le
Signé électroniquement par : Virginie
MINART-GIVERNE
Date de signature : 23 oct. 2026
Qualité : Pour le Maire et par délégation, l'Adjoint
délégué
23/10/26