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Arrêté - ARR 2026 0238
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 0238)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PERMIS TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - PAROISSE CATHOLIQUE CHATOU - PRESENTATION DE LA PAROISSE - PLACE MAURICE BERTEAUX LE SAMEDI 21 MARS ET ESPLANADE CHRISTIAN MUREZ LE DIMANCHE 22 MARS 2026
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l’arrêté municipal n° 2016-0029 du 01 février 2016 réglementant le stationnement et la circulation place Maurice Berteaux,
Vu l’arrêté municipal n° ARR_2025_1030 portant délégation de fonction à Madame Virginie MINART-GIVERNE, 7ème Adjoint au Maire dans les domaines Sécurité, Mobilité, Voirie,
Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Vu la demande présentée par la paroisse catholique de CHATOU en date du 21 février 2026 pour l’autorisation d’installer une table les jours de marché pour présenter la paroisse aux usagers et les inviter aux célébrations de Pâques, à l’angle de la place Maurice Berteaux et de l’avenue d’Aligre le samedi 21 mars 2026, de 10h00 à 12h00, et sur l’esplanade Christian Murez le dimanche 22 mars 2026 de 10h00 à 12h00,
ARRÊTE
Article 1 : La paroisse catholique de Chatou est autorisée à installer une table les jours du marché pour présenter la paroisse aux usagers et les inviter aux célébrations de Pâques, à l’angle de la place Maurice Berteaux et de l’avenue d’Aligre le samedi 21 mars 2026, de 10h00 à 12h00 et sur l’esplanade Christian Murez le dimanche 22 mars 2026 de 10h00 à 12h00.
Article 2 : Le présent arrêté est publié et affiché aux abords de l’installation par la paroisse catholique de Chatou.
ARR_2026_0238 Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Police Municipale
- Paroisse catholique de Chatou
- Direction de la Culture
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NOTIFIÉ, le
PUBLIÉ, le