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Arrêté - ARR 2026 0198
Document publié le Vendredi 2 janvier 2026 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 0198)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PROROGATION DE L'ARRETE N° ARR_2026_0176 - INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE - 4 PLACE DU DOCTEUR ROUX - REMPLACEMENT DES GOUTTIERES - MARCHANO RENOVATION - DU SAMEDI 21 FEVRIER 2026 AU SAMEDI 28 FEVRIER 2026.
Le Maire de la ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-21 et
L.2212-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, notamment l’article R.411-8,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,
Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes,
Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en
date du 24 juin 1998,
Vu l’arrêté municipal n° ARR_2026_0078 réglementant l’installation d’un échafaudage 4
place du Docteur Roux,
Vu l’arrêté municipal n° ARR_2026_0128 prorogeant l’arrêté municipal n°
ARR_2026_0078,
Vu l’arrêté municipal n° ARR_2026_0176 prorogeant l’arrêté municipal n°
ARR_2026_0128,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2025 approuvant les tarifs
municipaux 2026,
Vu l’arrêté municipal n° ARR_2025_1030 portant délégation de fonction à Madame
Virginie MINART-GIVERNE, 7ème Adjoint au Maire dans les domaines, Sécurité, Mobilité,
Voirie,
Vu la demande présentée en date du 18 février 2026, par laquelle la société MARCHANO
RENOVATION demande de prolonger jusqu’au samedi 28 février 2026 la durée de
l’installation de l’échafaudage d’une surface de 35 m² installé sur le domaine public dans
le cadre d’un changement de gouttières, 4 place du Docteur Roux,
Considérant qu’il convient de proroger l’arrêté n° ARR_2026_0176,
ARR_2026_0198 Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique pendant la durée des travaux, il convient de réglementer la pose dudit échafaudage,
ARRÊTE
Article 1 : L’arrêté n° ARR_2026_0176 susvisé est prorogé jusqu’au samedi 28 février 2026.
Article 2 : L’échafaudage 4 place Roux étant prolongé jusqu’au samedi 28 février 2026, les prescriptions de l’arrêté municipal n° ARR_2026_0078 susvisé restent inchangées et applicables jusqu’au samedi 28 février 2026.
Article 3 : Le pétitionnaire doit s'acquitter d'un droit d’occupation temporaire du domaine public sur la base du tarif régulièrement fixé par délibération du Conseil Municipal. le montant pour l’exercice 2026 est de 13€ par m² et par semaine commencée soit 35m² x 13€ x 1 semaine = 455 €. Le pétitionnaire doit donc s’acquitter de la somme de 455€.
Article 4 : Le présent arrêté de prorogation doit être affiché à côté de l’arrêté municipal n° ARR_2026_0078 susvisé autant de fois que nécessaire à destination des usagers. Les panneaux d’interdiction de stationner doivent être placés, avec l’arrêté, au droit des emplacements concernés, au moins 48 heures avant par la société en charge des travaux et en affichant visiblement les dates d’effet de l’interdiction.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Police Municipale
- Société MARCHANO RENOVATION
- Service Développement Économique
NOTIFIÉ, le
PUBLIÉ, le
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