Déliberation - Deliberation du Conseil Municipal du 10 avril 2024

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Déliberation - Deliberation du Conseil Municipal du 10 avril 2024 Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Malicorne-sur-Sarthe. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du Conseil Municipal du 10 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement, DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONS

SEANCE DU 10 AVRIL 2024

Date de convocation : 29 Mars 2024 Date d'affichage : 29 Mars 2024

Nombre de conseillers, En exercice : 19 Présents : 15 Votants : 16

L'an deux mille vingt-quatre, le dix avril à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Carole ROGER, Maire.

Etaient présents: Carole ROGER, Xavier MAZERAT, Nathalie LEMARCHAND, Cédric SAINT-JOURS, Véronique FERRAND, Philippe CHOQUET, Charles-André BOYER, Daniel GUÉRIN, Patrick MAUBOUSSIN, Annie-Claude DUPUF, Fabienne BUCHOUD, Rémy COUSIN, Caroline LOURDELLE, Virginie MEUNIER, Jean-Michel RUELLE, Clélia CHOTARD, Maïlys TAUGOURDEAU, FranckLE NOË, Ségolè ;

Etalent excusés : Annie-Claude DUPUY procuration à Carole ROGER et Franck LE NOË Etaient absentes non excusées : Maïlys TAUGOURDEAU et Ségolène BÉLANGER. Elue secrétaire en application du Code Général des Collectivités Territoriales : Virginie MEUNIER.

1° OBJET : PRESENTATION DU PPI PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT

Madame le Maire présente ce point en précisant que ce plan pluriannuel d'investissement a été préparé par Une commission lors de deux rencontres le 8 mars et le 5 avril 2024. Ce plan doit permettre une lisibilité sur l'investissement pour les années à venir notamment pour les projets structurants de la commune en lien avec ceux de la CCVS. Madame le Maire précise qu'elle a invité à cette séance les élus de CCVS, Monsieur Emmanuel FRANCO, Président et Monsieur Philippe BERGUES, Vice-Président de la commission culture afin d'évoquer les éventuels investissements communs à réaliser entre les deux collectivités au sein du Musée de la Faïence et de la Céramique. En complément de documents pour cette séance, tous les élus ont reçu le bilan des activités du Musée pour l'année 2023 en date du 21 février 2024.

Madame le Maire demande à Madame Véronique FERRAND, adjointe aux finances de bien vouloir présenter le document préparé pour le PPI Plan Pluriannuel d'investissement aux élus. Pour rappel, un PPI est un outil de pilotage financier et politique, qui permet de :

“Traduire le projet politique de la Commune dans un document de programmation évolutif, “Disposer d’une vision globale des projets d'investissement de la Commune,

"__ D'avoir une vision prospective avec une lisibilité accrue des engagements de la Commune et d'en

assurer le suivi de leur mise en œuvre,

" Hiérarchiser les projets en fonction de critères pré définis,

"Sortir de la logique du coup par coup.

Au regard des aléas rencontrés (contexte inflationniste, baisse des recettes, des dotations.) et des changements de priorisation, il est actualisé chaque année.

Ce PPI doit également mettre en évidence de quelle manière la Commune s'inscrit opérationnellement dans la stratégie Cité Faïence et Métiers d'Art et dans le dispositif Petite Ville de Demain, et, s’il y a lieu, déterminer les besoins en ingénierie nécessaires pour la voir aboutir. Ce PPI renforcera la lisibilité et la crédibilité de l'action communale vis-à-vis des partenaires financiers et des partenaires/acteurs qui font la vie de la cité.

Prérequis à la réalisation d’un PP :

“Définir ses orientations politiques : qu'est-ce qui fait sens ? qu'est-ce que les élu.e.s actuel.lle.s

souhaitent porter collectivement ?

“_ Recenser les besoins : tenir compte des projets engagés, des dépenses prévisibles (vétusté.…), des

projets nouveaux...

"Connaître la situation financière de la Commune, ses capacités d'emprunt et d’autofinancement, =" Définir des critères de priorisation des projets qui pourraient être de cet ordre :

> Projet s'inscrivant dans les orientations politiques du mandat,

> Projet répondant à une obligation réglementaire,

> Projet répondant à un risque pour la sécurité des usagers/des habitants,

> Degré de maturité du projet,

> Les promesses faîtes.

> …

"Evaluer, estimer, programmer dans le temps les investissements nécessaires pour réaliser le projet politique des élus.

Page 1 sur 3De ce fait, inscrire, année par année, en fonction des priorités, les projets identifiés, phasés et budgétés, et ce même au-delà du mandat.

Ne pas oublier que les élus d'aujourd'hui peuvent être ceux de demain, ou encore que le projet politique soutenu aujourd’hui peut l'être encore demain par d'autres élus.

Pour un premier temps de travail sur ce sujet, se fixer un horizon court, prospective 3 à 5 ans. = Donner à voir qui (élu référent ou commission) à la charge de la mise en œuvre de la réalisation et du suivi du projet en lien avec le DGS de la Commune et, dans le cas de projets issus de la stratégie

CFMA, de la Chargée de projet Petite Ville de Demain.

Madame FERRAND présente un tableau des investissements préparé par une commission. Trois axes

principaux y sont déclinés avec des montants prévisionnels en dépenses et en recettes, le développement économique, l'aménagement urbain et le secteur de l'animation, la communication et la promotion. Madame FERRAND ajoute qu'il s’agit d'un document de travail qui reste évolutif, qu'il sera actualisé chaque année et qu'il pourrait être modifié suivant différents paramètres rencontrés, (urgence de travaux à réaliser, dotations, subventions).

Emmanuel FRANCO précise que la commune reste libre d'établir son budget comme elle le souhaite,

qu'il s’agit de travailler ensemble commune et CCVS, de définir les axes des actions, ne pas travailler seul et de tout mettre en œuvre pour que la commune devienne une véritable Cité Faïence et Métiers d'Art. Il prend pour exemple le dernier week-end des JEMA, cette action d'un week-end doit se perpétuer toute l'année et non de façon éphémère.

Philippe BERGUES ajoute que Malicorne est une cité dynamique et ouverte, avec le savoir et la

technique du geste. La scénographie du musée de la faïence date de 20 ans et le Musée doit se réinventer. La stratégie à suivre doit s'inspirer de l'étude menée en 2020 par le cabinet Horwath et du plan d'actions. L'accueil à prévoir doit concerner les artisans de tous les secteurs d'activité, des locaux doivent être disponibles pour leur accueil. Lors du week-end des JEMA du 6 et 7 avril 2024, environ 3.000 visiteurs sont passés au Musée, la boutique des artisans au Moulin a enregistré la même fréquentation, preuve que le faire vivre ensemble peut fonctionner.

A la lecture du PPI qui vient d'être décliné, Philippe BERGUES s'interroge sur l'absence des

acquisitions des maisons LEBRETON et CHAVINIER.

Véronique FERRAND répond que le premier projet lancé est celui d'une étude au Musée afin d'y créer

un centre de création pour les artistes. Par ailleurs, sur la question des acquisitions évoquées, la commune fera appel à l'EPFL Etablissement Public Foncier Local, le portage par cet organisme peut aller jusqu'à 7 ou 8 ans, dans ce cas, la commune ne supporte annuellement que les intérêts d'emprunt, les taxes foncières et les primes de l'assurance, précisant que ces frais sont des dépenses de fonctionnement.

Xavier MAZERAT ajoute que la commune a décidé de contacter le CAUE, Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de la Sarthe, association qui accompagne les acteurs du territoire et le grand public dans un objectif de qualité de l'architecture et de son environnement. Un rendez-vous s'est déroulé le lundi 4 mars 2024 à 17 heures en mairie, les projets d'acquisition des deux maisons précitées ont été étudiés. Le CAUE a proposé à la commune une convention d'accompagnement pour cette étude à un tarif préférentiel de 3.500 euros au lieu de 4.500 euros, Xavier MAZERAT remercie Emmanuel FRANCO, Président du CAUE pour cette proposition.

Patrick MAUBOUSSIN précise que la commune a également contacté le service des Bâtiments de France pour engager la réflexion sur l'avenir de ces deux maisons, une réunion de travail qui s'est déroulée le vendredi 9 février 2024 en présence de Madame Anne CHEVILLON, Cheffe de service aux Bâtiments de France, Monsieur Julien MERCIER, technicien aux Bâtiments de France, Madame le Maire, Xavier MAZERAT, Patrick MAUBOUSSIN, Aurélie JOUIN, chargée de mission PVD et Philippe DAVY. Un temps de travail s'est déroulé en mairie avec présentation du contexte, projet d'acquisition des deux maisons rue de Sévigné, maison CHAVINIER et maison LEBRETON puis visites sur site.

Philippe BERGUES précise qu'un tiers-lieu serait possible au Musée tout en gardant l'appellation Musée de France en précisant qu'elle ne concerne que les collections. Il se déclare favorable au retrait des grilles devant le Musée, ajoutant que l'avis de l'architecte sera requis.

Véronique FERRAND demande si les cinq mois actuels de fermeture du Musée seront revus. Philippe BERGUES répond que ce point n'a pas encore été évoqué.

Patrick MAUBOUSSIN évoque la réflexion en cours sur le fablab, regrette que les rencontres de travail soient stoppées, qu'une rupture existe depuis plus d'un an et qu'aucune décision ne soit prise. Page 2 sur 3Emmanuel FRANCO précise que la CCVS a stoppé la réflexion sur ces projets dans l'attente du plan pluriannuel de la commune.

Véronique FERRAND répond que le projet décliné dans le rapport FUTURIS avait estimé un montant de 190.000 euros pour l'aménagement au Musée, réparti entre la CCVS et la commune en fonction des compétences de chacun. Ce projet était rapide à mettre en place et pouvait s'intégrer dans le dispositif Petites Villes de Demain, en justifiant les fonds investis par l'Etat.

Philippe BERGUES ajoute qu'un point est régulièrement fait lors de ses réunions sur la Culture et ce au-moins 2 réunions sur 3.

Emmanuel FRANCO se dit prêt à lancer l'étude pré-opérationnelle sur ce projet mais ce après la décision de la commune.

Clélia CHOTARD se déclare satisfaite de toutes les discussions entamées, que de belles opportunités se présentent à la commune principalement avec les deux biens immobiliers évoqués qui sont à vendre.

Philippe BERGUES ajoute qu'un projet scientifique et culturel est à réécrire, depuis deux ans le Musée fonctionne sous une procédure dérogatoire, ce projet est primordial pour la labellisation Musée de France.

Philippe BERGUES annonce que le Département a acheté la collection de Monsieur Claude BROSSIER, grand collectionneur de faïence à Bonnétable, composée de 6.000 pièces de Malicorne, de Bonnétable et d'ailleurs. Elle sera prêtée au Musée pour exposition.

Xavier MAZERAT résume en annonçant que tout le monde est d'accord pour travailler ensemble et avancer sur ces différents projets.

Emmanuel FRANCO acquiesce en précisant qu'il est important de garder les artistes sur le territoire après un passage en tiers-lieu et qu'il ne souhaite pas travailler pour les autres.

Clélia CHOTARD précise qu'il est important de mobiliser les investisseurs locaux pour lancer des investissements sur l'immobilier en ajoutant que le dernier week-end des JEMA a été une très belle expérience.

Madame le Maire indique le lancement de l'étude par le CAUE sera une première amorce sur les réflexions d'acquisition.

La conclusion globale est que « tous ensemble, on peut avancer ».

Madame le Maire remercie Messieurs Emmanuel FRANCO et Philippe BERGUES de leur présence.

POUR EXTRAIT CONFORME,

LE MAIRE, Carole ROGER

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

072-217201797-20240410-01-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 15/04/2024]

Page 3 sur 3OU » 12270 EXTRAIT DU AUIGC Er Di CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 AVRIL 2024

Date de convocation : 29 Mars 2024 Date d'affichage : 29 Mars 2024

Nombre de conseillers, En exercice : 19 Présents : 15 Votants : 16 L'an deux mille vingt-quatre, le dix avril à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Carole ROGER, Maire.

Etaient présents: Carole ROGER, Xavier MAZERAT, Nathalie LEMARCHAND, Cédric SAINT-JOURS, Véronique FERRAND, Philippe CHOQUET, Charles-André BOYER, Daniel GUÉRIN, Patrick MAUBOUSSIN, Annie-Claude DUPUY, Fabienne BUCHOUD, Rémy COUSIN, Caroline LOURDELLE, Virginie MEUNIER, Jean-Michel RUELLE, Clélia CHOTARD, Maïlys TAUGOURDEAU, Franck LE-NOË, Ségolène BÉLANGER. Etaient excusés : Annie-Glaude-DUPUY procuration à Carole ROGER et Franck LE NOË Etaient absentes non excusées : Maïlys TAUGOURDEAU et Ségolène BÉLANGER. Elue secrétaire en application du Code Général des Collectivités Territoriales : Virginie MEUNIER.

2°) OBJET: BUDGET PRINCIPAL ETUDE ET APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2023

Madame le Maire remercie Madame Anne-Yvonne DELAUNAY — LE GAC, conseillère aux décideurs locaux de sa présence et demande à Madame Véronique FERRAND, adjointe aux finances de bien vouloir présenter le compte de gestion de l'année 2023.

Le conseil municipal étudie le compte de gestion de l'exercice 2023 présenté par notre receveur municipal, Madame Hélène DE GEUSER.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant que toutes les opérations sont régulières,

- statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, déclare que le compte de gestion pour l'exercice 2023 dressé par le trésorier municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve sur la tenue des comptes.

POUR EXTRAIT CONFORME,

LE MAIRE, Carole ROGER

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

072-217201797-20240410-02-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 15/04/2024]MAIRIEDE EXTRAIT DU al DES ORNE SU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 AVRIL 2024

Date de convocation : 29 Mars 2024 Date d'affichage : 29 Mars 2024

Nombre de conseillers, En exercice : 19 Présents : 15 Votants : 16 L'an deux mille vingt-quatre, le dix avril à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Carole ROGER, Maire,

Etaient présents: Carole ROGER, Xavier MAZERAT, Nathalie LEMARCHAND, Cédric SAINT-JOURS, Véronique FERRAND, Philippe CHOQUET, Charles-André BOYER, Daniel GUÉRIN, Patrick MAUBOUSSIN, Annle-Claude BUYPUY, Fabienne BUCHOUD, Rémy COUSIN, Caroline LOURDELLE, Virginie MEUNIER, Jean-Michel RUELLE, Clélia CHOTARD, Maïlys TAUGOURDEAL, EranckLE-NOË, Ségolène BÉLANGER. Etaient excusés : Annie-Claude DUPUY procuration à Carole ROGER et Franck LE NOË Etaient absentes non excusées: Maïlys TAUGOURDEAU et Ségolène BÉLANGER. Elue secrétaire en application du Code Général des Collectivités Territoriales : Virginie MEUNIER.

2.1°) OBJET : INTERVENTION DE MADAME DELAUNAY — LE GAC

Madame le Maire donne la parole à Madame Anne-Yvonne DELAUNAY -— LE GAC, conseillère aux décideurs locaux du Pays Sabolien et Val de Sarthe.

Madame DELAUNAY -— LE GAC présente des documents sur la situation financière de la commune.

À / Tableau de valorisation des données comptables contenant les produits et les charges de fonctionnement et d'investissement avec un comparatif en montant par habitant pour la catégorie démographique, au niveau du Département, de la Région et national. Situation de la dette avec l'encours et le fonds de roulement au 31 décembre 2023. Les ratios de structure avec les composantes de l'autofinancement, le pourcentage dans les produits et charges de fonctionnement CAF, le ‘pourcentage dans les dépenses d'équipement et les autres ratios.

Les ratios de fiscalité avec les données socio-démographiques et les données économiques. Les bases imposées sur le territoire de la commune et les réductions de bases consécutives aux délibérations adoptées par la commune.

B / Des observations relatives aux fiches financières :

Sur la formation de l’autofinancement :

- Les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 932 €/habitant, soit une moyenne supérieure à la moyenne régionale de 836 €/habitant.

- Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 889 €/habitant, soit une moyenne supérieure à la moyenne régionale de 638 €/habitant.

- La capacité d’autofinancement brute (CAF brute) correspondant à la différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement, s'élève à 81 954 €, pour une moyenne de 43 £/habitant, inférieure, à la moyenne régionale de 198 €/ habitant.

- La capacité d’autofinancement nette (CAF nette) est déterminée à partir de la CAF brute dont on soustrait le remboursement du capital des emprunts.

Elle diminue en passant de 272 627 € en 2022 à - 4463 € en 2028. Cette même année, elle représente -2 €/habitant contre 132 €/habitant au niveau régional.

Sur l'investissement :

- Les emplois d'investissement s'élèvent à 239 €/habitant, soit une moyenne inférieure à la moyenne régionale de 450 £/habitant.

- Les ressources d'investissement s'élèvent à 430 £/habitant, soit une moyenne équivalente à la moyenne régionale de 425 €/habitant.

Sur le bilan fonctionnel :

- Le fonds de roulement s'établit à 1 041 578 € après un abondement de 75 344 € en 2023. II s'élève à 504 €/habitant ce qui est supérieur à la moyenne régionale de 486 £/habitant. || couvre 194 jours de dépenses de fonctionnement.

- La trésorerie au 31 décembre 2023 s'élève à 847 067 €.

Sur l'endettement :

- L'encours de la dette atteint 659 220 €, soit 344 €/habitant contre 505 £/habitant pour la strate

régionale.

Page 1 sur 2- La capacité de désendettement (encours des dettes bancaires rapporté à CAF brute), indique que 8,04 années de CAF brute sont nécessaires pour rembourser la totalité de la dette bancaire. Ce ratio est supérieur à la moyenne régionale de 2,56, des communes de la même strate

démographique. L'endettement de la collectivité est considéré comme élevé car compris entre 6 et 9 ans.

Cette version est provisoire à ce stade d'analyses.

C / Document de valorisation financière et fiscale 2023

- Analyse des dépenses et recettes de fonctionnement,

-__ L'autofinancement brut et net,

- Les opérations d'investissement,

- Le financement des investissements,

- Le bilan de l'exercice 2023.

Le conseil municipal débat sur ces analyses et ces résultats. Le recours à l'emprunt devra être maitrisé

afin de ne pas augmenter la dette, sachant que suivant les emprunts en cours elle baissera significativement à partir de 2028. Les dépenses de fonctionnement seront resserrées et des points d'étape seront régulièrement effectués. Les recettes d'investissement seront encaissées le plus rapidement possible, les acomptes des subventions seront demandés suivant les avancements de travaux.

Madame le Maire remercie Madame DELAUNAY — LE GAC de sa présence à cette séance et de son analyse.

POUR EXTRAIT CONFORME,

LE MAIRE, €arole ROGER

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

072-217201797-20240410-12-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet: 15/04/2024]

Page 2 sur 2IRIE ICORNESUrSARUE - 72270 _ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 AVRIL 2024

Date de convocation : 29 Mars 2024 Date d'affichage : 29 Mars 2024

Nombre de conseillers, En exercice : 19 Présents : 15 Votants : 14

L'an deux mille vingt-quatre, le dix avril à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Carole ROGER, Maire.

Etaient présents: Carole ROGER, Xavier MAZERAT, Nathalie LEMARCHAND, Cédric SAINT-JOURS, Véronique FERRAND, Philippe CHOQUET, Charles-André BOYER, Daniel GUÉRIN, Patrick MAUBOUSSIN, Annie-Claude DUPUY, Fabienne BUCHOUD, Rémy COUSIN, Caroline LOURDELLE, Virginie MEUNIER, Jean-Michel RUELLE, Clélia CHOTARD, Maïlys TAUGOURDEAU, Franck-LE NOË, = k Etaient excusés : Annie-Claude DUPUY procuration à Carole ROGER et Franck LE NOË Etaient absentes non excusées : Maïlys TAUGOURDEAU et Ségolène BÉLANGER. Elue secrétaire en application du Code Général des Collectivités Territoriales : Virginie MEUNIER.

3°) OBJET: BUDGET PRINCIPAL ETUDE ET APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2023

Madame le Maire demande à Madame Véronique FERRAND, adjointe aux finances de bien vouloir le présenter.

Madame Véronique FERRAND, adjointe responsable des finances, présente au conseil municipal le compte administratif 2023 en précisant que ces chiffres ont été présentés et analysés lors de la commission de finances en date du lundi 4 mars 2024.

Le résultat de l'exercice 2023 est le suivant :

Résultat de | Part affectée à| Dépenses Recettes Résultat Résultat Résultat | Clôture l'investissement | 2023 2023 Exercice cumulé du | de clôture Exercice | (compte 1068) 2023 Budget | global pour 2022 Principal | l'année 2023

Sectionde | | | | Fonctionnement | 899 252.21 | 34218111 |206153818 2110007735 | 4036055 | 49 360,55 | 606 440,65

| | | __ | |

| Section | 5 55847 asB7oes | e24e08s | 26558700 | 36558700 | 431 145,47 | d'investissement Ÿ | "| "| ' ’ '

TOTAL 663 878,38 | 1 037 586,12

Les résultats sont identiques à ceux du compte de gestion.

Madame le Maire quitte la séance.

Après examen de l'ensemble de ce compte administratif de 2023, le conseil municipal l'adopte à l'unanimité de ses membres présents et représentés.

POUR EXTRAIT CONFORME,

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

072-217201797-20240410-03-DE|

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 15/04/2024]MAIRIE DE MALICORNE-sur SAUT - 72270 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 AVRIL 2024

Date de convocation : 29 Mars 2024 Date d'affichage : 29 Mars 2024

Nombre de conseillers, En exercice : 19 Présents : 15 Votants : 16 L'an deux mille vingt-quatre, le dix avril à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Carole ROGER, Maire.

Etaient présents: Carole ROGER, Xavier MAZERAT, Nathalie LEMARCHAND, Cédric SAINT-JOURS, Véronique FERRAND, Philippe CHOQUET, Charles-André BOYER, Daniel GUÉRIN, Patrick MAUBOUSSIN, Annie-Claude DBUPUY, Fabienne BUCHOUD, Rémy COUSIN, Caroline LOURDELLE, Virginie MEUNIER, Jean-Michel RUELLE, Clélia

CHOTARD, Maïlys TAUGOURDEAU, FranckLE NOË, Ségolène BÉLANGER. | Etaient excusés : Annie-Claude DUPUY procuration à Carole ROGER et Franck LE NOË Etaient absentes non excusées : Maïlys TAUGOURDEAU et Ségolène BÉLANGER. Elue secrétaire en application du Code Général des Collectivités Territoriales : Virginie MEUNIER.

ES

4°) OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2023 POUR LE BUDGET PRINCIPAL 2024

L'affectation du résultat 2023 pour le budget principal 2024 serait la suivante: en respectant les résultats de clôture de l'exercice 2023 et les montants inscrits en janvier 2024 dans les restes à réaliser, validés par Madame le Maire et transmis à Madame Hélène DE GEUSER, (notre receveur municipal), dont les montants sont rappelés ci-dessous :

- 1 348 051,51 € en section de dépenses d'investissement,

- 638.543,00 € en section de recettes d'investissement,

- Soit un solde négatif de -709.508,51 €.

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, décide :

- de reporter la somme de 431 145,47 € au compte 001 en section de recettes d'investissement. - d'affecter la somme de 278.363,04 € au compte 1068 en section de recettes d'investissement, - de reporter la somme de 328.077,61 € au compte 002 en section de recettes de fonctionnement.

POUR EXTRAIT CONFORME,

LE MAIRE, Carole ROGER

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

072-217201797-20240410-04-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 15/04/2024]EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 AVRIL 2024

Date de convocation : 29 Mars 2024 Date d'affichage : 29 Mars 2024

Nombre de conseillers, En exercice : 19 Présents : 15 Votants : 16 L'an deux mille vingt-quatre, le dix avril à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Carole ROGER, Maire.

Etaient présents: Carole ROGER, Xavier MAZERAT, Nathalie LEMARCHAND, Cédric SAINT-JOURS, Véronique FERRAND, Philippe CHOQUET, Charles-André BOYER, Daniel GUÉRIN, Patrick MAUBOUSSIN, Annie-Claude DUPRUY, Fabienne BUCHOUD, Rémy COUSIN, Caroline LOURDELLE, Virginie MEUNIER, Jean-Michel RUELLE, Clélia CHOTARD, Maïlys TAUGOURDEAL, FranckLE-NOË, Ségolène BÉLANGER. Etaient excusés: Annie-Glaude-DUPUY procuration à Carole ROGER et Franck LE NOË Etaient absentes non excusées: Maïlys TAUGOURDEAU et Ségolène BÉLANGER. Elue secrétaire en application du Code Général des Collectivités Territoriales : Virginie MEUNIER.

5°} OBJET : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION POUR 2024

Madame le Maire indique que les états fiscaux des bases prévisionnelles, Etat 1259, sont en ligne depuis le 14 mars 2024,

Suivant les informations complémentaires des services fiscaux en date du 14 mars 2024, l'année 2024 se caractérise par :

- un vote des trois taux pour la TH, la TFB et la TFNB, avec règles de liens entre les taux entre ces 3 taxes avec dégel du taux TH, la délibération de vote des taux doit impérativement faire apparaître le taux TH voté pour 2024.

L'absence de taux TH dans cette délibération s'interprétera comme une décision de ne pas percevoir de produit à ce titre.

Le taux dé TH de référence pour la commune en 2024 est celui appliqué en 2019 et figure sur l'état 1259 notifié, soit 15,30.

- un Effet du Coefficient Correcteur (ECC) prévisionnel comprenant le taux TFB voté en 2021 appliqué aux bases prévisionnelles de TFB en 2024. Cet Effet du Coefficient Correcteur évoluera de nouveau cette année, en fonction des bases définitives de TFB qui seront connues en fin d'année.

- une augmentation généralisée des bases foncières, du fait de l'application d'un coefficient de revalorisation élevé pour 2024.

Madame le Maire rappelle les taux d'imposition communaux en vigueur depuis plusieurs années : Taxe foncière pour le bâti de 45,17%,

Taxe foncière pour le non-bâti de 31,12%.

Suivant l'état de notification 1259 qui a été reçu le 14 mars 2024, avec le maintien de ces taxes et incluant le taux de 15,30 pour la taxe d'habitation, les bases prévisionnelles et les produits attendus sont :

Taux d'imposition Bases prévisionnelles Produit attendu Taxe Foncière (bâti) 45,17 1.598.000 721.817 Taxe Foncière (non bâti) 31,12 97.300 30.280 Taxe d'habitation 15,30 197.600 30.233 TOTAL PRODUIT ATTENDU 782.330

L'effet du coefficient correcteur est de 45.876 euros et le FNGIR est de -85.898 euros.

En complément, les allocations compensatrices attendues suivant ce même état sont d’un montant de 4.612 euros suivant le détail ci-dessous :

- Taxe foncière (bâti) : 1.372 €

- Taxe foncière (non bâti) : 3.240 €.

Page 1 sur 2Compte tenu de la volonté du conseil municipal de ne pas augmenter le taux des taxes, sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés,

- Décide de voter le taux de 15,30 pour la taxe d'habitation, taux de référence appliqué en 2019, - Décide de voter le taux de 45,17 pour la taxe foncière bâtie, (TFB),

- _ Décide de voter le taux de 31,12 pour la taxe foncière non bâtie, (TFNB).

Pour information, un tableau de présentation des bases prévisionnelles et des produits entre l'année 2023 et l'années 2024 est présenté avec le pourcentage d'évolution.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

072-217201797-20240410-05-DE)

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 15/04/2024]

Bases Bases

prévisionnelles | prévisionnelles | Différence Bases 2028-

2023 2024 2024 % évolution

Taxe foncière Bâtie (TFB) 1 533 044.00 € 1 598 000.00 € 64 956.00 € 4.24%

Taxe foncière non Bâtie (TFNB) 93 656.00 € 97 300.00 € 3644.00 € 3.89%

Taxe d'habitation (TH) 208 541.00 € 197 600.00 € -10 941.00 € -5.25%

TOTAL 1 835 241.00 € 1 892 900.00 € 57 659.00 € 3.14%

Produits 2023 Produits 2024 Evolution produits

Taxe foncière Bâtie (TFB) 691 553.00 € 721817.00 € 4.38%

Taxe foncière non Bâtie (TFNB) 29 346.00 € 30 280.00 € 3.18%

Taxe d'habitation (TH) 29 458.00 € 30 233.00 € 2.63%

TOTAL 750 357.00 € 782 330.00 € 4.26%

POUR EXTRAIT CONFORME,

LE MAIRE, Carole ROGER

Page 2 sur 2EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 AVRIL 2024

Date de convocation : 29 Mars 2024 Date d'affichage : 29 Mars 2024

Nombre de conseillers, En exercice : 19 Présents : 15 Votants : 16

L'an deux mille vingt-quatre, le dix avril à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Carole ROGER, Maire,

Etaient_ présents: Carole ROGER, Xavier MAZERAT, Nathalie LEMARCHAND, Cédric SAINT-JOURS, Véronique FERRAND, Philippe CHOQUET, Charles-André BOYER, Daniel GUÉRIN, Patrick MAUBOUSSIN, Annie-Claude DURUY, Fabienne BUCHOUD, Rémy COUSIN, Caroline LOURDELLE, Virginie MEUNIER, Jean-Michel RUELLE, Clélia CHOTARD, Maïlys FAUGOURBEAL, FranckLE-NOË, Ségolène BELANGER, . Etaient excusés : Annie-Glaude DUPEY procuration à Carole ROGER et Franck LE NOË Etaient absentes non excusées : Maïlys TAUGOURDEAU et Ségolène BÉLANGER. Elue secrétaire en application du Code Général des Collectivités Territoriales Virginie MEUNIER.

6°) OBJET : ETUDE ET VOTE DES SUBVENTIONS 2024

Madame le Maire demande à Madame Véronique FERRAND, adjoint aux finances de bien vouloir présenter ce dossier.

Madame Véronique FERRAND présente au conseil municipal un tableau de proposition de subventions établi après une étude par la commission des finances lors de sa séance en date du 3 avril 2024,

Pour mémoire, les montants versés pour l'exercice 2023, sont rappelés. Les subventions non demandées à ce jour ne sont pas accordées et feront l'objet d'une étude lors d'un prochain conseil municipal suivant les dates de dépôt en mairie. Une somme est inscrite en subventions imprévues pour des études éventuelles en cours d'année.

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS 2023 SUBVENTIONS 2024

ACJ (Conciliateurs de Justice) Angers 100,00 € 100.00 € ADMR de Malicorne 100,00 € 100,00 € Amicale des pêcheurs l Î Amicale Gué Guillaume 300,00 € 300,00 € AMAC 1.000,00 €

Asso Parents d'Elève école Bernard Palissy l 700,00 € Association des Artisans d'art 4A 900,00 € 900,00 € APEL Ste-Thérèse 700,00 € 700,00 € APEL Ste-Thérèse exceptionnelle 1 000,00 € 1 000,00 € APEM marché bio 1 500,00 € 1 000,00 € Association Culturelle du Canton de La Suze 320,00 € 320,00 € Association française de la céramique 1 000,00 € / Association Sportive du collège Marcel Pagnol Î Î

Basket Club Malicornais 1 200,00 € 1 200,00 € Club d'Animation Malicornais (Ainés ruraux) 1 000,00 € 1000.00 € Club Yoga Malicornais 400,00 € 800,00 €

Comice agricole 0.60 € par habitant 1 149,00 € 1 200.00 € Coopérative scolaire Bernard Palissy (25€/enfant) 3 630,00 € 2 600,00 € Cyclotourisme 500,00 € 500,00 € Echecs Malicorne 200,00 € 300,00 € Ecole de Musique Mézeray-Malicorne-Noyen 1 500,00 € 1 500,00 € Entente Val de Sarthe Groupement 1 500,00 € 1 500,00 € Epistolière 2 000,00 € 2 000,00 € Familles rurales (Familles de la Sarthe) 1 000,00 € / Familles rurales Amicale 150,00 € l Groupe Théâtral de Malicorne 800,00 € 500,00 € Groupement associatif comice 2023 2 000,00 € Î

Page 1 sur 2Jumelage Rothweiss Alfen 200,00 € 200,00 €

JSP 1 200,00 € 750,00 €

L'auberge des duellistes l /

Les Diablotins 200,00 € l

Les Tchoupis (Créa'zik) 300,00 € 300,00 €

Malic'Art (Chemins en couleurs) 1 000,00 € 1 000,00 €

OGEC Ste-Thérèse Projet pédago. (25€/enfant) 2 250,00 € 1 575,00 €

Plein feu 400,00 € 400,00 €

Renaissance Malicorne — Union Musicale 1 200,00 € 1 200,00 €

Restaurant du Coeur 200,00 € 100,00 €

Tennis Club Noyen/Malicorne (ADEFCO) 500,00 € 500,00 €

UNC AFN 400,00 € 400,00 €

UNC AFN Subvention exceptionnelle pour achat de

drapeaux 500,00 €

Union Sportive Villaines-sous-Malicorne 1 500,00 € 1 500,00 €

Vie libre 400,00 € 100,00 €

Ludothèque La Suze (0,33€/habitant) 619,00 € 619,00 €

Amicale Sapeurs-Pompiers 200,00 € 200,00 €

Croix-Rouge 200,00 € l

Don du Sang de Sablé-sur-Sarthe 100,00 € 100,00 €

Secours Populaire 100,00 € 100,00 €

Comité des Fêtes 500,00 € l

Subvention exceptionnelle Les Tchoupis (Créa'zik), 450,00 € l

Subvention exceptionnelle Comice Agricole 500,00 € /

Repair Café Montant pour habitant 191,60 € 200,00 €

Subvention exceptionnelle Collectif Métiers d'Art pour

Salon Arts et Saveurs en 2023 942,00 € l Subvention exceptionnelle Collectif Métiers d'Art pour

JEMA en 2024 / 3.000,00 €

Subvention exceptionnelle Macom pour location salle

en 2023 500,00€ /

Téléthon 1.000,00 €

SOUS-TOTAL SUBVENTIONS 37 001,60 € 32 964,00 €

Subventions imprévues 2 036.00 €

TOTAL SUBVENTIONS 37.001,60 € 35.000,00 €

Certains élus qui sont liés directement par des associations précitées ci-dessus par l'octroi d'une subvention ne participent pas au vote, la liste des élus concernés est la suivante :

Madame le Maire qui s’abstient pour le vote de la subvention à l'association UNC AFN,

Xavier MAZERAT qui s'abstient pour le vote de la subvention aux associations des Artisans d'Art de Malicorne et Malic'Art (Chemins en couleurs),

Patrick MAUBOUSSIN qui s'abstient pour le vote de la subvention à l'association des Artisans d'Art de Malicorne,

Clélia CHOTARD qui s'abstient pour le vote de la subvention aux associations des Artisans d’Art de Malicorne et Malic'Art (Chemins en couleurs),

Fabienne BUCHOUD qui s'abstient pour le vote de la subvention aux associations Créa'zik et l'Ecole de Musique Mézeray-Malicorne-Noyen,

Virginie MEUNIER qui s'abstient pour le vote de la subvention à l'association Amicale Gué Guillaume,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

-__ approuve l'ensemble des subventions présentées,

- précise que tous les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l'exercice 2024, -_ précise que les subventions pour l'année 2025 seront revus à la baisse, (barème non retenu à ce jour, entre 10 et 20 %).

POUR EXTRAIT CONFORME,

LE MAIRE, Carole ROGER

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

072-217201797-20240410-06-DE)

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 15/04/2024EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL h SEANCE DU 10 AVRIL 2024

Date de convocation : 29 Mars 2024 Date d'affichage : 29 Mars 2024

Nombre de conseillers, En exercice : 19 Présents : 15 Votants : 16 L'an deux mille vingt-quatre, le dix avril à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Carole ROGER, Maire.

Etaient présents: Carole ROGER, Xavier MAZERAT, Nathalie LEMARCHAND, Cédric SAINT-JOURS, Véronique FERRAND, Philippe CHOQUET, Charles-André BOYER, Daniel GUÉRIN, Patrick MAUBOUSSIN, Annie-Claude BUPUY, Fabienne BUCHOUD, Rémy COUSIN, Caroline LOURDELLE, Virginie MEUNIER, Jean-Michel RUELLE, Clélia CHOTARD, Maïlys TAUGOURDEAU, Franck-LE-NOË, Ségolène BÉLANGER. Etaient excusés : Annie-Claude DUPUY procuration à Carole ROGER et Franck LE NOË Etaient absentes non excusées : Maïlys TAUGOURDEAU et Ségolène BÉLANGER. Elue secrétaire en application du Code Général des Collectivités Territoriales : Virginie MEUNIER.

7°} OBJET : BUDGET PRINCIPAL : ETUDE ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2024

Madame Carole ROGER, Maire et Madame Véronique FERRAND, adjoint aux finances, présentent le budget primitif 2024.

Madame FERRAND donne des explications sur le budget communal qui est un acte juridique et prévisionnel, présenté avec deux sections distinctes, une section de fonctionnement, dédiée aux charges courantes, et une section des investissements, dédiée principalement aux projets des investissements, avec un ensemble de dépenses et de recettes pour chaque section.

Les montants inscrits dans les restes à réaliser et les affectations du résultat de l'exercice 2022 sont intégrés dans ce budget.

Pour mémoire, ils sont de :

-__ Restes à réaliser, dépenses d'investissement: 1.348.051,51 €, -__ Restes à réaliser, recettes d'investissement : 638.543,00 €,

-__ Affectation au compte 001 en section de recettes d'investissement : 431.145,47 €,

- Affectation au compte 1068 en section de recettes d'investissement : 278.363,04 €, - Affectation au compte 002 en section de recettes de fonctionnement : 328.077,61 €.

e Section Investissement

DÉPENSES EN EUROS RECETTES EN EUROS

Chapitre 10 | 2.000,00 | Chapitre 13: 224.299,49

Chapitre 20 12.149,80 | Restes à réaliser : 638.543,00 Restes à réaliser 13.685,20 | Chapitre 10 : 75.000,00 Chapitre 21 : 136.897,00 | Compte 1068 278.363,04 Restes à réaliser : 39 775,12 | Chapitre 16 400.000,00 Chapitre 16 : 95.000,00 | Chapitre 021 : 320.400,00 Chapitre 23 : 808.652,69 | Chapitre 040 : 35.000,00 Restes à réaliser : 1.294,591,19 | Chapitre 001 : 431.145,47

Total = 2 402 751,00 € Total = 2 402 751,00 €

Page 1 sur 2e Section de Fonctionnement

DEPENSES EN EUROS RECETTES EN EUROS

Chapitre 011 646.722,00 | Chapitre 013 15.000,00

Chapitre 012 920.000,00 | Chapitre 70 220.550,00

Chapitre 014 87.898,00 | Chapitre 73 134.769,00

Chapitre 65 208.700,00 | Chapitre 731 828.206,00

Chapitre 66 18.500,00 | Chapitre 74 593.617,39

Chapitre 67 2.000,00 | Chapitre 75 121.000,00

Chapitre 68 2.000,00 | Chapitre 002 328.077,61

Chapitre 023 320.400,00

Chapitre 042 35.000,00

Total = 2 241 220,00 € Total = 2 241 220,00 €

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, vote le budget de la commune pour l'exercice 2024 qui s'équilibre ainsi :

Section d'investissement :

Section de fonctionnement :

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

072-217201797-20240415-07-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet: 15/04/2024]

2 402 751,00 €

2 241 220,00 €

POUR EXTRAIT CONFORME,

LE MAIRE, Carole ROGER

Page 2 sur 2MAIRIE DE MALICORNE-sur SANTE - 72 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 AVRIL 2024

Date de convocation : 29 Mars 2024 Date d'affichage : 29 Mars 2024

Nombre de conseillers, En exercice : 19 Présents : 15 Votants : 16

L'an deux mille vingt-quatre, le dix avril à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Carole ROGER, Maire.

Etaient présents: Carole ROGER, Xavier MAZERAT, Nathalie LEMARCHAND, Cédric SAINT-JOURS, Véronique FERRAND, Philippe CHOQUET, Charles-André BOYER, Daniel GUÉRIN, Patrick MAUBOUSSIN, Annie-Claude BUPUY, Fabienne BUCHOUD, Rémy COUSIN, Caroline LOURDELLE, Virginie MEUNIER, Jean-Michel RUELLE, Clélia CHOTARD, Maïlys- TAUGOURDEAU, Franck-LE-NOË,

Etaient excusés: Annie-Claude-DUPUY procuration à Carole ROGER et Franck LE NOË Etaient absentes non excusées: Maïlys TAUGOURDEAU et Ségolène BÉLANGER. Elue secrétaire en application du Code Général des Collectivités Territoriales : Virginie MEUNIER.

|

8°) OBJET: PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE POUR LES COMMUNES SANS ECOLE

Madame le Maire présente ce dossier.

Les enfants des communes de Dureil et d'Arthezé bénéficient au restaurant scolaire du tarif appliqué aux enfants domiciliés à Malicorne-sur-Sarthe, dans la mesure où ces communes participent au coût de fonctionnement. Ce coût de fonctionnement sera calculé à partir de la différence entre le prix du repas des enfants des communes extérieures et le prix du repas des enfants de Malicorne sur Sarthe, multiplié par le nombre d'enfants rationnaires.

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal à l'unanimité, après en avoir délibéré :

-__ décide d'accorder aux enfants des communes d’Arthezé et de Dureil les conditions tarifaires des enfants de Malicorne-sur-Sarthe,

- sollicite des communes d’Arthezé et de Dureil une participation aux coûts de fonctionnement, représentant la différence entre le montant d'un repas payé par les familles extérieures et celui d'un repas payé par les enfants de Malicorne-sur-Sarthe,

- décide que cette participation sera demandée annuellement en fonction du nombre d'enfants rationnaires de ces communes.

POUR EXTRAIT CONFORME,

LE MAIRE, Carole ROGER

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

072-217201797-20240410-08-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 15/04/2024]MAIRIE DE MALICONESURSARTUE - 12270 EXTRAIT DU REGISTRE E DES DELIBERATIONS DU CONSEIL URIEIEN

SEANCE DU 10 AVRIL 2024

Date de convocation : 29 Mars 2024 Date d'affichage : 29 Mars 2024

Nombre de conseillers, En exercice : 19 Présents : 15 Votants : 16

L'an deux mille vingt-quatre, le dix avril à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Carole ROGER, Maire.

Etaient présents: Carole ROGER, Xavier MAZERAT, Nathalie LEMARCHAND, Cédric SAINT-JOURS, Véronique

FERRAND, Philippe CHOQUET, Charles-André BOYER, Daniel GUÉRIN, Patrick MAUBOUSSIN, Annie-Claude DUPUY, Fabienne BUCHOUD, Rémy COUSIN, Caroline LOURDELLE, Virginie MEUNIER, Jean-Michel RUELLE, Clélia CHOTARD, Maïlys TAUGOURDEAU, FranckLE-NOË, Ségolène BÉLANGER. . Etaient excusés : Annie-Claude-DUPUY procuration à Carole ROGER et Franck LE NOË Etaient absentes non excusées : Maïlys TAUGOURDEAU et Ségolène BÉLANGER. Elue secrétaire en application du Code Général des Collectivités Territoriales : Virginie MEUNIER.

9°) OBJET : PARTICIPATION FINANCIERE DES COMMUNES SANS ECOLE

Madame le Maire présente ce dossier.

Madame le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération du 10 juin 2002 par laquelle il est prévu l'application du décret N°86-426 du 12 mars 1986 qui stipule que les communes de résidence des élèves sont tenues de participer financièrement à la scolarisation des enfants dans une autre commune quand elle ne dispose pas d'école ou lors d'une dérogation exceptionnelle après accord entre les deux communes concernées.

Le montant proposé par la Commission de Finances est calculé à partir de celui qui a été voté en 2023 soit 668,34 euros, réévalué du coût de l'inflation sur l'année 2023 sait 4,90%, (pour mémoire, le montant précédent était de 635,30 euros).

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- fixe à 701,09 euros par enfant pour l'année 2024. Ce montant représente le montant de la participation de 2023 réévaluée avec le taux de l'inflation arrêté au 31 décembre 2023. Le nombre d'enfants sera basé suivant le listing fourni par la directrice de l'école à la dernière rentrée scolaire de septembre 2023.

POUR EXTRAIT CONFORME,

LE MAIRE, Carole ROGER

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

072-217201797-20240410-09-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 15/04/2024]MAIRIE DS MALICORNESur SAR UE - 72270 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 AVRIL 2024

Date de convocation : 29 Mars 2024 Date d'affichage : 29 Mars 2024

Nombre de conseillers, En exercice : 19 Présents : 15 Votants : 16

L'an deux mille vingt-quatre, le dix avril à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Carole ROGER, Maire.

Etaient présents: Carole ROGER, Xavier MAZERAT, Nathalie LEMARCHAND, Cédric SAINT-JOURS, Véronique FERRAND, Philippe CHOQUET, Charles-André BOYER, Daniel GUÉRIN, Patrick MAUBOUSSIN, Annie-Claude

DUPUY, Fabienne BUCHOUD, Rémy COUSIN, Caroline LOURDELLE, Virginie MEUNIER, Jean-Michel RUELLE, Clélia CHOTARD, Maïlys TAUGOURDEAU, Franck LE NOË, Ségolène BÉLANGER. Etaient excusés: Annie-Glaude-DUPUY procuration à Carole ROGER et Franck LE NOË Etaient absentes non excusées : Maïlys TAUGOURDEAU et Ségolène BÉLANGER. Elue secrétaire en application du Code Général des Collectivités Territoriales : Virginie MEUNIER.

10°) OBJET : PROJET DES OMBRIERES SUR LES TERRAINS DE PETANQUE

Madame le Maire demande à Monsieur Philippe CHOQUET de bien vouloir présenter ce dossier. Philippe CHOQUET rappelle que le conseil municipal a décidé lors de sa séance du 12 février 2024 de lancer un appel à concurrence suite à la manifestation d'intérêt spontané en vue de l'occupation temporaire

du domaine public communal pour l'installation de production d'électricité photovoltaïque en ombrières sur les terrains de pétanque. Aucune entreprise a répondu à cet appel à concurrence. Pour rappel, la société CENOVIA avait sollicité la commune en date du 17 octobre 2023 afin de présenter un projet d'ombrières sur les terrains de pétanque de la commune en rappelant le contexte. « Dans un contexte climatique et réglementaire en mutation, les sociétés SEE YOU SUN et CENOVIA se sont unies et ont créé la SAS LE MANS SUN pour mutualiser leurs compétences respectives dans le but de proposer aux collectivités, et notamment à la commune de Malicorne-sur-Sarthe, un accompagnement dans le développement, le financement et la construction de centrales photovoltaïques afin de produire de l'énergie renouvelable.

La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (LTEPCV) a pour objectif national d'atteindre d'ici 2030, 30% d'énergie renouvelable dans la consommation finale d'énergie en France. A cet effet, la SAS LE MANS SUN a sollicité la commune de Malicorne-sur-Sarthe pour l'accompagner dans sa démarche de transition énergétique par le biais d'une manifestation d'intérêt spontanée reçue le 17 octobre 2023 relative à l'occupation d'espaces fonciers identifiés sur le territoire de la commune, et ce, à des fins d'installation de centrales photovoltaïques.

Au regard des dispositions légales (article L2122-1-4 du CG3P), et suite à la publication par voie de presse d'un appel à manifestation d'intérêt spontané concurrent en date du 15 février 2024 avec une date limite pour recevoir les offres fixée au 8 mars 2024 à 12 heures, la commune de Malicorne-sur-Sarthe s'est assurée au préalable de l'absence de tout autre manifestation d'intérêt concurrent sur les espaces fonciers identifiés, dépendants du domaine public communal.

La commune de Malicorne-sur-Sarthe peut dès lors faire droit à la proposition de la société LE MANS SUN, et conclure librement avec celle-ci pour une durée de 30 ans une convention d'occupation temporaire du domaine public sur les espaces fonciers identifiés ci-dessous :

1) Terrains de pétanque — 72430 Noyen-sur-Sarthe - Références cadastrales : YA 42, pour un projet d'installation d'ombrières. La puissance globale de la centrale sera à déterminer suivant le projet définitif.

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

-_ autorise Madame le Maire à signer la convention d'occupation temporaire avec la société LE MANS SUN ou toute autre société étant contrôlée par les mêmes personnes morales ou physiques que Le Mans Sun.

- autorise Madame le Maire à signer tous les autres documents liés à ce dossier. POUR EXTRAIT CONFORME,

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

072-217201797-20240410-10-DE)

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 15/04/2024]EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 AVRIL 2024

Date de convocation : 29 Mars 2024 Date d'affichage : 29 Mars 2024

Nombre de conseillers, En exercice : 19 Présents : 15 Votants : 16 L'an deux mille vingt-quatre, le dix avril à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Carole ROGER, Maire.

Etaient_présents: Carole ROGER, Xavier MAZERAT, Nathalie LEMARCHAND, Cédric SAINT-JOURS, Véronique FERRAND, Philippe CHOQUET, Charles-André BOYER, Daniel GUÉRIN, Patrick MAUBOUSSIN, Annie-Claude BURUY, Fabienne BUCHOUD, Rémy COUSIN, Caroline LOURDELLE, Virginie MEUNIER, Jean-Michel RUELLE, Clélia CHOTARD, Maïlys FAUGOURDEAU, FranckLENOË, Ségelène BÉLANGER. Etaient excusés: Annle-Claude- DUPUY procuration à Carole ROGER et Franck LE NOË Etaient absentes non excusées: Maïlys TAUGOURDEAU et Ségolène BÉLANGER. Elue secrétaire en application du Code Général des Collectivités Territoriales : Virginie MEUNIER.

11°) OBJET : TARIFS SALLE DES FÊTES POUR 2025

Madame le Maire présente ce dossier.

Pour rappel, les tarifs de la salle des fêtes à compter du 1er janvier 2024 ont été arrêtés par délibération N°5 du 30 janvier 2023.

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de maintenir les tarifs tels que ceux précédemment votés,

-__ fixe ainsi les conditions d'exploitation et les tarifs de location de la salle des fêtes à partir du 1er janvier 2025,

-__ chaque association de Malicorne sur Sarthe pourra bénéficier d'une gratuité pour une manifestation par an,

- la réservation de la salle ne sera effective qu'après la signature du contrat et le paiement de 30% d'arrhes, remboursés dans le seul cas du décès du bénéficiaire,

-__ gratuité pour la Croix-Rouge, les écoles, le collège,

- le Groupe Théâtral Malicornais, gratuité pour 2 week-ends,

-_ forfait de 49 € par manifestation pour le CIub d'Animation Malicornais, sans gratuité, - accorde à Madame le Maire la possibilité de mettre gracieusement et à titre exceptionnel la salle à disposition pour des actions humanitaires, les réunions des partis politiques dans le cadre des élections et les sépultures civiles,

- une retenue de garantie de 450 € sera demandée au moment de la réservation et restituée dans le délai d'une semaine après vérification de la salle et de ses installations, - quand le ménage ne sera pas correctement fait (salle balayée et mobilier rangé, sanitaires et cuisine propres) une retenue de 150 € sera mise en place,

-__ le chauffage sera dû dans tous les cas d'utilisation, y compris lors de la mise à disposition gracieuse, et ce dès la mise en service du chauffage par les services de la municipalité, (forfait de 65 euros). une attestation d'assurance en responsabilité civile sera à remettre en mairie à la prise des clés.

Page 1 sur 2Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

072-217201797-20240410-11-DE)

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet: 15/04/2024)

PRESTATIONS MALICORNE VISITEURS Conférence, réunion d'information,

Assemblée générale d'entreprise 12100€ 16200

|Assemblée générale d'association 44,00 € 65,00 €

Vin d'honneur 70,00 € 100,00 €

Concours de cartes, spectacle, théâtre, loto 128,00 € 178,00 €

Banquet ou buffet d'associations 88,00 € 150,00 €

Banquet privé (une journée) 148,00 € 213,00 €

Banquet privé (soirée et lendemain) 253,00 € 366,00 €

Mariage (une journée) 229,00 € 309,00 €

Mariage (deux jours) 343,00 € 505,00 €

Repas dansant 273,00 € 380,00 €

Bal 206,00 € 386,00 €

Vente au déballage 376,00 € 376,00 €

Chauffage 65,00 € 65,00 €

Retenue de garantie 300,00 € 300,00 €

Retenue pour ménage non fait 150,00 € 150,00 €

POUR EXTRAIT CONFORME,

LE MAIRE, Carole ROGER

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