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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 18 novembre 2024
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Malicorne-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 18 novembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Logement,
Commune de Malicorne sur Sarthe
Liste récapitulative des délibérations
Séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2024
N° Délibération Objet de la délibération Vote
1 Adhésion au contrat risque prévoyance pour les agents communaux après le passage en CST Adopté à l’unanimité
2 Convention de financement voitures électriques avec le pôle métropolitain Adopté à l’unanimité
3 Création de quatre postes d’agent recenseur pour le recensement 2025 de la population Adopté à l’unanimité
4 Tarifs salle des fêtes pour 2026 Adopté à l’unanimité
5 Délégation de signature Maya LAVIE Adopté à l’unanimité
6 Proposition de convention sous format AOT d’Onlycamp pour la gestion du camping Adopté à l’unanimité
7 Délégation à l’établissement public foncier local du droit de préemption urbain Adopté à l’unanimité
8 Délégation à l’établissement public foncier local du droit d’acquisition de biens immobilier Adopté à l’unanimité